unknown - Délégations de fonction et de signature absence de M. Xavier HAMON, Adjoint au Maire, du 7 au 12 juin 2022 inclus

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absence de M. Xavier HAMON, Adjoint au Maire,

du 7 au 12 juin 2022 inclus

Le Maire de la Ville de Brest,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,

VU les délibérations n° C 2020-07-065 et n° C 2020-07-066 du 4 juillet 2020, respectivement relatives à l’élection du Maire et à la détermination du nombre de postes d’Adjoint.e.s au Maire et n° C 2020-07-67 du 4 juillet 2020 relative à l’élection d’Adjoint.e.s,

VU la délibération n° C 2020-07-069 du 4 juillet 2020 portant délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire complétée par la délibération n° C 2020-09-118 du 18 septembre 2020 et autorisant leur délégation à des Adjoint.e.s et Conseiller.e.s délégué.e.s, et modifiée par la délibération n° C 2021-12-274 du 9 décembre 2021,

VU les arrêtés donnant délégation de fonctions et de signature aux Adjoint.e.s au Maire et aux Conseiller.e.s délégué.e.s de la Ville de Brest,

CONSIDERANT que M. Xavier HAMON, Adjoint au Maire, est dans l’impossibilité d’exercer temporairement ses fonctions du 07 au 12 juin 2022 inclus,

A R R Ê T E

Article 1 : Délégations de fonctions

Délégation de fonctions et de signature est donnée pour :

M. Xavier HAMON, Adjoint au Maire, absent du 07 au 12 juin 2022 inclus, à : - M. Fragan VALENTIN-LEMENI, Adjoint au Maire.

Article 2 : Entrée en vigueur des délégations

La présente décision est exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

Article 3 : Application

Le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté.

A BREST, le Trois Juin Deux Mille Vingt-Deux.

Le Maire,

François CUILLANDRE

Service des Assemblées

 : 02 98 33 57 41

A R R Ê T É D U M A I R E

n° A 2022-06-1507

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE

compte tenu de :

la publication le : 03/06/2022

Acte original consultable au

Service des Assemblées,

Hôtel de la Métropole

24, rue Coat Ar Guéven

29238 Brest Cedex 2

la transmission au contrôle de légalité le : 03/06/2022