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Arrêté - Arrete n 26 184 portant ouverture temporaire d un etablissement recevant du public Cloitre des Carmes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 26 184 portant ouverture temporaire d un etablissement recevant du public Cloitre des Carmes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
AVIGNON Ville d'exception
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE
Pôle Architecture et Patrimoine
Service Commission de sécurité
ARRETE N° 26-184
PORTANT OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L.143-3, R.143-2 à
R.143-17, R.143-25 à R.143-33, R.143-45.
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’ Accessibilité,
Vu l’arrêté modifié du ministre de l’Intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, modifié par l’arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017,
Vu l'arrêté municipal du 04 mai 2026 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP,
Vu les conclusions de la Commission Communale de Sécurité compétente après visite des lieux,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260603-ASS-A319-2026-AR
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 AVIGNON Ville d'exception
ARRETE
POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2026
ARTICLE
L’accès au public est autorisé dans l’établissement dit : cloître des Carmes
ARTICLE 2
Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.
ARTICLE 3
En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l’obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l’objet
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5
Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260603-ASS-A319-2026-AR
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 ARTICLE 6
Amphation du présent arrêté sera remis à :
e Monsieur le Préfet de Vaucluse/SIDPC
e SDIS
À Avignon, le G 3 JUIN 2026
Pour le Maire,
La Conseillère Municipal d
à la sécurité des bâtim£énfé
Parvenu en Préfecture le 09/06/2026
Publié le 11/06/2026 /
Valérie WAGNER!
Hôtel de Vitle - 84045 Avignon Cedex 9 — Tél. : 04 90 80 80 00 - www.avignon.fr
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260603-ASS-A319-2026-AR
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260603-ASS-A319-2026-AR
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026