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Compte-Rendu - CR 2 CORRECTIF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Payns.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 CORRECTIF)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
et propose une demande de subvention au Conseil départemental au titre des amendes de police.
Le conseil municipal accepte la demande de subvention.
DECISION MODIFICATIVE N°04 BUDGET DE LA COMMUNE
Suite à des dépenses imprévues, le conseil municipal approuve la DM suivante :
Dépenses investissement : Dépenses d’investissement :
Aït. 2132 (21) Opération 101 Art. 2152 (21) Opération 75
-3 000 € +3 000 €
Dépenses d’investissement : Dépenses d’investissement :
Art 2315 (23) Opération 41 Art 1641 (16)
-110 000 € +220 000 €
Dépenses d’investissement :
Art 2041582 (204) Opération 116
-110 000 €
MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D'UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Mr le maire expose qu’un agent a demandé une disponibilité et que les besoins sont grandissants
en matière d’entretien des locaux communaux. Mr le Maire propose d'augmenter les heures
d’un contrat à durée déterminée de 26h hebdomadaires à 35h hebdomadaires.
Le conseil municipal approuve le passage à 35h hebdomadaires du CDD.
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’UNE ASSOCIATION
Mr le Maire expose au conseil municipal que l’Association Sportive Payns Basket a été
nouvellement créée et que le président de l’association sollicite une subvention exceptionnelle
d’un montant de 1500 €.
Le conseil municipal, après examen du budget prévisionnel présenté par l’association, approuve
la demande de subvention.
DECISION CONCERNANT _ LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « GESTION DES CHIENS ET CHATS ERRANTS »
Mr le Maire expose au conseil municipal que le service commun « Gestion des chiens et chats errants » de Troyes Champagne Métropole n’apporte pas d'avantages par rapport à la gestion antérieure.
Il précise que les tarifs de ce service commun qui ont augmenté en juillet dernier engendrent des coûts supérieurs aux coûts générés par ce service auparavant.
Le conseil municipal décide le non renouvellement de la convention « Gestion des chiens et chats errants » à compter du 1° janvier 2022.
APPROBATION DU FONDS DE CONCOURS ATTRIBUE PAR TCM POUR LA RENOVATION DE LA FACADE DE LA SALLE DES SPORTS
Dans le cadre la rénovation de la façade de la salle des sports, la commune a sollicité un fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole, laquelle a décidé d’attribuer à ce projet un montant de 6 536 €.
Le Conseil municipal décide d’approuver ce fonds de concours.