Procès Verbal - PV29092022?t=1764232796

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Procès Verbal - PV29092022?t=1764232796 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV29092022?t=1764232796)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 23 septembre 2022 Conseillers présents : 14 Date d’affichage : 11 octobre 2022

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Michelle Girardet, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Tanguy Laithier, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Adrien Roland.

Excusé : Pierre-Marie Nicollier a donné procuration à Fabien Henriet

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.

Madame Nadine Delacroix est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 25 août 2022, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour

Ordre du jour :

M. le Maire propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour à savoir : canalisation du réseau d’alimentation en eau potable : rue des Tilleuls et canalisation de l’eau pluviale : rue du Général Marguet. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des présents les nouveaux points à l’ordre du jour.

1. Reconstruction de l’escalier Sentier des Côtes,

2. Agrandissement du columbarium,

3. Subventions communales aux associations,

4. Droit de préemption urbain : terrains sis rue du Canal,

5. Canalisation du réseau d’alimentation en eau potable : rue des Tilleuls,

6. Canalisation de l’eau pluviale : rue du Général Marguet

7. Questions diverses.

1. RECONSTRUCTION DE L’ESCALIER SENTIER DES COTES DE-061-2022 Après mise en concurrence d’un marché de travaux et suite à l’analyse des offres concernant la reconstruction de l’escalier sentier des côtes à Arçon, par 13 voix pour et 2 abstentions, le Conseil municipal valide l’attribution du marché passé en procédure adaptée à l’entreprise FCE de Levier pour un montant de 173 000 € HT dont l’offre a été considérée comme la mieux disante au regard des critères de sélection.

De plus, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché de travaux avec l’entreprise ci-dessus et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le marché a fait l’objet d’une publicité et mise en concurrence, réalisées de la façon suivante :➢ Presse écrite : Avis d’appel public à la concurrence publié dans l’Est Républicain du 23 août 2022 et dans le BOAMP du 18 août 2022.

➢ Internet : diffusion de l’avis et dématérialisation sur le site internet https://www.e- marchespublics.com, nombre d’offres reçues : 2.

2. AGRANDISSEMENT DU COLUMBARIUM DE-062-2022 Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet d’agrandissement du columbarium avec un ensemble de 10 cavurnes, une extension de l’allée et un ossuaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve ce projet. Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du résultat de la consultation des entreprises pour ces travaux. Par 8 voix pour, 5 contre et 2 abstentions, le Conseil municipal décide d’attribuer aux pompes funèbres Vial-Guillin de Pontarlier ces travaux pour un montant de 11 180 € HT.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché de travaux avec l’entreprise ci-dessus et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3. SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS DE-063-2022 Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions communales comme suit :

- La musique Perce-Oreille 855 €

- Association Sportive d’Arçon 755 €

- Club de l’amitié 250 €

- Au Cheval d’Arçon 230 €

- Gym féminine 230 €

- Dance attitude 230 €

- Entente sportive de ski 210 €

- Anciens combattants 210 €

- ACCA : chasse 170 €

- Association des Parents d’Elèves 170 €

- Arts sont créatifs 170 €

- Arçon VTT 170 €

- Association Sagarmatha 170 €

- Arçon Pétanque 170 €

- Viens danser à Arçon 170 €

- Comité culturel de Montbenoit 80 €

- Adapei de Pontarlier 50 €

Soit au total 4 290 €

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer une subvention à « l’OCCE 25 – CS 457 de l’école d’Arçon » pour le Noël des enfants de l’école selon le calcul suivant : 12 Euros par enfant. Cette année, l’effectif de l’école d’Arçon est de 106 enfants donc la subvention sera de 1 272 €.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : TERRAINS SIS RUE DU CANAL DE-064-2022 Par 13 voix contre et 2 abstentions, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par la promotion Pellegrini à M. Ozcan Ibrahim et Mme Kocaman Fahriyé, d’un terrain cadastré section AC n° 178, sis rue du Canal.

Par 13 voix contre et 2 abstentions, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par la promotion Pellegrini à M. Zahirovic Becir, d’un terrain cadastré section AC n° 179, sis rue du Canal.Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5. CANALISATION DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE : RUE DES TILLEULS DE-065-2022 Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de la réfection de la voie communale n° 1, plus précisément la canalisation du réseau d’alimentation en eau potable : rue des Tilleuls à Arçon.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le projet exposé par le Maire ,

- s’engage à réaliser et à financer des travaux de canalisation du réseau d’alimentation en eau potable, dont le montant s’élève à 121 635 € HT, situé rue des Tilleuls à Arçon, - se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :

o subventions : Département 30 409 €

o emprunts : 91 226 €

- sollicite en conséquence le soutien financier du Département et éventuellement d’autres organismes,

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention,

- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Départ de M. HENRIET Fabien

6. CANALISATION DE L’EAU PLUVIALE : RUE DU GENERAL MARGUET

DE-066-2022

Monsieur le Quatrième Adjoint rappelle au Conseil municipal la demande de M. et Mme Henriet Joël pour la canalisation de l’eau pluviale de la rue du Général Marguet au niveau de leur habitation. Il propose que la commune d’Arçon prenne à sa charge 17 ml de bordures servant à retenir l’eau pluviale de la route.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte cette proposition et décide de confier ces travaux à M. Deloux Cyril d’Arçon pour un montant de 2 329,62 € (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Arrivée de M. HENRIET Fabien

DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

Par délibération n° DE-108-2021 en date du 17 décembre 2021, autorisant la délégation de pouvoir au Maire, pour la durée de son mandat, dans le cadre de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application de l’article L.2122.23 de ce même code, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prises en vertu de ce pouvoir.

DEC-01-2022 : Etude de faisabilité de l’ancien presbytère

Décision de confier à la SARL J. SANCHEZ ARCHITECTE d’Ornans l’étude de faisabilité pour l’ancien presbytère pour un montant de 14 432 € HT. Elle se compose d’une phase d’état des lieux et d’une étude préalable avec l’esquisse, l’étude thermique et l’étude financière.

INFORMATIONS DIVERSES

• Par ordonnance du tribunal administratif de Besançon en date du 13 septembre 2022, il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. etMme Santoni et autres, pour l’annulation de la décision du 23 juillet 2020 par laquelle le maire d’Arçon, au nom de la commune, ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile pour l’implantation d’un dispositif de téléphonie mobile sur la parcelle située au lieu-dit le Follet.

• Par ordonnance du tribunal administratif de Besançon en date du 9 septembre 2022, la société Géologie-Géophysique, domicilié 6 rue Bastogne à Saint Apollinaire (21850), est désigné comme sapiteur pour assister M. Gougeon dans sa mission. Ces travaux s’élèvent à 1 360 € HT.

• La date limite de dépôt des dossiers DETR-DSIL 2023 est fixée au 16 décembre 2022.

La séance est levée à 21 h 30.

Le Maire,

Fabien HENRIET