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Compte-Rendu - CR+CM+12 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-des-Groseillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+12 09)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Industrie,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Mairie
d
STOLORCES DES
CONSEIL
MUNICIPAL
GROSEILLERS
Séance du 12 SEPTEMBRE
2023 - n° 20
#
02
33
62
17
90
L'an
deux
mille
vingt
trois,
et
le
douze
septembre,
à dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
TERRIER,
Maire.
Présents
: Stéphane
TERRIER,
Maire,
Chantal
CORVEE,
Rémi
LEROYER,
Isabelle
ROUSSEAU,
Frédéric
LECHEVALIER,
Adjoints,
Guy
CORVEE,
Dominique
COSTENTIN,
Didier
ENGUEHARD,
Nathalie
LESELLIER-GORHY,
Richard
PICOT,
Véronique
BLAIS,
Jean-François
HAMARD,
Sophie
LEFAIVRE,
Nathalie
GARNIER,
Mickaël MARQUILLIE Présents
par
procuration
: Ch.
EUSTACHE
procuration
à I.
ROUSSEAU,
O.
LEPRINCE
procuration
à S.
TERRIER,
F.
GUIBOUT
procuration
à F. LECHEVALTER,
Ch.
CHITOUH
procuration
à N.
GARNIER,
D.
JEANNOT
procuration
à Ch.
CORVEE. Absent
: À.
VAUGEOITS.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
GARNIER.
XX
X 2
1-
Conseil
Municipal
—
Procès-Verbal
du
13
JUIN
2023
— Approbation
Les
membres
du
conseil
municipal
doivent
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
Juin
2023,
dont
un
exemplaire
a été
adressé
à chaque
conseiller.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
JUIN
2023.
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
2 — Subvention
exceptionnelle
Comité
des Fêtes - Fête communale
2023
Lors
de
la
fête
communale
qui
s'est
déroulée
les
13
et
14
mai
2023,
pour
animer
la
place
du
Commerce,
le
comité
des
fêtes
a
organisé
une
exposition
de
motos
anciennes
avec
la
prise
en
charge
des
frais
de
repas
et
boissons
des
exposants.
Deux
factures
ont
été
réglées
par
le Comité
des
Fêtes
:
-
Association
des
Commerçants
pour
les
plateaux
repas
: 140,00
€,
-
Bar
Le
Saint
Georges
pour
les
boissons
: 88,00
€.
Pour
un
total
de
228,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- VERSE
une
subvention
exceptionnelle
de
228,00
€
au
Comité
des
Fêtes,
- DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
Budget.
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
3 —
Indemnité
gardiennage
de
l'église
-
Vu
la
circulaire
N°NOR/INT/A/87/00006/C
du
8/01/1987,
-
Vu
la
circulaire
N°NOR/IOC/D11/21246/C
du
29/07/2011,
-
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
24/01/2023,
Les
circulaires
citées
en
référence
ont
précisé
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l’objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
Le
point
d'indice
des
fonctionnaires
ayant
été
revalorisé
de
3,5
%
depuis
la
dernière
instruction
en
date
du
19
avril
2022,
j'ai
l'honneur
de
vous
faire
connaître
que
l'application
de
la
règle
de
calcul
habituelle
conduit
à
une
revalorisation
équivalente
des
indemnités
de
gardiennage
en
2023.
En
conséquence,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est
fixé
en
2023,
comme
suit
:
*
496,09
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- VERSE
la somme
de
496,09
€
à
la
Paroisse
Bienheureux
Marcel
Callo
au
titre
de
l'indemnité
de
gardiennage
2023,
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023. ADOPTÉ
à
l'unanimité.
La
loi
n°2019-828
du
06/08/2019,
dite
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique,
instaure
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
de
définir
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG).
L'élaboration
des
LDG
permet
donc
de
formaliser
la
politique
RH
de
la
collectivité,
de
favoriser
certaines
orientations,
de
les
afficher
et
d'anticiper
les
impacts
prévisibles
ou
potentiels
des
mesures
envisagées.
- Au
service
administratif
: Un
agent
a
fait
sa
demande
de
mutation
au
21
Juillet
2023
dont
le
poste
doit
être
supprimé.
Il convient
de
procéder
à
l'embauche
d'un
agent
pour
occuper
les fonctions
de
secrétariat
général
et ainsi
créer
un
poste
en
fonction
de
son
grade.
En
parallèle,
une
réorganisation
du
service
a
été
effectuée
avec
une
redistribution
de
missions,
il convient
donc
d'augmenter
le temps
de
travail
de
l’un
de
nos
agents,
auparavant
sur
un
temps
non
complet
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
dans
l'attente
de
l'avis
du
Comité
Technique.
Grade
Durée
Niveau
|
Echelle
|!
Nombre
Indices
Grade
Durée
hebdoma
échelons
Bruts
Hebdom
Re
LR
| dei
À
Adjoint
35
h
00
C
2
12
368/486
Adjoint
28h00
|
01/10/2023
Administratif
Administratif
Principal
Principal
2
Classe
|
|
2°" Classe
Rédacteur
35
h
00
B
d
13
389/597
Rédacteur
35h00
|
01/11/2023
Principal
bn
1èe
Classe
_
|
ot
-
Au
service
restauration
scolaire:
Depuis
2018
et
suite
à
deux
départs
en
retraite,
le
service
Restauration
peine
à
stabiliser
son
équipe.
Face
à
de
grosses
difficultés
de
recrutement,
l’un des
2 postes
vacants
n'avait pas été
pourvu
et avait été supprimé.
L'évolution
du
nombre
de
repas
servis
ainsi
que
des
méthodes
de
fonctionnement
nous
avait
amené
à
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Il
convient
aujourd’hui
de
créer
un
nouveau
poste
vacant
afin
de
procéder
à
l'embauche
d'un
agent
de
restauration
et
d'entretien
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
dans
l'attente
de
l'avis
du
Comité
Technique.
Indices : bruts
Nombre
| échelons
Durée
Niveau
|
Echelle
Adjoint
_ Technique
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- MODIFIE
le tableau
des
effectifs
au
service
administratif
dans
les
conditions
ci-
dessus
exposées
à compter
du
1°" Octobre
2023
;
-
MODIFIE
je
tableau
des
effectifs
au
service
restauration
scolaire
dans
les
conditions
ci-dessus
exposées
à compter
du
1°
Septembre
2023.
ADOPTÉ
à l'unanimité. 4
5 — Personnel
Communal
— Centre
de Gestion
de l'Orne - Adhésion
au contrat
d'assurance
des risques
statutaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2023-03
en
date
du
24/01/2023
a
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Orne,
pour
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
prestations
qui
leur
incombent
vis-
à-vis
de
leurs
agents,
en
cas
de
décès,
d'accident
du
travail,
de
maladies
professionnelles,
d'incapacité
temporaire
de
travail,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l'article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986. Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
a,
par
la
suite,
communiqué
à
la
commune
les
résultats
de
la
consultation.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
-
VU
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
26,
-
VU
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
DECIDE
d'accepter
la
proposition
de
RELYENS
Courtier,
gestionnaire
du
contrat
groupe
et
CNP
Assureur.
æ
Contrat
concernant
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
selon
les
conditions
suivantes
: -
Date
d'effet
de
l'adhésion
: 1°’ Juillet
2023,
-
Date
d'échéance
: 31
Décembre
2026
(possibilité
de
résilier
à
l'échéance
du
1°" janvier
avec
un
préavis
de
6
mois),
-
Niveau
de
garantie
: prise
en
charge
à
90
%
en
cas
de :
o
Décès,
o
CITIS
(Accident
où
Maladie
imputable
au
service
y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
avec
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt,
o
Longue
maladie,
Longue
durée
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
sans
franchise,
o
Maternité,
Paternité
et
Accueil
de
l'Enfant,
Adoption
sans
franchise, Maladie
ordinaire
avec
franchise
de
15
jours
fermes
par
arrêt,
Temps
partiel
thérapeutique
sans
franchise,
Disponibilité
d'office
sans
franchise,
Invalidité
temporaire
sans
franchise,
O © O©O O
-
Taux
de
cotisation
: 6,08
%
-
La
base
de
l'assurance
est
constituée
obligatoirement
du
traitement
indiciaire
brut
soumis
à
retenue
pour
pension
et
des
composantes
additionnelles
retenues
suivantes
;
o
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI),
o
Supplément
Familial
(SFT),
o
Primes
mensuelles
fixes
ou
indemnités
mensuelles
fixes
autres
que
celles
ayant
le
caractère
de
remboursement
de
frais, o
Charges
patronales.
Contrat
concernant
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
selon
les
conditions
suivantes
:
-
Date
d'effet
de
l'adhésion
: 1°
Juillet
2023,
-
Date
d'échéance
: 31
décembre
2026
(possibilité
de
résilier
à l'échéance
du
1° janvier
avec
un
préavis
de
6
mois),
-
Niveau
de
garantie
:
o
Accident
ou
Maladie
imputable
au
service,
o
Maladie
ordinaire,
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt,
o
Maladie
grave,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
adoption,
accident
non
professionnel,
-
Taux
de
cotisation
: 1,15
%
-
La
base
de
l'assurance
est
constituée
du
traitement
indiciaire
brut
soumis
à
retenue
pour
pension
et des
composantes
additionnelles
retenues
suivantes
:
-
Supplément
Familial,
-
Primes
mensuelles
fixes
où
indemnités
mensuelles
fixes
autres
que
celles
ayant
le caractère
de
remboursement
de
frais,
-__
Tout
ou
partie
des
charges
patronales.
Le
Centre
de
Gestion
de
l'Orne,
établissement
public
indépendant
de
l'assureur,
prend
en
charge
la gestion
du
contrat
groupe
statutaire
dont
la
mission
se
décompose
comme
suit
:
-
Aide
à
la
constitution
des
dossiers
de
demande
d'indemnisation
(vérification
des
pièces
justificatives,
relance
pour
obtenir
des
pièces
manquantes,
-
Traitement
des
prestations,
-
Conseil
pour
la
gestion
des
services
associés
(expertises,
contre-visites,
recours
contre
tiers
responsable,
accompagnement
psychologique,
prévention...),
La
contrepartie
de
ces
prestations
donnera
lieu
à
un
versement
additionnel
de
0.25
%
de
la
masse
salariale
totale
déclarée
(et
composantes
additionnelles
éventuellement
retenues)
des
agents
couverts
par
l'assurance
statutaire.
Les
relations
entre
la
collectivité
et
le
Centre
de
Gestion
seront
formalisées
par
une
convention
de
gestion.
Cette
convention
restera
en
vigueur
tant
que
la
collectivité
sera
adhérente
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
adhérer
au
présent
contrat
groupe
assurance
statutaire
couvrant
les
risques
financiers
liés
aux
agents,
fonctionnaires
où
non
titulaires
souscrit
par
le
CDG
61
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
l'Orne,
à
prendre
et
à
signer
les
conventions
en
résultant
et tout
acte
y
afférent,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gestion
du
contrat
groupe
assurance
statutaire
avec
le
Centre
de
Gestion
de
l'Orne.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
6 — Budget
Principal — Décision
Modificative
n°2
Des
insuffisances
de
crédit
nous
conduisent
à
proposer
des
ajustements
figurant
au
budget
2023 : SECTION
d'INVESTISSEMENT
DEPENSES 21
|21312/40
| CONSTRUCTIONS
—
BATIMENTS
SCOLAIRES
60
000.00
21578/32
| AUTRES
MATERIELS
TECHNIQUES
7 200.00
21828/55
| AUTRES
MATERIELS
DE
TRANSPORT
-7
200.00
23
|2313/40
| IMMO
EN
COURS
- CONSTRUCTIONS
-60
000.00
TOTAL
0.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- ACCEPTE
la
Décision
Modificative
n°
2
du
Budget
Principal
2023.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Le
recensement
de
la
population
de
Saint
Georges
des
Groseillers
se
déroulera
du
18
JANVIER
au
17
FEVRIER
2024.
Un
coordonnateur
communal
et
son
équipe
doivent
être
désignés
pour
assurer
ces
fonctions.
M.
le
Maire
propose
Rémi
LEROYER,
Maire
Adjoint.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
NOMME
M.
Rémy
LEROYER,
Maire
Adjoint,
pour
assurer
les
fonctions
de
Coordonnateur
Communal
pour
le
recensement
de
la
population
2024,
-
DIT
qu'il
sera
assisté
dans
ses
fonctions
par
les
agents
municipaux
suivants :
*
Rose
DUBREUIL
et Valérie
BOUQUEREL,
Secrétaires
du
service
administratif
de
la
mairie.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
La
Maison
des
Associations
a
été
construite
en
1993,
ce
bâtiment
communal
est
mis
à
la
disposition
: -
Club
de
l'’Albatros
;
o
Pour
les
activités
proposées
aux
adultes,
o
L'Accueil
Collectif
de
Mineurs,
-
Les
associations
;
o
Organisation
des
réunions,
o
Ateliers,
-
Mairie :
o
Organisation
des
élections,
o
Centre
de
vaccinations
(Covid).
1
-
La
Maison
des
Associations
arrive
à
saturation
concernant
son
utilisation,
il
est
envisagé
une
extension
et
restructuration
afin
de
répondre
à
la
demande
toujours
croissante
des
utilisateurs.
2 —
La
mise
aux
normes
pour
l'accueil
des
petits
de
3 à
5 ans
(sanitaires,
dortoir,
etc...),
3
—
La
sobriété
énergétique,
ce
bâtiment
n'est
plus
aux
normes
et
énergivore. 7
Le
recours
à
un
architecte
est
obligatoire.
Devant
l'ampleur
du
projet,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
doter
d'une
Maîtrise
d'œuvre,
qui
couvrirait
les
missions
suivantes
:
-
Les
études
d'esquisses
(ESQ),
-
Les
études
d’Avant-Projet
(AVP)
comprenant :
o
l'Avant-Projet
Sommaire
(APS),
o
l'Avant-projet
Définitif
(APD),
-
Les
études
de
projet
(PRO),
-
L'assistance
apportée
au
maître
d'ouvrage
pour
la
passation
des
contrats
de
travaux
(ACT),
-
L'examen
de
la
conformité
au
projet
et
le
visa
des
études
faites
par
l'entrepreneur
(VISA),
-
La
direction
de
l'exécution
du
contrat
de
travaux
(DET),
-
L'assistance
apportée
au
maître
d'ouvrage
lors
des
opérations
de
réception
et
pendant
la
garantie
de
parfait
achèvement
(AOR).
La
consultation
doit
être
passée
selon
une
procédure
adaptée
d’un
marché
public,
conformément
à
la
réglementation
du
Code
de
la
commande
publique
(articles
L.2120-1
à
L.2125-1).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le principe
de
réalisation
de
cette
opération,
- AUTORISE
M.
le Maire
où
son
représentant
à
lancer
la consultation
d'un
marché
à
maîtrise
d'œuvre
selon
la
procédure
d'appel
d'offres,
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
différents
documents
et
marchés
à
intervenir,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'étude
sont
inscrits
au
Budget
2023
—
Compte
2313-17.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Li
Les
jardins
ouvriers
situés
rue
André
Létard
sur
la
commune
de
St
Georges
sont
à
vendre
; la
parcelle
À
M
n°
128
est
d’une
superficie
de
1
ha
18
a
24
ca.
Les
jardins
ouvriers
étant
une
tradition,
M.
le
Maire
expose
que
la
commune
pourrait
se
rendre
acquéreur
afin
de
pérenniser
cette
activité
et
reprendre
la
location
de
ces
jardins ;
auparavant
gérés
par
l'Association
des
jardins
ouvriers
de
Flers
et
ses
environs.
Une
offre
d'achat
en
date
du
13 juin
2023
a été
adressée
à
l'étude
CHAIX-CHAMPETIER
pour
un
montant
de
12
000
€
frais
d'acte
et
d'honoraires
en
sus.
La
gestion
et
le
prix
des
parcelles
de
ces
jardins
ouvriers
feront
l'objet
d’une
prochaine
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
l'acquisition
de
la
parcelle
ci-dessus
nommée
au
prix
de
12
000
€,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
et
tous
documents
s'y
rapportant
en
l'étude
CHAIX-CHAMPETIER
à
Flers,
- DIT
que
les
frais
d'acte
et
d'honoraires
sont
à
la
charge
de
la
commune,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
Budget
2023
- Compte
2112-20. ADOPTÉ
à l'unanimité.
10— Requalification
et aménagement
du quartier des Vergers
Suite
à
l'achat
des
parcelles
sises
3
chemin
des
Vergers
dite
«
ferme
MALHERBE
»
par
délibération
n°
2022-29
du
26
septembre
2022,
il convient
de
préciser
les
souhaits
de
la
Commune
sur
le
quartier
des
Vergers
(du
chemin
des
Vergers
jusqu'à
la
Maison
des
Associations).
La
commune
souhaite
:
1 —
Réaliser
une
division
parcellaire
de
l’ancien
corps
de
ferme
(lotissement
ou
cahier
des
charges
de
cession
de
terrain)
avec
viabilisation
et
proposer
à
la vente
les
lots
à
réhabiliter
en
logements,
2 —
Implanter
un
bâtiment
d'habitation
collective
d'une
trentaine
de
logements
en
promotion
privée,
3
— Aménager
l'espace
naturel,
4 —
Offrir
une
connexion
privilégiée
entre
les
équipements
publics
situés
sur
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
(crèche,
maison
des
Associations)
et
le
chemin
des
Vergers
au
travers
de
toutes
ces
zones,
5 —
Intégrer
au
plan-guide
la
connexion
de
ce
périmètre
d'étude
avec
l'OAP
des
Nouettes.
Une
étude
préliminaire
sur
la requalification
et l'aménagement
du
quartier
des
Vergers
peut
être
réalisée
par
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
d'Alençon,
le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
9
000,00
€.
Une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
peut
également
être
assurée
après
validation
d'un
scénario.
Une
remise
sur
prestation
sera
sollicitée
auprès
de
FLERS-AGGLO,
dans
le cadre
des
remises
sur
bons
d'adhésion
(EPCI
adhérente).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la commande
d'étude
pour
un
montant
de
9
000,00
€
TTC,
-
DEMANDE
une
remise
sur
la
prestation
de
l'Agence
Départementale
auprès
de
FLERS-AGGLO,
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
2024.
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
et du Pré
Question
retirée
de l'ordre
du jour.
4
Par
délibération
n°
2023-31,
le Conseil
Municipal
a
sollicité
une
aide
au
taux
maximal
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
la
création
d'un
terrain
de
foot
5 X
5.
12
— Terrain football 5 X 5 — Demande de subventions
ANS et FAFA
Ce
projet
inscrit
au
budget
2023
peut
bénéficier
d'une
aide
en
cofinancement
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
et
du
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur,
dans
le
cadre
de
la
création
d'un
terrain
Foot
5X5. 9
En
date
du
26/07/2023,
l'Agence
Nationale
du
Sport
ajourne
le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
épuisement
de
crédits
et
demande
des
renseignements
complémentaires.
Il
convient
de
modifier
la
précédente
délibération.
Le
coût
global
de
ce
projet
est
estimé
à
165
777,79
€
HT
et
comprend :
Estimation
travaux
HT
HT
TTC
Terrain
Soccer
99
941.41
€
119
929,69
€
Alimentation
Electrique
du
Terrain
17
911.53
€
21
493.84
€
Création
Plateforme
47
924,85
€
57
509.82
€
TOTAL
HT
165
777.79 € |
198 933.35
€
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cet
investissement
est
le
suivant :
Coût
du
projet
HT
165
777.79
€
Libellé
de
la
.
Montantdes
subvention
:
Rubrique
travaux
taux
nes
subvention
.
/
sollicitée
subventionnés
;
Plateau
EPS
—
20
%
plafond
péparéement
Plateau
Multisports
20
000
€
20
000.00
€
Agence
6
National du
| Terrain Foot 5
147 866.26 €
"D
parone
50 000.00 €
50
000€
Sport
.
30
000
€
plafond
FAFA
Terrain
Foot
5
147
866.26
€
50
%
du
projet
30
000.00
€
Fonds
Propres
65
777.79
€
Total
HT
165
777.79
€
Total
TTC
198
933.35
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
SOLLICITE
une
aide
au
taux
maximal
auprès
du
cofinancement
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
et
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
pour
la
création
d'un
terrain
de
foot
synthétique
5 X
5,
- DIT
que
ce
projet
est
inscrit
au
budget
2023,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
13 — Schéma directeur pistes cyclables
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
an
Dans
le
cadre
du
schéma
directeur
des
pistes
cyclables,
le
Conseil
Municipal
sollicite
l'assistance
du
bureau
d'étude
de
FLERS-AGGLO
pour
la
mise
en
œuvre
et
les
travaux
de
la
rue
Henri
Véniard
et
de
la
rue
des
Canadiens
dans
la
perspective
des
futurs
aménagements.
- AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
l'assistance
du
bureau
d'étude
de
FLERS-AGGLO
pour
l'aménagement
de
pistes
cyclables
rue
Henri
Véniard
et
rue
des
Canadiens.
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
14 — Décision
du Maire par délégation
du conseil municipal 10
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
du
14
AVRIL
au
09
JUIN
2023
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
a
été
consentie
par
le
Conseil
Municipal : Décision
du
Maire
n°2023-013
Un
jeu
à
ressort
pour
enfants
installé
au
jardin
du
presbytère
est
devenu
vétuste
et dangereux.
M.
le
Maire
décide
de
signer
le
devis
de
l'entreprise
ADEQUAT
à
Valence
d’un
montant
de
916,80
€
pour
l'acquisition
de
ce
jeu.
Décision
du
Maire
n°2022-014
Un
jeu
à
bascule
pour
enfant
installé
au
jardin
du
presbytère
est
devenu
vétuste
et
dangereux.
M.
le
Maire
décide
de
signer
le
devis
de
l'entreprise
ADEQUAT
à
Valence
d’un
montant
de
660,72
€
TTC
pour
l’acquisition
de
ce
jeu.
Décision
du
Maire
n°2022-015
Une
débroussailleuse
utilisée
par
les
services
techniques
ne
fonctionne
plus,
il
est
indispensable
d'en
acquérir
une
nouvelle
pour
l'entretien
du
domaine
communal.
M.
le
Maire
décide
de
signer
le
devis
de
FLERS
MOTOCULTURE
à
Flers
d'un
montant
de
690,00
€
TTC
pour
l’acquisition
d'une
nouvelle
machine.
Décision
du
Maire
n°2022-016
Une
tondeuse
utilisée
par
les
services
techniques
est
hors
d'usage,
il
est
nécessaire
d’en
acquérir
une
autre
nécessaire
à
l'entretien
du
domaine
communal.
M.
le
Maire
a
décidé
de
signer
le
devis
de
FLERS
MOTOCULTURE
à
Flers
d’un
montant
de
1
990,00
€
TTC
pour
l'acquisition
d’une
tondeuse
Honda.
Décision
du
Maire
n°2022-017
Un
second
souffleur
est
nécessaire
à
l'entretien
du
domaine
communal
par
les
services
techniques,
la
commune
souhaite
son
acquisition.
M.
le
Maire
décide
de
signer
le
devis
de
MARY
MOTOCULTURE
à
Flers
d'un
montant
de
1008,00
€
TTC
pour
l'achat
de
cette
machine. Décision
du
Maire
n°2022-018
Un
perfo-burineur
est
nécessaire
aux
services
techniques,
la
commune
souhaite
son
acquisition.
M.
le Maire
décide
de
signer
le devis
de
ROIMIER
TESNIERE
à Flers
d'un
montant
de
757,13
€
TTC
pour
cette
acquisition.
Décision
du
Maire
n°2022-019
Les
services
techniques
possèdent
un
escabeau
très
vétuste,
la
commune
souhaite
l'acquisition
d’un
nouvel
escabeau.
M.
le
Maire
décide
de
signer
le
devis
de
DECHARENTON
à
Flers
d'un
montant
de
444,00
€
TTC
pour
cette
acquisition.
Séance
levée
à
20
h
31.
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
PRECITES,
LE
MAIRE,
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
Se
TERRIER;
N.
GARNIER,