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Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+05+avril+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+05+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Date de convocation : 28/03/2024 Procès-verbal du Conseil Municipal Nombre de membres
En exercice: 14 du 05 avril 2024
Présents : 09
Votants :11
Le cinq avril deux mil vingt-quatre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni à
la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN.
Etaient présents :
M. Jean-Claude ROBIN, M. Claude SAYAGH, Mme Caroline DOUBLIER, Mme Florence
GLANARD, M Jean-Yves LE SOURD, M. Manuel HENRY, M Michel GLANARD, Mme REY
Brigitte, M. Thomas ROBIN
Absents et représentés :
M HADENGUE Michaël représenté par Mme Florence GLANARD
M DEBUYSERE Pascal représenté par M Jean-Claude ROBIN
Absents :
M. AUDUREAU Stéphane
M. Yohann LEPORE — BACHELET
Mme VERBRUGGHE Aurélie
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M Claude SAYAGH est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l'unanimité.
Puis, on passe aux questions inscrites à l’ordre du jour.
2024-009 : Approbation du Compte Financier Unique 2023
Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par
l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023, relatif à l’expérimentation du compte
financier unique et sa généralisation,
Vu la délibération en date du 15 septembre 2023 autorisant la candidature de la ville de Tilly pour
expérimenter le compte financier unique sur les comptes 2023 pour le budget principal de Tilly.
Vu la convention relative à l'expérimentation du compte financier unique signée entre la Ville et l’État
le 08 novembre 2023
Considérant que le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif ainsi qu’au
compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, intégrant des contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
Considérant les éléments susvisés ; Considérant que M Jean-Claude ROBIN a été désigné pour présider la séance lors du vote du compte
financier unique.
Considérant que M Jean-Claude ROBIN , maire, a quitté la salle au moment du vote du compte
financier unique.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est commune à l’ordonnateur
et au comptable public et est entièrement dématérialisée, et que l’État des Contrôles du CFU met en
évidence la stricte concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
APPROUVE le compte financier unique 2023 de la ville de Tilly
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous (Etat I-B2 du CFU)
Section Fonctionnement Montant
A Solde des réalisations de l'exercice N 107 420,25
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
B Résultats antérieurs reportés Ligne 002 221 177,63 Du compte financier N précédé du signe +
(excédent) ou — (déficit)
C Résultat de clôture de la section de 328 597,88
Fonctionnement = À +B
Section Investissement
D Solde des réalisations de l'exercice N - _21157,26
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
E Résultats antérieurs reportés Ligne 001 28 713,17 Du compte financier N précédé du signe +
(excédent) ou — (déficit)
F Solde d'exécution de la section 7 555,91
d'investissement N
F=D+E, précédé de + ou -
G Solde des restes à réaliser d'investissement - 65983,91
N
H Solde cumulé de la section - 58 428,00
d'investissement H (=F+G)
NB: en cas de solde négatif, il s’agit d’un
besoin de financement à couvrir
obligatoirement par l'affectation du résultat
de fonctionnement
2024-010 : Vote Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 : Unanimité
Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2023
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023
Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 328 597,88 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : EUROS
A RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE EXCEDENT : 107 420,25 L'EXERCICE N DEFICIT :
B RESULTATS ANTERIEURS DE EXCEDENT : 221 177,63 FONCTIONNEMENT REPORTES (ligne 002 du
CFU) DEFICIT : 0,00
C RESULTAT À AFFECTER (=A+B) ___ 328 597,88 D solde des réalisations de la section EXCEDENT :
d'investissement de l'exercice N DEFICT : 21 157.26
E RESULTATS ANTERIEURS EXCEDENT 28713,17 D'INVESTISSEMENT REPORTES (ligne 001 du
CFU) DEFICIT :
F solde d'exécution de la section
d'investissement de l'exercice N (=D+E)
G Restes à Réaliser de la section d'investissement DEPENSES :
H Restes à Réaliser de la section d'investissement RECETTES : 635881,99
Î solde des Restes à Réaliser de la section EXCEDENT (+) de financement 6598391
d'investissement (=E-F) ou BESOIN (-} de financement ;
J BESOIN DE FINANCEMENT (=F+l)
AFFECTATION DE C
1 en réserves au compte R 1068 en investissement
1-1 À la couverture du besoin de financement J
1-2 Affectation facultative complémentaire en réserves au 1068
2 report en fonctionnement au compte R 002 (en N+1)
au compte D 001 (=F) pour mémoire report en investissement (en
N+1) au compte R 001 (=F) 7555.91
2024-011 : Vote des taux des impôts directs locaux
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes
fiscales.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- Taxe d'habitation : 7,96 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,65 %
(part communale : 10,07 %)
(part départementale : 11,58 %)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,82%
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision.
2024-012 : Vote du budget communal primitif 2024
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 de la commune en équilibre en dépenses et en
recettes :
e Section de fonctionnement 554 452,13 €
e Section d'investissement 898 556,40€
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, le budget présenté. 2024-013 : Vote des tarifs municipaux : à l’unanimité
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les tarifs communaux suivants. Les
nouveaux tarifs seront en vigueur dès transmission en Préfecture et publication.
Désignation Tarif 2024/2025
Salle polyvalente
Location Habitants de Tilly week-end 325,00 €
Location Extérieurs week-end 650,00 €
Journée supplémentaire 75,00 €
Prix électricité heures creuses 0,21 € / KW
Prix électricité heures pleines 0,26 € / KW
Location vaisselle 3,00 € / personne
Tennis
Adulte -1an 60,00 €
Enfant (jusqu’à 14 ans) -1an 40,00 €
Carte invitation - 1 heure 5,00 €
2 adultes -1an 100,00 €
Carte invitation annuelle 80,00 €
Caution clé 10,00 €
Cimetière
Concession perpétuelle (1,00 m x 2,00 m) 700,00 €
Case columbarium 5 ans 200,00 €
Case columbarium 10 ans 300,00 €
Case columbarium 15 ans 400,00 €
Case columbarium 20 ans 500,00 €
Case columbarium 25 ans 600,00 €
Case columbarium 30 ans 700,00 €
Dispersion des cendres jardin du souvenir 150,00 €
Photocopies
Format A4 1 page noir & blanc 0,25 €
Format A3 1 page noir & blanc 0,50 €
Format A4 1 page couleur 0,50 €
Format A3 1 page couleur 0,80 €
2024-014 : Autorisation à l'exécutif de procéder à des mouvements de crédits : à l’unanimité
L'assemblée délibérante autorise l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de
fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections Informations diverses
M. SAYAGH fait le compte rendu des réunions du SIEDD et du SIDOMPE.
| précise que pour chaque syndicat le nombre de réunions a fortement augmenté, faute de
quorum lors des premières convocations, ce qui occasionne des déplacements inutiles.
Mme DOUOBLIER fait un résumé de la réunion statutaire de la CCPH du 4 avril. La réunion portait
sur le projet de territoire du Pays Houdanais, le plan climat, le plan mobilités, le développement
économique et le bilan d'activité 2023.
Mme REY fait un bilan positif du loto du club des Ainés du 2 avril, avec 90 participants.
Mme GLANARD revient sur les pannes d'éclairage public rue de Saint Laurent. M. le Maire
cherche une solution durable.
M. HENRY attire l'attention du conseil sur la demande de l'association des parents d'élèves du
collège de Bréval d'une aide financière pour organiser le bal des Troisièmes.
Mme HARDEMAN informe le conseil municipal de deux demandes formulées par des personnes
ayant réservé la salle des fêtes : une personne pour le service lors d'un mariage en juin et une
demande de baby sitting pour septembre.
L'organisation du vide-grenier se poursuit : organisation des commandes et de la réalisation de
palettes à poser en bord de routes.
La séance est levée à 22h00
Le Maire,