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Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=16385&path=Deliberations 20
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=16385&path=Deliberations 20)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Handicap et inclusivité,
Conseil d’administration CCAS – 20/05/2025
1
Le président du CCAS, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Transmis en préfecture le : 26/05/2025
- Publié/Affiché le : 26/05/2025
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE D’EYBENS
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20 MAI 2025
Le mardi 20 mai 2025 à 18h00, le Conseil d'administration du C.C.A.S. d'Eybens dûment convoqué en session ordinaire s'est réuni en Mairie d’Eybens, salle du Conseil sous la présidence de Julie MONTAGNIER Vice-Présidente du CCAS.
Date de la convocation : 13 mai 2025
Présents : Mesdames, Messieurs
N. RICHARD - J. MONTAGNIER - A. LEVY - H. BESSON-VERDONCK - M.F. BAKLOUTI – X. OSMOND D. ATTARD – C. FONTE - M. MERABET – M. DERRAS - N. MARONI
Excusés ont donné pouvoir :
Absent(es)/ excusé(e)s : A. C. JOTHY - C. NOERIE
H. GUILLON - S. FAYE - D. GUIHO - D. SCHEIBLIN
Secrétaire de séance : C. BARET
DEL20250520_1 Convention relative à l’échange de données à caractère personnel entre Promotion Santé Auvergne Rhône-Alpes et le CCAS d’Eybens
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Modifié par Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art.1
L'association Promotion Santé Isère - Auvergne Rhône Alpes déploie des actions pour faciliter l’accès à la santé sur tout le territoire régional, avec le soutien de la Région et des collectivités. Dans ce cadre, la délégation Centre Ressources Illettrisme (CRI) propose un appui pédagogique aux Actions Sociolinguistiques (ASL) du département, en mettant à disposition des ressources et en proposant des formations pour les professionnels et les bénévoles des ASL.
Chaque année, le CRI invite les structures partenaires à participer à la construction de statistiques au niveau du bassin grenoblois, à l’aide d’un formulaire numérisé. Celui-ci rassemble des données anonymisées concernant les participants aux ASL (âge, commune de domiciliation, niveau d’étude, statut administratif, ...).
Ainsi, le CRI peut établir une vision globale de la situation des ASL année après année, pour mieux comprendre les besoins et les problématiques. Le bilan annuel est présenté chaque année au comité de pilotage des ASL, en présence des financeurs de la métropole et du département, puis transmis aux structures participantes (CCAS, associations, ...).
Le conseil d’administration autorise le Président du CCAS à signer ladite convention pour régulariser l’échanges des données à caractère personnel anonymisées
Annexe : Convention CRI_ASL.pdf
Délibération adoptée à l’unanimité
Elus en exercice : 17
Elu(s) présent(s) : 11
Ont donné pouvoir : 0
Absent(s) : 7 Conseil d’administration CCAS – 20/05/2025
2
Le président du CCAS, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Transmis en préfecture le : 26/05/2025
- Publié/Affiché le : 26/05/2025
DEL20250520_2 Autorisation de signature du Président : Appel à projet pour le yoga sur chaise avec l’association Santé Bien Être et Prévention
L’association SBEP, dont le siège est situé à Eybens, 12 rue du Mont Aiguille, a pour mission la
promotion de la santé et la réalisation d’actions de prévention et/ou de limitation de l’impact des
problèmes de santé pour tout public, dans le milieu privé ou professionnel.
Ces actions consistent principalement en des formations à destination des professionnels de la santé
et du social, ainsi qu’en l’animation d’ateliers de promotion de la santé pour tous publics.
L'association et ses actions sont portées par des professionnels des secteurs médico-sociaux et du
bien-être, membres du bureau ou adhérents : kinésithérapeutes, médecins généralistes, coordinateurs
médico-sociaux, professeurs de yoga, etc.
Depuis 2023, l’association SBEP a mis en place une activité adaptée, “le yoga sur chaise”, à la Grange
du Château, qui a rencontré un franc succès. Cependant, le reste à charge pour chaque participant
limitait l’accès pour tous. Dans l’objectif de lever ce frein financier et de pérenniser cette activité, le
CCAS a répondu, en 2024 puis en 2025, à un appel à projet du Département de l’Isère relatif à des
actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.
Une demande de subvention a été déposée et a donné lieu à un accord pour un montant de 2 790 €,
représentant le montant total du projet.
Ainsi, cela permet de proposer le yoga sur chaise sous forme d’ateliers pour 15 séances au sein des
deux maisons des habitants, à proximité, et sans participation financière des participants. 12
personnes peuvent être accueillies dans chacune des MDH.
Il est proposé au Conseil d’administration d’autoriser le Président du CCAS à signer :
• la convention entre l’association SBEP et le CCAS afin de fixer les modalités de réalisation du
projet et de signer tout avenant ou document nécessaire à la mise en œuvre et à la poursuite
de l’activité “Yoga sur chaise” ;
• la convention entre le CCAS et le Département de l’Isère afin de percevoir les financements de
la Conférence des financeurs dans le cadre de l’appel à projet des actions de prévention de la
perte
Annexe : UTF-8Conv CCAS SPB 2025.pdf
Annexe : Convention de financement du Dpt de l'Isere.pdf
DEL20250520_3 Convention de partenariat entre la CPAM et le CCAS d’Eybens favorisant l’accès aux droits et aux soins des publics reçus par le CCAS d’Eybens
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est un organisme départemental qui applique les règles du régime général de la Sécurité sociale. La CPAM a pour mission de garantir l’accès universel Conseil d’administration CCAS – 20/05/2025
3
Le président du CCAS, certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Transmis en préfecture le : 26/05/2025
- Publié/Affiché le : 26/05/2025
aux droits et aux soins par la prise en charge des frais de santé, l’orientation et l’information des assurées.
Les personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale bénéficient du remboursement ou de l’avance des frais de santé tels que les consultations, les examens, les interventions chirurgicales, les produits de santés ainsi que les frais d’hospitalisation ou transport. Pour les assurés, le reste à charge est minime.
Certains assurés renoncent quand même à des soins pour différentes raisons : l’absence d’information, le manque de ressource financière et/ou la complexité des démarches et du parcours de soins.
Afin de répondre aux problématiques de renoncement aux soins et pour favoriser l’accès aux droits, la CPAM de l’Isère a constitué un service spécifique : “Accès aux droits, aux soins et à la santé”. Ce service accompagne les assurés en difficultés sociales, financières et/ou en errance médicale et propose différents accompagnements : mission d’accompagnement santé (MAS), permanences d’aller-vers et du travail partenarial (animation partenaires, webinaire et réponses aux demandes sur l’accès aux droits lors des urgences médicales).
Ainsi, dans un souci de lutte contre les exclusions, de la fluidité des parcours de soins et pour garantir l’accès aux soins des populations fragiles, la CPAM 38 s’appuie sur un outil de détection des assurés affiliés en situation de renoncement en collaboration avec les acteurs de terrain. Il s’agit du portail “Espace Partenaires” qui est un extranet, conçu et développé par l’Assurance Maladie, destiné à l’usage des partenaires. Cet outil facilite les interactions avec la caisse de l’Isère en matière d’accès aux droits et aux soins des publics fragiles. L’assurance maladie assure le développement et la maintenance de l’outil.
Ainsi le CCAS d’Eybens, assurant la mission d’accès aux droits et l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité, souhaite signer une convention partenariale avec la CPAM de l’Isère et une convention d’utilisation de l’espace partenaire. Le but est de faciliter l’accompagnement social des personnes en situation de fragilité d’accès aux soins.
Ces conventions sont conclues pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée d’un an. Un interlocuteur privilégié de la CPAM 38 assurera la formation des agents du CCAS, le suivi et la gestion du dispositif.
Il est proposé au Conseil d’administration d’autoriser le Président du CCAS à signer :
- La convention entre la CPAM de l’Isère et le CCAS d’Eybens définissant le cadre partenariat entre les deux institutions.
- La convention d’utilisation du portail extranet « Espace Partenaires » fixant les règles d’utilisation de l’outil.
Annexe : Convention_de _partenariat_CPAM-CCAS Eybens.pdf
Annexe : Convention utilisation Espace partenaire CPAM.pdf