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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 406 TVX VEX Infra. télécom stat et cir Aubrais 17 juin 30j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mise
en
ligne
:09/06/2026
Réf
:2026-406
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
«mouvement
STATIONNEMENT
DU
17
JUIN
2026
AU
16
JUILLET
2026
AU
LIEU-DIT
L'AUBRAIS
Le
Maire
de
la Commune
d'HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
Loi
n° 83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
Vu
l'arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
du
Conseil
Départemental
du
28
mai
2026,
avec
les
prescriptions
techniques
particulières.
Considérant
la demande
du
27/05/2026
de
l’entreprise
VEX
INFRASTRUCTURES
domiciliée
7
rue
de
la
Clyde
44460
CAMPBON,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
pose
de
fourreau
télécom,
au
lieu-dit
L'Aubrais
;
Considérant
qu'il
convient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
lieu-dit
L'Aubrais
44810
Héric
du
17 juin
2026
au
16 juillet
2026
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
à
l’entreprise
VEX
INFRASTRUCTURES
de
réaliser
des
travaux
de
pose
de
fourreau
télécom,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
réglementés
au
lieu-dit
L'Aubrais
à
HERIC
du
17
juin
2026
au
16
juillet
2026.
QE
PP
9
mcm
ET EP
ee
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
Saint
Jean
—
B.P
13
— 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr ARTICLE
2
: Mesures
de
police
et d'exploitation
a)
Police e
Un
rétrécissement
de
la
chaussée
avec
un
sens
de
circulation
prioritaire
est
autorisé,
e
_L'alternat
de
la circulation
est
effectué
manuellement
à l'aide
de
panneaux
B15-C18
et
B31
en
fin
de
chantier,
en
respectant
le
manuel
chantier
SETRA
CF22
et
avec
une
vérification
du
dispositif
quotidien,
par
l'entreprise
de
l'article
1
et
par
les
Services
Municipaux
d'Héric
(Service
Voirie
et
Police
Municipale),
e
Le
dépassement
et
le stationnement
sont
interdits
pour
les véhicules
légers
et
les
poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
La
vitesse
est
limitée
à 15km/h,
b)
Exploitation e
La
réalisation
d'une
tranchée
longitudinale
de
11
ml
est
autorisée
sous
accotement,
e
Les
travaux
sont
autorisés
entre
8h30
et
17h,
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
est
maintenue,
e
L'entreprise
visée
à l’article
1 s'engage
à la remise
à l’état
initial
de
la structure
de
la chaussée,
du
compactage
par
couches
y
compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements,
la
signalisation,
les
espaces
verts
avec
les
plantations
et
la
propreté
du
chantier
ainsi
que
le
cheminement
piéton.
Un
joint
d'émulsion
est
demandé
lors
de
la
réparation
des
enrobés,
le
rebouchage
définitif
en
enrobé
à froid
est
interdit.
ARTICLE
3
: Obligations
de
l’entreprise
visée
à l’article
1
:
Tout
chantier
doit
être
praticable
sur
voirie
ou
trottoir
chaque
jour
par
les
usagers/citoyens,
que
cela
soit
en
voiture,
à deux
roues
et
à
pied.
Il est
interdit
de
laisser
un
chantier
non
protégé
avec
des
nids
de
poule
ou
toute
infrastructure
routière
endommagée
pouvant
créer
un
accident
ou
une
problématique
d'accessibilité
PMR.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L’approvisionnement,
la mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à l’article
1.
ARTICLE
6
:
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d’HÉRIC,
°
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la Commune
d’HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Karine
BOMBRAY ve
Aùx(eite
2.86_
Loc
æ
Outlook
RE:
Demande
d'arrêté
de
voirie
- 803523351
- HERIC
- Hameau
L'Aubrais
À
partir
de
Jérémy
DRUGEON
Date
Ven
29/05/2026
10:38
À
Services
Techniques
er
L
=
ok
25/2
5
Jérémy
DRUGEON
reacted
to
your
message:
From:
Services
Techniques
Sent:
Friday,
29
May
2026
08:18:39
To:
Jérémy
DRUGEON
Cc:
DST
;
Valentin
LAISNEY
Subject:
RE:
Demande
d'arrêté
de
voirie
- 803523351
- HERIC
- Hameau
L'Aubrais
Bonjour
Monsieur
DRUGEON,
Conformément
à notre
délai
d'instruction
de
21 jours
calendaires,
nous
allons
rédiger
l'arrêté
pour
des
travaux
compter
du
me
eal
1/
/06/
CO:
;
Bien
cordialement,
Muriel
GUILLEMINEAU
Assistante
de
direction
- Services
Techniques
02
40
57
99
13
/ 06
58
56
66
97 /
services.techniques@heric.fr
Centre
Technique
Municipal
- 26
rue
de
la
République
- 44810
HÉRIC
territoire
mouvement
Site — Facebook
— Instagram
- Linkedin
De
: Jérémy
DRUGEON
Envoyé
: vendredi
29
mai
2026
06:29
À
: Services
Techniques
Cc
: DST
;
Valentin
LAISNEY
Objet
: RE:
Demande
d'arrêté
de
voirie
- 803523351
- HERIC
- Hameau
L'Aubrais
Bonjour, Faite
au
mieux
car
nous
allons
devoir
décaler
nos
travaux
qui
était
prévue
le
mercredi
10/06.
Cordialement ®
0740350646
à
ve
Z
JÉRÉMY
DRUGEON
ñ
|
P" Q
Chef de projet
BATISSONS
ENSEMBLE
Q
7 rue de la Clyde, 44750 CAMPBON
LES
RÉSEAUX
DU
FUTUR
QUALITÉ
SÉCURITÉ
0Qo
RÉACTIVITÉ
ENVIRONNEMENT
Excellence
Notre priorité
D)
Intervention rapide
Engägés
pour un
opérationnelle
au quotidien
et efficace
avenir durable
—
BATISSONS
ENSEMBLE
LES
RÉSEAUX
DU
FUTUR
——
De :
Services
Techniques
Envoyé
: jeudi
28
mai
2026
17:48
À
: Jérémy
DRUGEON
Cc
: DST
Objet
: RE:
Demande
d'arrêté
de
voirie
- 803523351
- HERIC
- Hameau
L'Aubrais
Bonjour
Monsieur
DRUGEON,
Nous
avons
bien
pris
en
compte
votre
demande.
Pour
votre
information,
notre
délai
d’instruction
de
21
jours
calendaires
pour
des
travaux
programmés.
Je
peux
rédiger
un
arrêté
pour
travaux
à compter
du
mercredi
17/06/26.
Dans
l'attente
de
votre
accord.
Bien
cordialement,
mouvement
Muriel
GUILLEMINEAU
Assistante
de
direction
- Services
Techniques
02
40
57
99
13
/ 06
58
56
66
97
/ services.techniques@heric.fr
Centre
Technique
Municipal
- 26
rue
de
la
République
- 44810
HÉRIC
Site
—
Facebook
—
Instagram
- Linkedin
De
: ne
pas
repondre@sogelink.fr
Envoyé
: mercredi
27
mai
2026
14:40
À
: Services
Techniques
Objet
: Demande
d'arrêté
de
voirie
- 803523351
- HERIC
= D DICT demande
d'arrêté
La
solution
en
ligne
pour
le
traitement
et
l'échange
des
documents
de
chantiers
27
mai
2026
Nouvelle
demande
d'arrêté
sur
votre
territoire Bonjour, Vous
avez
reçu
de
la
part
de
CDH
une
demande
d'arrêté
de
voirie
qui
concerne
votre
territoire.
Pour
visualiser
cette
déclaration
et
répondre
à
l'émetteur,
cliquez
sur
le
lien
suivant
: Voir
et
répondre
à
la
demande
Pour
information,
Sogelink
n'intervient
aucunement
dans
le
contenu
du
document
mais
uniquement
dans
l'acheminement.
La
page
proposée
vous
permet
de
gagner
du
temps
et de
répondre
directement
au
demandeur.
Mais,
Si
vous
souhaiïitez
tout
de
même
répondre
par
courriel,
n'oubliez
pas
d'ajouter
à
votre
retour
le
numéro
de
demande
suivant
:
803523351
Cordialement, L'équipe
Sogelink
Ceci
est
un
email
automatique,
merci
de
ne
pas
y
répondre.
www.,sogelink.com
Copyright
©
2026.
Tous
droits
réservés NY
.
.
803523351
Demande
d'arrêté de police de la circulation
Liberté : Égalité + Fraternité
Code
de
la route
L411-1
à L411-7
lcerfa)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Code
général
des
collectivités
territoriales
L2213-1
à L2213-6.1
N° 14024“01
Ministère
chargé
.
.
,
.
des transports
Gestionnaires des réseaux routiers
Le
demandeur
Particulier
QU
Service
public C]
Maître
d'œuvre
ou
conducteur
d'opération
CU
Entreprise
Nom :
DRUGEON
nn
nn
ne
nn
nr
Prénom :
Jérémy
nn
a
nn
nn
nnnrre
Dénomination :
VEX
-
DA/DPA
nn
nn
REPTÉSENIÉ
PAF
!
nee
Adresse
Numéro
:
EXIENSION
: ur
Nom
de
la voie
:TU6.de
Ia Clyde...
nn
Code
postal
4
A
4 6,0,
Localité
:CAMPPON nn
Pays :
FTANCe nn
Téléphone
0
7,
4,9,
319119
16:
4,8,
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: &
1e
it
Courriel
: jeremy.drugeon@vexinfrastructures.com
Si
le
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
NTO
EE
PFÉNOM :
nn rennes
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la
VOIE
:
nn nrneeenannneaneenennnaenn
Code
postal
&__11 3111111
Localité
: ins
PAYS :
ones
Téléphone
1113
Le
Le
Et
Lt 1
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: L__1L_ 11
3
Courriel : Localisation
du
site
concerné
par:la
demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
………….
Route
nationale
n°
Route
départementale
n°
Voie
communale
n°
Hors
agglomération
QU
En
agglomération
Code
postal
414,8,1,0,
Localité
-HERIC
Nature
et
date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure
:
Oui
QU)
Non
Si
oui
indiquer
la
référence
:
nn
Description
des travaux
: POSE
de
11
ml
de
fourreau
45
sur
trottoir
(0).
N°
de
chantier
délivré
par
la
Collectivité
[co
[S
[©
I
[eo I
C2
e ee
©
8
5
S
£
S 5
nm
8
g
&
Ê
L
[co
[e
Date
prévue
de
début
des
travaux : LD,
Réglementation
souhaitée
De
Durée
de
la
réglementation
(en
jours
calendaires)
: Lu n8
0;
Date
de
début
de
réglementation
9
181
10n6:
1210126:
Restriction
sur
section
courante
CU
Restriction
sur
bretelles CI
Sens
de
circufation
concerné
: Deux
sens
de
circulation
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
CI
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
CU
Fermeture
à
la
circulation
Q
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée CI
Circulation
alternée :
Par
feux
tricolores
CU]
Manuellement
Restriction
de
chaussée :
Neutralisation
de
la
bande
d'arrêt
d'urgence
(BAU)
CU]
Empiètement
sur
chaussée
CI
largeur
de
voie
maintenue
1111
Suppression
de
voie CI
nombre
de
voie(s)
supprimée(s)
1_11
(N°
délivré
par
ta
Collectivité
lorsque
vous
avez
déclaré
votre
intention
de
réaliser
des
travaux,
Exemple
: N°
Lyvia
pour
Lyon
Métropole interdiction
de :
Circuler
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
CI
véhicules
légers
CU
véhicules
légers
poids
lourds
CU
poids
lourds
CU]
poids
lourds
Vitesse limitée à : L_%À
km/h
Itinéraire
de
déviation
(à préciser
par sens) :
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
:
Le
demandeur
Une
entreprise
spécialité
CU
NOM
nent
nnnnnnnnne
PTÉROM
!
nan
nn
Dénomination
: nee
Représenté
par:
ins
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la
VOIE
:
nr ennnnnnne
Code
postal
13131
18
31
Localité
:
ue
PAYS :
nn
Téléphone
1311
410
LIL
Lt 1
Lt +
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: 111
11
1
Courriel
:
Pièces
jointes
à la demande:
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant :
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la
gêne
occasionnée
au
usagers
CL
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
000"
Q
Plan
des
travaux
1/200
où
1/
500"
CI
Schéma
de
signalisation
CU
Itinéraire
de
déviation
1/2
000
ou
1/5
000"
(1
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
Fait
à:
Campbon
Le:
27
05
2026
Nom
:
LAISNEY
Prénom
:
Valentin
QUAIITÉ
à
mnrmnnnnnnns
ME.
Sogelink
La
loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
garantit
un
droit
d'accès
et de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire. Demande
de permission ou d'autorisation de voirie, de permis
B0SS23834
Lier à Été à
Fraternité
de stationnement,
ou d'autorisation
d'entreprendre
des travaux
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
Code de la voirie routière L113-2 : L115-1 à L116-8 : L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Ministère
chargé
Code
général
des
collectivités
territoriales
L2213-6
; L2215-4
et
L2215-5
N°14023*01
des transports
Gestionnaires des réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier
QC]
service
public
Q
maître
d'oeuvre
où conducteur
d'opération LL]
entreprise
Nom
: PRUGEON
Prénom
: JÉTÉMY nan
Dénomination
: .VEX.:
DA/DPA
.
REPTÉSENTÉ
PAF
: nn.
Adresse
Numéro
: Lu
EXt@NSION
: mr
Nom
de
la voie
: .rue.de
la Clyde
nn
Code
postal
14141416
10 : Localité
: .Gampbon
… Pays
: France
Téléphone
LQ1123
141191
18118:
19116:
141181
Indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger :
L_11
110
Courriel:
jeremy.drugeon@vexinfrastructures.com
Si
le
hénéficiaire
est
différent
du
demandeur
Nom
: Fibre44
Prénom :
Adresse
Numéro
: 1...
EXtGNSION
: nn.
Nom
de
la voie
: .Rug.Jules Verne
Code
postal 14 1 4 14 10 10 ; Localité
: REZE...
ne
Pays
: FRANCE
Téléphone L_16
1
Lt
et
tn
Lt 1
Indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger
: Li
10
3
Courriel
:
Localisation
du site
concerné
par
la demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
Route
nationale
n°
Route
départementale
n°
.....…
Voie
communale
n°
Hors
agglomération CI
En
agglomération
CU
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
:
+
C1
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
:
Fu
C1
Adresse
NUMÉrO
: nu
Extension
: ……
Nom
de
la voie
: .HAMEAU
L'AUBRAIS..
nn
Code
postal
141.418
11 10 : Localité
: .HERIC
Document
d'urbanisme
antérieur
(déclaration
de
travaux
ou permis
de
construire)
:
121
1012 16: 10 14
1 0 1
18_n01
010
19
16
D;
Référence
cadastrale
: Section(s)
:
Parcelle(s)
:
LIBU-dit
nn
Nature et date
des
travaux
Pose
de
compteur
/ branchement
aux
réseaux U]
®
N°
de
chantier
délivré
par
la
Collectivité
Pose
de
clôtures
Pose
de
portail
(portillon)
Plantations
À
l'alignement
Oui
C1
non C1
oui
CL]
non C1
oui
L
non
QU
En
retrait
de
l'alignement
LI
|)
mètres
LI
It)
mètres
Li
11
mètres
Dépôt
ou
Stationnement
Q
@
Saillie
ou
Surplomb
U
@
Aménagement
d'accès C1
@
Ouvrages
divers Fa
w
Station
service
CU
Renouvellement CI
Création
QU
Date
prévue
de
début
d'application
1018:
101612101216;
Durée
d'application
(en jours
calendaires)
: L_n 310;
Nota
: Pour
connaître
la délimitation
du
domaine
public
routier
au
droit
d'une
propriété
riveraine,
il faut
déposer,
auprès
du
gestionnaire
de
la
route
concernée
et
selon
les
modalités
qu'il
aura
fixées,
en
complément,
une
demande
d'alignement
individuel.
®
Compléter
le
cadre
ouvrages
divers
@
compléter
le
cadre
correspondant
N°
délivré
par
la
Collectivité
lorsque
vous
avez
déclaré
votre
intention
de
réaliser
des
travaux.
Exemple
:
N°
Lyvia
pour
Lyon
Métropole
La
loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
garantit
un
droit
d'accès
et de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire. Dépôt
ou
stationnement
@
Demande
initiale
Prolongation
QU
référence
du
permis
de
stationnement
:
Naiure
du
dépôt
|
Matériaux
CI
Benne
CI
Grue
CI
Etalage
CI
ou
À
Echafaudage
QU
Mobilier
urbain
CI
Terrasses
de
café
CI
Vente
le
long
de
la
voie
ou
sur
aire
de
service
Q
slationnerment
…
Autres
(à
préciser)
A
Dnent
ententes
Saillie
ou
surplomb
@
Largeur
:
de
la voie
L__1__1__1
mètres
de
la saillie
L__1__1 1 mètres
des
trottoirs
L__IL__11__1
mètres
Hauteur
sous
saillie
L__1__1_1
mètres
Aménagement
d'accès
@
2
Avec
franchissement
de
fossé
CU
: Diamètre
du
tuyau
1111 1 millimètre
Longueur
ti
#3
mètres
Distance
par
rapport
à
l'axe
de
la chaussée
L_1ù__111 mètres
Nature
du
tuyau
:
Sans
franchissement
de
fossé
QC]
Largeur
de
l'aménagement
L__11
1 mètres
Ouvrages
divers
@
Travaux
sur
ouvrages
existants
CU]
Installation
nouvelle
Réseaux
aériens
où
souterrains
ou
branchement
:
Eau
potable
CI
Eaux
pluviales
QU
GDF
C1
Opérateurs
réseaux
C1
Eaux usées
KL]
Enr
C1
autres (à précise)
KW:
nn
a
Sous
voirie
Sous
accotement
ou
trotioirs
Tranchée
longitudinale
LL
1 mètres
LA
#1
mètres
Tranchée
transversale
LI
mètres
LIL
1)
mètres
Fonçage
Li}
mètres
LIL
It}
mètres
Ainénagement
de
surface
ou
équipements
:
Stationnement
QI
Arrêt
bus
QU
Passage
supérieur
ou
inférieur
CI
Équipements
de
la
route
Q
Autres
(à préciser)
Q
:.
Pièces
jointes
à
la
demande
Afin
de
permettre
et
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'autorisation
est
accompagnée
des
pièces
suivantes
détaillées
par
nature
de
travaux.
1-
Pour
toute
demande
Plan
de
situation
1/10
000
ou
1/20
O00f"e
CU
Plan
de
localisation
précis
1/1
000
ou
1/
2
OGOire
Cle
Photos
2-
Pièces
complémentaires
par
nature
de
demande
2a.-
Clôtures/portails/Plantations/Dépôt
ou
stationnement/surplomb
Coupes
longitudinales
et
transversales
indiquant
l'emprise
occupée
du
domaine
public
1/50ère
CU
2b
- Aménagement
d'accès/ouvrages
divers
portant
atteinte
au
patrimoine
D
Plan
des
ouvrages
projetés
1/200
ou
1/500î7°
CL
Cahiers
des
coupes
techniques
de
tranchées
1/50îme
Plan
de
détails
de
franchissement
des
points
singuliers
1/50ère
QU
2c
- Station
service
: Plan
d'implantation
des
pistes
avec
signalisation
de
police
1/200
ou
1/500îre
CU
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
Fait à : Campbon (3) Extrait
cadastral
ou
équivalent Système
géodésique
: WGS
84
EPSG
: 4326
Emprise
au
format
GML
:
xmlns:gml='http://www.opengis.net/gml'
srsName='EPSG:4326'>
: polygonMember>
outerBoundaryIs>
-1.6594077,47.42260303
-1.65934735,47.42262118
-1.65924006,47.42248278
-1.65924341,47.42241244
-1.6594077,47.42260303
{
polygonMember>
)
Polygone
1
(47.422603
-1.659408);
(47.422621
-1.659347);
(47.422483
-1.659240);
(47.422412
-1.659243);
(47.422603
-1.659408);
0
sogelink
- Les
portes
du
Rhône
- 131
chemin
du
Bac
à
Traille
- 69647
Caluire
Cedex
- www.sogelink.fr UI8118] ne
1OIP NP SLT
JUel[9 UIEHST NP HOIP NE ESS
U/ 1UOP WLL INS Gÿ/cÿ
.. NeS1INO} UN,P 2504 il ] | ll \
ill cu is
il | là
Pose
d'un
30/30
en
limite
5
D
I
e
de
propriété
( à
réaliser
"
LA
ESEnU
par
le
client
dès
la
a
validation
du
projet
) Pose d'un fourreau
42/45 sur 11m dont /m
au droit du terrain client sur V
à
Ki