Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n°27 2026?t=1789658241
Déliberation - 2026 N°48?t=1789658241
Déliberation - N°32 2026?t=1789658241
Déliberation - 2026 N°39?t=1789658241
Procès Verbal - 2026 N°43 BIS?t=1789658241
Déliberation - 2026 N °42?t=1789658241
Déliberation - n°25 2026?t=1789658241
Déliberation - 2026 N°45?t=1789658241
Déliberation - 2026 n°36?t=1789658241
Déliberation - 2026 N°43?t=1789658241
Déliberation - n°31 2026?t=1789658241
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - n°31 2026?t=1789658241)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE |. EE
DU du CONSEIL 1D:090-219000882-20260430-DELIB2026031-DE
TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DÉ ROUGEGOUTTE
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15 SÉANCE DU 30 AVRIL 2026 En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15 hs
Date de la convocation :
24/04/2026
Date d'affichage
07/05/2026
L'an deux mil vingt-six, le trente avril, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : KARLE Jean - BAUMGARTNER Elisa -
BILGER Clarisse - CHARNOT Nicolas - GROSCLAUDE Sarah
- HECK Isabelle - KIEFFER Emilie - MONCHABLON Florent -
MULLER Jean-Luc - PERREZ Patrick - RONDON Mickaël -
TROUILLAT Dominique - VENCK-MILLET Gabrielle
Absents excusés : Procuration à :
BLEICHER Mélanie GROSCLAUDE Sarah
COURBOT Francis MONCHABLON Florent
Sarah GROSCLAUDE a été nommée secrétaire de séance.
Objet de la Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire,
délibération après avoir voté le CFU du budget communal, statuant sur : l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 du
N° 31 budget communal, constatant que le CFU du budget commune
fait apparaître un excédent de fonctionnement de 167.891,69 €
Affsctation di et un déficit d'investissement de 343.448,52 € après en avoir résultat délibéré,
procède au vote :
ps Contre : 0
Abstentions : 3
Pour : 12
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT :
Résultat de l'exercice 167.891,69 €
Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du 160.525,25 €
compte administratif)
RÉSULTAT À AFFECTER (hors restes à 328.416,94 €
réaliser)
Solde d'exécution d'investissement -343.448,52 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 0€
Affectation en réserves R1068 en 328.416,94 €
investissement
DEFICIT de fonctionnement reporté D002 0 € Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE| " """"" CTP (CR Publié le dessus. ID : 090-219000882-20260430-DELIB2026031-DE Ont signé au registre tous les membrès-presernts-
Extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean KARLE