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Note de Synthèse - ANNEXE 4.2?x98115
unknown - ANNEXE 4?x98115
unknown - ANNEXE 2.1 BP?x98115
Acte - annexe 2 dob 2022?x98115
unknown - ANNEXE 11?x98115
unknown - ANNEXE 4.1?x98115
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
VOTE DES
COMPTES ADMINISTRATIFS
ET AFFECTATION DU RESULTAT
EXERCICE 2021
CC DU 23/03/22 -TALAIRAN VOTE DES CG ET CA 2021 ET PROCEDURES
D’AFFECTATION
ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE DU CA SUR BUDGET PRINCIPAL ( FOCUS)
1.VOTE DES CG ET DES CA SUR BUDGET PRINCIPAL et ANNEXES
2.AFFECTATION DU RESULTAT
3.CONSOLIDATION
2 1.La situation financière de la CCRLCM ( réel au 31/12/2021 )
1.1 Reconstitution du fonds de roulement à l’issue du compte administratif 2021
Compte tenu du cycle électoral et de la construction son Plan pluriannuel d’Investissement ( PPI), la CCRLCM anticipe les financements des projets en maîtrisant sa gestion en fonctionnement ce qui lui permet d’améliorer ses marges de manœuvre et notamment son fonds de roulement.
Le fonds de roulement est é gal à la diffé rence entre les financements disponibles à plus d'un an (les dotations et les ré serves, les subventions d'é quipement, les emprunts) et les immobilisations (investissements ré alisé s et en cours de ré alisation).
Logiquement le fonds de roulement se reconstitue sur la période et devra être mobilisé en priorité pour le financement des investissements futurs.
3
en k€ CA19 CA20 CA21
réel
DEPENSES Fonctionnement (1) 18 727 18 323 19 014
RECETTES Fonctionnement hors report (2) 22 030 22 179 21 945
RESULTAT SF (3)=(2)-(1) 3 303 3 856 2 931
REPORT N-1 ( 4) 1 053 3 517 4 263
RESULTAT DE CLOTURE SF (3)+(4) = (A) 4 356 7 373 7 194
DEPENSES Investissement (1) 4 208 3 350 3 208
RECETTES Investissement (2) 4 916 2 078 4 740
RESULTAT SI (3)=(2)-(1) 708 -1 272 1 532
REPORT N-1 ( 4) -2 108 -1 400 -2 672
RESULTAT DE CLOTURE Si (3)+(4) =(B) -1 400 -2 672 -1 140
FONDS DE ROULEMENT AU 31/12 = (A)+(B) 2 956 4 701 6 054
ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE SUR LE CA DU BUDGET PRINCIPAL ( FOCUS ) 1.2 Evolution des dépenses de fonctionnement
Les charges de personnel restent maîtrisées tout en intégrant une restructuration des services en cours.
Les charges à caractère général restent également contenues notamment compte de l’extinction progressive du service de voirie en régie.
La baisse des reversements de fiscalité ( AC ) explique la baisse du poste atténuation de recettes.
Les autres charges de gestion intègrent notamment le versement des subventions d’équilibre au CIAS ce qui explique notamment l’augmentation de ce poste.
Les intérêts de la dette restent maîtrisés grâce à des taux d’intérêts bas.
Les dépenses de fonctionnement évoluent de +4% par rapport à N-1.
4
CHAPITRE CA19 CA20 CA21 En k€ en %
011 Charges caractère général 6 050 6 277 6 438 161 3%
012 Charges personnel 5 480 5 376 5 441 65 1%
014 Atténuation de recettes 3 891 3 875 3 813 -62 -2%
65 Autres charges gestion 1 872 1 740 2 023 283 16%
0
66 Charges financières 224 188 215 27 14%
67 Annul exercice antérieur 0 1 0 -1 -100%
68 Dotations règlementées 472 106 200 94 89%
TOTAL DEPENSES REELLES 17 989 17 563 18 130 567 3%
TOTAL DEPENSES ORDRE 738 760 884 124 16%
TOTAL DEPENSES REELLES+ORDRE 18 727 18 323 19 014 691 4%
022 Dépenses imprévues
023 Autofinancement SI
TOTAL DEPENSES F. 18 727 18 323 19 014 691 4%
DEPENSES en k€ Evolution n-1 1.2 Evolution des recettes de fonctionnement
Les produits du domaine évoluent compte tenu notamment d’une reprise d’activité des restaurants scolaires et de la facturation qui en découle aux communes.
Les Impôts et taxes tiennent compte des évolutions de la TEOM liées au coût du service ( +120 k€) et de la hausse des recettes fiscales ( +490 k€).
La baisse des dotations et subventions s’expliquent notamment par la baisse des versements de la CAF:
-qui versent désormais les nouvelles aides bonus directement aux communes concernées,
-qui a versé des acomptes sur versement moins importants que l’année précédente.
Par ailleurs, l’activité des crèches a baissé ce qui génère également une baisse des prestations versées au titre de la PSU.
5
CHAPITRE CA19 CA20 CA21 En k€ en %
70 Produits du domaine 943 1 285 1 655 370 29%
013 Atténuation de charges 242 175 200 25 14%
73 Impôts et taxes 15 552 16 311 16 924 613 4%
74 Dotations et subventions 3 199 3 789 2 874 -915 -24%
75 Produits gestion courante 45 364 74 -290 -80%
76 Recettes financières 5 4 4 0 0%
77 Recettes exceptionnelles 88 34 160 126 371%
78 Reprise sur provisions 1 672 0 0 0
TOTAL RECETTES REELLES 21 746 21 962 21 891 -71 0%
TOTAL RECETTES ORDRE 284 217 54 -163 -75%
TOTAL RECETTES REELLES+ORDRE 22 030 22 179 21 945 -234 -1%
002 Excédent fonct.reporté 1 053 3 517 4 263 746 21%
TOTAL RECETTES F. 23 083 25 696 26 208 512 2%
RECETTES en k€ Evolution n-1 1.3 Evolution de la section d’investissement
Le cycle électoral et la crise covid ont ralenti le cycle d’investissement de la CCRLCM.
Les marges de manœuvre restent ainsi préservées pour permettre le financement du PPI.
Le budget principal a fait des avances remboursables aux budgets annexes Caumont 2 et Ornaisons ce qui permettra également en fin de cycle de ces opérations de réintégrer ces sommes en vue de financer le PPI.
Le désendettement de la structure se poursuit au fil de l’eau compte tenu de la non contraction de nouveaux emprunts sur la période sous revue.
Les Restes à réaliser s’établissent :
- En dépenses d’investissement à 845 K€
- En recettes d’investissement à 76 K€
- Soit un besoin de couverture de la section de fonctionnement de 1 909 k€.
6
en k€ CA19 CA20 CA21
réel
depenses d'équipement brut 1 507 1 394 1 183
subvention d'équipement versées 422 559 473
Avances budgets annexes et CIAS 1 019 400 400
autres dépenses 188 62
Dépenses d'investissement hors dette 3 136 2 415 2 056
Remboursement capital dette 771 718 724
opérations liées aux emprunts 374
Dépenses réelles d'investissement 3 907 3 133 3 154
Dépenses d'ordre 301 217 54
DEPENSES Investissement (1) 4 208 3 350 3 208
Subvention d'équipement 341 158 177
Dotations, fonds divers 379 131 170
Affectation du résultat antérieur ( 1068) 2 671 839 3 111
Remboursement avances budgets annexes et CIAS 234 17 17
Autres recettes 536 7
Recettes réelles d'investissement hors dette 4 161 1 145 3 482
Emprunt
opératons liées aux emprunts 374
Recettes réelles d'investissement 4 161 1 145 3 856
Recettes d'ordre 755 760 884
RECETTES Investissement (2) 4 916 2 078 4 740
Report N-1 -2108 -1400 -2672
RESULTAT SECTION D'INVESTISSEMENT -1 400 -2 672 -1 140
RESTES A REALISER DEPENSES Investissement 845
RESTES A REALISER RECETTES Investissement 76
COUVERTURE DU BESOIN -1 909 1.3 Analyse financière rétrospective synthétique
Le résultat comptable est la différence entre les recettes de fonctionnement hors report et les dépenses de fonctionnement.
L’excédent brut de fonctionnement ( EBF ) correspond à l’épargne de gestion.
La CAF brute correspond à l’épargne brute avant remboursement de la dette. C’est un indicateur central en matière d’analyse financière.
Le taux d’épargne nette se situe à 18% en 2021.
7
CA19 CA20 CA21
RESULTAT COMPTABLE FONCT 3 303 3 856 2 931
produits nets de gestion = Recettes
nettes de gestion+722 16 128 18 017 17 714
Dépenses nettes de gestion 13 160 13 218 13 702
EBF 2 968 4 799 4 012
taux EBF/recettes nettes de gestion 18% 27% 23%
Resultat financier ( réel ) -219 -184 -211
Resultat exceptionnel ( réel hors
cession) 84 33 37
CAF Brute 2 833 4 648 3 838
taux epargne brute /produits nets de gestion 18% 26% 22%
annuité en K 771 718 724
CAF nette 2 062 3 930 3 114
taux epagne nette /produits nets de gestion 13% 22% 18% 1.4 Le financement des investissements
8
en milliers d'euros 2019 2020 2021
= CAF nette (c) hors intérêt 1ère année de
dette nouvelle
= CAF nette (c) 2 062 3 932 3 114
en % des produits de gestion 12,8% 21,8% 17,6%
+ FCTVA 379 131 170
+ Subv. d'invest. reçues hors attributions de
compensation 228 157 177
+ Attributions de compensation reçues en
investissement 0 0 0
+ Fonds affectés à l'équipement 150 0 0
+ Produits de cession 4 0 123
+ Autres recettes 0 0 0
= Recettes d'investissement hors emprunt
(d) 761 288 470
Financement propre disponible (c+d) 2823 4220 3584
Fi. propre disponible / dépenses
d'équipement (y c. tvx en régie) 170,5% 294,7% 303,0%
- Dépenses d'équipement (y c. tvx en régie) 1 656 1432 1 183
- Subventions d'équipement (y compris
subventions en nature) hors attributions de 422 559 473
- Subventions d'équipement versées au titre
des attributions de compensation 0 0
- Dons, subventions et prises de participation
en nature
- Participations et inv. financiers nets 786 383 383
= Besoin (-) ou capacité (+) de financement -41 1 846 1 545 1.5 Analyse financière rétrospective synthétique sur dette
La CAF nette est au dessus de la moyenne des intercommunalités de même strate ( 95 € / habitant contre 47 € ratio 2020). L’endettement de la CCRLCM est dans la moyenne de la strate et tend à s’éteindre grâce à un non recours à l’emprunt. La CCRLCM mettrait 2 ans pour rembourser la totalité de son encours. 9
en € CA 2019 CA 2020 CA2021
Capacité d'autofinancement = CAF brute 2 833 670 4 649 629 3 837 810
annuité de dette en capital 771 097 718 418 724 312
CAF nette du remboursement en capital des emprunts 2 062 573 3 931 211 3 113 498
CCRLCM 61 117 92
régional 41 52 nc
national 42 47 nc
Encours total de la dette au 31/12/N 9 974 581 9 151 577 8 433 159
CCRLCM 295 272 249
régional 235 238 nc
national 191 194 nc
CCRLCM 3,52 1,97 2,20
régional 3,43 3,15 nc
national 3,14 2,97 nc
POPULATION 33763 33663 33902
ratio :Encours / population totale
ratio :CAF Nette / population totale
ratio :Encours / CAF Brute 1.6 Ratios de solvabilité sur la dette
10
2,32
3,97
9,70
5,71
10,53
3,52
1,97 2,20
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA2021
CAPACITE DE DESENDETTEMENT en année
243
260
368
350
319
295
272
249
0
50
100
150
200
250
300
350
400
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA2021
DETTE / habitant en €
0,52 0,54
0,78 0,81
0,71
0,62
0,51 0,47
0,00
0,10
0,20
0,30
0,40
0,50
0,60
0,70
0,80
0,90
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA2021
TAUX D'ENDETTEMENT VOTE DU CG ET DU CA 2021 BUDGET PRINCIPAL
PRINCIPAL
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
résultats reportés 2 672 098,21 4 263 234,62 2 672 098,21 4 263 234,62
opérations de l'exercice 3 207 585,93 4 739 556,39 19 014 058,06 21 944 559,25 22 221 643,99 26 684 115,64
TOTAUX CUMULES 5 879 684,14 4 739 556,39 19 014 058,06 26 207 793,87 24 893 742,20 30 947 350,26
résultat de cloture 1 140 127,75 7 193 735,81 6 053 608,06
restes à réaliser 846 047,28 78 314,65 846 047,28 78 314,65
TOTAUX CUMULES 6 725 731,42 4 817 871,04 19 014 058,06 26 207 793,87 25 739 789,48 31 025 664,91
RESULTATS DEFINITIFS 1 907 860,38 7 193 735,81 5 285 875,43
Investissement Fonctionnement Ensemble
11 AFFECTATION DU RESULTAT SUITE AU VOTE DU CA SUR BUDGET PRINCIPAL
I dépenses de l'exercice 19 014 058,06
II recettes de l'exercice hors 002 21 944 559,25
III= II - I RESULTAT COMPTABLE 2 930 501,19
IV excédent de fonctionnement reporté 002 4 263 234,62
V=III+IV
EXCEDENT ( ou DEFICIT ) DE CLOTURE DE LA
SECTION FONCTIONNEMENT 7 193 735,81
VI déficit d'investissement reporté 001 -2 672 098,21
VII Dépenses de l'exercice hors 001 3 207 585,93
VIII recettes de l'exercice hors 001 4 739 556,39
IX=VIII-VI-VII
RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT -1 140 127,75
X ENS en dépenses 846 047,28
XI ENS en recettes 78 314,65
XII=IX - ( X-XI)
RESULTAT DEFINITIF CORRIGE DES ENS DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT -1 907 860,38
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
XIII Affectation au 1068 du BP N+1 1 907 860,38
XIV Reprise du déficit 001 au BP N+1 -1 140 127,75
XV
Reprise de l'excédent fonctionnement reporté
002 au BP N+1 5 285 875,43
AFFECTATION
12 VOTE DU CG ET DU CA 2021 BUDGET ANNEXE ECOLE MOUTHOUMET
ECOLE MOUTH
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
résultats reportés 20 743,01 0,00 0,00 20 743,01 0,00
opérations de l'exercice 39 420,26 35 268,58 235 642,68 261 024,40 275 062,94 296 292,98
TOTAUX CUMULES 60 163,27 35 268,58 235 642,68 261 024,40 295 805,95 296 292,98
résultat de cloture 24 894,69 25 381,72 487,03
restes à réaliser 7 475,51 7 475,51
TOTAUX CUMULES 67 638,78 35 268,58 235 642,68 261 024,40 303 281,46 296 292,98
RESULTATS DEFINITIFS 32 370,20 25 381,72 6 988,48
Fonctionnement Ensemble Investissement
13 AFFECTATION DU RESULTAT SUITE AU VOTE DU CA SUR BUDGET ECOLE MOUTHOUMET
I dépenses de l'exercice 235 642,68
II recettes de l'exercice hors 002 261 024,40
III= II - I RESULTAT COMPTABLE 25 381,72
IV excedent de fonctionnement reporté 002 0,00
V=III+IV
EXCEDENT ( ou DEFICIT ) DE CLOTURE DE LA
SECTION FONCTIONNEMENT 25 381,72
VI deficit d'investissement reporté 001 20 743,01
VII Dépenses de l'exercice hors 001 39 420,26
VIII recettes de l'exercice hors 001 35 268,58
IX=VIII-VI-VII
RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT -24 894,69
X ENS en dépenses 7 475,51
XI ENS en recettes 0,00
XII=IX - ( X-XI)
RESULTAT DEFINITIF CORRIGE DES ENS DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT -32 370,20
BP ANNEXE Ecole Mouthoumet
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
XIII Affectation au 1068 du BP N+1 25 381,72
XIV Reprise du resultat d'investissement 001 au BP N+1 -24 894,69
XV
Reprise du déficit de fonctionnement reporté 002
au BP N+1 0,00
AFFECTATION
14 VOTE DU CG ET DU CA 2021 BUDGET ANNEXE GITES
GITES
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
résultats reportés 3 327,99 3 327,99
opérations de l'exercice 3 516,05 3 327,99 198,63 3 714,68 3 714,68 7 042,67
TOTAUX CUMULES 6 844,04 3 327,99 198,63 3 714,68 7 042,67 7 042,67
résultat de cloture 3 516,05 3 516,05
restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 6 844,04 3 327,99 198,63 3 714,68 7 042,67 7 042,67
RESULTATS DEFINITIFS 3 516,05 3 516,05 0,00
Investissement Fonctionnement Ensemble
15 AFFECTATION DU RESULTAT SUITE AU VOTE DU CA SUR BUDGET GITES
I dépenses de l'exercice 198,63
II recettes de l'exercice hors 002 3 714,68
III= II - I RESULTAT COMPTABLE 3 516,05
IV excedent de fonctionnement reporté 002 0,00
V=III+IV
EXCEDENT ( ou DEFICIT ) DE CLOTURE DE LA
SECTION FONCTIONNEMENT 3 516,05
VI deficit d'investissement reporté 001 3 327,99
VII Dépenses de l'exercice hors 001 3 516,05
VIII recettes de l'exercice hors 001 3 327,99
IX=VIII-VI-VII
RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT -3 516,05
X ENS en dépenses 0,00
XI ENS en recettes 0,00
XII=IX - ( X-XI)
RESULTAT DEFINITIF CORRIGE DES ENS DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT -3 516,05
BP ANNEXE GITES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
XIII Affectation au 1068 du BP N+1 3 516,05
XIV Reprise du resultat d'investissement 001 au BP N+1 -3 516,05
XV
Reprise de l'excédent fonctionnement reporté
002 au BP N+1 0,00
AFFECTATION
16 VOTE DU CG ET DU CA 2021 BUDGET ANNEXE SPANC
SPANC
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
résultats reportés 100,94 0,00 100,94
opérations de l'exercice 0,00 0,00 524,71 423,77 524,71 423,77
TOTAUX CUMULES 0,00 0,00 524,71 524,71 524,71 524,71
résultat de cloture 0,00 0,00 0,00
restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 0,00 0,00 524,71 524,71 524,71 524,71
RESULTATS DEFINITIFS 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement Ensemble Investissement
17 AFFECTATION DU RESULTAT SUITE AU VOTE DU CA SUR BUDGET SPANC
I dépenses de l'exercice 524,71
II recettes de l'exercice hors 002 423,77
III= II - I RESULTAT COMPTABLE -100,94
IV déficit de fonctionnement reporté 002 0,00
V=III+IV
EXCEDENT ( ou DEFICIT ) DE CLOTURE DE LA
SECTION FONCTIONNEMENT -100,94
VI deficit d'investissement reporté 001 0,00
VII Dépenses de l'exercice hors 001 0,00
VIII recettes de l'exercice hors 001 0,00
IX=VIII-VI-VII
RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 0,00
X ENS en dépenses 0,00
XI ENS en recettes 0,00
XII=IX - ( X-XI)
RESULTAT DEFINITIF CORRIGE DES ENS DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00
BP ANNEXE SPANC
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
XIII Affectation au 1068 du BP N+1 0,00
XIV Reprise du resultat d'investissement 001 au BP N+1 0,00
XV
Reprise de l'excédent de fonctionnement reporté
002 au BP N+1 -100,94
AFFECTATION
18 VOTE DU CG ET DU CA 2021 BUDGET ANNEXE ZA ORNAISONS
ZA ORN Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
résultats reportés 2 398,62 0,00 2 155,00 4 553,62 0,00
opérations de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 2 398,62 0,00 2 155,00 0,00 4 553,62 0,00
résultat de cloture 2 398,62 2 155,00 4 553,62
restes à réaliser 0,00
TOTAUX CUMULES 2 398,62 0,00 2 155,00 0,00 4 553,62 0,00
RESULTATS DEFINITIFS 2 398,62 2 155,00 4 553,62
19 VOTE DU CG ET DU CA 2021 BUDGET ANNEXE CAUMONT 2
CAUMONT2 Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
résultats reportés 11 555,50 94 905,79 11 555,50
opérations de l'exercice 1 975 305,42 2 790 996,25 2 854 051,12 3 031 897,04 4 829 356,54 5 822 893,29
TOTAUX CUMULES 1 975 305,42 2 802 551,75 2 854 051,12 3 126 802,83 4 829 356,54 5 929 354,58
résultat de cloture 827 246,33 272 751,71 1 099 998,04
restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 1 975 305,42 2 802 551,75 2 854 051,12 3 126 802,83 4 829 356,54 5 929 354,58
RESULTATS DEFINITIFS 827 246,33 272 751,71 1 099 998,04
20 PAS D’AFFECTATION DU RESULTAT SUITE AU VOTE DES CA SUR BUDGETAS ANNEXES CAUMONT2, ORNAISONS
PAS D’AFFECTATION SUR LES BUDGETS DE
CAUMONT 2, ORNAISONS
21 VOTE DES CA 2021 CONSOLIDATION
CONSO
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
résultats reportés 2 698 567,83 11 555,50 2 155,00 4 358 241,35 2 700 722,83 4 274 891,06
opérations de l'exercice 5 225 827,66 7 569 149,21 22 104 475,20 25 241 619,14 27 330 302,86 32 810 768,35
TOTAUX CUMULES 7 924 395,49 7 580 704,71 22 106 630,20 29 599 860,49 30 031 025,69 37 180 565,20
résultat de cloture 343 690,78 7 493 230,29 7 149 539,51
restes à réaliser 853 522,79 78 314,65 0,00 0,00 853 522,79 78 314,65
TOTAUX CUMULES 8 777 918,28 7 659 019,36 22 106 630,20 29 599 860,49 30 884 548,48 37 258 879,85
RESULTATS DEFINITIFS 1 118 898,92 7 493 230,29 6 374 331,37
Investissement Fonctionnement Ensemble
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