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Déliberation - 2025 63 08 tamponne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 63 08 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an 2025, le 18 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 12 novembre 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Virginie AUDUREAU, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU.
A donné pouvoir : Charlotte de VILLIERS à Laydie PASQUIER
Absent(e)s : Éric RETAILLEAU, Laurence MICHOT, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD,
Secrétaire de séance : Virginie AUDUREAU
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2025-63-08 PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC (RPQS) DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2024
L’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux collectivités locales et aux établissements publics responsables de la gestion d’un service public d’établir un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service.
En application de cet article, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal pour information le rapport annuel pour l’exercice 2024 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Il est indiqué que ce rapport et l'avis du Conseil Municipal seront mis à la disposition du public à la mairie dans les conditions visées à l'article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le public est avisé par voie d'affichage apposée en mairie au moins un mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- prend acte de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement non collectif.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 19/11/2025
Qualité : Maire de Saint Mars la
Réorthe