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Déliberation - COMMUNE 23 03 08 ANNEXE Presentation BP2023 MEL240
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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (unknown - COMMUNE 23 03 08 ANNEXE Presentation BP2023 MEL24032023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Focissong
Présentation
BP 2023 |
| REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2022 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Réalisations de l'exercice - Dépenses 7 777K€ 3 140K€ Réalisations de l'exercice - Recettes 9 269K€ 2 241K€ Résultat de l'exercice 1 492K€ -899K€ Résultat N - 1 reporté 4 389K€ 920K€ Résultat d'exécution de l'exercice 5 881K€ 21K€
Résultat cumulé de l'exercice
Restes à réaliser à reporter en N+1 - Dépenses 1 108K€
Restes à réaliser à reporter en N+1 - Recettes 1 591K€
Solde des restes à réaliser 483K€
Résultat de clôture 5 881K€ 504K€
Résultat cumulé de clôture
Résultat de fonctionnement reporté R002 5 881K€
Résultat d'investissement reporté (hors RAR) R001 21K€
6 386K€
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS
5 903K€ 10021 - CLISSON Exercice 2022
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE À
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
920 345,71
4 389 359,77
5 309 705,48
-899 186,73
1 492 043,55
592 856,82
21 158,98
5 881 403,32
5 902 562,30
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 5 309 705,48 592 856,82 5 902 562,30
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2022
EXTRAIT COMPTE DE GESTION PROVISOIRE BUDGET PRIMITIF 2023 - FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement hors chapitres 014, 67 et 022 s’élèvent à 8 156 K€, soit + 13% par rapport à 2022.
En 2023, outre l’inflation, la Ville de Clisson a inscrit une augmentation de 45% des coûts de dépenses d’énergie (650 K€) qui grève le chapitre des charges à caractère général. Il a, par ailleurs, été décidé d’augmenter significativement le budget dédié aux travaux d’entretien de la voirie eu égard aux besoins du territoire en 2023 (410 K€).
EVOLUTION
BP 2023/22
011 Charges à caractère général 2 086 458,00 2 348 480,09 2 689 810,06 15%
012 Charges de personnel et ass. 3 670 500,00 3 938 457,00 4 413 003,00 12%
014 Atténuations de produits 3 000,00 3 000,00 0%
65 Autres charges de gestion courante 725 900,00 751 136,00 916 242,00 22%
66 Charges financières 134 000,00 120 815,00 112 000,00 -7%
67 Charges exceptionnelles 2 020 000,00 1 174 020,36 1 198 425,19 2%
68 Dotations aux provisions 51 611,00 55 000,00 24 595,00 -55%
022 Dépenses imprévues 451 000,00 421 010,00 300 000,00 -29%
9 139 469,00 8 811 918,45 9 657 075,25 10%
023 Virement à la section d'investissement 1 167 531,00 3 255 818,35 4 555 617,75 40%
042 Opér.d'ordre de transfert entre sections 730 000,00 735 000,00 1 022 000,00 39%
043 Opér.d'ordre à l'intérieur de la section
1 897 531,00 3 990 818,35 5 577 617,75 40%
11 037 000,00 12 802 736,80 15 234 693,00 19%
BP 2023
DEPENSES FONCTIONNEMENT TOTALES
BP 2021 BP 2022 (DM inclus) DEPENSES
DEPENSES REELLES
DEPENSES D'ORDRE
Les dépenses totales de fonctionnement prévues pour 2023 s’élèvent à 15 234 693 €, soit +19% par rapport à 2022. BUDGET PRIMITIF 2023
011- les charges à caractère général 2 689 K€ Le chapitre 011 s’élève en 2023 à 2 689 K€ (+ 15% par rapport au BP2022)
A l’instar de l’année 2022, la Ville de Clisson devra supporter une inflation galopante notamment de celle des coûts des dépenses énergétiques et denrées alimentaires. En effet, en janvier 2023, l’INSEE estime l’inflation au 1er trimestre 2023 à 6%.
En outre, durant l’année 2023, la Ville proposera deux animations sportives en lien avec les grands évènements nationaux que sont l’organisation de la coupe du monde de rugby en 2023 (9 K€) et les jeux olympiques de Paris 2024 (1 K€).
Dans le prolongement des évènements créés dans le cadre de Petite Ville de Demain, le budget dédié aux commerces de proximité est maintenu à 7 K€ en 2023.
Par ailleurs, afin de valoriser le travail du Conseil Municipal des Enfants, il a été décidé d’allouer un budget d’environ 3K€ pour les actions menées par les jeunes clissonnais investis dans leur territoire.
Enfin, une enveloppe de 17 K€ a été allouée à la médiathèque afin de célébrer les 10 ans de la création de cette dernière. BUDGET PRIMITIF 2023
011 - les charges à caractère général 2 689 K€
Plus globalement, les charges à caractère général se répartissent de la manière suivante :
Administration Générale; 13%
Enfance - Education; 10%
Entretien patrimoine bâti; 15%
Cadre de vie; 12%
Animations, Culture et Sport; 11%
Fluides; 24%
Entretien de la voirie; 15% BUDGET PRIMITIF 2023
012 - les charges de personnel 4 413K€
Le chapitre 012 s’élève en 2023 à 4 413K€ (+ 12% par rapport au BP2022)
Cette hausse s’explique par :
- Le Glissement Vieillesse Technique lié à la carrière des agents (avancement d’échelons, grades et éventuelles promotions internes) : + 55 K€
- la revalorisation du RIFSEEP qui impacte notamment les agents de catégorie C et B : + 44 K€ (+104 K€ en 2 ans)
- La revalorisation du point d’indice à hauteur de 3,5% et du SMIC : +50 K€ - La rémunération des agents recenseurs recrutés pour la campagne 2023 : + 21 K€
A cela s’ajoutent également les évolutions des effectifs de la Ville eu égard aux besoins croissants de la population. BUDGET PRIMITIF 2023
012 - les charges de personnel 4 413K€
Augmentation du temps de travail :
- Agents d’Etat-Civil
- Responsable du service des systèmes d’information
- 3 agents de la médiathèque
Reconduction du contrat de projet de l’Agenda 21 qui
devient l’Agenda 2030
Création d’emplois permanents
*à temps plein :
- Un gestionnaire RH
- Un agent de Police Municipale
- Un agent du cadre de vie
* à temps partiel :
- 2 agents de propreté à 50%
- Un agent à la médiathèque à 60%
Création d’emplois temporaires hors emploi saisonnier :
- Un contrat d’apprentissage au service communication
- Un poste en renfort au service des marchés publics pour
une durée d’un an
Evolution des effectifs BUDGET PRIMITIF 2023
65 - les autres charges de gestion courante 916 K€
Le chapitre 65, les autres charges de gestion courante, s’élève en 2023 à 916 K€ (+ 22% par rapport au BP2022)
Dans le détail, le chapitre 65 se décompose de la manière suivante :
✓ Droits informatiques : 69 K€
✓ Indemnités et formation des élus : 152 K€
✓ Créances admises en non valeur et éteintes : 9 K€
✓ Subventions aux organismes publics : 313 K€
• CCAS : 115 K€ au titre de la participation communale annuelle
• CCAS : 55 K€ au titre de l’assurance Dommage-Ouvrage du projet d’extension de la RJB • CSMA : 60 K€ au titre de la convention des droits des sols
• SIVU : 48 K€
• Conseil Départemental 44 : 5 K€ au titre de l’animation sportive départementale • Conseil Régional des Pays de la Loire : 30 K€
✓ Subventions aux organismes privés : 372 K€
• Subvention pour les séjours scolaires : 4 K€
• Subvention école Sainte Famille : 252 K€
• Subventions aux associations : 86 K€
• Subvention à la DSP du petit train : 30 K€ BUDGET PRIMITIF 2023
Les autres postes de dépenses
Le chapitre 66, les charges financières, s’élève en 2022 à 112K€ (- 7% par rapport au BP2022)
Ce chapitre est en baisse en raison de l’absence de recours à l’emprunt depuis 2019.
Le chapitre 67, les charges exceptionnelles, s’élève en 2023 à 1 198 K€ (+ 2% par rapport au BP2022 après DM)
Le chapitre 68, les provisions, s’élève en 2023 à 25K€ (- 55% par rapport au BP2022)
Ce chapitre correspond aux provisions à hauteur de :
- 5 K€ au titre de créances douteuses
- 20 K€ au titre des demandes de monétisation des comptes épargne-temps des agents.
Le chapitre 022, les dépenses imprévues, s’élève en 2023 à 300 K€ (-29 % par rapport au BP2022 après DM)
Le chapitre 014, les atténuations de produits, à hauteur de 3 K€ correspond à l’abattement pour l’installation des jeunes agriculteurs compensé par une recette. BUDGET PRIMITIF 2023
Pour le budget 2023, les recettes courantes s’élèvent à 9 163 K€, en hausse de 14% par rapport au budget 2022.
EVOLUTION
BP 2023/22
70 Produits des services et du domaine 875 557,00 896 685,00 914 618,63 2%
73 Impôts et taxes 5 442 107,77 5 579 418,03 6 000 666,05 8%
74 Dotations et subventions 1 174 969,00 1 228 219,00 1 400 000,00 14%
75 Autres produits de gestion courante 132 900,00 135 000,00 688 000,00 410%
013 Atténuation de charges 142 932,88 135 000,00 135 000,00 0%
76 Produits financiers 5,00 5,00 0%
77 Produits exceptionnels 20 000,00 39 050,00 20 000,00 -49%
78 Reprise de provision 5 000,00
7 788 466,65 8 013 377,03 9 163 289,68 14%
042 Opér.d'ordre de transfert entre sections 300 000,00 400 000,00 190 000,00 -53%
043 Opér.d'ordre à l'intérieur de la section
300 000,00 400 000,00 190 000,00 -53%
8 088 466,65 8 413 377,03 9 353 289,68 11%
002 Résultat reporté N-1 2 948 533,35 4 389 359,77 5 881 403,32 34%
11 037 000,00 12 802 736,80 15 234 693,00 19%
BP 2023
RECETTES FONCTIONNEMENT TOTALES
RECETTES FONCTIONNEMENT TOTALES
BP 2021 BP 2022 (DM inclus) RECETTES
RECETTES REELLES
RECETTES D'ORDRE KE partition OES PrOOUITS ET SETVICES OÙ AOMAINE
« Accueil périscolaire
Restauration scolaire et enfance
24% 14%
BUDGET PRIMITIF 2023
70 – Produits de service : 915 K€
Le chapitre 70 augmente d’environ 2% par rapport à 2023 en raison de l’augmentation des tarifs communaux votés lors des conseils municipaux des 9 juin et 15 décembre 2022.
Les revalorisations de tarifs ont été sectorisées eu égard à l’impact de l’inflation sur les dépenses des services concernés. BUDGET PRIMITIF 2023
73 – Impôts directs – Taux d’imposition
Colonne1 Taux 2022 Bases définitives 2022 Produit 2022 Taux 2023 Bases
prévisionnelles
2023
Produit attendu
2023
THRS +
THLV 14,57% 269 594 39 280 15,01% 55 574 8 343
TFB 33,88% 9 407 981 3 188 600 35,57% 10 075 948 3 584 418
TFNB 49,01% 109 325 59 580 51,46% 117 087 60 254
Total 3 287 460 3 653 015
Il est proposé de revaloriser le taux d’imposition de 5% en 2023.
Pour rappel, les taux moyens en 2021 sont :
France
TFB :
37,72%
TFNB :
50,14%
44
TFB :
40,93%
TFNB :
55,30%
Au produit 2023, s’ajoute l’effet du coefficient
correcteur issu de la dernière réforme de la
fiscalité locale compensant la perte de recette
pour la Ville de 255K€. Répartition des impôts directs et indirects
Taxes foncières bâti et non bâti
65%
BUDGET PRIMITIF 2023
73 – Impôts directs et indirects : 6 001 K€ BUDGET PRIMITIF 2023
74 – Dotations et participations : 1 400 K€
Le chapitre 74 en hausse de 14% en 2023 par rapport à 2022
Par prudence, il est proposé de maintenir les dotations forfaitaires au niveau 2022, soit 1 006 K€.
Les autres recettes relèvent essentiellement :
✓ des participations des autres communes aux prestations de service (dérogations scolaires et halte-garderie) : 56 K€
✓ des participations des autres organismes (CAF, MSA, etc.) : 138 K€
✓ de la dotation pour le service des titres sécurisés (CNI/Passeports) : 10 K€ ✓ des compensations au titre des exonérations des taxes foncières : 188 K€ BUDGET PRIMITIF 2023
Les autres postes de recettes
Le chapitre 75, les autres produits de gestion courante, s’élève en 2022 à 688 K€ (+ 410% par rapport au BP2022)
En cette année 2023, la Ville de Clisson se voit rembourser de la première partie de l’avance accordée à la LAD SELA pour la ZAC du Champ de foire pour un montant de 500K€.
Le reste des recettes provenant essentiellement des loyers.
Le chapitre 013, les atténuations de charges sont maintenues au même niveau qu’en 2022 (135 K€).
Chapitre fluctuant d’une année sur l’autre car il s’agit des remboursements des indemnités journalières liés à l’absentéisme des agents.
Il prend également en compte les remboursement des mises à dispositions des agents communaux (police).
Le chapitre 77, les produits exceptionnels, poste de recette également fluctuant, celui-ci se voit attribuer une enveloppe à niveau constant : 20 K€ BUDGET PRIMITIF 2023 - INVESTISSEMENT
Dépenses financières
16 Remboursement emprunts 652 319,07 533 851,41 518 000,00 518 000,00
Lignes de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Prêts et immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'équipement
20/21/23 Total dépenses d'équipement - Projets 5 313 662,22 6 442 625,65 1 108 488,47 5 858 639,91 6 967 128,38
020 Dépenses imprévues 180 000,00 262 200,00 450 000,00 450 000,00
1068 Transfert excédent investissement eau 0,00 0,00 0,00 0,00
6 145 981,29 7 238 677,06 1 108 488,47 6 826 639,91 7 935 128,38
040 Opér.d'ordre de transfert entre sections 300 000,00 400 000,00 190 000,00 190 000,00
041 Opérations patrimoniales 250 000,00 250 000,00 400 000,00 400 000,00
550 000,00 650 000,00 0,00 590 000,00 590 000,00
6 695 981,29 7 888 677,06 1 108 488,47 7 416 639,91 8 525 128,38
RAR 2022
a
PROP 2023
b
BP 2023
TOTAL a+b
DEPENSES REELLES
DEPENSES D'ORDRE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTALES
BP 2021 DEPENSES BP 2022 (DM inclus)
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 8 525 K€, principalement réparties selon ce qui suit : ✓ les dépenses d’équipements y compris restes à réaliser : 6 967 K€
✓ le remboursement de la dette et des cautions : 518 K€
✓ les dépenses imprévues : 450 K€ BUDGET PRIMITIF 2023
Détail des dépenses d’équipement par opération BUDGET 2022 RAR 2022 PROP 2023 BUDGET 2023
Opération 12 - Bâtiments
Administratifs (Mairie) 698 326,20 108 580,20 315 900,00 424 480,20
Opération 17 - Salles de Sports 142 963,34 0,00 70 000,00 70 000,00
Opération 18 - Tivoli 484 616,68 39 418,46 455 260,00 494 678,46
Opération 19 - Cimetière 35 906,53 0,00 0,00 0,00
Opération 21 - Maison de l'Enfance 28 829,68 2 679,13 29 913,91 32 593,04
Opération 27 - Groupe Scolaire J.
Prévert 390 021,11 0,00 501 000,00 501 000,00
Opération 28 - Espaces Saint Jacques 0,00 0,00 11 500,00 11 500,00
Opération 30 - Voirie Urbaine 741 507,41 8 636,46 968 040,00 976 676,46
Opération 31 - Centre Technique
Municipal 363 980,02 57 014,40 236 000,00 293 014,40
Opération 34 - Restaurant scolaire 7 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
Opération 35 - Eglise de la Trinité 500 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Opération 36 - Eglise Notre Dame 13 672,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Opération 39 - Bâtiments publics 528 569,86 78 554,71 498 306,00 576 860,71
Opération 40 - Gymnase Cacault 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Opération 42 - Eclairage public -
illuminations 128 246,62 27 062,98 147 000,00 174 062,98 Opération 46 - Pôle d'échanges
Multimodal 150 000,00 31 550,00 0,00 31 550,00
SOUS-TOTAL DES OPERATIONS 4 213 639,45 353 496,34 4 304 919,91 4 628 416,25 BUDGET PRIMITIF 2023
Détail des dépenses d’équipement par opération BUDGET 2022
(DM inclus) RAR 2022 PROP 2023 BUDGET 2023
Opération 67 - Médiathèque 7 978,00 420,00 38 770,00 39 190,00 Opération 69 - Stades 104 015,94 0,00 230 200,00 230 200,00
Opération 74 - Mise en sécurité des locaux 85 236,64 8 421,60 40 300,00 48 721,60
Opération 78- Maison de la Solidarité 946 347,47 515 018,55 38 000,00 553 018,55
Opération 80 – Lycée - collège 103,00 0,00 0,00 0,00
Opération 81 - Salle multifonctions 14 408,51 2 114,16 25 500,00 27 614,16
Opération 84 - CSVM 0,00 0,00 61 000,00 61 000,00
Opération 86 - Route de la Dourie 224 011,63 0,00 160 000,00 160 000,00
Opération 88 - Vidéoprotection 113 524,00 1 794,00 250 000,00 251 794,00
Opération 92 - Agenda 21 68 600,00 0,00 76 500,00 76 500,00
Opération 93 - Rue des Bossières 4 500,00 0,00 44 200,00 44 200,00
SOUS-TOTAL DES OPERATIONS 1 792 736,82 527 768,31 924 470,00 1 512 238,31
TOTAL DES OPERATIONS 6 006 376,27 881 264,65 5 239 389,91 6 120 654,56 HO - 20 Immobilisations incorporelles 183 628,57 48 869,24 69 000,00 117 869,24
HO - 204 subventions d'équipement versées 19 026,44 4 015,20 4 000,00 8 015,20
HO - 21 Immobilisations corporelles 612 726,00 174 339,38 400 250,00 578 589,38 HO - 23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 142 000,00 142 000,00
TOTAL HORS OPERATIONS 845 381,01 227 223,82 619 250,00 846 473,82 BUDGET PRIMITIF 2023 –
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT (RAR INCLUS)
INVESTISSEMENTS COURANTS 2023
Administration générale 344 770
Patrimoine Bâti 858 597
Cadre de vie 1 150 738
Patrimoine et équipements culturels et associatifs 88 305
Equipements sportifs 371 200
Enfance Education 54 593
Hors opérations 846 474
Total 3 714 677 BUDGET PRIMITIF 2023 –
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT
Les principales nouvelles inscriptions budgétaires concernent entre autres :
✓ Budget participatif : 50 K€
✓ Bardage intérieur et peinture des tribunes du CSVM et le remplacement des aérothermes de la salle Bretagne : 65 K€
✓ Installation de clôtures autour du CSVM : 38 K€
✓ Réfection piste d’athlétisme et couloir saut en longueur : 154 K€
✓ Remplacement des supports de communication et de la signalétique des bâtiments : 7 K€ ✓ Travaux d’aménagement à la maison de l’enfance (placards, mobilier, installation de stores, aménagement de l’extérieur du multi-accueil) : 30 K€
✓ Achat d’automates de prêt à la médiathèque : 13 K€
✓ Achat de matériel pour la salle Arlékino (Lave-verres, vidéoprojecteur et écran, tables et chariots) : 27 K€
✓ Le renouvellement du matériel et de l’infrastructure informatique et télécom : 265 K€ ✓ Remplacement de l’installation sonore du Conseil Municipal : 20 K€ ✓ Enveloppe pour acquisition de terrains ou biens immobiliers : 330 K€ ✓ Poursuite de la révision du PLU : 41 K€ BUDGET PRIMITIF 2023 –
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT - SUITE
Les principales nouvelles inscriptions budgétaires concernent entre autres :
✓ Maîtrise d’œuvre et Travaux de dépollution et démolitions de « l’Ilôt Trinité » : 168K€ ✓ Passage Gautret : 20 K€
✓ Cheminement doux (Sablette, St-Crespin, Noue) : 111 K€
✓ Création de passage piéton (Champ Louet, Dr Doussain) : 12 K€
✓ Reprise des trottoirs pour l’accessibilité de la rue du Dr Doussain : 40 K€ ✓ Reprise couche des trottoirs et de la piste cyclable rue Yves du Manoir : 75 K€ ✓ Etude de faisabilité pour l’installation d’ombrières photovoltaïques : 20 K€ ✓ Travaux fief du pommiers : 140 K€
✓ Effacement des réseaux rue Dr Boutin : 107 K€
✓ Remise aux normes des ronds-points et carrefours à signalisation lumineuse tricolore : 55 K€ ✓ Achat de véhicules utilitaires et électriques : 148 K€
✓ Remplacement des menuiseries du moulin de Plessard : 70 K€ |
I
bn.
BUDGET PRIMITIF 2023 –
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT (RAR INCLUS)
LES GRANDS PROJETS 2023
Hôtel de Ville 79 710
Remparts du Château 60 000
Pôle d'échanges multimodal 31 550
Tivoli 494 678
Construction neuve d’un Groupe scolaire et d’un gymnase 501 000
Eglise de la Trinité 1 000 000
Maison de la solidarité 553 019
Aménagement urbain de la place St Jacques - O. de Clisson 0
Route de la Dourie 160 000
Rue des Bossières 44 200
Vidéoprotection 251 794
Agenda 21 76 500
Total 3 252 451 2009/BANQUE DE FINANCEMENT ET DET 22 ans |FIXE 5,35 606Annuelle | 15/11/2010 | 15/11/2031 8 ans, 10 mois] 1000 000,00 467 840,00 27 958,50 47 590,00 15 548,50 3 258,80
2010/DEXIA CREDIT LOCAL 20 ans (FIXE 254 2511Trimestrelle | 01/01/2011 | 01/10/2030 Tans,9 mois! 227 500,00 92 995,37 255303 11 990,13 1454316 590 52
2010/DEXIA CREDIT LOCAL 20 ans (FIXE 254 2,511Trimestrelle | 01/01/2011 | 01/10/2030 Tans,9 mois! 106 000,00 4332961 118954 5 586,62 677616 275,14
2017 CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNAT 20 ans |FIXE 1,54 1,55{Trimestrielle | 01/05/2018 | 04/02/2038 15 ans, 1 mois! 1375000,00! 1021 73442 16 255,31 63 688,53 19 943,84 2 593,27
2018/CREDIT MUTUEL 15 ans |FIXE 115 116/Trimestrielle | 15/02/2019 | 1511/2033 | 10 ans, 10 mois! 35000000! 2399 643,06 2921651 225 15457 25437108 3 52447
2019]CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LALO 20 ans (FIXE 043 0,441Trimestrielle | 15/04/2020 | 15/01/2040 17 ans] 2500000,00! 2047 470,12 9 130,53 121 388,63 130 519,16 1 866,09
2011]BANQUE DE FINANCEMENT ET DET 25 ans (FIXE 449 4,62/Annuelle | 15/09/2012 | 15/09/2036 13 ans, 8 mois 1000 000,00 520 000,00 25 493,22 40 000,00 65 493,22 6 985,26
BUDGET PRIMITIF 2023
ETAT DE LA DETTE PROPRE
La capacité de désendettement de la Ville est de 2,93 années.
Il n’est pas inscrit de nouvel emprunt au BP 2023. BUDGET PRIMITIF 2023 - INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 8 525 K€, issues principalement : ✓ du virement de la section de fonctionnement : 4 556 K€
✓ des subventions : 1 591 K€ (RAR inclus)
✓ du FCTVA et de la taxe d’aménagement : 910 K€
RECETTES BP 2021 BP 2022 RAR 2022 a PROP 2023 b BP 2023 Total a+b
Ressources propres externes
10 Dotations et fonds propres(sf 1068) 634 000,00 502 000,00 910 000,05 910 000,05
1068 Excédents fonctionnement capitalisés 652 000,00 0,00 1068 Transfert déficit assainissement
27 Remboursement de prêts
Autres ressources externes
13 Subventions 1 536 932,06 1 885 753,00 1 591 351,60 0,00 1 591 351,60 16 Emprunts et dettes
- lignes de trésorerie
Dépôts et cautionennements 2 319,07 3 000,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 23 Avances
024 Produits des cessions d'immobilisations 628 854,00 306 760,00 0,00 25 000,00 RECETTES REELLES 3 454 105,13 2 727 513,00 1 591 351,60 520 000,00 2 526 351,65
021 Virement de la section fonctionnement 1 167 531,00 3 255 818,35 4 555 617,75 4 555 617,75
040 Opér.d'ordre de transfert entre sections 730 000,00 735 000,00 1 022 000,00 1 022 000,00 041 Opérations patrimoniales 250 000,00 250 000,00 400 000,00 400 000,00 RECETTES D'ORDRE 2 147 531,00 4 240 818,35 0,00 4 270 818,35 5 977 617,75
RECETTES D'INVESTISSEMENT TOTALES 5 601 636,13 6 968 331,35 1 591 351,60 4 790 818,35 8 503 969,40 001 Résultat reporté N-1 1 094 345,16 920 345,71 21 158,98 21 158,98
RECETTES D'INVESTISSEMENT TOTALES 6 695 981,29 7 888 677,06 1 591 351,60 5 711 164,06 8 525 128,38 BUDGET PRIMITIF 2023 –
Détails des subventions notifiées par opération
BUDGET 2023 RAR 2022 Prop. 2023 BUDGET 2023
Opération 12 - Bâtiments administratifs 141 202,00 132 500,00 0,00 132 500,00
Opération 18 - Tivoli 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
Opération 27 - Groupe Scolaire J. prévert 29 400,00 0,00 0,00 0,00
Opération 30 - Voirie urbaine 8 400,00 0,00
Opération 34 - Restaurant scolaire 100 000,00 0,00
Opération 35 - Eglise de la Trinité 91 518,63 0,00 91 518,63
Opération 39 - Bâtiments publics 439 505,00 302 500,00 0,00 302 500,00
Opération 66 - Porte Palzaise 41 393,00 0,00 0,00 0,00
Opération 76 - Lycée du Vignoble - Gymnase 75 000,00 0,00 0,00 0,00
Opération 78 - Maison de la solidarité 245 240,00 245 240,00 0,00 245 240,00
Opération 81 - Salle multi-fonctions 402 500,00 402 500,00 0,00 402 500,00
Opération 92 - Agenda 21 10 000,00 23 979,97 0,00 23 979,97
TOTAL DES OPERATIONS 1 572 640,00 1 278 238,60 0,00 1 278 238,60
Subventions d'investissement HO 313 113,00 313 113,00 0,00 313 113,00
Aucune nouvelle subvention n’est inscrite en l’absence de notification au 10 mars 2023. BUDGET PRIMITIF 2023 –
Rappel des subventions demandées
OPERATION 27 - GSJP DEPENSES (HT) RECETTES
Groupe scolaire Jacques Prévert : programmiste,
études préalables, maîtrise d’œuvre 180 075,00 €
DETR 2023 50 000,00 €
Part communale 130 075,00 €
TOTAL 180 075,00 € 180 075,00 € OPERATION 18 - TIVOLI DEPENSES (H.T.) RECETTES
Tivoli – réhabilitation et création de toitures 442 000,00 €
DETR 2023 35 % 154 700,00 €
Part communale 65 % 287 300,00 €
TOTAL 100 % 442 000,00 € 442 000,00 €
OPERATION 88 -
VIDEPROTECTION DEPENSES (HT) RECETTES
Installation de 16 caméras 117 010,00 €
Création d’un local technique
(enregistrement et visionnage) 89 039,00 €
FIPDR 2023 103 024,50 €
Part communale 103 024,50 €
TOTAL 206 049,00 € 206 049,00 €