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Arrêté - 072 26 Délégation de signature à Michèle COOLS Res
Arrêté - 069 26 Délégation de signature à Fabrice DUMOULIN
Arrêté - 068 26 Délégation de signature à Elise ARNOUX Resp
Arrêté - 066 26 Délégation de signature à David DESROCHES D
Arrêté - 067 26 Délégation de signature à Denis CHEVALOT DFC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 067 26 Délégation de signature à Denis CHEVALOT DFC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
Te
__
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Coimune
|
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Délégation
de
signature
à Denis
CHEVALOT,
Directeur
des
Finances
et de
la comptabilité
Le
Maire,
Vu
les
articles
L.2122-19
et
R.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confèrent
au
Maire
le
pouvoir
de
donner
sous
sa
responsabilité
et
sa
surveillance,
sa
signature
aux
responsables
de
services
communaux, Vu
l’élection
du
Maire
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
l’organisation
des
services
municipaux,
Vu
l'arrêté
n°133/20
du
21
octobre
2020,
Considérant
que,
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est nécessaire
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les meilleurs
délais.
ARRETE
ARTICLE
1 :
L’arrêté
municipal
n°133/20
du
21
octobre
2020
est
abrogé.
ARTICLE 2 : Il
est
donné
délégation
de
signature
à
Monsieur
Denis
CHEVALOT,
Directeur
des
Finances
et
de
la
Comptabilité,
pour
toute
pièce
comptable
et
financière
relative
à
l’engagement
des
dépenses
occasionnées
dans
le
cadre
de
l’activité
de
la
Direction
des
Finances
et
de
la
Comptabilité,
à
concurrence
de
4
000
euros
(quatre
mille
euros)
Hors
Taxes.
La
délégation
de
signature
est
donnée
sous
la
surveillance
et
la responsabilité
de
Madame
le Maire,
elle
prend
effet
à compter
de
la publication
de
l’acte
et subsistera
tant
qu’elle
ne
sera
pas
rapportée.
ARTICLE
3
:
La
signature
par
Monsieur
Denis
CHEVALOT
des
pièces
et
actes
repris
à l’article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
« par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Madame
le
Maire
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressé
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-29
et
l’article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Certifié
exécuioire
pour
avoir
été
reçu
à
Ampliation
sera
adressée :
RS
'
à
©
2
3
MAR
2026
- À
la
Sous-Préfecture
de
Chalon-sur-Saône,
- À
la Trésorerie
Principale
Municipale,
= publié, affiché ou
notifié
oO
2 3 MAS
20%
Fait à SAINT
REMY,
le 23
mars
2026
à
Florence
PLISSONNIER
Maire
AL Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Denis
CHEVALOT