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Compte-Rendu - CR+du+2+mars+
Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Verjon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+2+mars+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2017
L'an deux mille dix sept le deux mars à dix neuf heures trente minutes Le Conseil Municipat de la commune de VERJON, régulièrement convoqué s'est réuni dans la salle des
délibérations.
Présidence : Monsieur Philippe JAMME, Maire
Présents: Philippe JAMME, MULLER Odile, Géraud BERTHIER de GRANDRY, Muriel BURDEYRON, Christian BOLOMIER, Aline LAMOME, Jean-François TALON, Laurent CHAUDOUET, Olivier LEROY
Absent : M. DURAND Mathieu
Absents excusé : M. TALON Jean-François en début de séance pour l'ajout de questions à l'ordre du jour et pour l'approbation du compte-rendu de la réunion du 2 février 2017.
Secrétaire de séance : M. BERTHIER de GRANDRY Géraud
Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :
8 conseillers municipaux de présents à l'ouverture de la séance
Sur propositions du Maire, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'ajout de deux questions à l'ordre du jour en questions diverses :
-_ Devis travaux ONF pour l'année 2017
- Demande d'acquisition d'une parcelle communale située « Sur les Moulins »
Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 2 février 2017 est approuvé à l'unanimité.
9 conseillers municipaux de présents à compter de cette question,
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. BERTHIER de GRANDRY Géraud délibérant sur les comptes administralifs de l'exercice 2016 dressés par M. JAMME Philippe, Maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l'exercice considèré ; 4° lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer comme ci-dessous et approuve à l'unanimité les 2 comptes administratifs de l'exercice 2016.
M14 (commune) :
FONCTIONNEMENT LIBELLE | Dépenses ou Recettes ou INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Déficit ou Excédents Dépenses ou Recettes ou Dépenses Recettes ou Déficit Excédents | ou Déficit Excédents
Résultats reportés 54 917.01 14 434.84 14 434.84 549t7.01 Opérations de 180 126.41 224 783.11 41 099.46 |51 398.19 221 225.87 276 181.30
l'exercice
TOTAUX 180 126.41 279 700.12 55 534.30 51 398.19 235 660.71 | 331 098.31 Résultats de 99 573.71 4136.11 95 437.60
clôture
Restes à réaliser 17 000.00 k7 000.00 TOTAUX 180 126.41 279 700.12 72 534.30 51398.19 | 252 660.71 331 098.31
CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS 99 573.71 21 136.11 78 437.60
M49 (assainissement) :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE LIBELLE | Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses Recettes ou Déficit ou Excédents Déficit Excédents ou Déficit Excédents
Résultats 8 178.87 14 933.15 23 112.02 reportés
Opérations
de l'exercice 23 222.14 22 957.79 12 800.27 15 598.73 3602241 38 556.52
TOTAUX 23 222.14 31 136.66 12 800.27 30 531.88 36 022.41 61 668.54 Résultats de 7914.52 17 731.61 25 646.13
clôture Restes à
réaliser
TOTAUX 23 222.14 31 136.66 12 800.27 30 531.88 36 022.41 61 668.54 CUMULES
RESULTATS 7 914,52 17 731.61 25 646.13 DEFINITIFS
Les comptes administratifs de l'exercice 2016 sont approuvés à l'unanimité,
Approbation des Comptes de Gestion 2016
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 (budget principal, budget assainissement) et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les litres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de receltes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'étal des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2016 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les litres de recettes émis et celui de tous fes mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
-Staluant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 du 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
-Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, et budgets annexes,
-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2016 par le Receveur Municipal, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observalion, ni réserve de sa part.
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget principal Le Conseil Municipal,
Constatant les résultats estimés de l'exercice 2016 en fonctionnement et en investissement :
Fonctionnement :
Report exercices antérieurs 54 917.01 €
Résultat de l'exercice 44 656.70 €
Résultat de clôture 99 573,71 €
investissement :
Report exercices antérieurs - 14 434.84 €
Résultat de l'exercice 10 298.73 €
Résultat de clôture : -4136.11 €
Restes à réaliser : - 17 000 €
DECIDE à l'unanimité d'affecter l'excédent de fonctionnement qui s'élève à 99 573.71 € comme suit :
= affectation en réserves au R 1068, déficit de 21 136.11 €
— Report en fonctionnement, excédent de 78 438.80 €
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 du budget assainissement Le Conseil Municipal,
Constatant les résultats estimés de l'exercice 2016 en fonctionnement et en investissement : Fonctionnement :
Report exercices antérieurs 8 178.87 €
Résultat de l'exercice - 264.35 €
Résultat de clôture 7 914.52 €
Investissement :
Report exercices antérieurs 14 933.15 €
Résultat de l'exercice 2 798.46 €
Résultat de clôture 17 731.61 €
DECIDE à l'unanimité d'affecter l'excédent de fonctionnement qui s'élève à 7 914.52 € comme suit : = affectation en réserves au R 1068 0.00 €
= Report en fonctionnement R 002 7 914.52 €
Report en investissement R 001 17 731.61 € RAPPORT ANNUEL SERVICE ASSAINISSEMENT — Année 2015
En application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, le Conseil Municipal prend connaissance et approuve à l’unanimité le rapport annuel du service assainissement présenté par Monsieur le Maire pour l’année 2015.
Travaux voirie 2017
Le Maire présente le programme des travaux de voirie pour 2017.
Pour Verjon l'enveloppe est de 18 879 € TTC.
Les travaux envisagés sont :
- Rue des Marronniers : démolition chaussée + rechargement sur 65 ml pour un montant de 4 240,80 € - Chemin de la Chapelle : scarification + rechargement en grave 0/31.5 + bicouche émulsion sur 50ml pour un montant de 1 266 € TTC,
- Chemin de la Verjonnière : enduit monocouche sur 486 ml pour un montant de 5 626.32 € TTC, - Chemin des Vignes dit des Fosseaux : scarification + rechargement en grave 0/31.5 + bicouche émulsion sur 400 ml pour un montant de 7 604.40 € TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de retenir le programme des travaux de voirie proposé pour 2017.
Îl'est demandé de réfléchir sur le devenir de la voie communale dite des Vignes et l'entretien de la voie communale dite de Darisole.
INFORMATIONS DIVERSES
PROGRAMME DE TRAVAUX O.N.F. DANS LES BOIS COMMUNAUX POUR 2017 Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le programme des travaux dans les bois communaux pour l'année 2017, établi par les services de l'O.N.F. et qui concerne des travaux de maintenance ; création de parcellaire — peinture pour la parcelle n° 46 sur 0.90km pour un coût de 740 € HT.
Le Conseil Municipal après avoir en avoir délibéré :
- DÉCIDE à l'unanimité de retenir pour l'année 2017 le programme de travaux proposé par les services de PONF d'un montant de 740 € HT.
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour traiter ce dossier, validé le devis et signé tous les documents s’y rapportant.
Demande d'acquisition d'une parcelle communale située « Sur les Moulins » Monsieur le Maire présente un courrier de M. MALTAVERNE Philippe et Mme BOITEUX Magalie sollicitant l'acquisition de la parcelle cadastrée section ZD n° 53 de 2640 m° jouxtant leur propriété sise Sur les Moulins. Cette parcelle est actuellement en grande partie en friche et non entretenue par la commune. Il'est décidé de reporter cette question au prochain conseil municipal afin d'aller voir sur place l'état de la parcelle, de se renseigner sur sa valeur.
Il'est demandé de prendre contact avec les demandeurs pour avoir un accès à la résurgence du Solnan.
Travaux à l’église
Après contact avec l'entreprise GAVAND, chargée de réaliser les travaux de réfection d'une partie de la toiture de l'église, nous devrions connaître rapidement leur planning d'intervention.
Coupe des arbres le long de la RD52 Route de Roissiat
Le Maire explique le déroulement de ce chantier, mis en place avec les services de la DDT de Bourg, pour la coupe des arbres le long de la RD52 — Route de Roïissiat pour sa sécurisation. Il est rappelé que déjà plusieurs arbres sont tombés sur la route au risque de provoquer des accidents. Les travaux réalisés par l'Entreprise FRED O'BOIS devaient être terminés avant la reprise des écoles le 6 mars 2017 ce qui a entraîné un chantier assez gigantesque en très peu de temps. Une discussion est lancée sur la taille des haies en bordure de voies communales et route départementale ; à savoir que l'élagage qui a été effectué cette année dénature les haïes au risque de les faire périr. Voir pour d'autres solutions pour leurs entretiens.
Une étude est en cours avec les communes avoisinantes pour trouver des solutions de désherbage suite aux nouvelles règlementations zéro phytosanitaires et il est aussi décider de prendre contact avec les services techniques de la ville de Bourg en Bresse.
Fait pour être affiché le Zmars 2017 conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Philippe JAMME