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Déliberation - Delibs07 09 04?1249287320
Document publié le Mercredi 24 juin 2009 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs07 09 04?1249287320)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
DELIBERATION N°4
Conservatoire à rayonnement départemental Camille Saint-Saëns de
Dieppe – Détermination des tarifs applicables aux élèves dieppois pour l’année scolaire 2009 - 2010
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 39
LE DEUX JUILLET DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 24 juin 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (jusqu’à la question n° 11), Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, M. BOUDIER Jacques (à partir de la question n°3), Mme AUDIGOU Sabine, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine (jusqu’à la question n°22), M. GAUTIER André,
Mme OUVRY Annie (à partir de la question n°5), M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°12), Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, Mme MELE Claire, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques (jusqu’à la question n°2), Mme EMO Céline, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme ORTILLON Ghislaine (à partir de la question n°23), Mme OUVRY Annie (jusqu’à la question n°4).
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LEFEBVRE François, Mme LEGRAND Vérane à Mme SANOKO Barkissa, M. ELOY Frédéric à M. BREBION Bernard (à partir de la question n°12), Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme FARGE Patricia, M. LAPENA Christian à M. TAVERNIER Eric, Mme MELE Claire à M. LEVASSEUR Thierry, Mme AVRIL Jolanta à M. BOUDIER Jacques (à partir de la question n°3), Mme EMO Céline à Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine à Mme LEMOINE Françoise (à partir de la question n°23), Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean (jusqu’à la question n°4)
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... M. Frédéric ELOY, Adjoint au Maire, expose que cette année,
661 élèves dieppois se sont inscrits au Conservatoire Camille Saint-Saëns
de Dieppe qui dispense l’enseignement de la musique, de la danse et de
l’art dramatique (697 élèves l’année précédente).
Les inscriptions administratives pour l’année scolaire 2009 /
2010 se dérouleront au cours de la 1ère quinzaine du mois de septembre.
Conformément aux statuts du Sydempad, chaque collectivité-
membre est invitée à fixer, avant le début de cette campagne
d’inscriptions, les tarifs qui seront applicables à ses ressortissants.
A titre indicatif, la recette inscrite au Compte Administratif
2008 se rapportant à la perception des droits d’inscriptions, s’établit à la
somme globale de 83 578,66 €.
Par ailleurs, il est rappelé qu’au titre de l’exercice 2008, la Ville
de Dieppe a versé au Sydempad, un montant de 2 070 709 € (hors
contribution « musique à l’école ») dont 1 690 335 € correspondant aux
frais de siège qu’elle assume seule (article 7.3 des statuts).
Pour l’exercice 2009, notre collectivité est appelée à verser au
Sydempad, une contribution d’un montant de 2 069 703 € (hors musique
à l’école) dont 1 684 210 € au titre des frais de siège.
A l’heure actuelle, les droits d’inscriptions au conservatoire ne
sont pas adossés aux ressources des usagers mais uniquement définis en
fonction des enseignements suivis. Toutefois, ce schéma de tarification
sera susceptible d’évoluer dans l’avenir. En effet, la Ville de Dieppe a
engagé une réflexion globale sur les tarifs des services publics et une
étude approfondie est actuellement en cours de réalisation.
Considérant les avis formulés par les commissions n°1 et 5
réunies respectivement les 22 et 23 juin 2009.
Il est proposé au Conseil Municipal de conserver le schéma de
tarification actuel et de fixer les nouveaux tarifs 2009 / 2010, selon les
propositions détaillées dans les tableaux ci-dessous :
I / Enseignement de la musique :
Prestations « musique » tarifs 2008 / 2009 Tarifs 2009 /2010 écart en %
tarifs jeunes :
- Eveil – atelier découverte
musique et danse (5 ans)
- cours collectifs
- cours collectifs et un
instrument
- cours collectifs et deux
instruments
83 € / an
83 € / an
124 € / an
168 € / an
85 € / an
85 € / an
127 € /an
172 € / an
+2,41%
+ 2,41 %
+2,42 %
+ 2,38% Horaires aménagés primaires :
Horaires aménagés secondaires
- à dominante vocale : (cours
collectifs uniquement)
Horaires aménagés secondaires
(cours collectifs et un instrument)
Horaires aménagés secondaires
(cours collectifs et deux
instruments)
Gratuit
83 € /an
124 € / an
168 € / an
Gratuit
85 € / an
127 € / an
172 € / an
+ 2,41 %
+ 2,42 %
2,38 %
Tarifs adultes (à partir de 20
ans pris dans l’année scolaire)
- cours collectifs :
- cours collectifs et un
instrument :
- cours collectifs et deux
instruments :
124 € / an
164 € / an
269 € / an
127 € / an
168 € / an
275 € / an
+ 2,42 %
+ 2,44 %
2,23 %
II / Enseignement de la danse :
Prestations « danse » tarifs 2008 /2009 Tarifs 2009 / 2010 écart en %
tarifs enfants et adulte
- Eveil et atelier découverte
musique et danse (5 ans) et
Initiation danse (6 ans)
- Initiation danse et formation
musicale danseurs (7 ans)
Cursus Danse
- cursus tous niveaux avec ou
sans cours complémentaire
classique ou contemporain
- cours supplémentaire pour
tout élève inscrit en cursus (au
choix dans les ateliers : jazz, hip-
hop et afro-brésilien)
83 € / an
104,50€ / an
205 € / an
62,50 € /an
85 € / an
107 € / an
210 € / an
64 € / an
+ 2,41 %
+ 2,39 %
+2,44 %
+ 2,40% Atelier Hip-hop
Ateliers hors cursus
Afro-brésilien, Jazz, Classique,
Contemporain, atelier
chorégraphique
62,50 / an
102 € /an pour
1 atelier
200 € / an
pour 2 ateliers
254 € / an
pour 3 ateliers
328 € / an
pour 4 ateliers et
plus
64 € / an
104,50 € / an
205 € / an
260 € / an
336 € / an
+2,40 %
+2,45 %
+2,5 %
+ 2,36 %
+ 2,43 %
III / Enseignement de l’art dramatique
Prestations « Théâtre» Tarifs 2008 / 2009 tarifs 2009 /2010 écart
en %
- Eveil – initiation
- Cursus
83 € / an
124 € / an)
85 € / an
127 € / an
+2,41 %
+ 2,42 %
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.