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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Transports,
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/09/2020
RETZ Conseil communautaire
A VALOIS du 04 SEPTEMBRE 2020 2NS
Communauté de Communes
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt, le 4 septembre à dix-neuf heures vingt, le Conseil Communautaire de la Communauté
de communes Retz-en-Valois s’est réuni à la Salle Gérard Philipe à Villers-Cotterêts, sous la présidence de
Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU.
Étaient présents (72) : ALTHOFFER Evelyne, BACCI Gilbert, BAHU Nicolas, BAZIN Didier, BERSON Jean-Pascal,
BLANGEOT Evelyne, BOUDIN Jean-François, BOURHAIL Myriam, BOUVIER Jean-Marie, BRANQUART André,
BRIFFAUT Franck, BRUYANT Monique, CANTOT Dominique, CARION Denis, CARRIER Pierre-Louis, CHAUVIN
Christian, COURTOIS Grégory, DANGER Jean-François, DAUCHELLE Romuald, DAVALAN Gilles, DAVIN Benoît,
de FAŸ Jean-François, DELPIERRE Sylvie, DELVAL Yveline, de MONTESQUIOU Alexandre, DENIS Christian,
DESBOVES Alain, DESCAMPS Lisiane, DESSIGNY Jocelyn, DESTRI Aline, DIDIER Jacques, DOYEZ-ROUSSEL
Jeanne, DUFOUR Fabrice, ERBS Pierre, GAUTIER Nathalie, GILLES Thierry, GILQUIN Jade, GOBBE Daniel,
HERTAULT Hervé, JAHRLING Gérhard, JAREK Christelle, JULLIEN Christelle, KIPRJANOVSKI Dragomir,
LANGLET Jennifer, LAVOIX Olivier LEFEVRE Gaëlle, LEFRANC-CARBONNEL Meritxell, Le FRERE Céline,
LETRILLART Benoît, MAILLET-CONTOZ Alexandre, MALHOMME Philippe, MAS Caroline, MAURICE Denis,
MOUNY Chantal, NELATON Robert, PAULY Brigitte, PHILIPON Vincent, POTEAUX Christian, QUENARDEL
Alexandre, REBEROT Nicolas, ROBILLARD Marc, RUELLE Bernard, SELLIER Jean-Guy, SIODMAK Vincent,
THERON Christophe, THIEFINE Valérie; THIEL Patrick, TROMBETTA Gérard, VALIERGUE Anne-Benoîte,
VECTEN Ludovic, Rémi VANLERBERGHE et ZIMMER Patrice.
Procurations (4) : GHEKIERE Damien à Nicolas BAHU ; SEGUIN Alice à Franck BRIFFAUT ; SEZNEC Jean-Yves à
Nicolas REBEROT ; UZZAN Gilles à Evelyne BLANGEOT
Absents excusés (6) : AUBERT Richard, BIZOUARD Olivier, DOURNEL Isabelle, PADIEU Christophe, POINT
Benoît et POTTIER Evelyne.
Chantal MOUNY a été élue secrétaire.
Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois, ouvre
la séance à 19h00 et procède à l’appel des conseillers communautaires.
Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 31 juillet 2020
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les conseillers communautaires. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/ 09/2020
98/20 Règlement intérieur de la Communauté de communes Retz-en-Valois
Monsieur le Président précise que les deux projets de délibération qui suivent concernant le règlement
intérieur ainsi que le débat sur l'élaboration d’un Pacte de Gouvernance.
Ce dernier point a notamment été précisé par la Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019.
Les conseils communautaires comprenant au moins une commune de 1000 habitants et plus ont l'obligation
de se doter d’un règlement intérieur. Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur
installation.
Le règlement intérieur adopté le 10 mars 2017, continue à s'appliquer jusqu’à l'établissement du
nouveau.
Monsieur le Président précise que le règlement est le même que celui de 2017 et qu'ont été ajoutés des
renvois au Code Général des Collectivités Territoriales et des compléments sur les points liés au procès-
verbal / compte rendu notamment.
Le Chapitre 6 relatif aux instances de concertation est davantage détaillé. Le Conseil des Maires est
renommé en « Conférence des Maires » pour reprendre la terminologie de la Loi Engagement et Proximité
et est ajouté le descriptif des réunions initiées en 2019 sous la rubrique « Conférence territoriales des Maires ».
Monsieur le Président précise que le point lié à la consultation des communes concernées par un projet
communautaire est reconduit et est également en lien avec les dispositions que prévoit la Loi de 2019
parmi les objectifs suivis par un Pacte de gouvernance.
Monsieur le Président rappelle également qu’en termes de concertation, la Communauté de communes
organise régulièrement des réunions lorsqu'un sujet le nécessite : COPIL pour transfert d’une compétence
par exemple, réunions de secteur notamment lors d’études de faisabilité, ou élaboration de documents
(ex : Transport; PLUIi), etc.
il indique que ce règlement sert de référence si on en a besoin et permet d’expliciter le fonctionnement
du Conseil.
Franck BRIFFAUT indique que s’il ne nie pas le lien entre le règlement intérieur et le Pacte de
gouvernance, il s’agit néanmoins de deux documents différents et que le législateur a prévu deux
démarches distinctes.
Le règlement intérieur permet de disposer d’un cadre lié au fonctionnement de l'institution en elle-même
pour les élus.
Le Pacte de gouvernance permet pour les grandes villes de régler la préparation technique entre les
services, notamment dans le cadre de gros projets.
La Ville de Villers-Cotterêts a souhaité qu’un Pacte de gouvernance soit élaboré car ce document ne se
place pas au même niveau que le règlement et qu’au vu de la taille de la Ville, il est nécessaire qu’un tel
document soit mis en place au niveau de l’intercommunalité pour assurer une information suffisante des
services municipaux en amont. || rappelle que pour certains dossiers, et notamment le transport, les
services de la Ville n'ont pas été associés suffisamment tôt.
Monsieur le Président rappelle qu'il a cité ce qui existait en termes de gouvernance entre
l’intercommunalité et ses communes membres et que le travail entre techniciens ne doit pas reposer sur
l'élaboration d’un Pacte, que c’est à eux d'échanger sur les différents sujets. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/1 09/ 2020
Il précise que concernant l'élaboration d’un Pacte, en tant que Président, il n’a pas d'opposition de
principe, mais comme il l’a indiqué en réunion de Bureau, un certain nombre d'éléments existe déjà et
est repris dans le règlement intérieur.
Quand on analyse les points principaux listés dans la loi de 2019 concernant l’élaboration d’un Pacte de
gouvernance, il est fait état d’instances de concertation avec les communes et non entre techniciens.
Il précise en outre qu’il n’a jamais empêché que des techniciens de la Ville, ou d’une autre commune,
soient associés aux diverses réunions de présentation ou de COPIL organisées en Communauté de
communes. Cela a d’ailleurs été le cas pour les COPILS Assainissement Collectif.
Selon lui, pour la coordination de travaux, les techniciens de chaque collectivité doivent communiquer
ensemble, ce n’est pas l’objet du pacte.
Monsieur le Président souhaite souligner également qu'il a le sentiment que l’on vit dans une société où
de plus en plus de documents se superposent, en essayant de régler sur le papier des relations humaines
qui devraient se régler simplement.
A titre personnel, il n’est pas pour cet ajout, même si le législateur a prévu qu'il puisse l’être.
il précise que le sujet a été abordé en Bureau sans toutefois aboutir à un choix, l’idée étant que chacun
puisse s'exprimer sur le sujet.
Dans tous les cas, le règlement intérieur doit être adopté dans les 6 mois, les votes sur les deux
délibérations que sont l'approbation du règlement intérieur et l’élaboration d’un Pacte de gouvernance
ne doivent pas être associés.
Franck BRIFFAUT indique que le Pacte de gouvernance vise à établir une méthodologie pour que les
services puissent fonctionner. Il est de la responsabilité des élus de donner un cadre pour qu'ils travaillent
ensemble. Il ne s’agit pas d’accabler les services.
Cela présentera l’avantage de préciser les règles de fonctionnement en interne à chaque nouveau sujet.
Monsieur le Président précise qu’il ne souhaite accabler personne mais qu'il avait compris que Franck
BRIFFAUT faisait allusion à des chantiers précis pour lesquels il ÿ aurait eu des problèmes de
communication entre services municipaux et services intercommunaux.
Anne-Benoîte VALIERGUE indique qu'elle estime qu’il y a des choses intéressantes dans la réalisation d’un
Pacte, notamment le point 8 sur la représentation hommes-femmes.
Elle est d'accord sur le fait que toutes les relations ne peuvent pas être reprises sur un document, néanmoins
elle estime que l’idée n’est pas mauvaise.
Monsieur le Président précise que le point 8 renvoie à une loi future qui devra être votée avant fin 2021 pour
aider à tracer les contours de ce qui pourrait être précisé au sein d’un Pacte de gouvernance sur l’égale
représentation hommes-femmes au sein des organes de gouvernance.
Monsieur le Président met aux voix le projet de délibération relatif au Règlement intérieur.
Vu l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, par renvoi de l’article L.5211-1 ;
Considérant que les Communautés de communes comprenant au moins une commune de 1 000 habitants et plus
doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation ;
Considérant que le Conseil Communautaire de la CCRV a été installé le 9 juillet 2020 ;
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
3 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/09/2020
ADOPTE le règlement intérieur de la Communauté de communes Retz-en-Valois joint à la présente délibération et
dont il fait partie intégrante.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
99/20 Débat sur l’élaboration d’un Pacte de Gouvernance
Monsieur le Président précise que l’objet de la délibération suivante est de décider si la CC doit ou non
s'engager dans l’élaboration d’un Pacte de gouvernance, qui devra, en cas de réponse positive être adopté
dans les 9 mois qui suivent l'installation du nouveau Conseil Communautaire du 9 juillet dernier.
Si les conseillers communautaires décident qu’un Pacte de gouvernance doit être élaboré, il sera préparé en
interne et soumis au Bureau pour échanges et avis.
Monsieur le Président expose à l'assemblée que la Loi n°2019-4161 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement
dans la vie locale et à la proximité de l’action publique introduit dans le CGCT une sous-section consacrée aux
relations entre les EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres.
L'article L.5211-11-2 du CGCT prévoit qu'après chaque élection locale, le président de l’intercommunalité organise
un débat et prépare une délibération sur l'élaboration et la mise en œuvre d’un Pacte de gouvernance entre
l’intercommunalité et ses communes.
Ce Pacte doit permettre de faciliter le dialogue, la coordination, l'association ou encore permettre certaines
délégations aux communes dans le but de renforcer des liens entre l’intercommunalité, les maires et leurs équipes.
La mise en place d’un Pacte de gouvernance est facultative mais le débat sur son opportunité est obligatoire. Le
contenu du Pacte est libre.
Ainsi, conformément à l’article L5211-11-2 du Code Général des Collectivités territoriales, il peut prévoir notamment :
1 - Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l'article L. 5211-57 du CGCT : « Les
décisions du conseil d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets
ne concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après avis du conseil municipal
de cette commune. S'il n'a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de la
communauté, l'avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des
deux tiers des membres du conseil de l'établissement public de coopération intercommunale » ;
2 - Les conditions dans lesquelles le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d'intérêt communautaire ;
3 - Les conditions dans lesquelles l'établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion
de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres;
4 - La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur
fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des
commissions prévues à l'article L. 5211-40-1 « En cas d'empêchement, le membre d'une commission créée en
application de l'article L. 2121-22 peut être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même
commune désigné par le maire. Ce dernier veille dans sa désignation à respecter le principe de la représentation
proportionnelle défini au dernier alinéa du même article L. 2121-22.Lorsqu'un établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues audit article
L. 2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet
établissement selon des modalités qu'il détermine. Les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu
délégation qui ne sont pas membres de cette commission peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer
aux votes » ; Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/09/2020
5 - La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres
de compétences qu'il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de
l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par
le règlement intérieur de l'organe délibérant de l'établissement public ;
6 - Les conditions dans lesquelles le président de l'établissement public peut déléguer au maire d'une commune
membre l'engagement de certaines dépenses d'entretien courant d'infrastructures ou de bâtiments
communautaires. Dans ce cas, le Pacte fixe également les conditions dans lesquelles le maire dispose d'une
autorité fonctionnelle sur les services de l'établissement public, dans le cadre d'une convention de mise à
disposition de services ;
7 - Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l'établissement public et ceux
des communes membres afin d'assurer une meilleure organisation des services ;
8 - Les objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes
de gouvernance et des commissions de l'établissement public ;
Si le conseil communautaire décide de mettre en place un Pacte de gouvernance, il doit l’adopter dans un délai de
neuf mois à compter du renouvellement général des conseillers municipaux {soit avant fin mars 2021), après avis des
conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de 2 mois après la transmission du projet de Pacte.
Le Pacte de gouvernance peut être révisé à tout moment selon la même procédure que celle de sa création.
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action
publique, notamment en son article 1°,
Vu l’article L5211-11-2 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’avis du Bureau Communautaire du 31 juillet 2020,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
PREND ACTE de la tenue du débat sur l'instauration d'un Pacte de gouvernance entre les communes membres et la
CCRV.
DÉCIDE de ne pas élaborer de Pacte de gouvernance.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à la majorité
76 élus présents ou représentés
2 abstentions
Soit 74 suffrages exprimés > majorité absolue à 38 voix
Résultats du vote :
34 votes pour l'élaboration d’un Pacte de gouvernance
40 voix contre l’élaboration d’un Pacte de gouvernance
100/20 Lieu de réunion des Conseils Communautaires
Monsieur le Président précise que les salles de réunion présentes au siège de la Communauté de communes
ne sont pas assez grandes pour accueillir l'ensemble des conseillers communautaires.
REF TEE LE mere arte ER ERA Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/ 09/ 2020
En application de l’article L.5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales il convient de fixer le
lieu de réunion des Conseils communautaires. La salle Gérard Philipe, mise à disposition par la Ville de
Villers-Cotterêts, est proposée comme lieu régulier des réunions de Conseil.
Vu l'article L.5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la composition du Conseil Communautaire suite à la création de la Communauté de communes Retz-en-
Valois;
Considérant l'absence de salle de réunion suffisamment adaptée au siège de la Communauté de communes pour
réunir le Conseil communautaire :
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE de choisir comme lieu de réunion du Conseil Communautaire la salle Gérard PHILIPE située 2 rue d'Artagnan
à Villers-Cotterêts (02600).
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, où son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
101/20 Convention de partenariat pour le développement des actions touristiques
et culturelles sur la Route Européenne d’Artagnan
Monsieur le Président indique que la Route Européenne d’Artagnan (REA) est le premier itinéraire équestre
européen. Il relie Lupiac, lieu de naissance de ce personnage emblématique à Maastricht (Pays Bas), où il
trouva la mort. Cette Route s'étend sur plus de 4 000 km de chemins et l’un des itinéraires traverse notre
territoire Retz-en-Valois.
Le REA s'adresse autant aux cavaliers qu'aux piétons et cyclistes.
La Communauté de communes Retz-en-Valois (CCRV) dont le siège est situé dans la patrie d'Alexandre
Dumas, s'associe au déploiement de la REA et souhaite poursuivre son engagement par la signature avec
l'Association Européenne de la Route d’Artagnan d’une convention de partenariat pour le développement
des actions touristiques et culturelles sur la REA.
Considérant que l’Association Européenne de la Route d’Artagnan (AERA) est composée de partenaires publics et
privés représentant des collectivités publiques, des fédérations équestres et des associations culturelles des 6 pays
concernés par le tracé de la Route ;
Considérant que l’AERA a pour mission de valoriser l'héritage culturel relatif à d'Artagnan et aux mousquetaires tout
en favorisant le développement d’un tourisme durable, au service des territoires ;
Considérant que l’AERA a pour objectif de créer un nouvel "Itinéraire Culturel Européen" afin de proposer aux 6
millions de pratiquants du tourisme équestre en Europe une Route équestre à dimension transnationale alliant
découverte du patrimoine et préservation des paysages ;
Considérant la volonté de l’AREA de développer avec ses partenaires des activités dans le cadre du plan de
développement de la Route 2021-2024, en particulier dans le domaine touristique et culturel ;
Considérant l'adhésion de la CCRV à l’AREA dans le but de promouvoir l'itinéraire équestre qui parcoure sonterritoire
et l'intérêt pour la collectivité de développer des actions touristiques et culturelles ;
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/1 09/ 2020
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la Convention de partenariat pour le développement des
actions touristiques et culturelles sur la Route Européenne d’Artagnan avec l'Association Européenne de la Route
d’Artagnan, jointe à la présente délibération et dont elle fait partie intégrante.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
102/20 Création d’un contrat d'apprentissage pour une formation en alternance —
Métiers du Tourisme
Céline LE FRÈRE, Vice-Présidente au Tourisme, Patrimoine et Culture indique que chaque année, l'Office de
tourisme a eu un recours à un saisonnier pour la période estivale (contrat habituellement entre le 1 avril et
le 30 septembre, démarré plus tard cette saison au vu du Coronavirus).
L'étudiante qui occupe ce poste a fait preuve de beaucoup de qualités humaines et professionnelles.
À la rentrée de septembre, elle préparera une Licence professionnelles Métiers du tourisme :
commercialisation des produits touristiques.
Elle a sollicité la CCRV afin que la collectivité puisse devenir l’entreprise accueillante.
Céline LE FRÈRE précise que créer ce contrat d'apprentissage pour cette période d’un an permettrait de :
- Ne pas avoir recours à un saisonnier pour la période d’avril à septembre 2021 ;
- Pallier en partie le futur congé maternité d’un agent de l'Office de tourisme (prévu de janvier à avril
2021)
- Bénéficier des compétences visées par le diplôme préparé (mise en œuvre d’une politique de vente,
de promotion et de valorisation touristique en utilisant les outils technologiques et informatiques
notamment).
Jocelyn DESSIGNY demande combien d'agents constituent l'Office de tourisme à ce jour et pour quelles
tâches effectuées.
Céline LE FRÈRE répond qu’il y 6 personnes, pas toutes à temps complet :
e Directrice
e Communication / numérique
e Animation avec les socio-professionnels du tourisme
e Suivi Groupes : Vente des prestations — conventions : organisation de la venue des groupes sur le
territoire avec les prestataires {port aux perches, musées...)
e Animatrice Bois Bertrand
e Agent à TNC, conseillère en séjour.
Gilbert BACCI demande combien de visiteurs passent par l’OT et si des objectifs sont fixés à l’équipe pour
atteindre un nombre de visiteurs.
Céline LE FRÈRE répond qu'il n’y a pas d'objectifs chiffrés mais que l’idée est de valoriser le patrimoine
culturel et paysager du territoire dans le but d’attirer les touristes.
Elle précise que la boutique de l’OT n'a pas vocation à apporter de recettes mais à permettre aux visiteurs de
repartir avec un souvenir.
Jocelyn DESSIGNY se demande si l’équipe de l'Office de tourisme n’est pas « sur-staffée » par rapport aux
besoins du territoire.
Céline LE FRÈRE indique qu'il faut pouvoir bénéficier d'agents investis pour toute manifestation qui se
développerait sur notre territoire, à l’exemple de la MAD JACQUES du week-end dernier à La Ferté-Milon et
de ses 800 visiteurs qui a été une opportunité pour communiquer sur les éléments touristiques et
patrimoniaux de la Communauté de communes.
SR TRSENRRNT HHTE CERTES Fe, ss rx SE LERTQNET FERRER T Rue Et
7 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/1 09/ 2020
Monsieur le Président précise en outre que le profil et les compétences de la personne qui serait recrutée
en contrat professionnel est intéressant pour notre OT et va remplacer un futur congé maternité.
l'indique qu'il ne faudrait pas fermer la porte aux contrats d'apprentissage qui peuvent apporter une aide
certaine au sein des services tout en répondant aux besoins des apprentis.
Jocelyn DESSIGNY est tout à fait d'accord sur le fait que les contrats d'apprentissage constituent une
opportunité. Il souhaitait juste indiquer qu’il estimait que l’équipe de l'OT était déjà sur-dimensionnée au
jour d'aujourd'hui, et s'interrogeait sur les effectifs qui seraient sollicités en 2022 lorsque la Cité
internationale de la langue française serait ouverte.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation
professionnelle et modifiant le Code du travail ;
Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992, portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son
expérimentation dans le secteur public ;
Vu l'avis donné par le Comité Technique en sa séance du 19 novembre 2019 ;
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d'acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration, que cette
formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants,
compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage dès la rentrée scolaire ainsi que suit :
Service Nombre de | Diplôme préparé Durée de la
postes formation
Office de tourisme 1 Licence professionnelle
Métiers du tourisme : 1an
Commercialisation des produits
touristiques
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat
d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec l’Université.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
103/20 Convention de partenariat avec le SITUS — Mise en œuvre d’un service de
transport pour 7 communes de la CCRV
Monsieur le Président précise que la définition du réseau de transport de la CCRV à conduit à mener des
échanges avec le SITUS (Syndicat Intercommunal du Transport Urbain du Soissonnais) afin de permettre une
desserte de 7 communes de la CCRV en transport à la demande vers Soissons : Vézaponin, Epagny, Bieuxy,
Nouvron-Vingré, Ambleny, Laversine et Cutry.
Cette Convention, d’une durée de 3 ans, traduit de manière opérationnelle un des volets du Plan de transport
adopté par la CCRV en 2018. Le coût estimatif annuel serait de 28 000€. || remercie le Président du SITUS,
Martial PAILLETTE, et son Directeur, Romain LAUTIER, pour le soutien qu'ils ont apporté à l'aboutissement
de cette démarche.
8 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/ 09/ 2020
Considérant le lancement d’un nouveau réseau de transport pour 42 communes membres de la Communauté de
communes Retz-en-Valois à compter du 1% septembre 2020;
Considérant que la Communauté de communes s'est substituée à 5 de ses communes membres au sein du Syndicat
Intercommunal de Transports Urbains du Soissonnais {SITUS) que sont Dommiers, Fontenoy, Pernant, Saconin-et-
Breuil et Tartiers ;
Considérant que l'étude préalable au lancement d’un nouveau réseau sur le territoire de la Communauté de
communes a démontré une attractivité de 7 autres communes vers Soissons, soit Ambleny, Bieuxy, Cutry, Épagny,
Laversine, Nouvron-Vingré et Vézaponin ;
Considérant les échanges entre le SITUS et la CCRV de ces derniers mois visant à définir un partenariat pour la mise
en œuvre d’un service de Transport À la Demande (TAD) pour ces 7 communes ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AUTORISE le Président ou son représentant, à signer la Convention portant sur la mise en œuvre d’un service de
Transport à la demande pour les communes d’Ambleny, Bieuxy, Cutry, Épagny, Laversine, Nouvron-Vingré et
Vézaponin, jointe à la présente délibération et dont elle fait partie intégrante.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l'unanimité
104/20 Règlement intérieur de l’École de musique intercommunale
Monsieur le Président précise que l’École de musique disposait d’un règlement intérieur depuis son transfert
à la Communauté de communes en 2005.
Certains articles étant devenus obsolètes et d’autres à compléter, notamment pour la gestion des absences,
les modalités liées aux disciplines enseignées, etc., un nouveau règlement intérieur est proposé.
Vu la délibération n°05-61 du 30 septembre 2005 de l’ex-Communauté de communes de Villers-Cotterêts / Forêt de
Retz approuvant le Règlement intérieur de l’École de Musique Intercommunale (EMI) ;
Considérant les adaptations à apporter au Règlement du fait de l’uniformisation des règles applicables sur les deux
sites présents sur le territoire (Villers-Cotterêts et secteur de Vic-sur-Aisne) ;
Considérant que le Règlement sera affiché au sein de l’établissement et transmis à chaque élève au moment de son
inscription à l'EMI ;
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ADOPTE le règlement intérieur de l'École de musique intercommunale de la Communauté de communes Retz-en-
Valois joint à la présente délibération et dont il fait partie intégrante.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, où son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
105/20 Compétences Eau Potabie et Assainissement - Actualisation des statuts de la
CCRV
Monsieur le Président précise que par courrier du 23 janvier 2020, Monsieur le Préfet de l'Aisne a confirmé
à la Communauté de communes que les conditions de majorité visant à activer une minorité de blocage au 5 sen —. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/ 09/ 2020
transfert automatique de la compétence Eau potable à la CCRV n'avaient pas été réunies pour permettre un
report de la prise de compétence.
Il a ainsi confirmé que la compétence « Eau » devenait une compétence obligatoire de la CCRV depuis le 1
janvier 2020.
Afin de lui permettre de prendre un arrêté préfectoral faisant apparaître la compétence EAU POTABLE dans
les statuts de la CCRV, le Préfet a sollicité de cette dernière qu’une procédure de modification statutaire
vienne préciser que les compétences EAU et ASSAINISSEMENT remontaient au sein des compétences
obligatoires conformément à la législation et au Code Général des Collectivités Territoriales.
La procédure administrative classique doit être appliquée et comprendra donc :
- Une délibération de l’EPCI modifiant ses statuts en application des lois en vigueur sur les
compétences des EPCI ;
- Une consultation des communes membres visant à prendre connaissance de l’actualisation des
statuts;
- Un arrêté préfectoral venant acter ces nouveaux statuts.
Par ailleurs, les groupes de compétences optionnelles et facultatives ont été regroupées au sein du groupe
« compétences supplémentaires » conformément à la Loi Engagement et proximité du 19 décembre 2019.
Franck BRIFFAUT souhaite préciser que son groupe et lui-même voteront favorablement à ia modification
des statuts pour les mettre en conformité avec la réglementation. Il rappelle néanmoins la position qui avait
été la sienne en 2019 contre le transfert à l’intercommunalité de la compétence Eau potable.
Dominique CANTOT souhaîte ajouter qu’au sein des groupes de compétences prévus par le CGCT, l'un est lié
à la gestion des maisons de service public. Il précise que la dématérialisation n’aide pas les personnes âgées
qui ne dispose pas forcément de connexion.
Monsieur le Président acquiesce et précise que c’est l’une des raisons qui a conduit à conserver l’antenne
CCRV à Vic-sur-Aisne afin de poursuivre la mise à disposition de services en direct auprès des habitants.
Le Président expose à l’assemblée que cette délibération concerne les statuts de la Communauté de Communes afin
de mettre ceux-ci en concordance avec les dispositions de la Loi du 7 août 2015 « portant nouvelle organisation
territoriale de la République » {loi NOTRe) et les nouvelles compétences obligatoires que sont l'Eau et
l'Assainissement ;
Vu la loi du 3 août 2018 et la loi Engagement et proximité du 19 décembre 2019 portant sur le transfert de la
compétence eau potable aux EPCI ;
Vu la lettre du 23 janvier 2020 de Monsieur le Préfet de l'Aisne, précisant que la Communauté de Communes Retz-
en-Valois (CCRV) assure depuis le 1% janvier 2020, la compétence eau potable au titre de ses compétences
obligatoires et qu’il convient d'engager une procédure de modification statutaire sur la base de l’article L.5211-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales afin, d’une part, d'inscrire dans les statuts l’« eau » et l’« assainissement »
comme compétences obligatoires, et, d'autre part, d’acter le regroupement des anciens groupes de compétences
optionnelles et facultatives dans le nouveau groupe « compétences supplémentaires » ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PROPOSE et ADOPTE les statuts telle qu’ils sont annexés à la présente délibération et dont ils font partie intégrante,
faisant apparaître, conformément à la réglementation, l'Eau et l’Assainissement comme compétences obligatoires.
RAPPELLE que cette modification statutaire doit faire l’objet d’une consultation des communes membres en
application de l’article L.5211-20 du CGCT.
PRÉCISE que l'arrêté préfectoral interviendra au terme de cette procédure.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
10
rannen = Feet sroves, Le mure, « sr ner Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/ 09/ 2020
106/20 Création des Commissions thématiques intercommunales
Monsieur le Président précise que le Conseil Communautaire est compétent pour créer des commissions
thématiques.
Il précise qu'il est proposé une Commission par délégation, sauf pour la délégation Communication —
Ressources Humaines.
En effet, le Comité Technique est composé à parité de membres élus et du personnel. Ce Comité étudiera
l’ensemble des règles collectives du travail (régime indemnitaire, horaires de travail, etc.). Pour les dossiers
individuels, la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion est compétente.
Ainsi, seul le volet Communication fera l’objet d’une Commission thématique spécifique.
Le Bureau a suggéré que les règles appliquées en 2017 soient reconduites, à savoir :
1. 9 membres + le Vice-Président délégué ; il est proposé, comme ce fut le cas en 2017, que deux élus
de la majorité de Villers-Cotterêts puissent siéger;
2. Unélu ne se présente pas à plus de 2 commissions {sauf si places disponibles à défaut de candidats),
afin de laisser la place aux autres :
a. Dérogation pour la majorité municipale de Villers-Cotterêts : étant donné qu’elle va désigner
ses candidats, si elle souhaite que l’un d’eux siège à plusieurs commissions, libre à elle de le
proposer;
b. En plus des titulaires, des personnes associées peuvent venir compléter la liste des 9
membres, la seule différence étant que si le Vice-Président en charge de la commission
soumet une question au vote, ces personnes ne pourront pas y participer. Elles pourront
néanmoins participer aux débats de la commission au même titre que les membres de la
commission.
3. Les candidatures sont libres indépendamment des secteurs de la CCRV, l’idée étant de permettre aux
élus intéressés par telle ou telle thématique, et disponibles pour participer régulièrement aux travaux
des commissions, de se présenter indépendamment de leur origine géographique.
4. Sitoute l'assemblée en est d’accord, le vote est possible à main levée. En effet, le principe, en cas de
nomination est le scrutin secret, mais l’assemblée peut y déroger si elle le décide à l'unanimité.
5. Les élus pourraient se porter candidats commission par commission, le vote ayant lieu à la fin des
candidatures pour toutes les commissions.
Alexandre MAILLET-CONTOZ demande à quelle commission il reviendra de travailler sur les thématiques
environnement et écologie car il estime que c’est une notion très importante dont chaque commission
devrait tenir compte dans ses travaux.
Monsieur le Président précise qu'Yveline DELVAL aura à traiter des questions liées à l’environnement
(déchets, énergies...).
Vu les articles L.2121-22 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création de
commissions thématiques ;
Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d'étudier
les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres ».
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE la création de 10 {dix) commissions composées chacune d’un Vice-Président et de 9 (neuf) membres.
11
DES CRÉALD ARE PRET TR se = arr BERT RUE FURIENR TORT AT Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/1 09/ 2020
Ces commissions sont présidées de droit par le Vice-Président délégué :
+ Commission Aménagement du territoire
+ Commission Tourisme, Patrimoine et Culture
+ Commission Développement économique
+ Commission Habitat et cohésion sociale
+ Commission Transports, Voirie et Travaux
+ Commission Communication
+ Commission Economie circulaire et Energie
+ Commission Finances
+ Commission Petit et Grand cycle de l’Eau
+ Commission Enfance, Jeunesse et Sport
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l'unanimité
107/20 Élection des membres à la Commission « Aménagement du territoire »
Vu les articles L.2121-22 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°106/20 du 04 septembre 2020 créant les commissions et fixant le nombre de membres à 9
augmenté du Vice-Président délégué :
Vu l'arrêté du Président n° 117/2020 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature au 1° Vice-
Président, Monsieur Jean-Pascal BERSON,
Sont candidats : Christine OLRY, Myriam BOURHAIL, Guillaume SEGUIN, Franck BRIFFAUT, Jocelyn DESSIGNY, Olivier
LAVOIX, Anne-Benoîte VALIERGUE, Alexandre QUENARDEL et Rémi VANLERBERGHE.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.
DÉSIGNE les neuf membres de la Commission Aménagement du Territoire :
Christine OLRY, Myriam BOURHAIL, Guillaume SEGUIN, Franck BRIFFAUT, Jocelyn DESSIGNY, Olivier LAVOIX, Anne-
Benoîte VALIERGUE, Alexandre QUENARDEL et Rémi VANLERBERGHE.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
108/20 Élection des membres à la Commission « Tourisme, Patrimoine et Culture »
Vu les articles L.2121-22 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°106/20 du 04 septembre 2020 créant les commissions et fixant le nombre de membres à 9
augmenté du Vice-Président délégué ;
Vu l'arrêté du Président n° 118/2020 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature au 2°" Vice-
Président, Madame Céline LE FRÈRE,
Sont candidats : jeanne DOYEZ-ROUSSEL, Evelyne ALTHOFFER, Evelyne BLANGEOT, Fabrice DUFOUR, Thierry GILLES,
Jean-Marie BOUVIER, Meritxell LEFRANC-CARBONNEL, Gilles DAVALAN et Dragomir KIPRJANOVSKI.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.
Ke. en eme root
12 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/ 09/ 2020
DÉSIGNE les neuf membres de la Commission Tourisme, Patrimoine et Culture :
Jeanne DOYEZ-ROUSSEL, Evelyne ALTHOFFER, Evelyne BLANGEOT, Fabrice DUFOUR, Thierry GILLES, Jean-Marie
BOUVIER, Meritxell LEFRANC-CARBONNEL, Gilles DAVALAN et Dragomir KIPRJANOVSKI.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
109/20 Élection des membres à la Commission « Développement économique »
Outre les membres titulaires, Jean-Pascal BERSON sera « membre invité » de la Commission Développement
économique.
Vu les articles L.2121-22 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°106/20 du 04 septembre 2020 créant les commissions et fixant le nombre de membres à 9
augmenté du Vice-Président délégué ;
Vu l'arrêté du Président n°119/2020 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature au 3°" Vice-
Président, Monsieur Franck BRIFFAUT,
Sont candidats : Myriam BOURHAIL, Yveline DELVAL, Brigitte PAULY, Valérie THIEFINE, Jade GILQUIN, Gilles
DAVALAN, Thierry GILLES, Jocelyn DESSIGNY, Gilbert BACCI.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.
DÉSIGNE les neuf membres de la Commission Développement Economique :
Myriam BOURHAIL, Yveline DELVAL, Brigitte PAULY, Valérie THIEFINE, Jade GILQUIN, Gilles DAVALAN, Thierry GILLES,
Jocelyn DESSIGNY, Gilbert BACCI.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l'unanimité
110/20 Élection des membres à la Commission « Habitat et Cohésion sociale »
Vu les articles L.2121-22 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°106/20 du 04 septembre 2020 créant les commissions et fixant le nombre de membres à 9
augmenté du Vice-Président délégué ;
Vu l'arrêté du Président n°120/2020 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature au 4€ Vice-
Président, Monsieur Nicolas REBEROT,
Sont candidats: Denis MAURICE, Evelyne BLANGEOT, Jennifer LANGLET, Gérard TROMBETTA, Olivier LAVOIX, Jean-
Pascal BERSON, Rémi VANLERBERGHE, Lisiane DESCAMPS et Anne-Benoîte VALIERGUE.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.
DÉSIGNE les neuf membres de ia Commission Habitat et Cohésion sociale :
Denis MAURICE, Evelyne BLANGEOT, Jennifer LANGLET, Gérard TROMBETTA, Olivier LAVOIX, Jean-Pascal BERSON,
Rémi VANLERBERGHE, Lisiane DESCAMPS et Anne-Benoîte VALIERGUE.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
13 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/09/2020
111/20 Élection des membres à la Commission « Transport, Voirie et Travaux »
Vu les articles L.2121-22 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°106/20 du 04 septembre 2020 créant les commissions et fixant le nombre de membres à 9
augmenté du Vice-Président délégué ;
Vu l'arrêté du Président n°121/2020 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature au 5€ Vice-
Président, Monsieur Vincent PHILIPON,
Sont candidats : Vincent SIODMAK, Dominique CANTOT, André BRANQUART, Gérard TROMBETTA, Daniel GOBBE,
Robert NELATON, Jean-François de FAY, Nicolas BAHU et Christelle JULLIEN.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.
DÉSIGNE les neuf membres de la Commission Transports, Voirie et Travaux :
Vincent SIODMAK, Dominique CANTOT, André BRANQUART, Gérard TROMBETTA, Daniel GOBBE, Robert NELATON,
Jean-François de FAY, Nicolas BAHU et Christelle JULLIEN.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
112/20 Élection des membres à la Commission « Communication »
Vu les articles L.2121-22 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°106/20 du 04 septembre 2020 créant les commissions et fixant le nombre de membres à 9
augmenté du Vice-Président délégué ;
Vu l'arrêté du Président n°122/2020 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature au 6È"® Vice-
Président, Monsieur Thierry GILLES,
Sont candidats: Monique BRUYANT, Jocelyn DESSIGNY, Jacques DIDIER, Daniel GOBBE, Gilles DAVALAN, Christian
POTEAUX, Benoît DAVIN, Romuald DAUCHELLE et Christelle JAREK.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.
DÉSIGNE les neuf membres de la Commission Communication :
Monique BRUYANT, Jocelyn DESSIGNY, Jacques DIDIER, Daniel GOBBE, Gilles DAVALAN, Christian POTEAUX, Benoît
DAVIN, Romuald DAUCHELLE et Christelle JAREK.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
113/20 Élection des membres à la Commission « Économie circulaire et énergie »
Outre les membres titulaires, Anne-Benoîte VALIERGUE et Guillaume SEGUIN seront « membres invités » de
la Commission Économie circulaire et énergie.
| Vu les articles L.2121-22 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; |
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14 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/ 09/ 2020
Vu la délibération n°106/20 du 04 septembre 2020 créant les commissions et fixant le nombre de membres à 9
augmenté du Vice-Président délégué :
Vu l’arrêté du Président n°123/2020 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature au 7°" Vice-
Président, Madame Yveline DELVAL,
Sont candidats: Jeanne DOYEZ-ROUSSEL, Nathalie GAUTIER, Robert NELATON, Brigitte PAULY, Christelle JAREK,
Hervé HERTAULT, Alexandre MAILLET-CONTOZ, Ludovic VECTEN et Pierre-Louis CARRIER.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.
DÉSIGNE les neuf membres de la Commission Economie circulaire et Energie :
Jeanne DOYEZ-ROUSSEL, Nathalie GAUTIER, Robert NELATON, Brigitte PAULY, Christelle JAREK, Hervé HERTAULT,
Alexandre MAILLET-CONTOZ, Ludovic VECTEN et Pierre-Louis CARRIER.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l'unanimité
114/20 Élection des membres à la Commission « Finances »
Vu les articles L.2121-22 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°106/20 du 04 septembre 2020 créant les commissions et fixant le nombre de membres à 9
augmenté du Vice-Président délégué ;
Vu l’arrêté du Président n°124/2020 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature au 8"® Vice-
Président, Monsieur Gilles DAVALAN,
Sont candidats: Benoît LETRILLART, Jacques DIDIER, Gaëlle LEFEVRE, Céline LE FRERE, Pierre ERBS, Jean-François
DANGER, Jocelyn DESSIGNY, Benoît DAVIN et Nicolas REBEROT.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.
DÉSIGNE les neuf membres de la Commission Finances :
Benoît LETRILLART, Jacques DIDIER, Gaëlle LEFEVRE, Céline LE FRÈRE, Pierre ERBS, Jean-François DANGER, Jocelyn
DESSIGNY, Benoît DAVIN et Nicolas REBEROT.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
115/20 Élection des membres à la Commission « Petit et Grand cycle de l’Eau »
Outre les membres titulaires, Lisiane DESCAMPS, Jean-Guy SELLIER, Benoît LÉTRILLART et Alexandre
MAILLET-CONTOZ seront « membres invités » de la Commission Petit et Grand cycle de l’eau.
Vu les articles L.2121-22 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°106/20 du 04 septembre 2020 créant les commissions et fixant le nombre de membres à 9
augmenté du Vice-Président délégué ;
Vu l'arrêté du Président n°125/2020 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature au 9Ÿ€ Vice-
Président, Monsieur Benoît DAVIN,
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15 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/ 09/ 2020
Sont candidats : Denis MAURICE, Vincent SIODMAK, Robert NELATION, Nathalie GAUTIER, Christelle JULLIEN, Gérard
TROMBETTA, Pierre-Louis CARRIER, Dominique CANTOT et Christian DENIS.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.
DÉSIGNE les neuf membres de la Commission Petit et Grand cycle de l’Eau :
Denis MAURICE, Vincent SIODMAK, Robert NELATION, Nathalie GAUTIER, Christelle JULLIEN, Gérard TROMBETTA,
Pierre-Louis CARRIER, Dominique CANTOT et Christian DENIS.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
116/20 Élection des membres à la Commission « Enfance-Jeunesse et Sport »
Outre les membres titulaires, Benoît DAVIN sera « membre invité » de la Commission Enfance-Jeunesse et
Sport.
Vu les articles L.2121-22 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°106/20 du 04 septembre 2020 créant les commissions et fixant le nombre de membres à 9
augmenté du Vice-Président délégué ;
Vu l'arrêté du Président n°126/2020 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature au 10°"° Vice-
Président, Monsieur Rémi VANLERBERGHE,
Sont candidats : Monique BRUYANT, Chantal MOUNY, Gérhard JAHRLING, Grégory COURTOIS, Daniel GOBBE,
Meritxeli LEFRANC-CARBONNEL, Jade GILQUIN, Caroline MAS et Jennifer LANGLET.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.
DÉSIGNE les neuf membres de la Commission Enfance-Jeunesse et Sport :
Monique BRUYANT, Chantal MOUNY, Gérhard JAHRLING, Grégory COURTOIS, Daniel GOBBE, Meritxell LEFRANC-
CARBONNEL, Jade GILQUIN, Caroline MAS et Jennifer LANGLET.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
117/20 Règlement intérieur du Conseil d'exploitation de la régie d'autonomie
financière de l’Office de tourisme
Départ de Jade GILQUIN à 21h20 = procuration à Meritxell LEFRANC-CARBONNEL.
Céline LE FRÈRE, Vice-Présidente au Tourisme, Patrimoine et Culture indique que l'Office de Tourisme Retz-
en-Valois est géré sous forme de régie d'autonomie financière pour son activité commerciale.
Dans ce mode de gestion, la collectivité continue de gérer directement le service public : la régie ne dispose
pas d’une personnalité distincte. En revanche elle dispose d’un budget propre et de son propre organe de
direction.
Les régies dotées de la seule autonomie financière sont administrées par un Conseil d'exploitation.
RUE Er RER DEN FIVE) RER SE DE
16. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/ 09/. 2020
Cependant le contrôle de l’EPCI reste important sur l’OT et le Conseil d'exploitation ne peut agir que dans le
cadre strictement délimité des compétences qui lui ont été dévolues.
L'avis du Conseil d'exploitation doit être sollicité dans le cadre de l’activité commerciale de l’'OT notamment
pour:
- valider les choix et tarifs des produits de la boutique ;
- voter le budget de la régie et délibérer sur les comptes ;
- délibérer sur les mesures à prendre d’après les résultats de l’exploitation à la fin de chaque exercice.
- intenter ou soutenir les actions judiciaires et accepter les transactions ;
Suite aux récentes élections l’OT doit donc se doter :
-d'un règlement intérieur définissant les règles de fonctionnement de la régie et de son Conseil
d'exploitation ;
-d'un Conseil d'exploitation constitué de 4 élus dont le VP tourisme, 4 acteurs socio-économiques et 4
personnalités qualifiées du tourisme.
Le règlement intérieur propose de désigner le Vice-Président chargé du Tourisme en qualité de Président du
Conseil d'exploitation. Le Président convoque le Conseil d'exploitation chaque fois que nécessaire.
Vu les statuts de la Communauté de communes Retz-en-Valois et notamment la compétence obligatoire
Développement économique dont la promotion du tourisme et la création d’office de tourisme ;
Considérant l'installation du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois depuis le 9
juillet 2020 ;
Considérant que l'Office de Tourisme intercommunal est géré sous forme de régie d'autonomie financière pour son
activité commerciale ;
Considérant qu’en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales il convient d'approuver le règlement intérieur
de la régie;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APPROUVE le règlement intérieur du Conseil d'exploitation de l'Office de tourisme intercommunal, joint à la
présente délibération et dont il fait partie intégrante.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l'unanimité
118/20 Désignation des membres élus au Conseil d'exploitation.
Céline LE FRÈRE, Vice- Présidente au Tourisme, Patrimoine et Culture rappelle que le règlement intérieur
prévoit que le Conseil d'Exploitation soit composé de 12 membres dont 4 membres élus, l’un d’entre eux
étant le Vice-Président chargé du tourisme.
Il convient de désigner 3 autres membres élus représentant les communes membres particulièrement
concernées par le Tourisme.
Vu les statuts de la Communauté de communes Retz-en-Valois et notamment la compétence obligatoire
Développement économique dont la promotion du tourisme et la création d'office de tourisme ;
Vu la délibération n°117/20 du 04 septembre 2020 approuvant le règlement intérieur de du Conseil d'exploitation
de l’Office de tourisme ; Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/ 09/ 2020
Considérant que le Conseil d'exploitation est composé de 4 membres élus, le Vice-Président au Tourisme et 3 élus
représentants des communes membres de la Communauté de Communes particulièrement concernées par le
tourisme ;
Considérant les candidatures de Evelyne ALTHOFFER, Gilles DAVALAN et Hervé HERTAULT
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les élections, mais à main levée.
DÉSIGNE Evelyne ALTHOFFER, Gilles DAVALAN et Hervé HERTAULT en qualité de membres élus du Conseil
d'exploitation de la régie d'autonomie financière de l'Office de tourisme.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
119/20 Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres
Monsieur le Président rappelle que la CAO se réunit pour choisir le titulaire d’un marché public dont la valeur
estimée est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée.
Pour les établissements publics de coopération intercommunale, la CAO doit être composée de 5 élus
titulaires et 5 élus suppléants, la Commission étant présidée par le Président de la Communauté de
communes.
Cette élection doit se tenir à bulletins secrets, au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel.
Monsieur le Président précise que l'élection peut avoir lieu à main levée si une seule liste est présentée et
que l’unanimité du Conseil Communautaire le souhaite.
Vu le Code de là Commande Publique ;
Vu les articles L.1414-1 et L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est présidée par le Président de la Communauté de
communes et que le Conseil Communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE de créer une Commission d'Appel d'Offres pour la durée du mandat.
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.
PROCÈDE à l’appel des candidatures, les membres titulaires et suppléants de la CAO étant élus par et parmi les
membres de l’organe délibérant selon le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la base
d’un scrutin de liste.
Une seule liste est présentée :
Titulaires Suppléants
Jacques DIDIER Jocelyn DESSIGNY
Dominique CANTOT Rémi VANLERBERGHE
Gilles DAVALAN Denis MAURICE
Jean-Pascal BERSON Céline LE FRÈRE
Benoît DAVIN Anne-Benoîte VALIERGUE
DIT que la Commission d’Appel d'Offres est composée des membres titulaires et suppléants constituant la liste ci-
dessus.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l'unanimité
FORRTER ET Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/ 09/ 2020
120/20 Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public et
de Concession (CDSPC)
Monsieur le Président rappelle la Commission de Délégation de Service Public et de Concession doit être
créée dans les mêmes conditions que la Commission d'Appel d'Offres.
Pour les établissements publics de coopération intercommunale, la CDSP doit être composée de 5 élus
titulaires et 5 élus suppléants, la Commission étant présidée par le Président de la Communauté de
communes.
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les articles L.1414-1 et L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la Commission de Délégation de Service Public et de Concession (CDSPC) est présidée par le
Président de la Communauté de communes et que le Conseil Communautaire doit élire cinq membres titulaires et
suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE de créer une Commission de Délégation de Service Public et de Concession (CDSPC) pour la durée du mandat.
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.
PROCÈDE à l'appel des candidatures, les membres titulaires et suppléants de la CDSPC étant élus par et parmi les
membres de l’organe délibérant selon le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la base
d’un scrutin de liste.
Une seule liste est présentée :
Titulaires Suppléants
Jacques DIDIER Jocelyn DESSIGNY
Dominique CANTOT Rémi VANLERBERGHE
Gilles DAVALAN Denis MAURICE
Jean-Pascal BERSON Céline LE FRÈRE
Benoît DAVIN Anne-Benoîte VALIERGUE
DIT que la Commission de Délégation de Service Public et de Concession (CDSPC}) est composée des membres
titulaires et suppléants constituant la liste ci-dessus.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l'unanimité
121/20 Création de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
(CLECT)
Départ de Franck DUFOUR à 21h30.
Monsieur le Président indique que le Conseil Communautaire doit créer la Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées et en fixer la composition.
La règlementation permettant à l'EPCI d’en fixer la composition et d’en nommer les membres, il est proposé
de reconduire la répartition qui avait été adoptée le 27 janvier 2017 par le Conseil Communautaire, à savoir :
- _ 1titulaire et 1 suppléant pour toutes les communes de moins de 1 000 habitants, à savoir : le Maire
et son 1° adjoint
- 2 titulaires et 2 suppléants pour les communes entre 1 000 et 10 000 habitants, à savoir : le Maire
et son 1° adjoint (titulaires) et les deux élus suivants dans l’ordre du tableau (suppléants)
_ 19!
“TEURTTE LRITANT ONCE TEE Te RTE Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/ 09/ 2020
- 5 titulaires et 5 suppléants pour les communes de plus de 10 000 habitants — Villers-Cotterêts, à
savoir: les 5 premiers dans l’ordre du tableau (titulaires) et du 6°" au 107 élu dans l’ordre du
tableau (suppléants).
La Commission a pour fonction d'évaluer le montant des charges des compétences transférées par les
communes à l’EPCI, afin de permettre le calcul de l'attribution de compensation pour chaque commune (AC
positive = revenant à la commune ; AC négative = due par la commune).
Vu l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts ;
Considérant le régime de fiscalité professionnelle unique de la Communauté de communes Retz-en-Valois ;
Considérant qu’une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées {(CLECT) doit être créée par l'organe
délibérant de l’EPCI qui en détermine la composition ;
Considérant que la CLECT est composée au minimum d’un représentant par commune membre, issu du conseil
municipal ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE de créer une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées.
FIXE sa composition ainsi que suit :
1 titulaire et 1 suppléant pour les communes de moins de 1 000 habitants, dans l’ordre du tableau du Conseil
Municipal, à savoir : le Maire et son 1° adjoint ;
2 titulaires et 2 suppléants pour les communes de 1 000 à 10 000 habitants, dans l’ordre du tableau du Conseil
Municipal, à savoir : le Maire et son 1° adjoint titulaires) et les deux élus suivants (suppléants) ;
5 titulaires et 5 suppléants pour les communes de plus de 10 000 habitants, soit la commune de Villers-Cotterêts,
à savoir : les 5 premiers dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal (titulaires) et du 67€ au 107€ élu dans l’ordre
du tableau (suppléants).
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
122/20 Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Monsieur le Président indique que la CID est obligatoire dans les EPCI à fiscalité propre soumis au régime
de la fiscalité professionnelle unique.
Les commissaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental
des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l’organe délibérant de
l'EPCI sur proposition des communes membres. || précise que ces dernières ont été sollicitées en ce sens.
La liste proposée aux conseillers communautaires tient compte de celle adoptée en 2017 et a été complétée
suite aux informations données par les communes.
Le Conseil Communautaire doit proposer une liste de 40 noms (20 titulaires / 20 suppléants) au sein de
laquelle l'administration fiscale retiendra 10 noms de chaque.
Vu l'article 1650 A du Code Général des Impôts qui dispose que les EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime
de fiscalité professionnelle unique prévu à l'article 1609 nonies € dudit Code ont la possibilité de créer une
commission intercommunale des impôts directs ;
Considérant que la durée du mandat des membres de la commission est la même que celle de l'organe délibérant
de l'établissement public de coopération intercommunale,
BRENT ETC LIT DÉT TIM 2 pes LUE NOR TRES HE TERRE Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/ 09/ 2020
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
PRÉSENTE, après consultation des communes membres, la liste de contribuables suivants :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
1. Martine HAINE Dampleux 1. Antoine MOYON Audignicourt
2. Jean-Pierre POURTEYRON Laversine 2. Carole FORMET Ancienville
3. Jeannine DURAND La Ferté-Milon 3. Dominique FIQUET Berny-Rivière
4. Ludovic VECTEN Villers-Héton 4. Guy VIET Chouy
5. Jérôme BACHIMONT Dammard S. Hubert PAMART Coeuvres-et-Valsery
6. Emmanuel SUCHET d'ALBUFERA Montgobert 6. Maryline VALENTIN Cutry
7. Chantal ABALAIN Montigny-Lengrain 7. Johnny VIEVILLE ÉPAGNY
8. Gauthier BART Mortefontaine 8. Dany PEROTTO Fontenoy
9. Gilbert BACCI Oigny-en-Valois 9. Muriel MATHIEU Haramont
10. Patricia LUCOT Ressons-le-long 10. Dominique CORNETTE Taillefontaine
11 Sylvie FRANQUELIN Saint-Bandry 11 Patrice de la BOUILLERIE Longpont
12. Rémi VANLERBERGHE Vivières 12. Michèle BRULFERT Marizy-St-Mard
13. Bernard BOSSU Tartiers 13. Pascal BARAQUIN Montigny-Lengrain
14. Jean-Paul MERCIER Passy-en-Valois 14. David LAMARRE Morsain
15. Valérie RODRIGUES Vassens 15. Philippe COUTEAU Saint-Christophe à Berry
16. Monique COHEN Vic-sur-Aisne 16. Christel GIRAULT Puiseux-en-retz
17. Christophe POPULASKER Villers-Cotterêts 17. Jean-Christophe PAVY Saint-Pierre-Aigle
18. Éric GLORIEUX Villers-Cotterêts 18. Thierry CUROT Silly-la-poterie
19. Jean DUPREZ Nouvron-Vingré 19 Claude GERBIER Soucy
20. Eric PICORE Retheuil 20 Badia BUTTERWORTH Vézaponin
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
123/20 Représentants de l’EPCI à la Mission Locale du bassin d'emploi du soissonnais
Monsieur le Président indique qu'il convient de désigner 7 membres pour siéger à la Mission Locale du bassin
d'emploi du soissonnais.
Considérant l'adhésion de la CCRV à la Mission Locale du bassin d'emploi du Soissonnais;
ses représentants au Conseil d'Administration à raison d’un représentant par fraction de 5 000 habitants ;
Considérant la population totale 2020 de la Communauté de communes Retz-en-Valois ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.
DÉSIGNE sept représentants de la Communauté de communes pour siéger au Conseil d'Administration de la
Mission Locale du Bassin d'emploi du soissonnais :
Evelyne BLANGEOT
Gaëlle LEFEVRE
Pierre ERBS
Jocelyn DESSIGNY
Caroline MAS
Nicolas RÉBÉROT
Jean-Pascal BERSON
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Considérant que le 1° des quatre collèges du Conseil d'Administration de la Mission locale est composé d'élus ;
Considérant les statuts de l'association qui prévoient que chaque organisme de coopération intercommunale désigne
Adopté à l'unanimité 5 is Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/ 09/ 2020
124/20 Désignation des représentants de la CCRV au sein de J’'USEDA
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes adhère à l’USEDA pour la compétence
liée aux communications électroniques. À ce titre, elle doit désigner deux membres pour siéger au sein du
Collège des EPCI de l'USEDA.
Par ailleurs, l’article 198 de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la loi sur la transition énergétique pour
la croissance verte a prévu la création d’une Commission consultative paritaire entre les EPCI à fiscalité propre
situés en tout ou partie dans le périmètre de l'USEDA.
Cette Commission est paritairement constituée de délégués de l'USEDA et de représentants des EPCI.
La Commission est chargée de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie et de mettre
en cohérence leurs politiques d'investissement et de faciliter l'échange des données.
Un représentant de la CCRV doit également être désigné par le Conseil Communautaire.
Considérant l'adhésion de la Communauté de communes Retz-en-Valois à l'USEDA pour la compétence liée aux
communications électroniques ;
Considérant que la Communauté de communes dispose de deux sièges au sein du collège des EPCI ;
Vu l’article 198 de la Loi 2015-992 du 17/08/2015 relative à la Loi sur la transition énergétique pour la croissance
verte qui prévoit la création d’une Commission consultative paritaire entre les Établissements publics de
coopérations intercommunale à fiscalité propre situés en tout où partie dans le périmètre de l'USEDA ;
Considérant qu’un représentant de la Communauté de communes doit être désigné pour siéger au sein de la
Commission Consultative Paritaire ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.
DÉSIGNE Yveline DELVAL et Jean-Pascal BERSON en qualité de représentants de la Communauté de communes Retz-
en-Valois pour siéger au sein du collège des EPCI de l'USEDA.
DÉSIGNE Yveline DELVAL en qualité de représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois à la
Commission consultative paritaire entre les EPCI à fiscalité propre situés en tout ou partie dans le périmètre de
l'USEDA.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
125/20 Désignation du représentant de la CCRV au Conseil d'administration du Lycée
Européen de Villers-Cotterêts
Vu l’article R.421-174 du Code de l'Éducation qui dispose que le Conseil d'administration des collèges et des lycées
comprend un représentant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale ;
Il convient de désigner un représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au Conseil d'administration
du Lycée Européen de Villers-Cotterêts ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.
DÉSIGNE Rémi VANLERBERGHE en qualité de représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au
Conseil d'Administration du Lycée Européen.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l'unanimité
22| Ingres Er r RER TSRTR TR ET HET BRRIRACAENTE EURE EIRE ARRETE LT OIL EU ROLE ATE ML DE ATTEND ENTREE 7 NE Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/09/2020
126/20 Désignation du représentant de la CCRV au Conseil d'administration du Collège
François 1°’ de Villers-Cotterêts
Vu l'article R.421-174 du Code de l'Éducation qui dispose que le Conseil d'administration des collèges et des lycées
comprend un représentant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale ;
Il convient de désigner un représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au Conseil d'administration
du Collège François 1° de Villers-Cotterêts ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.
DÉSIGNE Benoît DAVIN en qualité de représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au Conseil
d'Administration du Collège François 1°.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
127/20 Désignation du représentant de la CCRV au Conseil d'administration du Collège
Max Dussuchal de Villers-Cotterêts
Vu l’article R.421-174 du Code de l'Éducation qui dispose que le Conseil d'administration des collèges et des lycées
comprend un représentant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale ;
il convient de désigner un représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au Conseil d'administration
du Collège Max Dussuchal de Villers-Cotterêts ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.
DÉSIGNE Daniel GOBBE en qualité de représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au Conseil
d'Administration du Collège Max Dussuchal.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
128/20 Désignation du représentant de la CCRV au Conseil d'administration du Collège
La Feuillade de Vic-sur-Aisne
Vu l’article R.421-174 du Code de l'Éducation qui dispose que le Conseil d'administration des collèges et des lycées
comprend un représentant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale ;
Il convient de désigner un représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au Conseil d'administration
du Collège La Feuillade de Vic-sur-Aisne ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.
DÉSIGNE Romuald DAUCHELLE en qualité de représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au
Conseil d'Administration du Collège La Feuillade.
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23
RER PAR DER IR QE DRATRELNGERE LIE LEA DURÉE TRE AOL ARR TA Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/09/2020
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
129/20 Désignation du représentant de la CCRV au Conseil d'administration du Lycée
Château-Potel de La Ferté-Milon
Vu l'article R.421-174 du Code de l'Éducation qui dispose que le Conseil d'administration des collèges et des lycées
comprend un représentant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale ;
il convient de désigner un représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au Conseil d'administration
du Lycée Château-Potel de La Ferté-Milon ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.
DÉSIGNE Gérard TROMBETTA en qualité de représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au Conseil
d'Administration du Lycée Château-Potel de La Ferté-Milon.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l'unanimité
130/20 Désignation d’un représentant de la CCRV au CNAS
Monsieur le Président indique qu’un membre de l'organe délibérant doit être désigné en qualité de délégué
élu pour participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS {Comité National d'Action Sociale)
auquel adhère la CCRV pour ses agents.
Vu l'article 71 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter
la liste des dépenses obligatoires fixée par le CGCT en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales
ont un caractère obligatoire pour les communes, les Conseils départementaux et les Conseils régionaux.
Considérant que la CCRV adhère, pour l’ensemble de ses agents, au CNAS (Comité National de l'Action Sociale),
organisme national qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique
territoriale et de leurs familles,
Considérant qu'il convient de désigner pour toute la durée de là mandature un délégué élu pour siéger au sein des
instances du CNAS ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.
DÉSIGNE Thierry GILLES membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu au sein des instances du CNAS.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
131/20 Désignation d’un représentant à la SIMEA
Monsieur le Président indique qu’il convient de nommer un représentant de la Communauté de communes
pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de la SIMEA, Société pour l'Immobilier d'Entreprise de l'Aisne. al ALERTE RSRIRIENEEE RFA POTT ELTETAT RENE AE RER TNT RÉAL ERNEST ALES tn LE RARE à 53 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/ 09/ 2020
La SIMEA est une société anonyme d'économie mixte locale qui a pour objet de favoriser la création et le
développement de l'immobilier locatif d'entreprises sur le territoire de l'Aisne.
Considérant que l’ex-CCOC et l’ex-CCPVA étaient toutes deux actionnaires à la SIMEA et qu’ainsi la Communauté de
communes Retz-en-Valois détient 7 059 actions, ce qui l’intègre à l’Assemblée spéciale des CC {qui représente 10%
des actions) ;
Considérant que la CCRV ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste
d'administrateur et que de ce fait, elle a droit à une représentation par le biais de l'assemblée spéciale des
collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.
DÉSIGNE Jean-Pascal BERSON en qualité de représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois à
l’Assemblée spéciale de la SIMEA et au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SIMEA.
AUTORISE son représentant à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées, ainsi que tous mandats
spéciaux qui lui seraient confiés soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par le représentant de
l’Assemblée Spéciale au sein du Conseil d'Administration ou soit par le Président de la Communauté de communes.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
132/20 Désignation des membres titulaires et suppléants au sein du PETR du
Soissonnais et du Valois
Monsieur le Président rappelle que par arrêté du 05 décembre 2018, Monsieur le Préfet de l’Aisne a acté la
création du Pôle d’Équilibre Territorial Rural (PETR) du Soissonnais et du Valois, composé de GrandSoissons
Agglomération, la Communauté de communes du Val-de-l’Aisne, la Communauté de communes du Canton
d’Oulchy-le-Château et la Communauté de communes Retz-en-Valois.
Les statuts du PETR prévoient que le Comité syndical est composé de 25 délégués titulaires et 8 suppléants
élus par les EPCI. En vertu de l'article L.5741-1 du CGCT, la répartition des sièges par EPCI tient compte du
poids démographique de chacun des membres. La CCRV doit désigner 7 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants.
Monsieur le Président précise en outre que le législateur a fait évoluer les obligations réglementaires qui
contraignaient le PETR à :
- Réaliser un SCoT
- Réaliser un projet de territoire
- Réaliser un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
En effet, le SCOT pourra faire office de projet de territoire et intégrer le volet Climat Air et Energie, ce qui
permettra de n'avoir qu’un seul document au lieu de trois.
Denis MAURICE demande si des personnes qualifiées pourraient être invitées aux réunions du PETR.
Monsieur le Président précise que pour les réunions du Comité syndical ce n’est pas possible, mais peut-être
pour d’autres réunions thématiques qui pourraient se tenir.
Vu l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2018 créant le Pôle d’Équilibre Territorial Rural du Soissonnais et du Valois
dont fait partie la Communauté de communes Retz-en-Valois ;
Re F ET LÉ SRI PIRE SITE GENRE GERS EUR EEE EAST REIN ERETEONR EL NRLEE EMA MAT SUR PRE 2 OEIL END RNB PR PERTE SR CON TOUL RIRRR AEDRTENT
25 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/ 09/ 2020
Vu l’article L. 5741-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « les modalités de répartition des
sièges de son conseil syndical entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui
le composent tiennent compte du poids démographique de chacun des membres. Chaque établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre dispose d'au moins un siège et aucun d'entre eux ne peut disposer de
plus de la moitié des
sièges » ;
Vu les statuts du PETR, et notamment l’article 9-1 fixant la composition du Comité syndical et prévoyant la
désignation de 7 délégués titulaires et 2 délégués suppléants représentant la CCRV;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.
DÉSIGNE sept (7) représentants de la Communauté de communes pour siéger en qualité de titulaire au Comité
syndical du PETR du Soissonnais et du Valois :
- Alexandre de MONTESQUIOU
- _Jean-Pascal BERSON
- Céline LE FRERE
- Gilles DAVALAN
- Yveline DELVAL
- Franck BRIFFAUT
- Nicolas RÉBÉROT
DÉSIGNE deux (2) représentants de la Communauté de communes pour siéger en qualité de suppléant au Comité
syndical du PETR du Soissonnais et du Valois :
- Thierry GILLES
- Vincent PHILIPON
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
133/20 Désignation des représentants au sein de Valor’Aisne
Monsieur le Président indique qu'il convient de désigner 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour
siéger au syndicat mixte pour la gestion du traitement des déchets ménagers du Département de l'Aisne,
Valor’Aisne.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées aux articles L.5711-1,
L.5211-7 et L.5211-8;
Vu les dispositions statutaires du Syndicat Valor’Aisne et notamment l'article 7 qui dispose que « /e nombre de
délégués titulaires détenus au sein du comité syndical par chacun des membres est calculé avec la règle de 1 délégué
titulaire par tranche de 10 000 habitants entamée pour les EPCI de collecte et 7 délégués titulaires pour le
Département » ;
Considérant que la CCRV, dont la population totale au 1° janvier 2020 est de 30 664 habitants, doit procéder à la
désignation de 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants appelés à constituer le comité syndical,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.
DÉSIGNE quatre (4) représentants de la Communauté de communes pour siéger en qualité de titulaire au Comité
syndical de Valor’Aisne :
- Yveline DELVAL
- Dominique CANTOT
ELEC LE PRE DEEP RE TETE ENTREE ETES AERREAE ER D LRERP LL DR INR EI TER EURE STERT = FERA ÉÉNERRRE CREER LE CORTE ES EET LE ha CRE TER DE CRPDR ETAGE APE EURE EE PPS RE
26: Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/ 09/ 2020
- Lysiane DESCAMPS
- Christian POTEAUX
DÉSIGNE quatre (4) représentants de la Communauté de communes pour siéger en qualité de suppléant au Comité
syndical de Valor’Aisne :
- Benoît DAVIN
- Anne-Benoîte VALIERGUE
- André BRANQUART
- Jocelyn DESSIGNY
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
134/20 Élection du Président de NATURA 2000
Monsieur le Président précise que la CCRV est la structure porteuse du site Natura 2000 Massif de Retz.
Christine OLRY, actuelle présidente, aimerait reconduire son action.
Vu la loi n°2005-157 du 23/02/2005 qui ouvre la possibilité aux collectivités territoriales de se substituer à l'Etat pour
présider le comité de pilotage et assurer la maîtrise d'ouvrage du suivi de la mise en œuvre du document d'objectifs
dans le cadre de NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13/03/2015 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Retz;
Vu la délibération n°95/18 du 29 juin 2018 approuvant la candidature de la Communauté de Communes Retz-en
Valois au portage du suivi de la mise en œuvre du document d'objectif et de l’animation du site Natura 2000 « Massif
forestier de Retz » pour la période 2019-2021 et proposant Christine OLRY en qualité de Présidente ;
Considérant l'installation du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois le 9 juillet
2020;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination, mais à main levée.
DÉSIGNE Christine OLRY pour la présidence du Comité de Pilotage du suivi de la mise en œuvre du Document
d'Objectifs du site Natura 2000 « Massif Forestier de Retz ».
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
135/20 Désignation des représentants de la CCRV au Syndicat d'Aménagement et
de Gestion des Eaux du Bassin Automne (SAGEBA)
Monsieur le Président rappelle que la compétence GEMAPI est devenue obligatoire pour l’ensemble des
EPCI au 1er janvier 2018.
Sur le territoire communautaire, trois syndicats de rivières sont présents :
- le SAGEBA gérant le bassin versant de l’Automne,
- le syndicat du bassin versant de l’Aisne Navigable Axonaise intégrant en autre les rus de la Crise,
d'Hozier, de Retz, de Vandy, et du Voidon,
- le syndicat de l’Ourcq Amont et du Clignon gérant en autre la Savière, l’Ourcq et le ru d’Allan. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/ 09/ 2020
Par principe de représentation — substitution, l'EPCI leur a transféré la compétence.
Le SAGEBA intègre 3 EPCI pour la compétence GEMA :
l’agglomération de Compiègne : 7 communes __ 7 881 hb*,
- la CC pays de Valois : 28 communes _ 25 220 hb*,
- la CCRV : 4 communes (Coyolles, Haramont, Largny-sur-Automne et Villers-Cotterêts) __ 7 384 hb*,
* ce sont les habitants demeurant sur le bassin versant du syndicat.
Benoît DAVIN précise qu’il a contacté les maires des communes concernées pour chacun des syndicats au
sein duquel des représentants sont à désigner. || a été attentif à ce que les communes placées en amont et
en aval du ru soient présentées.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier
2014, concernant la compétence GEMAPI ;
Vu la Loi NOTRe du 07 août 2015 portant notamment sur le transfert aux EPCI de la compétence GEMAPI à compter
du 1° janvier 20018;
Considérant l'adhésion de la CCRV au SAGEBA (Syndicat d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin
Automne) pour 4 communes membres que sont Haramont, Largny-sur-Automne, Villers-Cotterêts et Coyolles ;
Vu les statuts du SAGEBA et notamment l’article 7.1 relatif à la représentation des membres du Syndicat ;
Considérant que la CCRV doit désigner 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour siéger au Comité
syndical ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les élections, mais à main levée.
PROCÈDE à l'élection de 4 délégués titulaires et de 4 délégués suppléants pour siéger au Comité syndical du
SAGEBA.
Sont candidats et désignés pour représenter la Communauté de communes au SAGEBA :
Commune Civilité | Nom Prénom Qualité
Mortefontaine M. DAVIN Benoît Titulaire
Villers-Cotterêts M. CANTOT Dominique Titulaire
Coyolles M. NELATON Robert Titulaire
Haramont M. CHAUVIN Christian Titulaire
Villers-Cotterêts M. BRANQUART André Suppléant
Coyolles Mme | SCHMIT Monique Suppléant
Largny-sur-automne M. LECLERE Laurent Suppléant
Villers-Cotterêts M. MAURICE Denis Suppléant
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
ERREUR ELLE A LEA EE ERA ROOMS TONRMPQTIT AR IREE HET LORS TELE CS DRE LR ES RD PARTS 2 DEAN EESTI DE TERRES CEN LE ESS ESET A PEU PSE EE FRRUE ARC TER RETRO Fe D'AESLEE PR ART RAR MEL RER E FES 1 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/ 09/ 2020
136/20 Désignation des représentants de la CCRV au syndicat du bassin versant de
l'Aisne Navigable Axonaise
Le syndicat du bassin versant de l'Aisne Navigable Axonaïse intègre 4 EPCI pour la compétence GEMA :
- le GrandSoissons Agglomération: 28 communes _ 53 834 hb*,
- la CC du Canton d’Oulchy-le-Château : 17 communes __ 1 800 hb*,
- la CC des Lisières de l'Oise : 19 communes _ 13 444 hb*,
- Ja CCRV: 30 communes (Ambieny, Audignicourt, Berny-Rivière, Bieuxy, Coeuvres-et-Valsery, Cutry,
Dommiers, Epagny, Fontenoy, Laversine, Montgobert, Montigny-Lengrain, Morsain, Mortefontaine,
Nouvron-Vingré, Pernant, Puiseux-en-Retz, Ressons-le-Long, Retheuil, Saconin-et-Breuil, Saint-Bandry;
Saint-Christophe-à-Berry, Saint-Pierre-Aigle, Soucy, Taillefontaine, Tartiers, Vassens, Vézaponin, Vic-sur-
Aisne, Vivières) _ 13 041 hb*,
* ce sont les habitants demeurant sur le bassin versant du syndicat.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier
2014, concernant la compétence GEMAP| ;
Vu la Loi NOTRe du 07 août 2015 portant notamment sur le transfert aux EPCI de la compétence GEMAPI à compter
du 1° janvier 20018;
Considérant l’adhésion de la CCRV au Syndicat du bassin versant de l'Aisne Navigable Axonaise pour 30 de ses
communes membres;
Vu les statuts du Syndicat du bassin versant de l’Aisne Navigable Axonaise et notamment l’article 5 relatif à la
représentation des membres du Syndicat ;
Considérant que la CCRV doit désigner 11 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour siéger au Comité
syndical ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les élections, mais à main levée.
PROCÈDE à l'élection de 11 délégués titulaires et de 4 délégués suppléants pour siéger au Comité syndical du Syndicat
du bassin versant de l’Aisne Navigable Axonaise.
Sont candidats et désignés pour représenter la Communauté de communes au Syndicat du bassin versant de l’Aisne
Navigable Axonaise :
Commune Civilité | Nom Prénom Qualité
AMBLENY M. BOUVIER Jean-Marie Titulaire
COEUVRES-ET-VALSERY M BRABANT François Titulaire
ÉPAGNY M. DE FAY Jean-François | Titulaire
MONTGOBERT M NOEL Joël Titulaire
MONTIGNY-LENGRAIN Mme MOUNY Chantal Titulaire
MORSAIN M. PHILIPPE Sylvain Titulaire
MORTEFONTAINE M. DAVIN Benoît Titulaire
SACONIN-ET-BREUIL M. MAILLET CONTOZ Alexandre Titulaire
SAINT CHRISTOPHE-A-BERRY Mme LEROUX Claire Titulaire
AR AIDE ITS LEE ERA NEDERLANDS ER BRL RENTE LL ER OR TE ESA LITE APN DOEE POSER DOS LES LR VOD GENRES LEUR AT DRE PES LE ENT MGÉRR EE DOYPOE L LCR OR ER DUREE IUT DT ES DRE OR LU
29! Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/ 09/ 2020
TAÏLLEFONTAINE M. THIBAUT Pierre Titulaire
VIC-SUR-AISNE Mme COHEN Monique Titulaire
BIEUXY Mme DOURNEL Isabelle Suppléant
CUTRY M. LETRIILART Benoît Suppléant
DOMMIERS M. BERSON Jean-Pascal Suppléant
RESSONS-LE-LONG M. REBEROT Nicolas Suppléant
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
137/20 Désignation des représentants de la CCRV au syndicat du bassin versant de
l’Ourca Amont et du Clignon
Le syndicat du bassin versant de l'Ourcq Amont et du Clignon intègre 5 EPCI pour la compétence GEMAP1 :
- la Commuanuté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry: 46 communes _ 17 419 hb*,
- la CC du Canton d’Oulchy-le-Château : 15 communes _ 3 726 hb*,
- _-|a CC du Canton de Charly-sur-Marne : 1 commune _ 175 hb*,
- la CC du Pays de l’Ourcq : 3 communes 363 hb*,
- [a CCRV : 22 communes (Ancienville, Chouy, Corcy, Dammard, Dampleux, Faverolles, Fleury, La-Ferté-Milon,
Longpont, Louâtre, Macogny, Marizy-Sainte-Genevieve, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Montgobert, Noroy-
sur-Ourca, Oigny-en-Valois, Passy-en-Valois, Saint-Pierre-Aigle, Silly-la-Poterie, Troënes, Villers-Hélon) __ 6
491 hb*,
* ce sont les habitants demeurant sur le bassin versant du syndicat.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier
2014, concernant la compétence GEMAPI ;
Vu la Loi NOTRe du 07 août 2015 portant notamment sur le transfert aux EPCI de la compétence GEMAPI à compter
du 1° janvier 20018;
Considérant l’adhésion de la CCRV au Syndicat du bassin versant de l’Ourcq Amont et du Clignon pour 22 de ses
communes membres ;
Vu les statuts du Syndicat du bassin versant de l'Ourcq Amont et du Clignon et notamment l’article 5 relatif à la
représentation des membres du Syndicat ;
Considérant que la CCRV doit désigner 11 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour siéger au Comité
syndical ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les élections, mais à main levée.
PROCÈDE à l’élection de 11 délégués titulaires et de 5 délégués suppléants pour siéger au Comité syndical du Syndicat
du bassin versant de l’Ourcq Amont et du Clignon.
Sont candidats et désignés pour représenter la Communauté de communes au Syndicat du bassin versant de l’Ourcq
Amont et du Clignon :
ELITE LIRE DENT EEE A LATE SERIE ARRET LEE LR DEEE LL ER RE DRE RESTE RENARD 2 DEEE EST ARR DL EC SERRE ANTPRE EG ANAE DEN LUTR AE DE RARE ETS TRS TERRE RR RUE SPRL ENTRE ea
30! Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/ 09/ 2020
Commune Civilité | Nom Prénom Qualité
ANCIENVILLE M. ROSSIGNOL Antoine Titulaire
DAMMARD M. CARION Denis Titulaire
FAVEROLLES M. CARON Jacques Titulaire
LA FERTÉ-MILON Mme | MAS Caroline Titulaire
LONGPONT M. DE LA BOUILLERIE Patrice Titulaire
SOISSONS Mme | JULLIEN Christelle Titulaire
NOROY-SUR-OURCQ M. KIPRHJANOVSKI Dragomir Titulaire
PASSY EN VALOIS Mme | PAYER Charline Titulaire
SILLY-LA-POTERIE M. TROMBETTA Gérard Titulaire
TROESNES M. LEGUILETTE Francis Titulaire
MORTEFONTAINE M. DAVIN Benoît Titulaire
CORCY M. ROBILLARD Marc Suppléant
FLEURY M. MARTINEZ Salvator Suppléant
LA FERTE MILON M. | RENARD Olivier Suppléant
VILLERS-HÉLON M. VECTEN Ludovic Suppléant
MARIZY-SAINT-MARD M. GHEKIERE Ludovic Suppléant
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
138/20 Extension de périmètre du Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois
Monsieur le Président précise qu’il s’agit d'approuver les extensions de périmètre du SESV dont celle relative
à l'intégration de Bieuxy, Haramont, Pernant, Retheuil et Taillefontaine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 24 janvier 2020 de la Communauté de communes Retz-en-Valois sollicitant auprès du Syndicat
des Eaux du Soissonnais et du Valois, l'extension de son périmètre aux communes de Bieuxy, Haramont, Pernant,
Retheuil et Taillefontaine ;
Vu la délibération du 2 juillet 2020 du Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois approuvant l'extension de son
périmètre aux communes de Bieuxy, Haramont, Pernant, Retheuil, Taillefontaine, Droizy et Billy-sur-Ourcaq, notifiée
le 03 septembre 2020 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APPROUVE l'extension du territoire d'intervention du Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois aux communes
de Bieuxy, Haramont, Pernant, Retheuil, Taillefontaine, Droizy et Billy-sur-Ourcq. FRLLNTRE mener SANTE RIRE DUREE SHOT ARENR TE ROSE TESTER EST
31 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/ 09/ 2020
| CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
139/20 Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) des
entreprises pour l’année 2021
Monsieur le Président rappelle que l'exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
peut être demandée par les entreprises qui en font la demande en fournissant les documents attestant que
la collecte et le traitement des déchets ménagers sont assurés par une entreprise privée.
Evelyne ALTHOFFER souhaite indiquer que depuis plusieurs années elle fait remarquer que la délibération
n’est pas suffisamment explicite. Puisque seul le propriétaire peut être exonéré, ce n’est pas le nom du
locataire qui doit figurer dans la délibération.
Par ailleurs, elle ne comprend pas pourquoi les propriétaires de garage doivent payer une taxe d'enlèvement
d’ordures ménagères alors même qu'ils n’ont pas de bac ni de déchets à cet endroit.
Monsieur le Président précise que la réglementation ne prévoit pas cette possibilité d'exonération.
Evelyne ALTHOFFER précise qu’il pourrait être opportun de faire remonter cette incohérence à la Direction
Départementale des Finances Publiques.
Vincent SIODMAK indique qu'il ne trouve pas cohérent que les grandes surfaces puissent être exonérées de
TEOM alors même qu'elles contribuent à polluer les boîtes aux lettres des administrés avec leurs publicités.
Thierry GILLES précise que la Communauté de communes met à disposition des administrés un autocollant
STOP PUB à apposer sur sa boîte aux lettres.
Dominique CANTOT rappelle que les industriels ont un poids très important en politique avec un lobbying
très assidu. C’est un problème qu'il a déjà remonté plusieurs fois à Valor’Aisne.
En 2020, diverses sociétés ont sollicité la Communauté de Communes Retz-en-Valois pour l'exonération de la TEOM.
L'article 1521 — III du Code Général des Impôts permet à la CCRV « d’exonérer totalement les locaux à usage industriel
ou commercial ». Pour ce faire, le Conseil Communautaire doit délibérer annuellement avant le 15 octobre de l’année
précédant celle de l’imposition.
Les entreprises ainsi exonérées ont fourni les documents attestant que la collecte et le traitement des déchets
ménagers sont assurés par une entreprise privée.
Vu l’article 1521-1I1.1 du code général des impôts, permettant aux groupements de communes, lorsque ceux-ci se
sont substitués à leurs communes membres pour l'institution de la TEOM, de déterminer annuellement le où les
locaux à usage industriel et les locaux commerciaux pouvant être exonérés, sachant que seuls les propriétaires des
locaux peuvent être exonérés de la TEOM, et non les locataires ;
Considérant que la présente délibération doit intervenir avant le 15 octobre d’une année pour être applicable l’année
suivante. Elle n’est applicable que pendant un an et devra donc être renouvelée chaque année le cas échéant.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE d’exonérer de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année d'imposition 2021, les entreprises
ci-après : Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/ 09/ 2020
Occupant du bâtiment concerné Adresse du lieu d'exonération
par l’exonération
Volkswagen Group France 11 Avenue de Boursonne
Villers-Cotterêts (02600)
VILLERDIS - Leclerc Avenue de la Ferté-Milon
Villers-Cotterêts (02600)
AMERICAN DESSERT 6 Avenue des Verriers
Villers-Cotterêts (02600)
PILLAUD MATERIAUX 59 Avenue de la Ferté Milon
Villers-Cotterêts (02600)
CAMPING LA CROIX DU VIEUX PONT Rue de la Fabrique
Berny-Rivière (02290)
LIDL 9 Avenue de la Ferté Milon
Villers-Cotterêts (02600)
HURAND TEAM Zone industrielle de l’écorcherie
La Ferté-Milon
CARREFOUR MARKET Rue du Général Leclerc
Villers-Cotterêts (02600)
PRÉCISE qu’il a été demandé aux bénéficiaires de l'exonération d'apporter des éléments justifiant qu'ils assurent eux-
mêmes l'enlèvement de leurs déchets.
PRÉCISE que le service de collecte intercommunal ne procédera pas à la collecte des entreprises ainsi exonérées.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à la majorité
1 contre Alexandre MAILLET-CONTOZ
140/20 Rapport annuel 2019 — DSP TRANSPORT - Viliéo-Retzéo
Monsieur le Président indique que le rapport d'activités est présenté en annexe de la note que les conseillers
communautaires ont reçue.
Dominique CANTOT s'interroge sur la baisse de recettes de 3 % si on considère une augmentation de
fréquentation.
Monsieur le Président précise que cela est dû à la vente d'abonnements plutôt que de titres individuels.
Dominique CANTOT s'étonne qu'il n’y ait pas de compte d’exploitation joint comme à l’accoutumée.
Monsieur le Président précise que la DSP Transport s'est achevée le 30/09/2019 et qu’un marché public de
11 mois a ensuite permis d'atteindre la date du 1% septembre 2020 de lancement du nouveau réseau de la
CCRV. Les chiffres de fréquentation ont néanmoins été comptabilisés pour toute l’année 2019 mais le
changement de régime juridique de contrat n’a pas permis au délégataire de joindre un compte
d'exploitation comparable avec l’année précédente.
Franck BRIFFAUT précise que les transports constituent une compétence fortement subventionnée, que plus
il y a de fréquentation, plus il y a de déficit, l'usager s’acquittant d’une partie assez faible du coût du voyage.
Cela touche tous les organisateurs de transport.
Dominique CANTOT regrette l’appel de fonds important que cela impose aux entreprises via le Versement
Mobilité, surtout en ce moment.
FETES RRDIAMERE TEE LOT ER EIRE DR OR PURE CRD BIEN ROUTE LED RTE DIRES RU ONR COR PL ENERGIE AT DLL RE Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/ 09/ 0020
Monsieur le Président précise que depuis 2013, le coût net pour la CCRV est de 298 317€ (en cumulé sur les
7 dernières années) et reconnaît que ce faible reste à charge est possible grâce au Versement Mobilité des
entreprises.
Franck BRIFFAUT indique qu’en effet c'est parfois compliqué à accepter de la part de certaines entreprises,
d'autant que pour certaines lignes urbaines, ce ne sont quasiment que des scolaires qui les utilisent.
Monsieur le Président présente le rapport annuel d'activité pour l’année 2019 du groupement Voyages F. LEFORT
S.A. et Compagnie Saint-Quentinoise de Transports (C.S.Q.T.) concernant l’exploitation, le prix et la qualité du service
public des transports urbains de la CCRV sur le périmètre de l’ex-CCVCFR.
Le rapport présenté par le délégataire est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
PREND ACTE du rapport annuel 2019 de Villéo-Retzéo.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente
Prend acte
141/20 Rapport annuel 2019 de l’Union des syndicats d'aménagement et de gestion
des milieux aquatiques
Monsieur le Président indique que le rapport annuel de l’Union des syndicats d'aménagement et de gestion
des milieux aquatiques est présenté en annexe de la note que les conseillers communautaires ont reçue.
Monsieur le Président présente le Rapport annuel pour l’année 2019 de l’Union des syndicats d'aménagement et de
gestion des milieux aquatiques pour lequel des syndicats de bassin de l’Asine Navigable Axonaise et celui du bassin
de l’Ourcq Amont sont adhérents.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PREND ACTE du rapport annuel 2019 de l’Union des syndicats d'aménagement et de gestion des milieux aquatiques
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Prend acte
142/20 Rapport annuel 2019 de la CCRV
Monsieur le Président précise que ce rapport retrace l’activité de la CCRV au long de l’année 2019.
Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que :
« Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30
septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement, accompagné du
compte administratif
arrêté par l’organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l’objet d'une communication par le maire au conseil
municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de
coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre
ou à la demande de ce dernier ».
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ESSAIENT NERF AR PERLE PERLE LE TL RE ETUDE TER ET RENTREE TRIER TETE TER ENTRER RE ECRIRE ÉCRIVAIT NE EEE FAST OMR SRE EEE LA
34| Procès-verbal du Conseil Communautaire du 04/09/2020
PRÉSENTE le rapport annuel d'activités 2019 de la Communauté de communes de Retz-en-Valois annexé à la
présente délibération et dont il fait partie intégrante.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Prend acte
> > > > à > > à > > >> > à à > à > > > à > > > > > à à à à à à à > >>
- Thierry GILLES informe les conseillers communautaires des mouvements de personnel
suivants :
© Alexandre CLEMENT a été reconduit dans ses fonctions pour un nouveau contrat de
2 ans.
© Vincent FOUQUET en charge de la commande publique depuis juillet, en
remplacement de Sandra FERREIRA.
o Grimilda BOISTEAU, qui débutera mi-septembre, en remplacement d’El Ghalia
BELHAK pour le poste de Chargé des affaires générales et juriste.
o Chantal MARTIN, Technicienne Voirie / Assainissement non collectif en
remplacement de David POINTIER.
-__ Monsieur le Président rappelle les deux Séminaires organisés dans le cadre du Programme
Local de l’Habitat à destination des conseillers communautaires les 11 et 18 septembre
prochain.
> > > > > > > > > > > > > > > > à > > > > > > > > D à > à à à > > > >>
Monsieur le Président clôture la séance à 22h30.
Le Président La secrétaire de séance
Alexandre de MONTESQUIOU Chantal MOUNY
C 1Z |
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