Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AT 369 Hent Park Leur Travaux de creation de
Arrêté - 2023 AT 366 Hent Park Ster Travaux de creation de
Arrêté - 2024 AT 134 Hent Kerborch Travaux de creation de b
Arrêté - 2024 AT 030 Hent Kergonoen Travaux de creation de
Arrêté - 2024 AT 015 Hent Kermaout Travaux pour la creation
Arrêté - 2024 AT 152 Hent Kerchann Travaux pour la creation
Arrêté - 2023 AT 365 Hent Brinigwenn Travaux de creation de
Arrêté - 2023 AT 303 Hent Lesvern Travaux de creation de br
Arrêté - 2023 AT 086 Hent Carbon Travaux de creation de bra
Arrêté - 2023 AT 189 Hent Lesvern Travaux de creation de br
Arrêté - 2024 AT 002 Hent Park Leur Travaux pour la creation de branchements deaux usees et deau potable 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 002 Hent Park Leur Travaux pour la creation de branchements deaux usees et deau potable 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
ë
Fouesnan
(
les
Glénan
N°
AT-2024//00
=
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION-
ÂENT
PARK
LEVEL
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132;
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à Jg.signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
considérant
la demande
présentée
le,
À
décembre
2023
par
la
société
SAUR
(sise
ZA
du
Sequer
Nevez
— 29120
PONT-L'ABBE),
pour
des
travaux
de
création
de
branchements
d'eaux
usées
et
d'eau
potable,
Hont
Park
Leur
,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux riverains/
Hent
Pank.
Leur
,
pour
des
travaux
de
création
de
branchements
d'eaux
usées
et
d’eau
potable,
du
lundi
8
janvier
2024
au
lundi
22
janvier
2024.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place
qu
DA
act
SAUR
:
Il
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier. ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SAUR
de
PONT-L'ABBE.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
6
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera:
-__
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la société
SAUR
de
PONT-L'ABBE,
- _
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
LL
rt
foubnant,
d&
5 graves
:
Rom
LE GorF,
Copies: service communication,
Claude ROCUET,
SDIS,
ETE
EVASION,
TOURISM'ODET,/CCPF,
CAT
{Le
Maire informe
que le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
püuivoir
devant
le Tribunal
Administiafif
dë Rennes:
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
inter
YPO
LOT
COLIS
TOR
e
Pie
UE
ER
Meier
ct
Ne
Se
UN
EU
Met
36