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Déliberation - 2+décembre+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 2+décembre+)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 2 décembre 2025
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du mardi 2 décembre 2025
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le mardi deux décembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures et trente minutes, sous la présidence de Monsieur Jacques Féaud.
Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Claudia Genet, Céline Monin, et Messieurs Jacques Gauthier, Sébastien Mayer , Denis Chagnard, Alexandre Clément, André Bouton et Didier Blanc.
Est excusé : Néant.
Madame Céline Monin a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du vendredi 31 octobre 2025
Le compte-rendu de la réunion du vendredi 31 octobre 2025 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
ONF : Programme de coupes 2026
M. Sébastien MAYER donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. AUFFRET Anthony de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ, à l’unanimité :
• REFUSE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2026 présenté ci-après • INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après
ETAT D’ASSIETTE : Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 2 décembre 2025
2
Décision du propriétaire : (cf article L 214-5 du CF)
Refusée pour le même motif que l’année 2023/2024 : pas d’affouagiste et pas de desserte.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Affouages 2024-2025
Monsieur Sébastien Mayer dit que les coupes de bois à Bouillon ont été délivrées : 3 personnes ont sorti les coupes de bois.
Il est proposé de fixer à 6,00 euros le montant du stère de bois coupé.
Après avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :
• FIXE à 6,00 euros le montant du stère de bois coupé.
• ACCEPTE la proposition pour la vente des coupes de bois à Bouillon comme suit :
o Monsieur Daniel DESMARIS : 14 stères soit 84,00 €
o Monsieur Alain BOUTON : 18 stères soit 108,00 €,
o Monsieur Didier BLANC : 35 stères soit 210,00 €.
• DEMANDE au Maire de faire recette des sommes à demander à chaque affouagiste.
Finances
➢ Décision modificative n°3 du budget communal
Il est nécessaire d’adopter une décision modificative du budget communal afin de prévoir les crédits suivants :
- Changement de la chaudière du logement situé au 1er étage de la cure au compte 2135 pour un montant de 5 000,00 € TTC.
- Changement de trois chauffe-eaux des logements situés au hameau de Dingier au compte 2135 pour un montant de 2 500,00 € TTC.
- Remplacement de l’horloge de commande de l’église et du marteau de la petite cloche au compte 2188 pour un montant de 3 000,00 € TTC. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 2 décembre 2025
3
Virements de crédits
Compte Dépenses Recettes Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Section de fonctionnement
Total section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € Section d’investissement
2135/21 : Install. Générales,
agencement 7 500,00 €
2188/21 : Autres immobilisations
corporelles 3 000,00 €
231/23 : Immobilisation corporelles en
cours (Opération P128 : Rénovation
bâtiment situé Route de Coligny)
10 500,00 €
Total section d’investissement 10 500,00 € 10 500,00 € 0.00 € 0.00 € Total Général 0,00 € 0,00 €
Urbanisme
Liste des dossiers déposés depuis le 31 octobre 2025 :
➢ Déclaration préalable :
• 1) PEYFORT Christian : Rénovation d’un garage suite à sinistre
• 2) GAUTHIER Adèle : Réfection de toiture
• 3) GENEVOIS Aurélien : Réfection de toiture.
➢ Permis de construire :
• 1) Commune de Salavre : Rénovation du bâtiment en CTM, local associatif et logement.
Travaux en cours
Rénovation d'un bâtiment communal pour création d'un CTM, d'un logement et d'un espace associatif
• Dépôt de dossiers de demandes de subvention
Il est rappelé que la commune s’est engagée à réaliser le projet de rénovation d’un bâtiment communal avec la création d’un centre technique communal et la réhabilitation d’un logement.
Le coût prévisionnel est estimé, sur la base d’un estimatif au stade études d’avant-projet sommaire à 513 310,00 € HT de travaux et à un montant global d’opération à 702 300,00 € HT.
Afin de préserver son budget, la commune fera appel à un accompagnement financier des différents partenaires pouvant appuyer ce type de projet d’aménagement.
A titre indicatif, ce projet est éligible à des aides :
- départementales de contractualisation avec les communes en tant qu’investissement structurant et du dispositif transition écologique Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 2 décembre 2025
4
Plan de financement Prévisionnel - Commune de Salavre
Rénovation d'un bâtiment communal
DEPENSES RECETTES
Types de dépenses Montants HT Financeurs Eligibilité Plafond Taux subvention
Montant subvention /
Dépense thématique
Montant max de
subvention
Taux global
Montant subvention /
Montant total projet
DETR Construction 200 000 € 20,00% 75 522,00 € 10,75%
CD 01 -
Investissements
structurants
Aménagement extérieur,
travaux de construction, de rénovation
(dont démolition et études)
Taux variable selon montant du projet
Projet < 400 000 €
De 10 000 € à 100 000 € HT (30%)
Puis de 100 001 € à 399 999 € HT (15%)
Projet > 400 000€
(15%) dans la limite de 150 000€
15,00% 80 021,45 € 11,39%
frais annexes eligibles 84 456,49 € GBA PET2 21,36% 150 000,00 € 21,36%
0,00 € REGION contrat bonus ruralité 6,93% 35 000,00 € 4,98%
340 543,45 € 48,49%
Travaux de rénovation
énergétique 92 923,45 €
frais annexes eligibles 18 668,51 € CD 01 transition écologique 20 % dans la limite 20,00% 12 990,00 € 1,85%
0,00 €
Frais annexes non eligibles 85 865,00 €
353 533,45 € 50,34%
348 766,55 € 49,66%
702 300,00 € 100,00%
Travaux réhabilitation 420 386,55 €
TOTAL HT 702 300,00 €
Sous-total subventions publiques
Autofinancement
TOTAL
- au titre de la dotation d’équipements des territoires (DETR) pour l’ETAT - de GBA dans le cadre du PET2
- de la Région dans le cadre du Bonus ruralité
Le plan de financement déposé à l’appui de cette demande est donc le suivant :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
• ADOPTE l’opération, son plan de financement prévisionnel et ses modalités de financement ; • AUTORISE Monsieur le maire à effectuer des demandes de subventions ; • S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
• AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette opération.
• Point sur le dossier
Monsieur Didier Blanc informe que les devis de maçonnerie sont en attente de réception et que l’instruction du permis de construire est en cours.
Questions diverses
Ecole primaire de Villemotier : Demande de financement pour une classe verte
Mme PROSPER Céline, enseignante et directrice à l’école de Villemotier a adressé aux élus, un courrier de demande de financement pour une classe verte à Nanchez dans le Jura du 22 au 26 juin 2026. Le budget prévisionnel est de 10 913,60 €. Ce projet concerne l’ensemble des classes élémentaires, du CP au CM2, soit 32 élèves.
Le Sou des Ecoles financera ce projet, à hauteur de 2 400,00 €, soit 75 € par élève. Le coût total du voyage s’élève donc à 235,37 €, participations Sou des Ecoles et COOP déduites.
Un élève est domicilié à Salavre.
Il est proposé de verser 150,00 € par enfant. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 2 décembre 2025
5
APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• DÉCIDE de verser une subvention de 150 € par enfant, soit un total de 150 € à l’école de Villemotier.
• DIT que le versement de la subvention interviendra après le voyage, au mois de juillet 2026. • DIT que les crédits nécessaires seront inscrits lors de l’établissement du budget primitif communal 2026.
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable de l’année 2024
Le 21 novembre 2025, le document a été envoyé par mail par le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau Bresse Suran Revermont. En amont de la réunion, le rapport a été envoyé par mail à l’ensemble du conseil municipal. Aucune remarque n’a été formulée.
Bulletin municipal
Comme les années précédentes, Monsieur Alexandre Clément propose de s'occuper de la mise en page du bulletin municipal pour l'année 2025. Il indique qu'une commission devrait être réunie à cet effet. Le secrétariat de la mairie se charge d'envoyer les demandes aux associations pour recueillir leurs articles, aux nouveaux habitants pour savoir s'ils souhaitent figurer avec leurs photos, ainsi que pour l'état civil de l'année, etc.
Salle polyvalente – mise en conformité
Monsieur André Bouton indique avoir demandé un devis pour l'achat du matériel nécessaire afin de se conformer aux normes, suite à la visite de la sous-commission départementale de sécurité du 29 octobre 2025. Ce matériel vise notamment à compléter le signal sonore de l’alarme générale par l'ajout d'un dispositif, tel qu’un flash lumineux dans les sanitaires, afin d'avertir les personnes en situation de handicap. Le montant du devis s’élève à 673,00 € TTC. Les élus donnent leur approbation pour ce devis.
Chapelle de Dingier
Monsieur le Maire rappelle que la remise du chèque symbolique de 5 640,00 €, par le club des mécènes de la Fondation du Patrimoine de l’Ain pour la restauration de la chapelle de Dingier, se déroulera le jeudi 11 décembre 2025 à 11h00. En cas de mauvais temps, la cérémonie se tiendra à la salle polyvalente. Les habitants du hameau, la presse et le conseil municipal ont été conviés à l’événement.
Le montant des dons a atteint 6 470,00 €, tandis que l’objectif de collecte est fixé à 9 499,98 €, correspondant au montant du devis HT de l’entreprise BOUNIHI.
Vidéoprotection
Monsieur Sébastien Mayer aborde la question de la vidéoprotection et demande si l'installation de caméras de surveillance peut être envisagée. Monsieur le Maire répond qu'il prendra contact avec le SIEA, compétent en la matière.
L'opération « Voisin vigilant », présentée aux élus par la Gendarmerie il y a quelque temps, est également évoquée. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 2 décembre 2025
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Il est décidé de publier un message de vigilance sur Panneau Pocket afin de sensibiliser la population à la prévention des cambriolages.
Prochaine réunion de conseil municipal
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le mardi 6 janvier 2026 à 18h30.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes.
Le Maire,
Jacques FÉAUD.