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Arrêté - A2026 2116 Arrete portant delegation de fonction et de signature a Madame Sandrine BARBE Premiere Adjointe au Maire
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 15h39 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2116 Arrete portant delegation de fonction et de signature a Madame Sandrine BARBE Premiere Adjointe au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
REPUBLIQ
pui
ie 11/04/2026
SL
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté
-E
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
ID’:
092-219200250-20260511-A2026
_2116-AR
VILLE
DE
COLOMBES
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
92701
COLOMBES
CEDEX
Tél.
: 01 47 60 80 00
ARRETE
N°
2026-2116
Fax
: 01
47
60
80
85
Service
: Affaires
juridiques
Affiché
le
Publié
le
Notifié
le
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Sandrine
BARBE,
Première
Adjointe
au
Maire
41
AA
0
Le
Maire
de
Colombes,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-23,
Vu
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
au
cours
de
laquelle
il
a
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
relative
à
la
détermination
du
nombre
d’adijoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
3
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
4
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
portant
délégations
de
pouvoir
au
Maire,
qui
a
autorisé
la
subdélégation
des
matières
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Madame
Sandrine
BARBE
en
qualité
de
Première
Adjointe
au
Maire,
en
date
du
27
mars
2026,
Vu
l'arrêté
n°
2026-1656
du
10
avril
2026
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Sandrine
BARBE,
Première
Adjointe
au
Maire,
Considérant
la
nécessité,
pour
la
bonne
marche
de
l’administration,
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
de
Madame
Sandrine
BARBE,
Première
Adjointe
au
Maire,
dans
les
domaines
de
la
Communication,
de
la
Communication
de
crise,
de
l'Evénementiel,
du
Protocole,
des
Grands
Partenariats
et
du
Mécénat,
et
des
Relations
institutionnelles,
ARRETE
Article
1
:Sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
de
fonction
est
donnée
à
Madame
Sandrine
BARBE,
Première
Adjointe
au
Maire,
dans
les Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
neçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
11/05/2026
ID
: 092-219200250-20260511-A2026
2116-AR
domaines
de
la Communication,
de
la
Communication
de
crise,
de
l'Evénementiel,
du
Protocole,
des
Grands
Partenariats
et
du
Mécénat,
et
des
Relations
institutionnelles. Madame
Sandrine
BARBE
recoit
délégation
de
fonction
et
de
signature,
dans
les
domaines
précités,
pour
notamment :
-
Faire
des
propositions
au
Maire
dans
le
cadre
de
la
Communication,
de
la
Communication
de
crise,
de
l'Evénementiel,
du
Protocole,
des
Grands
Partenariats
et
du
Mécénat,
et
des
Relations
institutionnelles,
-
Mettre
en
œuvre
la
communication,
y
compris
en
situation
de
crise,
et
notamment
en
cas
d'événements
tels
que
les
attaques
cyber,
les
inondations,
les
risques
naturels,
notamment,
-
Mettre
en
œuvre,
par
toutes
mesures
utiles,
et
contrôler
l'exécution
des
décisions
prises
par
le
Maire
ou
le
Conseil
municipal,
-
Participer
aux
rencontres,
aux
colloques,
aux
réunions
menés
dans
les
domaines
précités,
-
Définir
les
besoins
et
les
priorités
dans
les
matières
précitées,
-
Favoriser
les
partenariats
en
rapport
avec
les
domaines
de
la
Communication,
de
la
Communication
de
crise,
de
lEvénementiel,
du
Protocole,
des
Grands
Partenariats
et
du
Mécénat,
et
des
Relations
institutionnelles,
-
Signer
les
pièces
annexes
des
délibérations
prises
par
le
Conseil
municipal
intervenant
dans
les
domaines
précités,
-
Signer
les
décisions
qui
interviennent
dans
le
cadre
des
matières
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Signer
des
courriers
destinés
aux
administrés,
aux
sociétés,
aux
associations,
aux
institutions
et
personnes
publiques
et/ou
privées,
-
Signer
les
arrêtés
municipaux
portant
sur
les
matières
déléguées,
-
Signer
les
certificats
administratifs.
Article
2
: Sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
de
fonction
est
donnée
à
Madame
Sandrine
BARBE,
Première
Adjointe
au
Maire,
pour
assurer
la
présidence
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO).
Article
3
: Madame
Sandrine
BARBE,
Première
Adjointe
au
Maire,
reçoit,
pour
les
domaines
cités
à
l’article
1%
du
présent
arrêté,
délégation
de
signature
des
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
inférieurs
à
60
000
euros.
213 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le 11/05/2026
SL
ID
: 092-219200250-20260511-A2026
_2116-AR
Article
4
:L'arrêté
n°
2026-1656
du
10
avril
2026
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Sandrine
BARBE,
Première
Adjointe
au
Maire,
est
abrogé.
Article
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie,
notifié
à
l’intéressée,
transmis
en
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
transcrit
sur
le
recueil
des
actes
administratifs
et
registre
des
arrêtés.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Madame
ou
Monsieur
le
Receveur
municipal.
Article
6
:Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
son
affichage
et
de
sa
notification.
Article
7 :
La
fin
des
fonctions
du
délégataire
rendra
caduque
la
délégation
consentie
par
le
délégant.
Le
changement
de
délégant
en
cours
ou
en
fin
de
mandat
nécessitera
une
nouvelle
délégation.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Colombes
(Mairie
de
Colombes
- Place
de
la
République
—
92700
COLOMBES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
(2-4
Boulevard
de
l'Hautil,
BP
30322,
95027
Cergy-Pontoise
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
9
:Monsieur
le
Directeur
général
des
services
communaux
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie,
notifié
à
l'intéressée
et
transmis
en
Préfecture
des
Hauts-de-Seine.
1 1
MAI
2026
Fait
à
Colombes,
le
Notifié
à
l'intéressée,
le
Signature
Joakim
GIACOMONI
Maire
de
Colombes
3/3