Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 235 TVX T see you sun PV stat et cir 1 et 3 r
Acte Administratif - 2025 454 TVX LANDAIS voirie stat et cir rue Anne B
Acte Administratif - 2023 679 TVX T seeyousun panneauxPV stat et cir ru
Acte Administratif - 2025 305 TVX LANDAIS voirie stat et cir rue Anne B
Acte Administratif - 2024 094 TVX T LANDAIS stat et cir 2 rue anne de b
Acte Administratif - 2023 607 TVX T JAULIN EV pavé stat et cir rue de l
Acte Administratif - 2024 502 VEOLIA TVX branchement eau stat et cir ru
Acte Administratif - 2025 672 TVX LANDAIS voirie stat et cir rue M. Rav
Acte Administratif - 2025 442 TVX ERS élec stat et cir Aubrais 8 sept 2
Acte Administratif - 2025 455 TVX LANDAIS voirie stat et cir route du M
Procès Verbal - 2023 601 TVX T see you sun PV stat et cir parking rue anne de bretagne 27 sept 13j
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 601 TVX T see you sun PV stat et cir parking rue anne de bretagne 27 sept 13j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf
: 2023-601
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
À
COMPTER
DU
27
SEPTEMBRE
2023
POUR
UNE
DURÉE
DE
13 JOUR
CALENDAIRE
AU
PARKING
DU
COLLEGE
MARCELLE
BARON,
RUE
ANNE
DE
BRETAGNE
nierrtone
Mouvement
Le
Maire
de
la Commune
d'HÉRIC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
%
Considérant
la
demande
du
26
septembre
2023
de
l'entreprise
SEE
YOU
SUN
domiciliée
4
avenue
des
Peupliers
35510
CESSON-SEVIGNE,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
montage
des
ombrières,
au
parking
du
collège
Marcelle
Baron,
rue
Anne
de
Bretagne;
'
Considérant
qu’il
convient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement,
au
parking
du
collège
Marcelle
Baron,
rue
Anne
de
Bretagne
44810
Héric
à
compter
du
27
septembre
2023
pour
une
durée
de
13
jour
calendaire
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
à
l'entreprise
SEE
YOU
SUN
de
réaliser
des
travaux
de
montage
des
ombrières,
la
circulation
et
le stationnement
seront
réglementés
au
parking
du
collège
Marcelle
Baron,
rue
Anne
de
Bretagne
à
HERIC
à
compter
du
27
septembre
2023
pour
une
durée
de
13
jour
calendaire.
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
Saint
Jean
—
B.P
13
— 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr
Mis en ligne le 29.09.2023 ARTICLE
2 :
Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la
durée
des
travaux
et
suivant
les
besoins
:
e
Suite
au
PC
044
07321FE0075
e
Parking
du
collège
: le
stationnement
sera
interdit
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
Un
nettoyage
du
site
d'intervention
devra
être
réalisé
à
la fin
de
votre
période
d'intervention,
e
La
mise
en
sécurité
du
site
devra
être
constante,
ARTICLE 3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d'HÉRIC.
L’approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le
maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le
demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE 5 : Cette
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d’HÉRIC,
e
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
NORT-SUR-ERDRE,
s
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Jean-Pierre
JOUTARD
2/2