Procès Verbal - Am~N2~yBTNP7zKJmIgfz q0ZmtihyRMINE5r3Q1bKpxlX5MYKev4IL5KFOlt5H1DlDNy3HIhhfPT03GJusA2fBlgj0FpPwTWJz5GA38kO4i5dFlk~Ic9uxYcWPbIkywwIRSRdpJ~YQsf2CQKQo9Ki~WGgdmLQPtuAmh06wm479RW7nW2PvlkVqVxSbppot5NofcAtXmhtXY7ePQgiZ3RYLAECzogRIY76XGIO~pgOzK3f2q4y2nR4QAAGmGCj1u6kxyKvFiiqvIMx5g~YtRaDk1TrtEtbxViztXTO2cAv4tiDBBujXATYi362RNW9StOkTr4hrscvMpvChww &Key Pair

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Procès Verbal - Am~N2~yBTNP7zKJmIgfz q0ZmtihyRMINE5r3Q1bKpxlX5MYKev4IL5KFOlt5H1DlDNy3HIhhfPT03GJusA2fBlgj0FpPwTWJz5GA38kO4i5dFlk~Ic9uxYcWPbIkywwIRSRdpJ~YQsf2CQKQo9Ki~WGgdmLQPtuAmh06wm479RW7nW2PvlkVqVxSbppot5NofcAtXmhtXY7ePQgiZ3RYLAECzogRIY76XGIO~pgOzK3f2q4y2nR4QAAGmGCj1u6kxyKvFiiqvIMx5g~YtRaDk1TrtEtbxViztXTO2cAv4tiDBBujXATYi362RNW9StOkTr4hrscvMpvChww &Key Pair Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche. Lien du pdf (Procès Verbal - Am~N2~yBTNP7zKJmIgfz q0ZmtihyRMINE5r3Q1bKpxlX5MYKev4IL5KFOlt5H1DlDNy3HIhhfPT03GJusA2fBlgj0FpPwTWJz5GA38kO4i5dFlk~Ic9uxYcWPbIkywwIRSRdpJ~YQsf2CQKQo9Ki~WGgdmLQPtuAmh06wm479RW7nW2PvlkVqVxSbppot5NofcAtXmhtXY7ePQgiZ3RYLAECzogRIY76XGIO~pgOzK3f2q4y2nR4QAAGmGCj1u6kxyKvFiiqvIMx5g~YtRaDk1TrtEtbxViztXTO2cAv4tiDBBujXATYi362RNW9StOkTr4hrscvMpvChww &Key Pair)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’'ARDECHE Séance du 31 octobre 2022 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 26 octobre 2022, s’est réuni à 18h00, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jérôme LAURENT, maire. Etaient présents: Mmes Christiane PELOZUELO, Luce PIOT, Angélique RIBEIRO, Mauricette SALUDEN, Corinne SALVI, Sandrine VIDALENCHE ; MM. Joseph AIESI, Cyril BOUCHON, Frédéric DORTHE, Max FRANCHI, Jacques GERENTON, Jérôme LAURENT, Jean SALVI. Étaient absents : Mmes Sylvie SABATIER, Amandine TESSIER, MM. Damien DUBOIS, Sylvain TRIOMPHE. Pouvoirs : Mme Sylvie SABATIER a donné pouvoir à Mme Christiane PELOZUELO Membres | 17 Quorum |9 Présents | 13 Votants 14 Mme Corinne SALVI est désignée secrétaire de séance. Ÿ”_ Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 3 octobre 2022. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Ÿ* Le Maire informe le conseil de la décision n°2022-60 relative à un emprunt de 300 000.00€ auprès de la Banque postale afin de financer les investissements prévus au budget 2022 : réfection rue de la fontaine de vivier, réhabilitation du pré jauffret, étude pour le groupe scolaire et investissement informatique. Ÿ Le Maire demande au conseil l'ajout de la question n°10 à l’ordre du jour concernant l'inscription des coupes de bois à l'état d’assiette 2023. Le conseil municipal approuve à l’unanimité l'ajout de cette question à l’ordre du jour.Question n°1 : Projet de rénovation de la salle Font de Mazade - Maîtrise d’œuvre Le Maire rappelle au conseil le projet de rénovation de la salle Font de Mazade. Ce projet est estimé à 800 000€ HT. Ce projet concerne la réhabilitation complète de la salle de Font de Mazade et de l’annexe situé dans les locaux de l’ancienne caserne des pompiers. L'objectif est de créer un pôle associatif unique regroupant l’ensemble des usages associatifs, inscrit dans la performance énergétique et offrant une capacité d'accueil de plus de 300m2 par la création de gradins escamotables et d’une scène. Le souhait de l’équipe municipale est d’agir sur la performance énergétique des bâtiments de la commune garante de l’économie sur le budget de fonctionnement. La réhabilitation sera lancée durant le 1° semestre 2023 pour une livraison fin 2023-début 2024. Un parking sera créé autour de la salle. La capacité de celui-ci permettra d'offrir une capacité de stationnement suffisante afin de diminuer les gênes occasionnées lors des différentes manifestations. Le marché de maîtrise d'œuvre est d'environ 80 000€ HT. I! convient d'approuver le projet de rénovation, d'autoriser le Maire à déposer le marché public de maîtrise d'œuvre afférent et de l’autoriser à demander les subventions nécessaires pour la réalisation de ce projet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le projet de rénovation présenté, autorise le Maire à déposer le marché public de maîtrise d'œuvre afférent et l’autorise à demander les subventions nécessaires pour la réalisation de ce projet. Question n°2 : Projet de réfection de la Rue Fontaine de Vivier Le Maire informe que suite aux travaux de rénovation de l’assainissement et de l’eau réalisés par la communauté de communes dans la rue de la Fontaine de Vivier, le conseil municipal a décidé de rénover le revêtement de la chaussée. La rue sera reprise sur sa totalité par la mise en place d’un béton désactivé bordé par des pavés sur la partie la plus large. Au centre de la rue, un caniveau pour drainer les eaux de pluie sera créé. Le conseil municipal souhaite que l’opération soit réalisée avant les fêtes de noël et qu’une présentation soit faite aux habitants de la rue.— À | Ë PASSER RÉ REP ENT VOST ET ARE dATL ESS PE 5 TIV11H ua DED 1 pee + î (aT2TQ IC = case. |° CZ | dofpe Uo RNA | neo | Zœo | v s SUOHOOYPON / SHOYDASSIO ePapA [aod gyuea | Ddigo | ap PP] ne COLA : emapoa à IUSLUS/9ASY \ teloi4 Did + É E 300 58 4BINA 8P SUDIUO D] 8P EN DI SP UOLOSEN J8HUDUOQuestion n°3 : Projet de réfection de la Rue de la Riaille Le Maire rappelle que suite aux intempéries du 14 septembre dernier, la rue de la Riaille a subi de lourds dégâts nécessitant le lancement de travaux phasés avec la communauté de communes (assainissement, eaux potables et réseaux des eaux pluviales). L'intervention ne sera pas lancée avant 2023 car des études complémentaires sont nécessaires. Un premier plan de la rénovation de la chaussée a été réalisé. Ce plan sera présenté aux habitants de la rue début 2023. Il intègre une rénovation de la chaussée sur la totalité de la rue. Un caniveau sera créé au centre de la rue pour drainer les eaux de pluie. Pour améliorer l’esthétique de la rue, des pavés seront implantés en bordure des habitations. La voie de circulation sera réalisée en goudron. L'idée d’implanter des galets a été étudié. Or à ce jour, le galet représente un coût onéreux dans son implantation.Question n°4 : Avis sur le retrait de 3 communes du SIFA Le Maire précise que les questions 4 et 5 sont liées. Par délibération du 22 septembre, le SIFA (Syndicat Intercommunal de la Fourrière Animale) réuni en session ordinaire à accepté les demandes d'adhésion de 3 nouvelles communes : Pontaix, Pont-Saint- Esprit et Sainte-Cécile-Les-Vignes à partir du 1er janvier 2023. Leur délibération doit nous parvenir sous quelques jours. Les communes membres à ce jour doivent présenter à leur conseil municipal cette décision et émettre un avis. Sans délibération sous 60 jours à compter de ce jour, l'avis est réputé FAVORABLE. D'autre part, lors de cette même séance, le comité syndical du SIFA a également délibéré sur la volonté des communes de Mondragon, Mornas et Piolenc de se retirer du syndicat mais avec condition suspensive. Les communes de Mondragon, Mornas et Piolenc ont confirmé leur choix de quitter le SIFA par une nouvelle délibération en 2022. Suite à ces décisions, il convient, conformément aux dispositions de l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), que chaque membre du syndicat délibère également pour accepter ce retrait. Pour être accepté, le retrait d’un membre doit recevoir l’aval de la majorité qualifiée des collectivités membres du SIFA, un arrêté préfectoral actant de cette décision. Chaque membre dispose ainsi d’un délai de trois mois pour délibérer, délai courant à compter de la date de notification de la délibération du Comité syndical du SIFA approuvant ces retraits. A défaut de délibération dans ce délai, la décision du membre est réputée DÉFAVORABLE. Chaque collectivité adhérente doit dès à présent inscrire ces demandes de retrait du syndicat à l'ordre du jour d'un conseil municipal se réunissant avant le 27 décembre 2022. En effet, conformément aux dispositions des articles L 5211-18 et L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque membre dispose d'un délai de trois mois pour délibérer à compter de la date de notification de la délibération du Comité syndical du SIFA. Ces mêmes articles précisent que pour un retrait, l'absence de délibération vaut avis défavorabie et pour une adhésion, l'absence de délibération vaut avis favorable. Toute collectivité membre est donc tenue d'exprimer son avis sur tout retrait ou toute nouvelle demande d'adhésion. En résumé, à défaut de délibération dans ce délai, soit avant le 27 décembre 2022, la décision de la collectivité pour le retrait des communes de Mondragon, Mornas et Piolenc sera réputée défavorable. Concernant, les demandes d'adhésion des communes de Pontaix, Pont st esprit et Ste Cécile les vignes, sans délibération l'adhésion sera réputée favorable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le retrait de 3 communes du SIFA (Mondragon, Mornas et Piolenc). Question n°5 : Avis sur l’adhésion de 3 communes au SIFA À la suite de ce qui a été précisé ci-dessus, le Maire fait procéder au vote concernant l’adhésion de 3 communes au SIFA. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'adhésion de 3 communes au SIFA (Pontaix, Pont Saint Esprit et Sainte Cécile lès Vignes).Question n°6 : Délibération modificative budget Grotte Le Maire informe le conseil de la nécessité de prendre une délibération modificative du budget Grotte pour le paiement de salaires du personnel de la Grotte. Le budget 2022 a été élaboré en prenant un niveau de fréquentation identique à 2021 (47 000 visiteurs). Le nombre de visiteurs étant largement supérieur ainsi que la période d'ouverture, il est nécessaire d'augmenter les crédits affectés à la masse salariale. Il présente la délibération suivante : 07264 SAINT MARCEL D ARDECHE DM n°3 2022 Code INSÈE BUDGET GROTTE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal DM GROTTE : Dépenses «nl Recettes a} f: ion : n _ "y T _—1 Désignatio Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONN TT st D-6083 : Fournitures d'entretien et de petit équipement 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-607 : Achats de marchandises = 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 € [TOTAL D 051 : Chargex àcaractère général 0.00 € 30 000.0€ o.00€ 0.00€ D-6215 : Personnel affecté paris collectivité de 000€ 119 000.00 €) 000€ 0.00 € rattachement TOTAL D 912 : Charges de personnel et frais asalmiiés 0.00 € 110 000.00 € 0.00 € o.00€ R-708 : Prestations de services EL 0.00 € 0.00 €! 0.00 € 108 000.00 € R-707 : Ventes de marchandises — 0.00 € 0.00 € 9.00 € 32 000.00 € TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat” de 9.00 € 0.00 € 0.00 € 140 000.00 € services. ee TFotat FONCTIO T p.00 4 140 000.00 €| 0-00 «| 140 000.00 € [ Totai Général ] = 140 000.00 &[ "| | ‘14000000€ 13 y compris les routas. à réatieer Nate : Page 1 sur 1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la délibération modificative pour le budget Grotte telle que présentée ci-dessus. uestion n°7 : Délibération modificative budget communal Le Maire informe le conseil de la nécessité de prendre une délibération modificative du budget communal pour permettre le paiement des salaires en cette fin d'année. Il présente la délibération suivante :07264 SAINT MARCEL D ARDECHE DM n°5 2022 Code INSEE BUDGET COMMUNAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal DM Commune . . Dépenses {1 Recettes (1) Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT po : Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou 0.00 € ce 0.00 €] 0.00 € } TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 9.00 € 0.00 € 0,00€ 0.00 € {excédent ou déficit) D-6042 : Achais prestations de services (autres que 0.00 € 18 000.00 €) 0.00 €) 000€ terrains à ger) D-60611 : Eau et assainissement 0.00 €) 0.00 € 0.00 € 000€ D-60612 : Énergie - Ékectricité 0.00 € 0.00 € 0.00 € 000€ D-60621 : Combustibles 0.00 €] 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-60622 : Carburants 0.00 €] 0.00 € 0.00 € 0.09 € D-60632 : Fournitures de petit équipement D.00 €! 0.00 € 0.00 €) 000€ D-60633 : Fournitures de voirie 0.00 €) 0.00 € 0.06 € 0.00 € D-60638 : Vêtements de travail 0.00 €! 0.00 € 0.00 € 0.00€ D-6064 : Fournitures administratives 0.00 €) 0.00 € 0.00 €| 000€ D-6068 : Autres matières et fournitures 0.00 € 2 000.00 €! 0.00 €) 0.00€ D-6135 : Locations mobilières 000€ 0.09 € 0.00 €) 000€ D-615228 : Entretien et réparations autres bâtiments 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-615232 : Entretien et réparations réseaux 0.00 €] 6 500.00 € 0.00 € 0.00 € D-61551 : Matériel routant 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-61558 : Autres biens mobiliers 000€ 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-6161 : Assurance multirisques 0.00 €) 0.00 € 0.00 € 000€ D-6184 : Versements à des organismes de formation 0.00 €! 0.00 €) 0.00 € 0.00 € D-6226 : Honoraires 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-6251 : Voyages et déplacements 0.00 €! 0.00 € 0.00 €] 0.00 € D-6256 : Missions 0.00 € 500.00 €] 0.00 €) 0.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 650 000.00 € 0.00 €| 0.00 € D-6332 : Cotisations versées au F.N.AL, 0.00 € 0.00 € 9.00 € d.0 € D-6336 : Cotisations CNFPT et Centres de gestion 0.00 € 000€ 0.00 € 0.00 € D-6411 : Personnel titulaire 0.09 € 100 000.00 € 0.00 € 009€ D-6413 : Personnel non tiulaire 0.00 €| 50 000.00 € 0.00 €) 0.00 € D-6451 : Cotisations à l'UR.S.S.A.F, 000 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6455 : Cotisations pour assurance du personnel 0.00 € 0.00 €! 0.00 € 0.00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel et frals assimilés 0.00 € 160 600.00 € 000€ 0.00 € D-023 : Virement à la section d'investissement 75 000.00 € 0.00 € 0.00 €) 0.00 € TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 75 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € R-70311 : Concession dans les cimetières {produit net) 0.00 €! 0.00 €] 000€ 600.00 € R-70388 : Autres redevances et recettes diverses 0.00 € 000€ 0.00 € 7 500.00 € R-70841 : aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des 0.00 € 0.00 € 0.00 € 110 000.00 € Écoles €?) y compris les restes à réaliser Page 1 sur?07264 SAINT MARCEL D ARDECHE DMan°5 2022 Code INSEE BUDGET COMMUNAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal DM Commune : Dépenses u Recettes tt) ésignation —_—— : a = g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits R-7088 : Autres produits d'activités annexes (abonnements 0.00 € 0.00 € 0.00 €! 6 900.00 € et vente d'ouv TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 125 000.00 € ventes Total FONCTIONNEMENT 76 000.00 € 200 000.00 € 0.00 €| 126 000.00 € INVESTISSEMENT R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 75 000.00 € 0.00 € TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 9.00 € 75 000.00 €! 0.00 € R-10226 : Taxe d'aménagement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 000.00 € R-1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés 0.00 €! 0.00 € 0.00 € 9124000 € TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 401 240.00 € R-1322 : Régions 0.00 € 0.00 € 000€ 15 000.00 € TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 18 000.00 € D-2031 : Frais d'études 75 000.00 € 000€ 0.00 € 000€ TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 75 000.00 €| 0.00 € 0.00 €| 0.00 € D-2151 : Réseaux de voirie 25 000.0) € 0.00 € 0.00 €; 000€ TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 25 000.00 € 0.00 €) 0.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT 100 000.00 € 0.00 €) 75 000.00 € 116 240.00 € [ Total Général | 25 000.00 €| 165 240.00 €) {1} y compris les restes à réaliser Page 2 sur 2 Il y a une augmentation de crédits aux 011 et 012 et en compensation, une diminution de crédits aux 021 et 023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la délibération modificative du budget communal telle que présentée ci-dessus.Question n°8 : Demande de subvention à l'Etat suite aux intempéries du 14/09/2022 Le Maire rappelle les dégâts occasionnés par les intempéries du 14 septembre dernier. Suite à chiffrage, le montant des travaux de remise en état des différents chemins, rues et ruisseaux est estimé à 329 296.98€ HT. Il propose de demander une subvention à l'Etat à hauteur de 60% soit 197 578.18€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à demander une subvention à l'Etat à hauteur de 60% de 329 296.98€ soit 197 578.18€ en raison des dégâts occasionnés par les intempéries du 14 septembre 2022. Question n°9 : Remboursement d'entrées Grotte à des visiteurs Le Maire informe que la Grotte a transmis une liste de visiteurs demandant des remboursements à la suite d’erreurs d’encaissement de la part du logiciel de réservation et lorsque certaines visites n’ont pu avoir lieu. Il demande au conseil de l’autoriser à rembourser les personnes selon la liste suivante : - PETIT Didier : 1€ - __ VIMONT Lucie : 34.50€ - RODRIGUEZ Guillaume : 26.00€ - SCHNEIDER René : 39.00€ -__ TISSERAND Alexis : 26.00€ -__ JAWORSKI Ludovick : 52.00€ - _ MCKAY Magali : 21.50€ - _ JAFFRE Delphine : 103.00€ -__ SOGGIA Edwige : 78.00€ - GUENDON Claire : 75.00€ - EUVRARD Laure : 51.00€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à rembourser les visiteurs concernés selon la liste ci-dessus. Question n°10 : Inscription des coupes de bois à l’état d’assiette 2023 Le Maire informe que dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l'Office national des forêts est tenu chaque année de porter à notre connaissance les propositions d'inscription des coupes à l’état d’assiette. C'est-à-dire les coupes prévues au programme de l'aménagement en vigueur ainsi que, le cas échéant, des coupes que l'ONF considère comme nécessaires pour des motifs techniques particuliers. L'ONF propose les inscriptions des coupes suivantes pour l’exercice 2023 dans la forêt communale :E Mode de commercialisation = Ê (proposition ONF) n 5 _ —_ a € D « a œ 6 æ C = Z € o dle 2 © 2 ü £ ‘y 8 © 2 Ÿ €|1S © 20 = 5 5 — £ e + © Vvlu — v d @ © ‘© vo G € qm Sun © D so 2 © = 9 (e] © A TT == @ € q m œ 2 & © 5 5 = 2 3IE S A Sol € bo à. TS œ € 5 “à S 8 £lo £ 22% © G @ £ > ‘© © EE © ms O9 h 2 t m © © n = © = € 5 02 LS = ,0 Les E > 2 © © © Ô ci 3 3 uw F © o = 5 w ©œlu © n = < > @ 2. = = € ro] Q e £ 91£ © É ['e) c OU — | VU © 5 < > £|? > 303 AMEL 240 8,10 2023 2023 X Proche 306 AMEL 30 1.2 2023 SUPPR routes des Gorges (1) Type de coupe : AMEL amélioration, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la proposition de l'ONF ci- dessus. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30 La secrétaire de séance, Mme Corinne SALVI LS Le Maire, Jérôme LAURENT 10