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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 LD Conseil Municipal du 27 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARCAY-MESLAY
Séance du jeudi 27 juin 2024
20h - Salle du Conseil Municipal
Liste des délibérations
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Parçay-
Meslay, légalement convoqués le vingt-et-un juin, se sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sous
la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire, et ont délibéré comme suit :
APPROBATION ET INFORMATION
. Désignation du secrétaire de séance : Désignation à l’unanimité de Madame Christine BOULAY .
. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mai 2024.
. Information des décisions prises par le Maire sur le fondement de l’article L 2122-22 du C.G.C.T
Affaires générales
N° 2024-36 Reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon
Rapporteur : Monsieur FENET
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-37 Demande de mise à disposition par Tours Métropole Val de Loire du service DECLALOC
Rapporteur : Monsieur FENET
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Finances
N° 2024-38 Décision modificative n° 1 au budget principal de la Commune 2024
Rapporteur : Madame BOULAY
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-39 Actualisation des tarifs ALSH 2024 et modification du règlement intérieur de l’ALSH
Rapporteur : Madame TERRIEN
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-40 Scolarisation des enfants hors commune de résidence : Fixation des frais de fonctionnement scolaires
Rapporteur : Madame TERRIEN
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-41 Actualisation des tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) - Applicables au 1er janvier 2025
Rapporteur : Madame BOULAY
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-42 Modification de la délibération fixant les indemnités de fonction des élus communaux
Rapporteurs : Madame BOULAY
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-43 Garantie d’emprunt accordée par la Commune à TOURS HABITAT OPH dans le cadre d’un contrat de prêt contracté auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations pour le financement et l’acquisition en V.E.F.A
de six maisons individuelles dans le cadre de la ZAC LA LOGERIE
Rapporteur : Madame BOULAY
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION) Enfance - Jeunesse
N° 2024-44 Approbation du rapport d’activité du multi-accueil pour l’année 2023
Rapporteur : Madame TERRIEN
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Cadre de vie
N° 2024-45 Avis sur l’actualisation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres d’Indre-et-Loire
Rapporteur : Monsieur FENET
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Ressources humaines
N° 2024-46 Contribution au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire - Risques prévoyance et santé
Rapporteur : Monsieur FENET
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Avis publié sur le site internet de la commune (www.parcay-meslay.fr) le : 28/06/2024