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Arrêté - 2026 790 Restriction de circu Rue du 2 Septembre RAMERY
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 790 Restriction de circu Rue du 2 Septembre RAMERY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D’'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/790
RESTRICTION DE CIRCULATION
RUE DU 2 SEPTEMBRE
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Le Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4ème partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-10 et R.325-12 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4,
Considérant qu’en raison de travaux sur le réseau électrique par l’entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL de Calonne
Ricouart, Rue du 2 Septembre à Auchel, il convient de prendre toutes dispositions afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie
publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement est formellement interdit, au droit et aux abords immédiats des travaux, sur la voie publique, à tous
véhicules de toutes catégories, à l'exception des véhicules de l’entreprise intervenante, des services de secours et de lutte contre
l'incendie, du 17 août au 17 septembre 2026 inclus, rue du 2 Septembre à Auchel.
ARTICLE 2 : L'entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL applique la circulation alternée par feux tricolores.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus et déposés par RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL.
ARTICLE4 : La vitesse est limitée à 30 Km/h, et le dépassement interdit.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS
62039 59014 cedex — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
POUR LE MAIRE
ET PAR DELEGATION
Publiéle: 9 9 JUIL. 2026
L'ADJOINT DELEGUE
A Auchel, le 27 juillet 2026,
Vouanique TDEeS_
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2026/790