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Arrêté - 25 AT 0514 rue Brin sur Seille AC interdiction STAT sur une case du 14 au 22 03 2025
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0514 rue Brin sur Seille AC interdiction STAT sur une case du 14 au 22 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0514
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE BRIN-SUR-SEILLE
SUR UNE CASE
DU 14/03/2025 AU 22/03/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 17/03/2025 émise par M. DOISY ERIC demeurant 39Bis rue des Chambeaux 79270 FRONTENAY ROHAN ROHAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ; Vu l'arrêté n°25_AT_0352 en date du 24/02/2025, portant réglementation de la circulation, du 10/03/2025 au 15/03/2025, 28 RUE BRIN-SUR-SEILLE ;
Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Ravalement de façade) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/03/2025 au 22/03/2025 RUE BRIN-SUR-SEILLE ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°25_AT_0352 en date du 24/02/2025, portant réglementation de la circulation 28 RUE BRIN-SUR-SEILLE, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 14/03/2025 et jusqu'au 22/03/2025, le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 28 RUE BRIN-SUR-SEILLE sur la case matérialisée. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M. DOISY ERIC.
Stationnement interdit
Le demandeur, M. DOISY ERIC, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 N°25_AT_0514 Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
M. DOISY ERIC
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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