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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Deuil-la-Barre.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
E = Direction régionale
PRÉFET des affaires culturelles
DE LA RÉGION d'Île-de-France
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté.
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°-TDF- 2022 -44 -A4-00003
portant inscription au titre des monuments historiques du château du duc de Dino, de son parc et ses
dépendances, situés 74 avenue Charles de Gaulle à MONTMORENCY {Val d'Oise);
LE PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 11:
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 15 mars 2022;
VU les autres pièces produites et jointes au dossier :
CONSIDERANT que le château du duc de Dino, construit par Pierre-Victor Cuvillier, constitue un exemple
fastueux des demeures de villégiature en lisière de la forêt de Montmorency pour la haute bourgeoisie, et
présente au point de vue de l'histoire et de l'art un intérêt et des qualités suffisantes pour en rendre désirable la
préservation, tant par sa monumentalité que par ses emprunts à divers modèles de l'architecture castrale
française et ses décors éclectiques exceptionnellement conservés in situ, tout particulièrement les céramiques
des salles de bain dues à la manufacture Parvillée ;
ARRÊTE
ARTICLE ler. Sont inscrites au titre des monuments historiques les parties suivantes du château du duc de Dino, situé 74 avenue Charles de Gaulle à Montmorency (95 160), sur les parcelles n°62, 142, 234 et 235, d'une
contenance respective de 2 ha 44 a 50 ca, 71 a 900 ca, 42 ca, 1 hà 19 a 99 ca, figurant au cadastre section AC, tel
que figuré sur le plan ci-annexé :
- Le château entotalité,
- Les façades et toitures de toutes les dépendances,
- Le parc en totalité : son soi y compris la terrasse maçonnée, ainsi que la grille sud et le mur de clôture ouest.
Le tout appartient à la ville de Montmorency :
- La parcelle AC 62, par acte du 24 avrit 1991 publié le 14 mai 1991 vol 1891P n°3162 au service de la publicité
foncière de Saint-Leu-la-Forêt 2.
- La parcelle AC 142, par acte des 19 octobre et 2 décembre 1988 publiés le 14 décembre 1988 vol 8237 n715
au service de la publicité foncière de Saint-Leu-la-Forêt 2.
- Les parcelles AC 234 et 235, par acte du 19 novembre 1987 publié le 4 décembre 1987 vol 7582 n°10 au
service de la publicité foncière de Saint-Leu-la-Forêt 2.
Préfecture de la région d'Hle-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris - Standard 01 82 52 40 00 + Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse internet : www.paris-icif gouv.fr ARTICLE 2-. Le présent arrêté sera notifié au propriétaire et maire de la commune concernée et le cas échéant,
à l'autorité compétente en matière de’ plan local d'urbanisme.
ARTICLE 3.. Le préfet de la région d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
fichier immobilier de la situation de l’immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait a PARIS, le |E 7 NOV. 2922 Plan annexé à l'arrêté n°DF- 2022 -4-43-2000portant inscription au titre des monuments historiques
du château du duc de Dino, de son parc et ses dépendances, situés 74 avenue Charles de Gaulle à
MONTMORENCY (Val d'Oise);
Fait à PARIS, le Îf 7 NOV. 2022
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75016 Paris - Standard 01 82 52 40 00 + Télécopie 01 82 52 40 16 Adresse Internet _www.paris-idf.gouv.fr 1BLOdOE)
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