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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 170 affaires generales crte annexe tamponne 1 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 170 affaires generales crte annexe tamponne 1)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, CONTRAT DE RELANCE ET DE

TRANSITION ECOLOGIQUE

Entre le Préfet du Nord

et le Président de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault

Juillet 2021Contrat de Relance et de Transition Ecologique

Le Préfet du Nord et le Président de la Communauté de communes Pévèle-Carembault

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Entre

L’Etat représenté dans le Nord par Monsieur Georges-François LECLERC, Préfet de la région des Hauts- de-France, Préfet du Nord, ci-après désigné « l’Etat »,

Et,

La Communauté de Communes Pévèle-Carembault, représentée par son Président, Monsieur Luc FOUTRY, ci-après désigné la «Communauté de communes Pévèle-Carembault» ;

Il est convenu de ce qui suit :

• un Contrat territorial de Relance et de Transition Ecologique est signé permettant de mettre en œuvre le plan national aux fins de lutter contre les effets économiques et sociaux de la crise sanitaire et d’investir sur le territoire de la Communauté de communes Pévèle-Carrembault pour favoriser les conditions d’une transition écologique et durable, d’une économie compétitive et d’un renforcement de la cohésion sociale;

• ce contrat permet d’organiser les modalités de financement couvrant l’ensemble des domaines de l’action publique repris dans cet accord et enregistrant les engagements réciproques des parties dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales ;

• ce CRTE porte les engagements de l’Etat, dans le cadre du plan de relance, à concourir fortement à une transition écologique et durable.

Ce contrat territorial de relance et de transition écologique définit le périmètre d’action, les objectifs communs ainsi que la gouvernance et le suivi acceptés par les parties. Il comprend un engagement financier global sans valeur contractuelle et n’épuise pas l’ensemble des relations, dont les relations financières, qui lient l’État et la Communauté de Communes Pévèle-Carembault.Contrat de Relance et de Transition Ecologique

Le Préfet du Nord et le Président de la Communauté de communes Pévèle-Carembault

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PREAMBULE

L’année 2020 restera marquée par une crise sanitaire sans précédent par sa nature et sa durée. La COVID-19 a entraîné une récession soudaine, liée à la décision de placer la sécurité sanitaire des populations au-dessus de toute autre considération.

Le plan de relance présenté par le Premier ministre le 3 septembre 2020 s’élève à 100 milliards d’euros. Il constitue une réponse au choc macro-économique né du confinement, à l’incertitude liée à la situation sanitaire, et aux restrictions d’activités qu’elle impose.

Le plan de relance est à la fois une réponse contra-cyclique à un choc conjoncturel mondial et un plan d’investissement pour préparer la France de 2030. À cet égard, il repose sur 3 piliers : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Il vise à amorcer la mutation vers un nouveau modèle de développement, résilient sur le plan sanitaire, écologique et productif.

La vision de long terme que porte le plan de relance repose sur la capacité de développer la résilience des territoires face aux crises, qu’elles soient sanitaires, économiques, sociales ou climatiques et de conforter l’évolution vers une économie plus écologique, plus compétitive et plus solidaire.

Si l’impact de cette crise est majeur pour l’économie française, les institutions publiques ont mis en œuvre de nombreuses mesures pour en limiter les effets. Ainsi, un plan d’urgence de 470 milliards d’euros a été déployé en quelques jours en mars dernier afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, de sauver des millions d’emplois et d’éviter des milliers de faillites d’entreprises. La mise en œuvre de ces mesures d’urgence a constitué une première réponse. Ce sont en 2020, dans le département du Nord, plus de 37 600 entreprises qui ont eu recours à de l’activité partielle et près de 336 500 salariés. Plus de 50 694 entreprises ont eu recours au fonds de solidarité et 17 913 prêts garantis par l’État ont été signés pour un montant de 4,43 milliards d’euros.

La mise en œuvre rapide du plan de relance s’appuie nécessairement sur les territoires et collectivités territoriales. La déclinaison du plan dans les territoires est une garantie d’efficacité, d’adaptabilité, d’équité et de cohésion. A cet effet, la circulaire du Premier Ministre du 23 octobre 2020 relative à la mise en œuvre territorialisée du plan de relance ainsi que la circulaire du Premier Ministre du 20 novembre 2020 prévoient la signature de contrats territoriaux de relance et de transition écologique.

L’État et la Communauté de Communes Pévèle-Carembault conviennent donc d’un contrat de relance et de transition écologique visant à mobiliser l’investissement public comme levier de la reprise économique et outil stratégique pour accompagner les évolutions vers un modèle de développement plus durable et résilient.Contrat de Relance et de Transition Ecologique

Le Préfet du Nord et le Président de la Communauté de communes Pévèle-Carembault

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Le contexte de crises sanitaire, économique et sociale dues à la covid-19 a en effet mis en évidence le rôle déterminant que jouent les pouvoirs publics – et en particulier le bloc local- pour répondre à l’urgence et gérer les effets de la crise dans le quotidien des habitants et des usagers du territoire. Les conséquences de cette crise ne sont pas encore toutes connues mais le creusement des inégalités – notamment sociales- est un élément déjà certain.

Les pouvoirs publics ont agi pour la relance économique. Cette relance se doit d’être au plus proche des territoires, et c’est en ce sens que la Communauté de Communes Pévèle-Carembault a, d’une part, pris des mesures d’urgence et d’autre part, envisagé des actions sur les moyens et longs termes dans une perspective de relance.

S’agissant des mesures d’urgence, la Communauté de Communes Pévèle-Carembault s’est, avec la mobilisation du bloc communal, engagée dans la distribution de moyens de protection individuelle ainsi que dans l’organisation d’un centre d’appel pour informer et appuyer à l’organisation de la campagne de vaccination. Elle est également venue en aide aux forces vives de son territoire en attribuant notamment des subventions et avances remboursables aux entreprises et en soutenant le commerce local.

Sur la période 2021-2022, la Communauté de Communes Pévèle-Carembault engagera plusieurs chantiers ayant vocation à contribuer au plan de relance : un plan de requalification de l’éclairage public visant à généraliser l’éclairage LED, la mise en oeuvre du plan « cyclable », la création d’un centre aquatique ainsi que d’un hôtel d’entreprises à vocation de promotion de l’économie circulaire.

D’ores et déjà, la Pévèle Carembault a engagé des opérations contribuant à la transition écologique et la résilience du territoire au travers du lancement d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT – juillet 2021), de la réalisation d’un atlas de la biodiversité (juillet 2021) et la requalification du site AGFA s’inscrivant dans une perspective de redynamisation du tissu industriel local (notamment agro-alimentaire) et d’économies de terres agricoles, à l’appui d’une actualisation de la stratégie de développement économique de l’intercommunalité, dans une perspective de sobriété foncière. De plus, la Pévèle Carembault est décidée à participer à la requalification de la ligne Ascq Orchies.Contrat de Relance et de Transition Ecologique

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SOMMAIRE

Chapitre 1 : le projet de territoire de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault

Chapitre 2 : Objet et cadre général du présent CRTE

Article 1 : Objectifs

Article 2 : Cadre général

Article 3 : Gouvernance et pilotage

Article 4 : Suivi budgétaire et évaluation

Article 5 : Durée du CRTE

Article 6 : Evolution

Article 7 : Mise à jour du CRTE

Article 8: Communication

Chapitre 3: Périmètre d’engagement des parties

Axe 1 :Développer l’activité économique et soutenir l’emploi en accompagnant le projet de reconversion à vocation économique du site industriel d’AGFA-GEVAERT

→ Action 1 : soutenir l’emploi par la création d’une zone d’activité sur le site d’AGFA →Action 2 : solliciter l’intervention de l’EPF dans le cadre d’une convention opérationnelle

Axe 2 : Sauvegarder l’emploi

→ Action 3 : organiser la mobilisation du plan un jeune / une solution

Axe 3 :Développer une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale

→ Action 4 : structurer les filières locales dans le cadre d’un Projet Alimentaire Territorial

Axe 4 :Investir dans les mobilités du quotidien

→ Action 5: mettre en œuvre le schéma cyclable

Axe 5 :Réduire la consommation énergétique

→ Action 6 : rénover énergétiquement les bâtiments publics et privés

→ Action 7 : passer en LED l’ensemble du parc d’éclairage public communautaire

Axe 6 :Préserver la biodiversité et développer un modèle de production et de consommation circulaire

→ Action 8 : élaborer un atlas de la biodiversité

→ Action 9 : renaturer la Marque

Axe 7 : Développer un modèle de production et de consommation circulaireContrat de Relance et de Transition Ecologique

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→Action 10 : accompagner les entreprises vers l’économie circulaire avec la création d’un démonstrateur de l’économie circulaire

Axe 8 : Protéger la ressource en eau et soutenir les communes gardiennes de l’eau

Liste des annexes :

1- Délibération du Conseil Communautaire du 15 février 2021 sur la signature du CRTE ; 2- Fiches action :

3- Convention opérationnelle signée avec l’EPFContrat de Relance et de Transition Ecologique

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CHAPITRE 1 : LE PROJET DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PEVELE- CAREMBAULT

Le Projet de territoire de la Pévèle Carembault s’est construit en 2016 dans le cadre d’un débat public mené avec le concours de la Région des Hauts de France. C’est ainsi que les habitants, acteurs locaux, membres du Conseil de développement, agents, élus communautaires et municipaux ont pu élaborer ensemble ce document cadre présenté officiellement le 6 juillet 2017.

Le projet de territoire présente ainsi une vision partagée, à l’horizon 2026, d’une « Pévèle Carembault : campagne moderne, terre d’avenir ».

Au sein du département le plus peuplé et l’un des plus urbanisé de France, cette campagne est moderne car elle bénéficie de l’énergie des agglomérations qui l’entourent tout en offrant un environnement, un cadre de vie et des services qui correspondent aux aspirations de notre temps.

La Pévèle Carembault entend s’appuyer sur cette position avantageuse pour incarner une « terre d’avenir » qui, au- delà des réponses qu’elle apporte aux attentes des générations actuelles, se développe de façon à répondre aux besoins des générations futures. La préservation de l’environnement et la sauvegarde de son identité rurale son naturellement les moteurs de cette ambition.

Les crises sanitaire, environnementale, sociale et économique que nous traversons sont venues renforcer la cohérence de ce projet. Les cinq ambitions que s’est fixée la Pévèle Carembault au sein de ce document cadre sont d’une actualité vive, alors que se dessine l’issue à la crise sanitaire, qui a mis, y compris dans ses développements économiques et sociaux, encore plus l’accent sur les notions de résilience ou plus simplement d’adaptation aux changements. Ces cinq ambitions sont les suivantes :

- la proximité,

- la qualité,

- le collectif,

- l’équilibre,

- l’adaptation (en remplacement voulu en 2021 de l’ambition « Référence » fixée en 2017).

En application de ce cadre de principes transversaux, la Pévèle Carembault déploie les politiques qu’elle porte dans des actions mises en œuvre dans cinq perspectives :

TERRITOIRE CONNECTE

Permettre aux habitants de bénéficier des nouvelles perspectives offertes par le numérique et améliorer les conditions de déplacement.

Pour ce faire, la Pévèle Carembault a accompagné le déploiement de la fibre numérique sur l’ensemble de son territoire et développe des services et usages numériques comme par exemples la mise en réseau de 34 de ses médiathèques, le développement d’un portail famille ou plus globalement la mise en œuvre d’un schéma de développement des usages et services numériques.Contrat de Relance et de Transition Ecologique

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Par ailleurs, afin de répondre aux besoins des habitants en termes de déplacement, la Pévèle Carembault engage des actions concrètes avec ses partenaires pour inciter ses habitants à réduire l’usage de la voiture individuelle. 300 kilomètres d’aménagements cyclables seront réalisés sur les 5 prochaines années, des travaux d’aménagements ont été entrepris autours des principales gares, un service de transport à la demande vers les gares a été mis en place et des aires de covoiturages ont été créées. L’ancienne voie de chemin de fer Ascq-Orchies devra être requalifiée et des lieux publics de co- working, au sein du réseau des médiathèques par exemple, seront à définir.

TERRITOIRE EN TRANSITION ECOLOGIQUE

Réussir collectivement le pari d’une transition écologique profitable à tous en reconquérant la qualité écologique des espaces et en réduisant les risques d’inondation.

La Prévèle Carembault a adopté un Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) pour la période 2020/2025. Les études menées l’invitent à orienter sa politique énergie vers le photovoltaïque (cartographie du potentiel privé réalisé et accessible via internet aux habitants), la méthanisation (une étude du potentiel va être menée) et la géothermie (projet en cours de réalisation pour le futur centre aquatique). Une partie de l’éclairage public a déjà été remis aux normes et à compter de 2021 le reste des points lumineux se verra rapidement équipé, de la même façon, de la technologie LED.

En matière de collecte et de traitement des déchets, la Pévèle Carembault fait face à un double enjeu ,environnemental, et financier avec la forte hausse des coûts de traitement. Un Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et assimilés (PLPDMA) et un nouveau marché de collecte doivent permettre d’engager une politique volontariste et ambitieuse dans ce domaine.

L’attractivité du territoire fait peser une forte pression sur le foncier de la Pévèle Carembault avec des conséquences sur l’environnement. La protection du foncier agricole, la tendance au zéro artificialisation, la protection des champs captant pour préserver la ressource en eaux sont autant de contraintes que la Pévèle Carembault entend transformer en opportunités, à l’appui de la définition d’un nouveau modèle de développement et d’attractivité, permettant la mise en valeur de la biodiversité, des paysages et du cadre de vie. La décision de créer sur un hectare une mini forêt de 12 500 arbres à proximité du futur centre aquatique, sur un espace qui aurait pu être artificialisé, est révélateur de cet état d’esprit.

La biodiversité est aujourd’hui perçue en Pévèle Carembault comme une des réponses aux enjeux du 21e siècle. Face au réchauffement climatique, aux risques d’inondations, aux conséquences du gonflement-retrait d’argile, la reconquête de la qualité écologique des espaces naturels mais aussi urbains apparait comme une future richesse et une source de bien-être. Là où la nature atteint ses limites face aux risques, des travaux d’aménagements hydraulique et d’entretiens des cours d’eau sont entrepris.

TERRITOIRE FAMILIALContrat de Relance et de Transition Ecologique

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Proposer un parcours résidentiel attractif ainsi qu’une offre de services de qualité, adaptée à tous les âges de la vie, en répondant aux besoins de logements exprimés par une population aux profils variés dans le respect des enjeux environnementaux, en permettant à chacun de concilier vie de famille et travail, promouvant la santé, ainsi que le bien-être en Pévèle-Carembault.

Bien qu’attractive, la Pévèle Carembault présente une mixité sociale importante que l’intercommunalité a accompagné en soutenant l’implantation de logements sociaux. Aujourd’hui, les enjeux se situent sur une intégration de l’habitat plus respectueuse de l’environnement et la maîtrise de la consommation énergétique des logements.

Avec 1 000 naissances par an, le territoire connaît une belle dynamique démographique qui réclame des services à la population adaptés. C’est ainsi que la Pévèle Carembault propose un relais petit enfance des accueils de loisirs communautaires qui accueillent chaque année plus de 7 000 enfants et un dispositif d’accompagnement des projets des adolescents.

La Pévèle Carembault contribue aussi au maintien à domicile des seniors en livrant plus de 100 000 repas chaque année. Elle développe également des partenariats avec les acteurs du secteur pour soutenir le service à domicile et promouvoir le « bien vieillir en Pévèle Carembault ».

CAMPAGNE VIVANTE

Cultiver une vie locale dynamique basée sur les spécificités de la Pévèle-Carembault que sont le patrimoine témoin de l’identité rural, l’activité agricole diversifiée, le dynamisme culturel et associatif.

Pour développer une stratégie de tourisme de proximité, la Pévèle Carembault s’est naturellement tournée vers le loisir de plein air familiaux. Par ses activités (randonnée, géocaching, « aventures jeux »…) aux côtés des acteurs du secteur (golfs, accrobranche, hébergeurs, associations…), elle met en valeur ses paysages et de son patrimoine.

Le territoire connaît également une forte dynamique culturelle que l’intercommunalité soutient, accompagne et anime. Elle développe une action toute particulière au niveau de la musique, des cinémas et du spectacle vivant. Autre particularité, la Pévèle Carembault accueille 31 médiathèques au sein de son réseau « Graines de culture(s) » qui sont autant de lieux de diffusion culturelle de proximité. Plus globalement, le monde associatif bénéficie d’une politique de subvention qui touche le sport de haut niveau, les manifestations labellisées et les actions exceptionnelles.

Le centre aquatique communautaire en cours de construction sur la commune de Templeuve-en-Pévèle représentera un outil structurant emblématique qui contribuera à cette vitalité de la Pévèle Carembault.

Enfin, acteur majeur du dynamisme de cette campagne, le monde agricole entre pleinement dans la stratégie de développement de la Pévèle Carembault qui repose en grande partie sur un Projet Alimentaire Territorial ambitieux.

TERRE D’ENTREPRENEURSContrat de Relance et de Transition Ecologique

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Créer un écosystème stimulant le développement durable des entreprises pévèloises au service de l’emploi local

La Pévèle Carembault voit dans le développement durable une opportunité de performance pour les entreprises, profitable à l’emploi local. Les entreprises engagées sur ce chemin créent des valeurs plus durables pour elle-même, leurs salariés mais aussi pour le territoire.

Une logique de réseau est ainsi développée avec la création de collectifs qui permettent les échanges et retours d’expérience. Cette dynamique doit s’incarner dans le bâtiment « la Passerelle » espace de démonstration de l’économie circulaire pour les entreprises, lieu de rendez-vous et de travail, la Passerelle abritera une pépinière d’entreprises, des espaces de coworking, un fab lab et des ateliers de production.

Autre lieu emblématique, le site de 17 hectares d’AGFA-GEAVERT à Pont-à-Marcq, sera racheté par la Pévèle Carembault, qui ambitionne d’y développer de l’activité autours de l’alimentation et de la qualité environnementale, en réinvestissant ainsi cet élément emblématique du patrimoine industriel du territoire.

Plus classiquement, la Pévèle Carembault s’assure de faciliter le parcours résidentiel des entreprises depuis les pépinières jusqu’aux parcs d’activités de dimension locale ou régionale. Un service emploi facilite également les liens entre l’offre et la recherche de travail.Contrat de Relance et de Transition Ecologique

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CHAPITRE 2 : OBJET ET CADRE GÉNÉRAL DU CRTE

Dans le prolongement de l'accord de partenariat signé avec les régions le 28 septembre 2020, qui se traduira dans des contrats de plan État-région (CPER) rénovés d'une part, dans les Programmes opérationnels européens d'autre part, le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l'État, dans le cadre d’un projet de territoire.

Article 1 : Objectifs

Le présent contrat de relance et de transition écologique exprime et consacre l’ambition commune des parties d’apporter une réponse puissante aux conséquences de la crise que nous traversons, en soutenant de manière renforcée le secteur économique et l’emploi et en plaçant au cœur de leurs actions les objectifs du plan de relance que sont la transition écologique, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale.

Sur ces principes, les parties conviennent de mesures qu’elles comptent mettre en œuvre collectivement pour traduire dans les actes les objectifs du plan de relance sur le territoire, de manière rapide et efficiente et ainsi démultiplier l’effet de levier des financements publics au travers notamment de cofinancements sur des projets majeurs de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault.

Ces cofinancements pourront être portés par des crédits issus d’une dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) renforcée et/ou de toute autre ligne de financement dédiée du plan de relance.

Dans un souci partagé de souplesse et de simplification, les engagements présentés dans le présent contrat pourront être adaptés à tout moment pour tenir compte des évolutions de la situation locale ou des conditions de mise en œuvre du plan de relance.

Article 2 : Cadre général

Le contrat de relance et de transition écologique de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault est une déclinaison territoriale du plan de relance national de 100 milliards d’euros. Il comprend un engagement financier global.

Il ne prend pas en compte les dispositifs de l’État pris en faveur du monde économique (reports de charges, mesures d’activité partielle, prêts garantis…) et n’épuise pas l’ensemble des relations, dont les relations financières, qui lient l’Etat et la Communauté de Communes Pévèle-Carembault.

Article 3 : Gouvernance et pilotage

Le comité de pilotage :Contrat de Relance et de Transition Ecologique

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Un comité de pilotage et de suivi des actions du plan de relance territorialisé est mis en place sous la coprésidence du Préfet du Nord et du Président de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault. Y seront associés tous les acteurs dont la participation serait de nature à favoriser le déploiement territorialisé du plan de relance.

Ce comité de pilotage se réunira au moins une fois par an notamment pour :

➢ Valider l’évaluation annuelle du CRTE soumise par le comité technique ;

➢ Examiner l’avancement et la programmation des actions ;

➢ Étudier et arrêter les demandes d’évolution du CRTE en termes d’orientations et d’actions (inclusion, adaptation, abandon...), proposées par le comité technique ;

➢ Décider d’éventuelles mesures rectificatives.

Le comité technique :

Le comité technique est coprésidé par les représentants de l’Etat et de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault. Il est chargé du suivi de l'avancement technique et financier du CRTE et de rendre compte au comité de pilotage dont il prépare les décisions.

Il se réunira au moins deux fois par an notamment pour :

• Veiller en détail au bon déroulement des actions prévues au contrat, vérifier l’avancement des dossiers, analyser les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets ;

• Établir et examiner le tableau de suivi de l’exécution du CRTE ;

• Mettre en place les outils d’évaluation et analyser les résultats des évaluations.

Article 4 : Suivi budgétaire et évaluation

Le suivi budgétaire se fera en fonction des modalités des différents financements : appels à projets, dispositifs de droit commun, etc.

Les parties s’engagent à réaliser un premier point d’étape à 3 mois, puis à 6 mois.

Un bilan du CRTE sera réalisé en comité de pilotage chaque année.

Article 5 : Durée du CRTE

L’entrée en vigueur du CRTE est effective à la date de signature du présent contrat.

La durée de ce contrat est de six ans.

Au terme du contrat, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.Contrat de Relance et de Transition Ecologique

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Article 6 : Evolution du CRTE

L’État et la Communauté de Communes Pévèle-Carembault s’engagent à enrichir et à faire vivre le présent CRTE.

Dans la mesure où celui-ci articule les projets de court terme qui relèvent de la relance (2021-2022), et projets de mandat à l’horizon 2020-2026, l’État et la Pévèle Carembault s’engagent, par le biais d’une gouvernance partagée et un cadre de dialogue pérenne, à adapter régulièrement le CRTE aux réalités territoriales.

Article 7 : Mise à jour du CRTE

Le CRTE est évolutif. Le corps du CRTE et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d’un commun accord entre toutes les parties signataires du CRTE et après avis du comité de pilotage. C’est notamment le cas lors d’une évolution de son périmètre ou du nombre d’actions.

D’un commun accord entre les parties signataires du CRTE et après avis favorable du comité de pilotage, il peut également être mis fin au présent contrat.

Article 8 : Communication

Afin d’assurer une territorialisation efficace du plan de relance, il convient de faire connaître les mesures qu’il contient. La communication permettra aux acteurs locaux d’obtenir le meilleur soutien à leurs projets et aux citoyens de mesurer l’avancée concrète de cette ambition collective.

Les signataires s’engagent à renforcer leurs communications respectives autour des ambitions du plan de relance et de la mise en œuvre du présent contrat de relance et de transition écologique.

Pour chacun des projets inscrits dans le contrat de relance et de transition écologique, les supports de communication et d’information réalisés par les différentes parties prenantes feront apparaître le logo « France Relance » et respecteront la charte graphique nationale définie par le Service d’information du Gouvernement.Contrat de Relance et de Transition Ecologique

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CHAPITRE 3: PÉRIMÈTRE D’ENGAGEMENT DES PARTIES

Le présent contrat de relance et de transition écologique exprime l’ambition commune des parties d’apporter une réponse puissante aux conséquences de la crise sur le territoire de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault en renforçant le soutien au tissu économique et à l’emploi, et en plaçant au cœur de leurs actions la transition écologique, la compétitivité et la cohésion territoriale.

Ce CRTE décline ainsi les priorités convergentes de l’État et de la Communauté de Communes Pévèle- Carembault pour agir dans deux domaines.

Tout d’abord, L’État et la Communauté de Communes Pévèle Carembault partagent la volonté de développer l’activité économique et de soutenir l’emploi. Pour ce faire, ils s’engagent conjointement à accompagner le projet de reconversion à vocation économique du site industriel d’AGFA-GEVAERT, suite à la fermeture de cette entreprise en 2020.

L’État et la Communauté de Communes Pévèle Carembault partagent, par ailleurs, l’ambition d’accélérer la conversion écologique de l’économie et du tissu productif de ce territoire en développant une alimentation saine, sûre, durable et de qualité, en investissant dans les mobilités du quotidien et la réduction des consommations énergétiques. Cette ambition reposera également sur des actions communes permettant à la Pévèle Carembault de préserver la biodiversité de son territoire et de développer un modèle de production et de consommation circulaire.

Axe 1 :Développer l’activité économique et soutenir l’emploi en accompagnant le projet de reconversion à vocation économique du site industriel d’AGFA-GEVAERT

En 2020, l’entreprise AGFA-GEVAERT installée depuis près d’un siècle sur la commune de Pont-à-Marcq, a annoncé la fermeture de ce site avec pour conséquence la suppression de 175 emplois. Cette suppression, notamment dans le contexte actuel, contribue au déséquilibre du bassin d’emploi de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault.

La libération du site a donc conduit la Communauté de Communes Pévèle-Carembault à accompagner sa reconversion. Son projet, dont l’objectif est notamment de soutenir et créer de l’emploi sur son territoire, repose sur la création d’une zone d’activité dédiée à la qualité alimentaire et environnementale.

Cette opération permettra de transformer ce site mono activité réparti sur 15,6 ha en un parc multi- activités pouvant accueillir à terme 300 personnes. Preuve de l’engagement de la collectivité de faire d’AGFA la vitrine de l’excellence en Pévèle Carembault, le site accueillera le siège des services communautaires et des services techniques (axe 4).

Conformément à son projet de territoire et dans une logique d’économie des terres agricoles, le choix de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault a été de prioriser la requalification du site AGFA, en actualisant sa stratégie de développement économique, préalablement à la création antérieurement étudiée du parc d’activité Pévèle Parc (21ha). Ce choix politique fort est aussi le choix de la complexité pour la collectivité tant au niveau des investissements induits qu’au niveau du tempsContrat de Relance et de Transition Ecologique

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nécessaires pour la requalification. Dans ce contexte, le soutien de l’Etat au travers du CRTE et de ses services déconcentrés sera crucial pour que l’opération soit un succès.

→ Action 1 : Soutenir l’emploi par la création d’une zone d’activité sur le site d’AGFA

La création de la zone d’activité sur le site d’AGFA devrait notamment permettre l’arrivée de 300 emplois sur le site dont la création nette de 50 emplois 3 ans après l’implantation des entreprises, 50 supplémentaires à terme, soit d’ici la fin de l’année 2029 (durée de la convention EPF). Etant donné son positionnement stratégique, le site dispose d’un potentiel de création d’emplois plus important sur le long terme.

La démarche de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault prévoit un master plan réalisé à une échelle englobant le site d’AGFA ainsi que les quartiers adjacents en partenariat avec la commune de Pont à Marcq. Une étude de programmation viendra spécifier le contenu futur du site en termes d’activités, de trame viaire, d’exigence environnementale des bâtiments, etc..

L’étude de programmation du site intègrera les résultats des réflexions menées dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (axe 2), notamment l’étude de programmation pour un outil dédié à la transformation des productions locales (légumerie, cuisine centrale). Cet équipement sera implanté sur le site AGFA, incarnant sa vocation tournée vers la qualité alimentaire. Plusieurs entreprises du secteur agroalimentaire ont manifesté un intérêt pour le site et pour un outil de transformation des productions locales.

L’ambition sur la qualité environnementale permet d’ouvrir le site à des possibilités d’accueil d’entreprises vertueuses et intéressantes pour le devenir du site. Le site de la Passerelle (axe 5), situé en immédiate proximité d’AGFA, viendra accompagner les entreprises dans leurs démarches environnementales. Plusieurs entreprises correspondantes à ces critères ont déclaré leur intérêt pour le site.

Dans l’objectif de création d’emplois, la Communauté de Communes Pévèle-Carembault veillera à prioriser l’installation d’entreprises avec les plus fortes perspectives de croissance et de recrutement (secteur d’activité, stade et perspectives de développement) et celles contribuant le mieux à la création d’un écosystème porteur pour l’emploi sur la durée (potentiel de synergies).

Afin d’accompagner les salariés d’AGFA dans la recherche d’un emploi de proximité, la Communauté de Communes Pévèle-Carembault s’est dotée d’un portail emploi (https://emploi.pevelecarembault.fr/) et de compétences. Demain, ces ressources permettront d’assurer un recrutement local pour les entreprises qui s’implanteront sur le site.

L’entreprise AGFA appartenant à un groupe de plus de 1 000 salariés, le Préfet du Nord a, en application des articles L 1233-84 à 90 et D 1233-37 à 48 du code du travail, pris la décision d’assujettir l’entreprise à l’obligation de revitalisation.

L’enveloppe allouée dans le cadre de la convention de revitalisation qui sera signée entre l’État et AGFA sera entièrement dédiée à soutenir les projets de création d’emploi sur cette zone d’activité.Contrat de Relance et de Transition Ecologique

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→Action 2 : solliciter l’intervention de l’EPF dans le cadre d’une convention opérationnelle

Le site AGFA est un site industriel composé de plusieurs bâtiments, de bureaux, logements de fonction et hangars logistiques ou de stockage. La requalification d’un site mono-activité en parc multi-activités est lourde notamment pour la gestion des flux, des réseaux et la dépollution. De plus, l’activité quasi- centenaire sur le site demande des études approfondies pour s’assurer de la dépollution nécessaire et de la faisabilité des scenarios de requalification. En conséquence, le nombre et le coût des études à mener est particulièrement important.

Pour accompagner la reconversion de ce site, la Pévèle Carembault sollicite l’intervention de l’EPF qui dispose d’une expertise reconnue sur la reconversion de complexes industriels.

L’EPF, dans le cadre d’une convention opérationnelle, s’engage à :

- mobiliser, au service de la réalisation du projet, une équipe pluridisciplinaire travaillant en mode projet ;

- acquérir le site et assurer le portage foncier pendant une durée de 8 années ; - accompagner techniquement la collectivité dans les différentes études qu’elle sera amenée à réaliser ;

- assurer la gestion et les travaux de déconstruction et de retrait des sources concentrées de pollution ;

- céder le site à la Pévèle Carembault où à l’opérateur désigné par elle à l’issue de la convention.

La Communauté de Communes Pévèle-Carembault s’engage, quant à elle, à : - assurer le pilotage du projet et à y associer l’EPF ;

- désigner dans les 6 mois une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en mesure de l’accompagner dans le projet ;

- réaliser les études de définition et de faisabilité du projet d’aménagement

Le montant de la convention1 avec l’EPF sera précisé par voie d’avenants. Le premier avenant devant intervenir suite aux négociations pour l’achat du site auprès d’AGFA. De même, le recrutement des différents bureaux d’études devrait intervenir sur 2021-2022 majoritairement.

Axe 2 : Sauvegarder l’emploi

Le marché de l’emploi local se caractérise par une forte proportion de jeunes (le taux de chômage des 15 à 24 ans est de 27%). Les enjeux de l’accès de ces derniers à l’emploi, après la crise sanitaire, et par conséquent ceux du déploiement du plan « 1 jeune / 1 solution » sont donc particulièrement forts.

→ Action 3 : Organiser la mobilisation du plan un jeune / une solution

1. En annexe 3 : convention opérationnelle conclue entre la Communauté de Communes Pévèle- Carrembaut et l’Etablissement Public Foncier du Nord-Pas de CalaisContrat de Relance et de Transition Ecologique

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Les dispositifs mis en œuvre visent les priorités suivantes :

- Privilégier l’accès des jeunes au dispositif favorisant la mise à l’emploi dans le secteur marchand afin de privilégier leur insertion professionnelle.

Pour ce faire, l’État mobilisera, sur le territoire de la Pévèle Carembault, les emplois francs et les emplois francs « plus » ( 1 350 contrats seront conclus dans l’arrondissement de Lille), les CIE jeunes pour lesquels l’aide versée aux employeurs est portée à 47 % (1 011 seront conclus dans l’arrondissement de Lille), mobilisera l’IEJ afin de favoriser les mobilités professionnelles des jeunes ainsi que l’aide à l’embauche des jeunes permettant l’accès à l’emploi des jeunes par une incitation financière de 4 000€ pour tout embauche en CDI ou en CDD de plus de 3 mois.

Par ailleurs, l’État contribuera à la promotion des contrats en alternances soutenus par des aides exceptionnelles de 5 000€ pour l’embauche de mineurs et 8 000€ pour l’embauche de majeurs.

- Développer l’emploi des jeunes dans le secteur non marchand.

Dans ce cadre, l’État mobilisera, dans l’arrondissement de Lille, 921 PEC à destination des résidents en quartier prioritaire de la politique de la ville pour lesquels un taux spécifique majoré particulièrement incitatif permet une prise en charge de 80 % du salaire. 252 de ces 921 PEC s’adresseront aux jeunes.

L’État mobilisera également, sur l’arrondissement de Lille, 1 700 PEC jeunes (hors PEC QPV jeunes) ainsi que la garantie jeune (7 400 entrées prévues pour les 9 missions locales) avec un objectif national doublé en 2021, dont plus de 20 % à destination des résidents en QPV.

Au total, ce sont plus de 31 586 000€ qui seront financés par l’État dans l’arrondissement de Lille pour déployer le plan un jeune /une solution.

La Communauté de Communes Pévèle-Carrembault s’engage à venir en relais de ce plan en faveur de l’emploi des jeunes, organisant sa mobilisation autour d’une convention à conclure avec l’Etat d’ici à septembre prochain, pour amplifier et contribuer à la mobilisation en faveur de l’insertion et de l’accompagnement des jeunes.

Axe 3 : Développer une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale

La crise de la COVID-19 a souligné l’impérieuse nécessité de regagner en souveraineté agro-alimentaire et l’importance des circuits courts pour notre agriculture au service d’une alimentation saine, sûre et durable.Contrat de Relance et de Transition Ecologique

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Le plan de relance annoncé par le Gouvernement le 3 septembre 2020 vise trois grands objectifs concernant le secteur agricole et alimentaire : reconquérir notre souveraineté alimentaire, accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français et accompagner l’agriculture et la forêt française dans l‘adaptation au changement climatique.

Différentes mesures du plan de relance sont en lien direct avec le Programme National pour l’Alimentation et visent à les amplifier, parmi lesquelles le soutien aux Projets alimentaires territoriaux (PAT) ainsi que le plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes.

L’Etat s’engage à accompagner, par tous moyens, la consolidation et le déploiement du projet alimentaire territorial de Pévèle-Carembault

→ Action 4 : structurer les filières locales dans le cadre d’un Projet Alimentaire Territorial

A l’heure où la reconquête de notre souveraineté alimentaire est une nécessité, les projets alimentaires territoriaux favorisent la relocalisation de l’agriculture et de l’alimentation dans les territoires en soutenant notamment l’installation d’agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Ils sont des leviers majeurs pour accélérer la transition agricole et alimentaire et répondent aux enjeux d’ancrage territorial de l’alimentation, de résilience alimentaire et de santé. Ils revêtent une dimension économique, environnementale et sociale.

Le plan France Relance amplifie la dynamique mise en œuvre depuis 2016 en y consacrant des moyens inédits : au niveau national, ce sont 80M€ qui permettront de soutenir des projets existants (77M€) mais également des projets émergeants (3M€).

La Communauté de Communes de Pévèle-Carembault a, dans ce cadre, candidaté à la seconde session de l’appel à projets national du PNA.

En Pévèle-Carembault, territoire fertile avec une tradition agricole historique, aux portes de la grande métropole du Nord, le Projet Alimentaire Territorial de la Pévèle Carembault vise à transformer l’ensemble du Système Alimentaire Territorial pour faire du territoire de la Pévèle Carembault un territoire résilient, vitrine de la qualité alimentaire et environnementale. Son objectif est de créer une culture territoriale partagée autour d’actions concrètes. La dynamique créée avec le PAT Emergence permettra de préparer collectivement un PAT à la hauteur des ambitions du territoire.

Les objectifs du projet Emergence PAT Pévèle Carembault sont les suivants:

1. Encourager une production locale de qualité et respectueuse de l'environnement en :

• facilitant l'installation d'agriculteurs engagés dans des systèmes productifs agroécologiques ;

• accompagnant les exploitations de la Pévèle Carembault dans une transition agroécologique au service d'une alimentation collective saine, durable et locale ;Contrat de Relance et de Transition Ecologique

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• créant un pôle de recherche appliquée pévèlois sur les pratiques culturales innovantes adaptées au changement climatique.

2. Faciliter les différentes formes de circuits courts et la consommation locale (familiale et

collective) en

• Apporter une solution locale à la restauration collective ;

• permettant la transformation des productions locales pour étendre les débouchés ;

• créant un site vitrine sur la friche « AGFA » dédié à la qualité alimentaire et environnementale.

3. Soutenir les initiatives innovantes de distribution en accompagnant les nouveaux modes de

commercialisation.

4. Développer l'éducation à une alimentation locale, saine et soucieuse de lutter contre les

gaspillages alimentaires en :

• faisant réfléchir & agir grâce à l'éducation à l'alimentation ;

• s’inscrivant dans la stratégie territoriale de prévention des déchets ménagers pour réduire et valoriser les déchets issus de l'alimentation

Pour réaliser son Projet Alimentaire Territorial, la Communauté de Communes Pévèle-Carembault s’est engagée sur un budget prévisionnel de 220.000€ pour un plan d’actions sur 2 ans (juin 2021-juin 2023). A ce stade, le budget prévisionnel ne couvre pas l’ensemble des coûts des études de faisabilité des équipements (légumerie, cuisine centrale, etc.) pour lesquels des réponses à des appels à projets du PNA sont envisagées.

L’État s’engage à soutenir le dossier de candidature déposé par la Pévèle Carembault et à l’accompagner pour s’assurer de son éligibilité.

Par ailleurs, la candidature de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault a été retenue au titre de l’appel à manifestation d’intérêt du CERDD qui vise à accompagner 8 territoires sur la construction de leurs stratégies alimentaires, en vue notamment de construire un PAT.

Axe 4 : Investir dans les mobilités du quotidien

La France s’est résolument engagée dans la lutte contre le changement climatique et vise l’objectif d’une neutralité carbone en 2050. Le secteur des transports est fortement émetteur de gaz à effets de serre, de polluants atmosphériques et de bruit. Sur le territoire de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault, il représente 23 % de la consommation d’énergie du territoire et 35 % des gaz à effet de serre.

La mobilité de l’avenir doit donc être respectueuse de l’environnement pour répondre aux défis du changement climatique et de la pollution de l’air.Contrat de Relance et de Transition Ecologique

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Pour les déplacements de courtes distances, le développement des modes de transport alternatif à l’automobile est particulièrement important. Il nécessite toutefois de réaliser de nouvelles infrastructures dédiées pour les rendre attractifs.

Pour ce faire, la Communauté de Communes Pévèle-Carembault s’engage à mettre en œuvre son schéma cyclable.

→ Action 5 : mettre en œuvre le schéma cyclable

Lors du conseil communautaire du 7 décembre 2020, la Communauté de Communes Pévèle - Carembault a adopté son schéma cyclable afin de développer ce mode de déplacement alternatif et de proposer des pistes cyclables favorisant le rabattement vers les gares et les grands équipements.

Le schéma cyclable envisagé comporte 3 volets :

• un volet consacré aux itinéraires cyclables ;

• un volet stationnement visant à déployer sur le territoire intercommunal des solutions

stationnement pour les vélos ;

• un volet consacré à des actions d’animation et de communication.

S’agissant des itinéraires , le schéma cyclable prévoit à terme la réalisation de 300km d’itinéraires aménagés et jalonnés qui viendront s’ajouter au 150 km de liaisons existantes. Si la sécurisation des voiries locales est privilégiée quelques projets d’envergure seront nécessaires et devront mobiliser des sources de financement extérieures. Parmi ces projets on peut retenir à titre d’exemple l’aménagement du chemin de hallage le long de la Deûle (Eurovélo5) ou plusieurs connexions avec la MEL.

Le réseau cyclable de la Pévèle Carembault sera construit autour de deux axes : • un réseau structurant, qui proposera les liaisons qui traverseront les communes pour relier les grands espaces naturels (Deûle, forêt de Phalempin, Marque, Plaine de Bouvines, forêt de Marchiennes, …) ;

• un réseau principal qui favorisera le rabattement vers les gares, collèges, lycées, zones d’activités et commerce.

En application de celui-ci, une 1ère phase de travaux sera lancée en 2021 avec la réalisation de 10 opérations :

- la traversée de Pont-à-Marcq par la voie verte (phase 1),

- la rue du Pas Roland à Mons-en-Pévèle,

- la rue du Bougeon et la rue du Thouars à Bersée/Cappelle-en-Pévèle,

- le chemin du Zécart à Cappelle en Pévèle,

- la rue St Nicolas à Bersée,

- les rues du Plumont et de la Bertellerie à Genech,

- la liaison Wannehain-Bourghelles (-Cysoing),

- la liaison Louvil – Marque,

- la réalisation d’une voie verte à Thumeries (phase 1),

- la connexion de la piste Avelin – le Croquet.Contrat de Relance et de Transition Ecologique

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Le montant total de cette opération est de 1 090 000€.

Celle-ci sera financée par l’État en 2021 à hauteur de 327 000€ dans le cadre de l’enveloppe France Relance de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local. En fonction de la programmation à venir des aménagements cyclables, l’Etat poursuivra son engagement financier à ce sujet.

Par ailleurs, parmi les mesures clés du plan vélo, le Gouvernement a annoncé en 2018, la mobilisation inédite de 350M€ sur 7 ans pour la création d’un fonds de mobilité active consacré au cofinancement par l’État au côté des collectivités territoriales, d’infrastructures cyclables après sélection d’appel à projets.

La Communauté de Communes Pévèle-Carembault se donne pour ambition de présenter des demandes de financement dans le cadre des prochaines sessions de cet appel à projets. L’Etat accompagnera la préparation du dossier de candidature.

S’agissant des capacités de stationnement cyclable du territoire, la Communauté de Communes Pévèle Carembault financera la fourniture et la pose d’arceaux aux abords des équipements communautaires ainsi que dans les communes selon un quota à définir, correspondant à leur place dans l’architecture urbaine définie dans le SCOT. La Pévèle Carembault prévoit d’investir 60 000€ pour le déploiement d’arceaux sur son territoire.

La Pévèle Carembault s’engage par ailleurs à proposer un programme annuel d’animations et de communications en faveur de la mobilité cyclable. Cette action vise à promouvoir l’utilisation du vélo dans les déplacements du quotidien.

Axe 5 :Réduire la consommation énergétique

La Pévèle Carembault a délibéré sur son Plan Climat Air Energie Territorial lors du conseil communautaire du 9 mars 2020. Celui-ci a, le 20 décembre 2019, reçu un avis favorable du Préfet de région.

Parmi les axes de travail identifiés, figure la réduction et l’optimisation de la consommation énergétique de la Pévèle Carembault. Quatre leviers sont identifiés :

• rénover et construire des bâtiments ainsi que des équipements publics performants ; • accompagner le développement et la rénovation d’un habitat résidentiel économe ; • accompagner les entreprises dans la réduction et leurs consommations énergétiques ; • lancer un vaste plan éclairage publique.

Pour la Pévèle Carembault, le potentiel de réduction des consommations à horizon 2050 est de 806 GWh soit 67 % de la consommation liée à l’habitat dont 50 % des logements datant d’avant 1975 soit 1100 logements à rénover par an pour atteindre cet objectif.

→ Action 6 : Rénover énergétiquement les bâtiments publics et privésContrat de Relance et de Transition Ecologique

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L’État met en œuvre un plan d’investissement massif dans la rénovation énergétique des bâtiments. Il doit permettre de financer des travaux tels que la réhabilitation lourde de locaux ou plus simplement le changement de fenêtres ou chaudière. Il concerne aussi bien les logements que les bâtiments publics.

Le secteur résidentiel étant l’un des principaux consommateurs d’énergie et émetteurs de GES, le PCAET de la Pévèle Carembault définit des objectifs de réduction de ce secteur. Pour ce faire, la Communauté de Communes Pévèle-Carembault souhaite se doter de compétences humaines permettant d’accompagner les communes et les habitants dans leurs travaux de rénovation énergétique. Un dispositif est en cours d’élaboration afin de définir le niveau d’accompagnement. Ce travail est mené en partenariat avec la Région Hauts de France dans le cadre de la mise en place des Guichets Unique de l’Habitat.

Dans le cadre du partenariat qu’elle a engagé avec la Région Haut de France, la Communauté de communes Pévèle-Carembault consacrera une enveloppe de 40 000 euros pour l’ingénierie et de 100 000 euros pour accompagner les projets de rénovation énergétique des habitations en complément des aides régionales.

Le plan de relance a vocation à amplifier la dynamique de rénovation des logements privés, à favoriser les rénovations globales les plus efficaces et à éradiquer les passoires thermiques. L’État a, dans ce cadre, fait évoluer le dispositif « Ma Prime Rénov » en le rendant accessible à tous les propriétaires occupants. Ce dispositif est désormais également ouvert à l’ensemble des co-propriétés rejoignant ainsi l’engagement de la Pévèle Carembault à accompagner les projets de rénovation des habitations.

Au 1er trimestre 2021, 224 dossiers « Ma prime rénov » ont été engagés sur le territoire de la Pévèle Carembault pour un montant total de 455 620€. Un bilan annuel de ce dispositif sera réalisé dans le cadre des instances de suivi du présent CRTE.

L’État s’engage à poursuivre la mobilisation de ce dispositif sur le territoire de la Communauté de Commune Pévèle-Carembault.

S’agissant des bâtiments publics, la Communauté de Communes de Pévèle-Carembault mettra à disposition son ingénierie au profit des communes désireuses d’engager des travaux de rénovation énergétique au sein de leur bâtiment. Cet accompagnement pourra notamment se traduire par la réalisation d’audit énergétique des bâtiments communaux.

L’État, dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, s’engage à financer des travaux de rénovation des bâtiments publics au bénéfice des communes de la Pévèle Carembault. En 2021, le montant de cet engagement sera de 1 166 436€ permettant le financement de 13 opérations.

→ Action 7: Passer en LED l’ensemble du parc d’éclairage public communautaire.

La Communauté de Communes Pévèle-Carembault a, en 2016, pris la compétence éclairage public. Elle gère, à ce titre, un parc de 16 000 points lumineux.

En 2018 et 2019, un plan de remise aux normes a été entrepris dans le but de changer les équipements vétustes ne répondant plus aux normes techniques existantes. Cette remise aux normes s’est traduite pas un renouvellement des points lumineux en ayant recours à la technologie LED.Contrat de Relance et de Transition Ecologique

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Au terme de cette opération, le passage en LED de l’ensemble des points non requalifiés dans le cadre de la 1ère opération a été envisagé. Le contexte de crise, la maîtrise du sujet dont dispose aujourd’hui la Pévèle Carembault et la perspective du CRTE l’ont amené à proposer l’engagement de ce programme ambitieux dès 2021.

Le passage en LED permettra une baisse très sensible de la consommation d’énergie ainsi que la modulation de l’éclairage en fonction des usages.

En effet, les travaux envisagés et estimés à 5 319 596€ doivent permettre de réduire la dépense énergétique de 5,7 millions de kWh.

La 1ère phase prévue en 2021 de ce programme d’actions dont le montant est évalué à 1 640 000€ sera financée par l’État à hauteur de 656 000€ dans le cadre du FNADT.

La Pévèle Carembault s’engage à compléter cet investissement de l’engagement d’une réflexion, sans préjuger de son résultat, sur les horaires d’éclairage public.

Axe 6 : Préserver la biodiversité

Le territoire dispose d’un patrimoine vivant majeur qu’il entend protéger. Le plan biodiversité adopté en 2018 a fait de la lutte contre l’érosion massive de la biodiversité une priorité de l’action du Gouvernement. Il importe de préserver les ressources essentielles et de maintenir des écosystèmes en bon état de manière à permettre aux territoires de s’adapter aux effets du changement climatique et à divers risques pour ainsi être plus résilient.

Pour répondre à cet enjeu, la Communauté de Communes Pévèle Carembault s’engage notamment à réaliser un atlas de la biodiversité et à mettre en œuvre les actions qui en découleraient et à renaturer la Marque. Par ailleurs, la Pévèle Carembault porte le projet « La Passerelle », espace de démonstration donnant à comprendre concrètement l’intérêt de l’économie circulaire pour les entreprises.

→ Action 8 : réaliser un atlas de la biodiversité

La Communauté de Communes Pévèle Carembault souhaite s’engager dans une politique volontariste en faveur de la biodiversité. Cette volonté se traduira, dans un 1er temps, par l’élaboration d’un atlas de la Biodiversité à l’échelle de l’intercommunalité. Elle a donc répondu à l’appel à projets porté par l’Office Français de la Biodiversité.

En initiant un Atlas de biodiversité communale, la Pévèle Carembault se fixe les objectifs suivants :

• améliorer et structurer l’état des connaissances sur la biodiversité sur au moins 3 groupes taxonomiques (description dans la partie « déroulé du projet »), en dehors des zones déjà identifiées « coeur de biodiversité ».

• utiliser toutes les connaissances réactualisées pour :Contrat de Relance et de Transition Ecologique

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o définir des enjeux en termes de conservation/préservation, voire restauration des habitats remarquables et des espèces associées ;

o les intégrer aux schémas de développement portés par la collectivité (ABC, PLUi)

• renforcer la trame verte et bleue locale en tenant compte des travaux initiés à ce propos sur les territoires adjacents (mise en connexion avec les trames vertes et bleues de Lille et du Bassin minier) et des points de rupture existants (autoroute A1, ligne TGV Lille-Paris…).

• sensibiliser la population ainsi que les acteurs du territoire et impliquer les 38 communes dans cette thématique (double objectif affiché d’un déploiement d’un réseau d’aires terrestres éducatives et d’une inscription au label Territoires engagés pour la Nature en fin d’ABC).

Le coût de la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité est de 223 880 €.

Ce projet sera soutenu à hauteur de 129 435€ (soit 58 % du coût du projet) par l’Office Français de la Biodiversité.

→ Action 9 : renaturer la Marque

En février, la Communauté de Communes Pévèle Carembault a lancé des travaux d’aménagements écologiques et hydromorphologiques de la Marque.

En effet, la Marque et ses affluents ont connu de nombreux changements au fil du temps à cause de l’urbanisation, de l’assèchement des marais, du reméandrage ou encore des curages successifs. Le lit de ces cours d’eau a été modifié.

La Communauté de Communes Pévèle Carembault souhaite aménager environ 1500 m de cours d’eau de la Marque et du Pont-Thibault sur la commune d’Ennevelin.

Il s’agit notamment :

• D’assurer la franchissabilité piscicole

• De reprofiler les berges pour améliorer la biodiversité et protéger les berges.

Ces travaux constituent une première phase d’un projet à mettre en œuvre sur l’ensemble du cours d’eau jusqu’à sa source située à Mons-en-Pévèle.

La Pévèle Carembault finance le chantier à hauteur de 634 000 € et perçoit une subvention de 371 000 € de l’Agence de l’eau.

Axe 7 : Développer un modèle de production et de consommation circulaireContrat de Relance et de Transition Ecologique

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→ Action 10 : accompagner les entreprises vers l’économie circulaire avec la création d’un démonstrateur de l’économie circulaire

Dans la continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire promulguée en février 2020, le plan de relance consacre 500M€ pour accélérer le développement d’un modèle de production et de consommation circulaire afin de limiter la production de déchet et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Pour promouvoir l’économie circulaire sur son territoire, la Pévèle Carembault porte le projet « la Passerelle ». Lieu de rendez-vous pour les entrepreneurs du secteur tertiaire du territoire, ce bâtiment est l’exemple même de la Troisième Révolution Industrielle avec une éco-construction, un ameublement issu de l’économie circulaire et un bâtiment à énergie positive. La Passerelle abritera une pépinière d’entreprises, des espaces de coworking, un fab lab et des ateliers de production.

Espace de démonstration donnant à comprendre concrètement l’intérêt de l’économie circulaire pour les entreprises, la passerelle proposera donc un écosystème complet pour accompagner les entreprises vers l’économie circulaire.

Dans « la Passerelle », 1.386 m² de SDP, 52 postes de travail répartis dans 8 espaces, 43 places réparties dans 4 salles de réunion, 30 places pour l’espace café, 12 places répartis dans des espaces informels (bibliothèque, balcon, etc.), 40 places sur l’amphithéâtre de l’espace central, 100 places pour de l’évènementiel exceptionnel (120 max).

Le bâtiment de la Passerelle va être référencé « Cradle to Cradle » et certifié E+C- au niveau E3C². Ce niveau de performance devrait lui apporter une reconnaissance régionale voire nationale et eurorégionale. Dans ce cadre exceptionnel des formations particulièrement innovantes, des séminaires, de l’évènementiel économique seront proposées aux entreprises afin de faire du développement durable une source de valeur ajoutée et de performance économique. Ces accompagnements du monde économique seront financés demain par la collectivité en mobilisant des financements régionaux (ex : programme Pévèle Circulaire), ADEME ou européens en fonction des différents AAP.

Au-delà du monde économique, la Passerelle sera ouverte aux citoyens pour être un véritable levier du développement durable sur le territoire. Par exemple, les associations en lien avec les démarches zéro déchets / repair cafés pourront organiser des animations sur les week-ends, les espaces extérieurs pourront être dédiés à un espace maraîcher pédagogique, etc.

Le montant de l’opération pour la construction de ce bâtiment s’élève à 4 958 361€ avec un financement de la région Haut de France de 541 667 € et de l’Europe de 2 071 420 €.

Des travaux complémentaires seront lancés en 2021. Ceux-ci bénéficieront dès 2021, sans préjudice des phases ultérieures de l’opération, d’un financement dans le cadre de la DSIL (61 500€ pour l’installation d’une chaufferie bois).

Axe 8: Protéger la ressource en eau et soutenir les communes gardiennes de l’eauContrat de Relance et de Transition Ecologique

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Si toutes les communes de la Pévèle Carembault sont concernées par la protection de leur ressource en eau, l’État et la Pévèle Carembault conviennent du caractère primordial d’une meilleure protection de l’aire d’alimentation des champs captants. Ce choix résolu en faveur de la protection d’une ressource indispensable à toutes activités, qui est un capital précieux pour la Communauté de Communes Pévèle- Carrembault, vise à prévenir le risque d’une dégradation tant en quantité qu’en qualité de l’eau sur le territoire Pévèle-Carrembault.

Les parties confirment, au titre de leurs engagements en matière de transition écologique, leur intention ferme d’œuvrer à la protection de la ressource en eau, au-delà même des outils réglementaires pouvant exister en matière d’urbanisme et de règles environnementales ou relevant de la protection de la santé publique.

Plus particulièrement, 11 communes de la Communauté de Communes Pévèle-Carrembault font partie de l’aire d’alimentation des champs captants. Ces communes « gardiennes de l’eau » sont, de fait, plus vulnérables que d’autres et nécessiteront dans les mois et années à venir une attention particulière, à la fois de la part de l’Etat et de la Pévèle Carembault.

Au regard des enjeux et de leurs impacts en termes d’aménagement et de développement du territoire, la Pévèle Carembault et l’État conviennent qu’une attention particulière soit portée, tout au long de la durée du CRTE, à l’accompagnement des projets portés par ces communes, qui sont exposées à des facteurs de coût supplémentaires, à raison de la nécessité de la protection de la ressource, ainsi que de l’obligation qui en résulte de procéder par réhabilitation de l’existant, plutôt que par extension.