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Affiché :e \KK

1D : 069-216902874-20200221-D08 02 2920-BF

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE ST BONNET DE MURE

Numéro SIRET : 26691043900014

POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE ST PRIEST

M14

COMPTE ADMINISTRATIF

voté par nature

BUDGET : BUDGET CCAS

ANNEE 2019Envoyé en préfecture le 09/03/3929

Reçu en préfecture le 08/03/2020

2 Affiché 16 \KK

1D : 969-216902874-20200221-D08 02 2920-BFEnvoyé en préfecture le 09/03/3929

Reçu en préfecture le 08/03/2020 ss ‘

Code INSEE COMMUNE DE ST BONNET DE MU. 559 216002872.2020022-008 0 - 69287 BUDGET CCAS | 2019 |

| - INFORMATIONS GENERALES Ï

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 6917

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 18

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population | Moyennes nationales du potentiel : : = DGF) financier par habitants de la strate

Fiscal Financier

0,00 0,00 0,00 0,00

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP)

(3)

1__|Dépenses réelles de fonctionnement/population 13,65 0,00

2 |Produit des impositions directes/population 0,00 0,00 3 |Recettes réelles de fonctionnement/population 12,57 0,00 4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00 5 _[Encours de dette/population 0,00 0,00 6 |DGF/popuiation 0,00 0,00 7_ [Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 108,62 0,00 9 Dépenses d'équipement brüt/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00% 10 [Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur ta base des infcrmations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins Une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2318-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-38 du CGCT. {3} Il convient d'indiquer tes moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations {statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de ia direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.

1Envoyé en préfecture le 09/03/3929

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1D : 969-216902874-20200221-D08 02 2920-BFEnvoyé en préfecture le 09/03/3929

Reçu en préfecture le 08/03/2020

| COMMUNE DE ST BONNET DE MURE -69- BUDGET CCA. …

| - INFORMATIONS GENERALES |

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE)

| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

li - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, ie budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".

il - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).

(t} Rappeler lés modalités relatives au vote du budget.

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1D : 969-216902874-20200221-D08 02 2920-BFÀ

[ COMMUNE DE ST BONNET DE MURE -69- BUDGET CCÀ:

Reçu en préfecture le 08/03/2020

1D..059.2169

Envoyé en préfecture le 09/03/3929

& À

È

I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE Aî

EXECUTION DU BUDGET

DÉPENSES RECETTES

RÉALISATIONS DE Section de fonctionnement A 94 413,89! G 86 923,81

L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 0,00! H 0,00

+ +

Report en section de C | 24 512,56 REPORTS DE . ' L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)

2018 Report en section D J 624,53

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL {réalisations + 94 413,89 112 060,90 reports) = A+B+C+D = G+H+l+J

Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00 RESTES A

REALISER A Section d'investissement F 0,00! L 0,00 REPORTER EN

2020 (1) TOTAL des restes à réaliser 0,00 0,00

à reporter en 2020 2 E+F =KeL

Section de fonctionnement 94 413,89 111 436,37 = A+C+E = G+H+K

RESULTAT . . . Section d'investissement 0,00 624,53

CUMULE = B+D+F = H+J4L

TOTAL CUMULE 94 413,89 112 060,90

= A+B+C+D+E+F = G+H+l+J+K+L

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Reçu en préfecture le 08/03/2020

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1D : 969-216902874-20200221-D08 02 2920-BFEnvoyé en préfec

COMMUNE DE ST BONNET DE MURE -69 - BUDGET CCAÂ E . n

ture le 09/03/2929

SSSSS

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non| Titres restant à émettre mandatées

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00! K 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 |L 0,00

4) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

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1D : 969-216902874-20200221-D08 02 2920-BFCOMMUNE DE ST BONNET DE MURE -69- BUDGET CCÈ

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 09/03/3929

Reçu en préfecture le 08/03/2020 sus ‘

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

de 2018

Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

(BP+DM+ . | es à réali 2 4: 2

RAR 2018) Mandats émis | Charg. rattachées Restes 3 a Crédits annulés

011 |Charges à caractère général 56 650,00 46 548,22 290,00 0,00 9 811,78

012 |Charges de personnel et frais assimités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 {Autres charges de gestion courante 52 362,56 47 575,67 0,00 0,00 4 786,89

Total des dépenses de gestion courante 109 012,56 94 123,89 290,00 0,00 14 598,67

66 [Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 [Charges exceptionnelles 0,00 6,00 0,60 0,00 0,00

022 {Dépenses imprévues (fonctionnement ) 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 109 012,56 94 123,89 290,00 0,00 14 598,67

023 {Virement à la section d'investissement (2) 0,00

042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 {Opérations d'ordre à l'intérieur de la section di 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 6,00 0,00

TOTAL 109 012,56 94 123,89 290,00 0,00 14 598,67

Pour information (3)

D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00

2018

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap| Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

{BP+DM+ | —. . es à réali édi E

RAR 2018) Titres émis Prod. rattachées Restes 3 anse Crédits annulés

013 |[Atténuations de charges 0,06 6,00 0,00 G,00 0,00

70 {Produits des services, du domaine et ventes di 4 000,00 5 874,31 0,00 0,00 0,00

73 [Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74. {Dotations, subventions et participations 80 000,00 80 500,00 0,90 0,00 0,00

75 {Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 84 000,00 86 374,31 0,00 6,00 0,60

76 IProduits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 |Produits exceptionnels 500,00 549,50 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 84 500,00 86 923,81 0,00 0,00 0,00

042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section dd 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 84 500,00 86 923,81 0,00 0,00 0,00

Pour information 3)

R002 Excédent de fonctionnement reporté 24 512,56

(1 Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = Rt 021 ; DI 040 = RF C42; Ri 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 045. {3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)

C-1-2-A02Envoyé en préfecture le 09/03/3929

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1D : 969-216902874-20200221-D08 02 2920-BFEnvoyé en préfecture le 09/03/3929

Reçu en préfecture le 08/03/2020

D COMMUNE DE ST BONNET DE MURE -69 - BUDGET CC ÿ

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts ser : a ; Res réalise z à x

Chap. Libetié (BP+DM+ Mandats émis is ; 4 rons T | crédits annulés RAR 2018)

0190 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 |Immobitisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,90 0,00 0,06

204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 [immobilisations en cours 0,00 0,00 9,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,60 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves G,00 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 |Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 6,00 0,00

27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 } Dépenses imprévues (investissement ) 6,06

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,60 0,00

Totai des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 6,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour information (3)

D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018 0,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts à réaG k A - 2 Rest lise 2 4: L Chap Libellé {BP+DM+ Titres émis es 3 112 ser Crédits annuiés RAR 2018) au

010 |Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 {Subventions d'investissement 0,00 0,00 6,00 0,00

16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 |Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 |Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 {immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 6,00 0,00

18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,90 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 {Produits de cessions 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 G,00

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 | Virement de la section de fonctionnement (1) 0,00

040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 0,06 0,80

041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(3) Pour information

R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 624,53

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat où de titre {inscrire le montant reporté). () À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'Un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée. (6) Seui le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9). {7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

C-1-2-A03 1Envoyé en préfecture le 09/03/3929

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1D : 969-216902874-20200221-D08 02 2920-BFFe: Envoyé en pré

Reçu en préfecture le 08/03/2020

ture le 09/03/2929

| COMMUNE DE ST BONNET DE MURE - 69 - BUDGET CCA ND :080.21600R074.20200221.P

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - Mandats émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 ! Charges à caractère général 46 838,22 46 838,22 012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 47 575,67 47 575,67 66 {| Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement - Total 94 413,89 0,00 94 413,89

Pour information 0.00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018 °

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 [Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00 18 |Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 }immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (6} 0,00 0,00 0,00

26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00

27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 3. {Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00

Pour information 0,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018

() Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d'ordre ;

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié : {4j Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; {5} Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement » ;

(7) Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9) ; (8) À servir Uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

C-1-2-B01 4Envoyé en préfecture le 09/03/3929

Reçu en préfecture le 08/03/2020

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1D : 969-216902874-20200221-D08 02 2920-BFFe: Envoyé en pré

COMMUNE DE ST BONNET DE MURE -69- BUDGET CCA. ”

Reçu en préfecture le 08/03/2020

ture le 09/03/2929

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 } Atténuations de charges 0,00 0,00

70 | Produits des services, du domaine et ventes diverse 5 874,31 5 874,31

73 [Impôts et taxes 0,00 0,00 74 | Dotations, subventions et participations 80 500,00 80 500,00 75 |Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 | Produits Exceptionnels 549,50 0,00 549,50

Recettes de fonctionnement - Total 86 923,81 0,00 86 923,81

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018 24 512,66

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL

13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00

18 |Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00

20 {Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00

21 |immobilisations corporelles (5) 6,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) (9) 0,00 0,00 0,00

23 |immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00 26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 6,00 0,00 0,00 27 jAutres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

3. [Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 6,00 0,00 0,00

Pour information 624.53 R 081 Solde d'exécution positif reporté de 2018 ?

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9). (7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée. {8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

1Envoyé en préfecture le 09/03/3929

Reçu en préfecture le 08/03/2020

2 Affiché 16 \KK

1D : 969-216902874-20200221-D08 02 2920-BFCOMMUNE DE ST BONNET DE MURE -69- BUDGET CC:

Reçu en préfecture le 08/03/2020

Envoyé en préfecture le 09/03/3929

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Année Nature de Organisme Durée | Périodi- | Dette en capital à Dette en Annuité versée

d'origine} l'engagement bénéficiaire en cité l'origine capital 31/12/N | au cours de années l'exercice

TOTAL

(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l°« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale; - la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède: - la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible; - la colonne «Dette en capital 31/12/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N: - la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.

C-3-4-B015Envoyé en préfecture le 09/03/3929

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1D : 969-216902874-20200221-D08 02 2920-BFEnvoyé en préfecture le 09/03/3929

Reçu en préfecture le 08/03/2020

| COMMUNE DE ST BONNET DE MURE -69- BUDGET CCA: -969-2164042874-20200221-D)

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés : {oO

VOTES: Pour: ÀS

Contre :

Abstention : @

Présenté par le Président du CCAS,

À Saint-Bonnet-de-Mure, le 21/02/2020

Le Président du CCAS,

Délibéré par le Consei d'administration, réuni en session ordinaire.

A Saint-Bonnet-de-Mure, le 21/02/2020 Date de convacation : 17/02/2020

Les membres du Conseil d'administration,

Jean-Pierre JOURDAIN eus

Florence ARTOLLE sonke poua le vole

Gérard EVANGELISTA exuS

Gisèle CHOLLIER

Olivier SUSINI LL

Martine PINTON

Danièle SANTESTEBAN

Laurence AUTEUIL

Sylvie KOROL

Francine CLUZEL

Christine FADAT Abæat

Georges LAJARA =

_—_.n

Agnès CLUZEL pouvoir à Cuygel

C-3-4-D02 1Envoyé en préfecture le 09/03/3929

Reçu en préfecture le 08/03/2020

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1D : 969-216902874-20200221-D08 02 2920-BFEnvoyé en préfecture le 09/03/2020

Reçu en préfecture le 09/03/2020

[ COMMUNE DE ST BONNET DE MURE_- 69 - BUDGET CCÀ oo 216002874.20200221.D08 02 20208

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Certifié exécutoire par le Président du CCAS, compte tenu de la transmission en préfecture, le 2Ùu x 02.28. et de la publication le 24.02.8284

A ST. Bon EL. le 21/02/2020

de ur.

la Vice Pesidents

C-3-4-D02 2Envoyé en préfecture le 09/03/3929

Reçu en préfecture le 08/03/2020

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1D : 969-216902874-20200221-D08 02 2920-BF