Procès Verbal - 2021 02 08 PV+

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Procès Verbal - 2021 02 08 PV+ Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 02 08 PV+)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, 1

Registre des délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de SAINT MARTIN DU VIEUX BELLÊME

Séance du 8 février 2021

Date de la convocation

01/02/2021

Date d'affichage

15/02/2021

L'an 2021, le 8 février 2021 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge CAILLY, Maire.

Nombre de membres

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

Présents :

M. Serge CAILLY, M. Denis BLONDEAU, Mme Claudine ROTTIER, M. Dominique FRÉTARD, M. Christophe MOULIN, Mme Christine NOUHAUD, M. Jean-Marc LEGROS, M. Pierre-Yves BOULAY, M. Denis VALLÉE, M. Daniel DOUDELET, Mme Sylvaine DENIS, M. Ismaël HEURTEVENT.

Absents excusés :

Mme Michelle JUIGNET, M. Guillaume POSSON, Mme Christelle MAUTHÉ

Assistait à la réunion : Mme Marjolaine TOURNELLE.

M. le Maire demande au conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour : « Autorisation d’engagement de liquidation, de mandatement des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts au budget général 2020 ».

Cette délibération sera proposée en fin de séance.

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2020

- Compte-rendu des commissions : finances, voirie, travaux et fleurissement

Délibérations :

1. Dossier Eglise:

a. Nomination et honoraires de l’architecte

b. Honoraires pour géomètre Guillerminet et société Servicad pour les relevés topographiques c. Demande de subvention DETR

d. Demande d'autres subventions : DSIL, Département, Fondation du Patrimoine, Sauvegarde de l’Art Français

2. Dossier de la Bruyère :

a. Enfouissement des réseaux par 1e Te61

b. Demande de subvention DETR

c. Convention locale pour 1a mise en souterrain des réseaux aériens d'Orange 3. Achat d'un aspirateur souffleur s'adaptant au tracteur

- Questions et informations diverses

Le Maire déclare la séance ouverte à 18h45.

Nomination du secrétaire de séance.

Jean-Marc LEGROS est élu à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2020

L’ensemble du procès-verbal a été adopté à l’unanimité.2

Compte-rendu des commissions : finances, voirie, travaux et fleurissement

Commission finances : le maire présente les comptes provisoires 2020. La section de fonctionnement fait apparaitre des dépenses pour 243 991 € et des recettes pour 352 855 € soit un résultat de 108 863.22 €. Le maire précise que ce résultat tient compte d’un produit exceptionnel de 67 032 relatif au remboursement d’assurance suite à l’incendie de Bellême-Bois.

L’excèdent cumulé à reporter sur 2021 s’élève à 402 125.06 €.

Le Maire rappelle qu’en 2014 la situation de trésorerie était de 120 000 € et l’endettement de 250 000 €. Il informe le conseil que fin 2021, cet endettement aura était ramené à 85 000 € pour une situation actuelle de trésorerie de l’ordre de 380 000€. Le maire souligne également le retard de créance dû à la mairie pour environ 13 000 €.

Le Maire présente ensuite le projet de programme d’investissement de 2021 pour un montant de 523 059 € TTC. Celui-ci comprend :

- La rénovation de l’église pour 384 253 € TTC

- L’enfouissement des réseaux à La Bruyère pour 75 600 € TTC

- Les travaux à réaliser sur le local loué à Belleme-Bois : 47 000 €

- Aspirateur souffleur de feuilles : 6 300 € TTC

- Divers : 8 500 €

Pour financer ces investissements, le maire indique au conseil la nécessité de solliciter une subvention DETR pour 96 063 €, des subventions du département et de l’art français pour 25 000 €, la récupération de la TVA pour 85 802 €. Il sera nécessaire d’affecter 150 000 € sur la trésorerie et de solliciter un emprunt sur 15 ans de 150 000 €.

Le Maire précise que la dette après emprunt s’élèverait à 235 000 € soit environ l’équivalent de celle de 2014 sachant qu’un emprunt important se termine fin 2022 (13 000 € annuel). L’échéance annuelle du nouveau prêt sera de l’ordre de 12 000 €.

Commission voirie: Denis Blondeau informe le conseil que lui-même et les conseillers de la commission se rendront à Valframbert pour choisir 3 ou 4 modèles candélabres, lesquels seront ensuite soumis aux habitants de La Bruyère pour un choix définitifs.

M. Blondeau informe le conseil des propositions faites à la CDC en matière :

Réparation des chemins :

assainissement et fossés - Le Gué Dolant, - L’Hôtel Chappey, - L’Orée du Golf chaussés : - Le Gué Dolant, - Bellefontaine.

La commission propose l’achat de 10 panneaux de lieu-dit pour une meilleure indication en cas d’urgence.

M. Blondeau présente au conseil la demande de la commission pour l’acquisition d’un aspirateur souffleur pour les feuilles pour 6 300 TTC. Le Maire informe le conseil que cet aspirateur souffleur s’adapte au tracteur.

M. Blondeau informe le conseil qu’un devis de Rongere pour 45 000 € a été reçu pour les travaux du bâtiment loué à Belleme-Bois. Deux autres devis vont être demandés à Chartier et Beunardeau pour les mêmes travaux.

Un montant de 2 000 € d’élagage supplémentaire est nécessaire pour les travaux d’élagage à la scie réalisés par Christophe Moulin, notamment à l’Orée du Golf, la Hegronnière et la Ravalière.

M. Blondeau indique au conseil qu’il a fait faire un devis pour la récupération de l’eau des gouttières de l’Eglise pour 11 020 € montant qui sera comparé avec le devis de l’architecte.

Enfin, M. Blondeau précise qu’il sera nécessaire dans un an ou deux de refaire les trottoirs à La Bruyère suite à l’enfouissement des réseaux.3

Commission travaux : M. Frétard indique au conseil qui l’a reçu un devis de 1 215 € relatif à :

- Lettres sur la salle des mariages pour « Salle Roger Bellanger »

- Lettres sur le mur d’entrée de la Mairie « MAIRIE »

- Lettres sur le véhicule de service « Commune de St Martin du Vx Bellême »

M. Vallée intervient pour s’étonner que le responsable technique garderait les clés du véhicule pendant les congés, ce qui empêcherait l’adjointe du fleurissement de le prendre pour transporter les arrosoirs. Le Maire est surpris de cette déclaration d’autant qu’il informe le conseil que le double des clés de la voiture est disponible en mairie.

Les travaux de la dalle du lavoir de La Bruyère seront inscrits au budget 2021 et présenté au conseil pour 2 819 €

M. Frétard informe le conseil du souhait de la commission d’étudier la réhabilitation de l’ancien local technique de manière à terminer l’ensemble immobilier de la cour de la mairie. Si le maire souligne le caractère non urgent de ces travaux, il demande néanmoins à la commission de travailler sur le projet en demandant notamment des devis.

Commission fleurissement : Mme Rottier rappelle ce qui s’est passé dans l’année en matière de fleurissement :

- 7 rosiers à tiges au cimetière

- 3 arbres (naissances)

- Remplacement de quelques Bruyères

- fleurissement annuel dont les jardinières réalisées par l’entreprise Pommiers.

Pour 2021, des pensées seront plantées. Claudine ROTTIER propose aussi au conseil de poser du Chanvre sur le talus devant la maison de Mme Guillin après nettoyage par le responsable technique. Un nouveau tilleul sera planté à La Bruyère en remplacement de celui abattu en raison de sa dangerosité.

Del-01-2021_ Nomination et honoraires de l’architecte pour les travaux de l’Eglise

M. le Maire demande au conseil de nommer l’architecte pour les travaux de l’église ; le cabinet Maffre. Le coût de la maitrise d’œuvre représentera 10 % du montant définitif HT des travaux. Rappelons que le cabinet Maffre est spécialisé dans le domaine patrimonial principalement la rénovation des églises.

L’ensemble du conseil à l’unanimité,

- Désigne le cabinet Maffre comme maître d’œuvre.

- Accepte les frais de maitrise d’œuvre à hauteur de 10 % du montant définitif des travaux HT. - D’inscrire ce montant au budget 2021.

- Autorise le maire à signer les documents nécessaires pour l’exécution de ce dossier.

Del-02-2021_ Honoraires pour géomètre Guillerminet et société Servicad pour les relevés topographiques

M. le Maire rappelle que nous avions mandaté en 2018 le cabinet Trouvé. Suite à la cessation d’activité de ce dernier la société B.Map, nouveau cabinet d’architecte, nous demande de confirmer les relevés topographiques. Aussi, nous sommes contraints de mandater un géomètre et une société spécialisée dans les relevés au moyen d’un drone. Les devis qui nous sont présentés s’élèvent à 3 180 € HT (Guillerminet 630 € HT et Servicad 2 550 € HT). Christophe Moulin intervient pour demander si le géomètre s’engagera sur les métrés relevés. M. le maire ne le pense pas soulignant le professionnalisme du métier de géomètre.

L’ensemble du conseil à l’unanimité,

- Accepte les devis du cabinet Guillerminet et de la société Servicad pour un montant HT de 3 180 € soit 3 816 € TTC.

- Accepte d’inscrire ces montants aux dépenses d’investissements du budget de 20214

- Autorise le maire à signer les documents nécessaires pour l’exécution de ce dossier.

Del-03-2021_ Demande de subvention DETR : dossier Eglise

M. le Maire demande au conseil l’autorisation de solliciter une demande de DETR de 50 % au titre de l’année 2021 pour le financement des travaux de rénovation de l’église selon les modalités de la plaquette DETR 2021 dans la catégorie tourisme et culture 6.1.1.

- Estimation des coûts des travaux par l’architecte M. MAFFRE 284 898.60 € HT à laquelle il convient d’ajouter les frais de maîtrise d’œuvre de 10% soit 28 489,86 € HT, les frais de géomètre Guillerminet et de la société Servicad pour 3 180 € HT, et les frais de contrôle de plomb et d’amiante à 950 € HT de la société Hadex.

Le montant de la DETR sollicité est de 50 % sur le montant global détaillé ci-dessus à savoir 317 518.46 HT et 381 022.15 € TTC.

Le conseil municipal à l’unanimité,

- Autorise M. le Maire à solliciter une demande de DETR au titre de l’année 2021 à hauteur de 158 759.23 € HT pour la restauration complète du clocher de l’église.

- Accepte d’inscrire ces montants aux dépenses d’investissements du budget de 2021, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Del-04-2021_Demande d’autres subventions : Département, Fondation du Patrimoine, Sauvegarde de l’Art Français

Le Maire sollicite l’accord du conseil pour demander toutes les subventions possibles pour le projet de rénovation de l’église notamment auprès du Département, de la Fondation du Patrimoine, de la Sauvegarde de l’Art Français et de la DRAC.

Le conseil municipal à l’unanimité,

- Accepte toutes demandes de subventions par le Maire.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.

Del-05-2021_Enfouissement des réseaux par 1e Te61 à La Bruyère

Monsieur le Maire rappelle que par délibération antérieure du 22 janvier 2018, nous avions délégué au Te61 nos compétences en matière de génie civil pour les travaux d’éclairage public et de télécommunication par le biais d’une convention cadre bipartite.

Il est précisé qu’un projet d’enfouissement des réseaux électriques et télécom sera traité en souterrain au hameau « La Bruyère ».

Avant d’engager une étude définitive auprès de l’entreprise attributaire du lot du Te61, un avant-projet sommaire a été réalisé par le syndicat afin de préciser les coûts estimatifs du projet. Le coût à la charge de la commune se décompose comme suit :

Effacement des réseaux éclairage public (génie-civil) : 30 278 ,76 TTC

Frais de maitrise d’œuvre : 1261.62 TTC

Effacement des réseaux de télécommunication génie-civil) : 23 147,22 € HT Frais de maitrise d’œuvre : 814.47 TTC

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité /

- Approuve cet avant-projet sommaire ;

- S’engage à coordonner l’effacement les réseaux de télécommunication (compétence communale) avec l’effacement basse tension ;5

- Autorise le Te61 à solliciter des études détaillées auprès de l’entreprise attributaire du lot 8 du programme 2020 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Del-06-2021_Demande de subvention DETR candélabres de La Bruyère

M. le Maire demande au conseil l’autorisation de solliciter une demande de DETR pour le financement des candélabres au hameau de La Bruyère.

- Renouvellement de 10 candélabres et installation de 5 supplémentaires pour un coût estimé à 20 000 € HT soit 24 000 € TTC.

Le montant de la DETR sollicité est de 50 % sur le montant global détaillé ci-dessus à savoir 20 000 HT et 24 000 € TTC.

Le conseil municipal à l’unanimité,

- Autorise M. le Maire à solliciter une demande de DETR au titre de l’année 2021 à hauteur de 10 000 € HT pour l’achat des candélabres du hameau de La Bruyère,

- D’inscrire ces montants aux dépenses d’investissements du budget de 2021, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Del-07-2021_Convention locale pour 1a mise en souterrain des réseaux aériens d'Orange

Le Maire informe le conseil de la nécessité de signer une convention avec Orange dans le cadre de la mise en souterrain des réseaux télécom au hameau de La Bruyère.

Le conseil municipal à l’unanimité,

- Accepte que M. le Maire signe cette convention avec Orange pour l’enfouissement des réseaux du hameau de La Bruyère.

Del-08-2021_Achat d'un aspirateur souffleur s'adaptant au tracteur

Suite aux conclusions de la commission voirie et après consultation de 3 entreprises, M. le Maire sollicite l’autorisation du conseil pour acquérir un aspirateur souffleur s’adaptant au tracteur pour un montant de 6 300 € TTC, devis proposé par les établissements MORINEAU de Bellême.

M. Denis Vallée demande si ce matériel est nécessaire. Le maire lui répond que ce matériel facilitera la tâche au responsable technique et que ce dernier pourra se consacrer ainsi à toutes les tâches qui lui sont demandées.

Le conseil municipal à l’unanimité,

- Autorise M. le Maire à signer le devis des établissements MORINEAU de Bellême pour un montant de 6 300 € TTC.

- Accepte d’inscrire ces montants aux dépenses d’investissements du budget de 2021.

Del-09-2021_Autorisation d’engagement de liquidation, de mandatement des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts au budget général 2020

Vu l'article 15 de ta loi n' 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation qui permet aux communes, sur autorisation du Conseil municipal, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements avant le vote du budget primitif 2020, dans ta limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette,

Vu l'article L 1612-1du Code Général des collectivités Territoriales,

Vu les dépenses d'investissements des budgets primitifs (chapitres 20, 21 et 23) et des décisions6

modificatives 2020,

20 immo incorporelles 8 40 € 210 €

21 immo corporelles 37 500 € 9 375 €

Soit 9 585 €.

Le conseil municipal à l’unanimité,

- Autorise M. le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissements à hauteur de 25 % du montant des prévisions budgétaires 2020 soit 9 585 €.

Questions et informations diverses

- Le Maire informe le conseil des débats du dernier conseil communautaire sur choix de la semaine à 4 jours ou 4 jours et demi dans chaque établissement scolaire. Outre St Germain (déjà en 4 jours), deux autres communes souhaiteraient passer à 4 jours : St Hilaire sur Erre et Bellême. Une nouvelle enquête sera adressée aux parents d’élèves.

- Christine Nouhaud a été interpellé par M. et Mme Puechavy de La Baderie qui souhaitent que la commune puisse réaliser un emplacement parking devant chez eux, M. Blondeau ira voir sur place. Au 30 les Tilleuls, le riverain souhaite modifier l’accès de son garage, il devra faire une demande de permission de voirie et une déclaration de travaux à la mairie, M. Blondeau suivra le dossier.

- Les trois tableaux des finances présentés en séance seront adressés aux conseillers.

La séance est levée à 20h35.

Le Maire

Serge CAILLY

Affiché le 15février 2021

Les décisions, du Conseil Municipal, peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen, dans les deux mois de leur parution.7