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PLU - Règlements - Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Saint-Julien-sur-Bibost.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Direction Départementale des Territoires Lyon, le 22 mai 2012
du Rhône
Service Planification Aménagement Risques
Unité Procédures Administratives et Financières
Référence :
Vos réf. :
Affaire suivie par : Laurence DANJOU-GALIERE
ddt-risques@rhone.gouv.fr
Tél : 04 78 62 53 07
Fax : 04 78 62 54 94
ARRÊTE PREFECTORAL N°2012143 - 0003
portant approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRNi) de la Brévenne et de la Turdine sur le territoire des communes de :
Sam BEL, L'ARBRESLE, EVEUXx, NUELLES, FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE, MEYS, GRÉZIEU LE MARCHÉ, AVELZE, SOUZY,
SAINTE Foy L'ARGENTIÈRE, SAINT GENIS L'ARGENTIÈRE, BRUSSIEU, SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET, COURZIEU, BEssENAY, CHEVINAY, SAVIGNY, CHÂTILLON D'AÂZERGUES, LOZANNE, Joux, SANT MARCEL L’ÉCLAIRÉ, TARARE, SamnT Loup, PONTCHARRA SUR TURDINE, SAINT FORGEUX, SAINT ROMAN DE Porey, Buy, SARCEY, BiBosT, SAINT PIERRE LA PALLUD, SOURCIEUX LES Mines, LENTILLY, ANCY, BRULLIOLES, MONTROTTIER, SAINT JULIEN SUR Biosr, HAUTE Rivoe, Les HALLES, DUERNE, MONTROMANT, LES OLMES, VILLECHENÈVE, AFFOUX, LES SAUVAGES, VALSONNE, SAINT CLÉMENT SUR VALSONNE ET SAINT GERMAIN SUR L'ARBRESLE.
Le Préfet de la Région Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L123-1 à L 123-9, L 562-1 à L 562-9 et R123-1 à
R123-23 ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code des assurances, et notamment ses articles L 125-1 à L 125-6 ;
Direction départementale des Territoires du Rhône - 165, rue Garibaldi - 69401 Lyon Cedex 03 - Standard : 78 52 60 60 Accueil du public: DDT Cité administrative (Bâtiment A) 9h00-11h00/14h00-16h00 Accès en T.C. : Métro ligne B — Gare Part-Dieu/Tram T1 — Part-Dieu Servient VU le décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels
VU l'arrêté préfectoral n°2009-3315 du 4 juin 2009 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation sur le territoire de l'ensemble des communes du bassin versant de la Brévenne et de la Turdine ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 mai 2011 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le territoires des communes du bassin versant de la Brévenne et de la Turdine ;
VU l'avis favorable et les observations de la Commune de l'Arbresle en date du 7 mars 2011 ;
VU l'avis favorable de la commune d'Aveize en date du 31 mars 2011 ;
VU l'avis favorable de la commune de Bessenay en date du 22 février 2011 ;
VU l'avis favorable de la commune de Bibost en date du 2 mars 2011 ;
VU les avis favorables de la commune de Châtillon d'Azergues en date des 21 mars et 20 juin 2011 ;
VU l'avis favorable de la commune de Lentilly en date du 21 février 2011 ;
VU l'avis favorable de la commune de Meys en date du 30 mars 2011 ;
VU l'avis favorable de la commune de Montrottier en date du 14 février 2011 ;
VU l'avis favorable de la commune de Nuelles en date du 12 avril 2011 ;
VU l'avis favorable de la commune de Pontcharra sur Turdine en date du 22 février 2011 ;
VU l'avis favorable avec réserves de la commune de Sain Bel en date du 18 février 2011 ;
VU l'avis favorable de la commune de Saint Forgeux en date du 1er février 2011 ;
VU l'avis favorable sous réserve de la commune de Saint Genis l'Argentière en date du 11 mars 2011 ;
VU les avis favorables de la commune de Saint Marcel l’Éclairé en date des 8 mars et 23 juin 2011 ;
VU l'avis favorable de la commune de Saint Pierre La Pallud en date 28 février 2011 ;
VU l'avis favorable de la commune de Saint Romain de Popey en date du 7 avril 2011 ;
VU les observations de la commune de Savigny en date du 28 mars 2011 ;
VU l'avis favorable de la commune de Sourcieux les Mines en date du 28 mars 2011 ;
VU l'avis favorable de la commune de Tarare en date du 28 mars 2011 ;
VU l'avis favorable du Syndicat des Rivières de la Brévenne et de la Turdine (SYRIBT) en date du 3 mars 2011 ;
Direction départementale des Territoires du Rhône - 165, rue Garibaldi - 69401 Lyon Cedex 03 - Standard : 78 52 60 60 Accueil du public: DDT Cité administrative (Bâtiment A) 9h00-11h00/14h00-16h00 Accès en T.C. : Métro ligne B — Gare Part-Dieu/Tram T1 — Part-Dieu Servient VU l'avis réputé favorable des communes d'Affoux,, Ancy, Brullioles,Brussieu, Bully, Chevinay, Courzieu, Duerne, Eveux, Fleurieux sur l'Arbresle, Grézieu le Marché, Les Halles, Haute-Rivoire, Joux, Lozanne, Montromant, Les Olmes, Saint Clément sur Valsonne, Sainte Foy l'Argentière, Saint Germain sur l'Arbresle, Saint Julien sur Bibost, Saint Laurent de Chamousset, Saint Loup, Sarcey, Les Sauvages, Souzy, Valsonne et Villechenève ;
VU l'avis réputé favorable des Communautés de Communes des Pays de l'Arbresle, des Pays de Tarare, Chamousset en Lyonnais, des Pays du Bois d'Oingt et Beaujolais Val d'Azergues
VU l'avis favorable du conseil général du Rhône en date du 17 juin 2011 ;
VU l'avis réputé favorable du conseil régional Rhône-Alpes ;
VU l'avis favorable avec réserves de la chambre d'agriculture du Rhône en date du 8 mars 2011 ;
VU l'avis favorable du centre régional de la propriété forestière en date du 24 mars 2011 ;
VU l'avis favorable de la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes en date du 23 mars 2011 ;
VU l'avis favorable de l'Agence Régionale de la Santé (Unité territoriale du Rhône) en date du 7 avril 2011 ;
VU l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon en date du 11 avril 2011 ;
VU les résultats de l'enquête publique qui s'est déroulée du 23 mai au 23 juin 2011 ;
VU le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête en date du 17 octobre 2011 qui a émis un avis favorable assorti de 6 recommandations ;
VU le rapport final de la direction départementale des territoires du Rhône, service instructeur ;
VU les pièces du dossier concernant le plan de prévention des risques naturels d'inondation sur le territoire des communes du bassin versant de la Brévenne et de la Turdine
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le plan de prévention des risques naturels inondations sur le territoire des communes du bassin versant de la Brévenne et de la Turdine.
Ce plan de prévention des risques comprend :
— une note de présentation ;
— un règlement ;
— un plan de zonage ;
— la cartographie des aléas ;
— la cartographie des enjeux ;
— des annexes pour information.
Direction départementale des Territoires du Rhône - 165, rue Garibaldi - 69401 Lyon Cedex 03 - Standard : 78 52 60 60 Accueil du public: DDT Cité administrative (Bâtiment A) 9h00-11h00/14h00-16h00 Accès en T.C. : Métro ligne B — Gare Part-Dieu/Tram T1 - Part-Dieu Servient ARTICLE 2 : Ce plan de prévention des risques naturels d'inondation vaut servitude d'utilité publique et devra être annexé au document d'urbanisme — plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme — des communes concernées pré-citées dans un délai de trois mois conformément aux dispositions de l'article L 126-1 du code de l'urbanisme...
ARTICLE 3 : Le présent arrêté ainsi que le plan qui lui est annexé sera notifié
° aux maires des communes pré-citées ;
° aux présidents des communautés de communes :
des Pays de l'Arbresle (CCPA)
des Pays de Tarare (CCPT)
Chamousset en Lyonnais
des Pays du Bois d'Oingt (CCBO)
Beaujolais Val d'Azergues VNYNNYN
NV
° au président du syndicat des rivières de la Brévenne et de la Turdine (SYRIBT)
° au président du syndicat mixte de réaménagement de la plaine des Chères et de l'Azergues (SMRPCA).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté ainsi que le plan qui lui est annexé seront tenus à la disposition du public :
e Au siège des mairies de SAN BEL, L'ARBRESLE, EVEUX, NUELLES, FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE, MEYS, GRÉZIEU LE MARCHÉ, AVELE, SOUZY, SAINTE FOY L'ARGENTIÈRE, SAINT GENIS L'ARGENTIÈRE, BRUSSIEU, SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET, COURZIEU, BESSENAY, CHVINAY, SAVIGNY, CHÂTILLON D'AZERGUES, LOZANNE, Joux, SANT MARCEL L'ÉCLARÉ, TARARE, SAINT Loup, PONTCHARRA SUR TURDINE, SAINT FORGEUX, SAINT ROMAIN DE Pope, BuiLY, SARCEY, BIBOST, SAINT PIERRE LA PALLUD, SOURCIEUX LES Mines, LENTILLY, ANCY, BRULLIOLES, MONTROTTIER, SAINT JULIEN SUR BIBOST, HAUTE RIVORE, Les HALLES, DUERNE, MONTROMANT, LES OLMES, VILLECHENÈVE, AFFOUX, LES SAUVAGES, VALSONNE, SAINT CLÉMENT SUR VALSONNE ET SAINT GERMAIN SUR L'ARBRESLE. ;
e® Au siège des communautés de communes sus-visées ;
e A la préfecture du Rhône ;
e A la direction départementale des Territoires du Rhône à Lyon;
e A la sous-préfecture de Villefranche sur Saône.
Direction départementale des Territoires du Rhône - 165, rue Garibaldi - 69401 Lyon Cedex 03 - Standard : 78 52 60 60
Accueil du public: DDT Cité administrative (Bâtiment A} 9h00-11h00/14h00-16h00
Accès en T.C. : Métro ligne B — Gare Part-Dieu/Tram T1 -— Part-Dieu Servient ARTICLE 5 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
A peine d'irrecevabilité, toute requête formulée à l'encontre dudit arrêté devant le Tribunal Administratif devra être accompagnée d'un timbre fiscal de 35 € à moins que le requérant ne bénéficie de l'aide juridictionnelle.
ARTICLE 6 : Publicité
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent arrêté est :
1) publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ;
2) affiché, aux lieux habituels d'affichage, et éventuellement en tout autre lieu dans les mairies et sièges des communautés de communes et syndicats compétent précités , pendant un délai minimum d'un mois selon tous procédés en usage. Procès-verbal de cette formalité sera dressé par les soins du maire ou du président de l'EPCI ou du syndicat concerné ;
3) un avis sera inséré par les soins du préfet et aux frais de la Direction Départementale des Territoires du Rhône dans un journal local ou régional diffusé dans tout le département.
ARTICLE 7: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Rhône,Mesdames et Messieurs les maires des communes pré-citées, Monsieur le sous-préfet de Villefranche sur Saône et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Rhône, sont changés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à :
VOVVNOVNNY
NNNN
VV
Messieurs les commissaires-enquêteurs ;
Monsieur le président du tribunal administratif de Lyon ;
Monsieur le sous-préfet de Villefranche sur Saône ;
Monsieur le directeur départemental des territoires du Rhône (SPAR — Unité de Prévention des Risques et SFEB — Service Police de l'Eau) ;
Monsieur le président du conseil régional Rhône-Alpes ;
Monsieur le président du conseil général du Rhône ;
Monsieur le président de la Communauté de Communes des Pays de l'Arbresle (CCPA) ;
Monsieur le président de la Communauté de Communes des Pays de Tarare (CCPT) ;
Monsieur le président du Syndicat des Rivières de la Brévenne et de la Turdine (SYRIBT) ;
Messieurs les présidents des Communautés de Communes de Chamousset en Lyonnais, Beaujolais Val d'Azergues et du Syndicat Mixte de Réaménagement de la Plaine des Chères et de l'Azergues ;
Monsieur le président de la chambre d'agriculture du Rhône
Monsieur le président du centre régional de la propriété forestière
Direction départementale des Territoires du Rhône - 165, rue Garibaldi - 69401 Lyon Cedex 03 - Standard : 78 52 60 60
Accueil du public: DDT Cité administrative (Bâtiment A) 9h00-1 1h00/14h00-16h00
Accès en T.C. : Métro ligne B -— Gare Part-Dieu/Tram T1 — Part-Dieu Servient Monsieur le directeur de la Sécurité et de la Protection Civile (SID-PC) ;
Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes (SPR) ;
Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes ;
Mesdames et Monsieur les chefs d'antenne Ouest Lyonnais, Haut Beaujolais et Villefranche Beaujolais.
VNYONNV
A LYON, le 29 MAI 01?
Le Préfet
goulutueete
Direction départementale des Territoires du Rhône - 165, rue Garibaldi - 69401 Lyon Cedex 03 - Standard : 78 52 60 60 Accueil du public: DDT Cité administrative (Bâtiment A) 9h00-1 1h00/14h00-16h00 Accès en T.C. : Métro ligne B — Gare Part-Dieu/Tram T1 — Part-Dieu Servient EX 5 Sd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Service Planification
Unité Prévention
réven
Risques Naturels d'Inondation (PPRNi)
de la Brévenne et de la Turdine
NOTE DE PRESENTATION
Dossier approuvé le 22 mai 2012
Direction Départementale de l'Equipement
du Rhône
http://www.rhone.equipement.gouv.fr
Service Planification Aménagement Risques
Unité Prévention des Risques Préambule...................................................................................................................... 4
1. Présentation du PPR..............................................................................................................6
1.1 Rôle du PPRNi : principes et objectifs...................................................................................6
1.2 Procédure d'élaboration du PPRNi.........................................................................................7
1.3 Contenu du PPRNi.................................................................................................................8
1.4 Portée du PPRNi.....................................................................................................................9
2. Présentation du territoire......................................................................................... 11
2.1 Périmètre du PPRNi.............................................................................................................. 11
2.2 Contexte géographique.......................................................................................................12
2.2.1 Géographie...............................................................................................................12
2.2.2 Hydrographie..........................................................................................................12
2.2.3 Géologie....................................................................................................................14
2.2.4 Conditions climatiques ..........................................................................................14
2.2.5 Hydrologie...............................................................................................................14
2.3 Contexte socio-économique...............................................................................................15
2.3.1 Cadre administratif ...............................................................................................15
2.3.2 Infrastructures........................................................................................................17
2.3.3 Occupation du sol....................................................................................................17
2.3.4 Activités économiques.............................................................................................18
2.3.5 Urbanisme................................................................................................................18
3. Risques....................................................................................................................... 20
3.1 Définitions...........................................................................................................................20
3.2 Phénomènes pris en compte................................................................................................20
3.3 Aléas....................................................................................................................................24
SOMMAIRE 3.3.1 Détermination des aléas..........................................................................................24
3.3.2 Méthodologie...........................................................................................................24
3.3.3 Classification et cartographie des aléas................................................................27
3.4 Enjeux.................................................................................................................................28
3.4.1 Détermination des enjeux.......................................................................................28
3.4.2 Méthodologie...........................................................................................................28
3.4.3 Carte des enjeux......................................................................................................28
4. Zonage réglementaire.............................................................................................................30
4.1 Zonage réglementaire..........................................................................................................30
4.2 Règlement...........................................................................................................................34
Annexe.........................................................................................................................................37
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 3/70 Préambule :
1- La prévention du risque inondation :
A l'échelle de la France, les politiques publiques sur les risques se sont développées autour de trois axes : la prévention, l'indemnisation et la gestion de crise.
La politique de prévention du risque inondation vise à prendre en compte ce risque, très présent sur tout le territoire français, afin d'assurer la sécurité de la population et de limiter les conséquences néfastes de l'inondation, tout en s'inscrivant dans une politique de développement durable.
Il s'agit d'une politique concertée entre les services de l'État qui élaborent les PPR, les collectivités et la population. Elle s'articule autour de plusieurs axes d'intervention dont notamment, dans le cadre des PPRNi, la connaissance du risque et la maitrise de l'urbanisation.
Le Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation, institué par la loi du 2 février 1995, est un outil règlementaire de gestion du risque d'inondation.
2- Le SDAGE Rhône méditerranée
Le SDAGE Rhône méditerranée est opposable depuis le 17 décembre 2009. Les programmes et décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec ses dispositions.
Son orientation fondamentale n°8 traite de la gestion des risques d'inondation, en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d'eau. Elle vise quatre objectifs :
- réduire les aléas à l'origine des risques en tenant compte des objectifs environnementaux du SDAGE, - réduire la vulnérabilité,
- savoir mieux vivre avec le risque,
- développer la connaissance et la planification dans le domaine du risque inondation en cohérence avec la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.
Le PPRNi s'inscrit dans ces objectifs, et contribue à l'atteinte de certains d'entre eux notamment par la préservation des champs d'expansion des crues, le contrôle de l'urbanisation en zone inondable et les prescriptions concernant la vulnérabilité de l'existant.
3- Les raisons de la prescription :
Le Plan de Prévention des Risques Naturels d'inondation (PPRNi) de la Brévenne et de la Turdine a été établi en application des articles L. 562-1 à L. 562-9 du code de l'environnement.
L'existence connue du risque, l'importance et la fréquence des inondations constatées, dont plusieurs crues importantes depuis les années 1980, ont entrainé la prescription du PPRNi.
Dans un premier temps, 2 PPRNi ont été prescrits sur le bassin versant de la Brévenne et de la Turdine, sur les communes urbanisées ayant un ou plusieurs arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle :
- Brévenne : arrêté n°2003-912 du 28 février 2003 pour 5 communes.
- Turdine : arrêté n°2003-912 du 28 février 2003 pour 6 communes.
L'étude préliminaire à l'élaboration du PPRNi a été réalisée en mars 2006 (Ginger Environnement) sur l'ensemble du bassin versant (soit 47 communes). Cette étude hydrogéomorphologique a permis d'avoir une bonne visibilité du risque inondation sur ce dernier.
Cette étude à conduit à prendre en compte, dans le PPRNi :
– la problématique de ruissellement,
– l'encadrement de l'urbanisation sur l'ensemble des zones inondables, et non uniquement sur les zones les plus urbanisées.
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 4/70 Ceci, afin de :
– encadrer l'urbanisation pour ne pas augmenter la vulnérabilité des territoires,
– préserver les champs d'expansion des crues,
– ne pas augmenter les débits à l'aval, et participer donc d'une "solidarité" de bassin.
Le PPRNi a donc été prescrit par arrêté n°2009-3315 du 04 juin 2009 sur l'ensemble du bassin versant.
Le Syndicat de Rivières de la Brévenne et de la Turdine (SYRIBT), structure porteuse du contrat de rivières intervient également sur cette échelle de bassin versant.
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 5/70 1. Présentation du PPRN
Un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles, lorsqu'il est approuvé par arrêté préfectoral, vaut servitude
d'utilité publique et est annexé au PLU ou à tout autre document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publiques sont des
limitations administratives du droit de propriété et d'usage du sol. Elles sont visées par l'article L. 126-1 du Code de
l'urbanisme. Mises en œuvre par les services de l'État, elles s'imposent aux autorités décentralisées lors de l'élaboration
des documents d'urbanisme. Il y a obligation pour le PLU de respecter les servitudes.
1.1 Rôle du PPRNi : principes et objectifs.
Selon la circulaire du 24 janvier 1994, 3 principes sont à mettre en œuvre dans le cadre de la protection et de la prévention
contre les inondations :
Le PPRNi, introduit par la loi du 2 février 1995, remplace les divers outils réglementaires antérieurs utilisés
pour la maîtrise de l’urbanisation des zones exposées aux risques naturels :
- Plan de Surfaces Submersibles (P.S.S)
- Plan d’Exposition aux Risques (P.E.R), créé par la loi du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des
victimes des catastrophes naturelles.
- R111-3 du code de l'urbanisme (périmètres de risques)
La loi du 2 février 1995, dite loi « BARNIER est transcrite dans le Code de l’Environnement article L.562-1:
I. - L’État élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations,
les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou
les cyclones.
II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin :
1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y
interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale,
commerciale ou industrielle ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles,
forestières, artisanales, commerciales ou industrielles, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies
humaines, pourraient y être autorisés, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 6/70
Premier principe :
• Dans les zones d’aléas les plus
forts :
Interdire les constructions nouvelles
et saisir les opportunités pour
réduire le nombre de constructions
exposées,
• Dans les autres zones :
Limitation des implantations
humaines et réduction de la
vulnérabilité des constructions qui
pourraient être autorisées.
Deuxième principe :
• Contrôler strictement l’extension
de l’urbanisation dans les zones
d’expansion des crues.
La zone d’expansion des crues est
constituée des secteurs non urbanisés
ou un peu urbanisés et peu aménagés,
où la crue peut stocker un volume
d’eau. Elle joue un rôle important dans
la structuration du paysage et
l’équilibre des écosystèmes.
Troisième principe :
• Éviter tout endiguement ou
remblaiement nouveau qui ne
serait pas justifié par la protection
des lieux fortement urbanisés.
Ces aménagements sont susceptibles
d’aggraver les risques en amont et
en aval. exploités ;
2° De délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver
des risques ou en provoquer de nouveaux et y prévoir des mesures d'interdiction ou des prescriptions telles que prévues
au 1° ;
3° De définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises, dans les zones
mentionnées au 1° et au 2°, par les collectivités publiques dans le cadre de leurs compétences, ainsi que celles qui
peuvent incomber aux particuliers ;
4° De définir, dans les zones mentionnées au 1° et au 2°, les mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou
l'exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date de l'approbation
du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs.
III. - La réalisation des mesures prévues aux 3° et 4° du II peut être rendue obligatoire en fonction de la nature et de
l'intensité du risque dans un délai de cinq ans, pouvant être réduit en cas d'urgence. A défaut de mise en conformité dans
le délai prescrit, le préfet peut, après mise en demeure non suivie d'effet, ordonner la réalisation de ces mesures aux frais
du propriétaire, de l'exploitant ou de l'utilisateur.
1.2 Procédure d'élaboration du PPRNi
L'élaboration du PPR est conduite par les services de l'État. Il est néanmoins réalisé en étroite concertation avec les
communes concernées, et ce dès le début de son élaboration, conformément à la circulaire du 3 juillet 2007.
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 7/70
Prescription par le Préfet
Etudes techniques réglementaires
- études d'aléa (carte des aléas)
- études d'enjeux (carte des enjeux)
Carte de zonage règlementaire et règlement
Concertation avec les acteurs
du territoire : élus, riverains...
PROJET de PPRNi
Enquête publique
Consultation des conseils municipaux
et des services
Approbation par le Préfet
Opposabilité et annexion au PLU
Bilan de la concertation
Dossier final de PPRNi Plus particulièrement, la procédure menée pour l'élaboration du PPRNi Brévenne Turdine :
– L'élaboration des premières études d'aléas, enjeux et analyse hydrogéomorphologique (de 2002 à 2006),
– la première prescription du PPRNi pour 11 communes du bassin versant (février 2003),
– l'élaboration des études de modélisation des aléas sur l'ensemble du bassin versant (2006 et 2008),
– la prescription : le 4 juin 2009 sur l'ensemble des 47 communes,
– l'élaboration du dossier de PPRNi :
➢ mise à jour des cartes d'enjeux avec les communes : mai /juin 2009
➢ réunions générales pour l'ensemble des communes en communes pour présenter le PPRNi et le déroulement
de la procédure : mai /juin 2009
➢ réunions publiques : 1er, 6 et 13 octobre 2009
➢ projet de PPRNi : début 2010
– concertation sur le projet de PPRNi :
➢ réunions en communes : mars/avril 2010
➢ permanences en mairies et cahiers d'observation mis à disposition du public : juin 2010
➢ élaboration d'outils de communication (plaquettes, panneaux)
➢ réunions publiques sur la base du dossier projet : 06, 10 mai et 1er juin 2010
➢ bilan de la concertation : réunion bilan avec les élus le 15 novembre 2010
– projet modifié suite au bilan de la concertation : novembre 2010
– consultations des conseils municipaux et autres consultations sur ce projet modifié : février 2011
– enquête publique : du 23 mai au 23 juin 2011, remise du rapport de la commission d'enquête : octobre 2011
– bilan de l'enquête publique : réunion du 15 mars 2012
– dossier projet modifié
– approbation du PPRNi par arrêté préfectoral
1.3 Contenu du PPRNi
Il est déterminé dans l'article R562-3 du code de l'environnement et détaillé ci-après :
a) La présente note de présentation indiquant le secteur géographique concerné, la nature des phénomènes naturels pris
en compte et leurs conséquences possibles, compte tenu de l'état des connaissances ;
b) Le plan de zonage réglementaire résultant du croisement sur un même document graphique de la carte des aléas et de
la carte des enjeux. Il délimite les zones sur lesquelles sont applicables des interdictions, des prescriptions et/ou des
mesures de prévention, de protection et de sauvegarde. Il s'appuiera essentiellement :
- sur la prise en compte des aléas les plus forts pour des raisons évidentes de sécurité des personnes et des biens,
- sur la préservation des zones d’expansion des crues essentielles à la gestion globale des cours d’eau, à la solidarité des
communes amont-aval et à la protection des milieux.
- sur les espaces urbanisés, et notamment les centres urbains, lorsqu’ils ne sont pas situés dans les zones d’aléas les plus
forts, pour tenir compte de leurs contraintes spécifiques de gestion (maintien des activités, contraintes urbanistiques et
architecturales, gestion de l’habitat, etc.).
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 8/70 c) Le règlement qui s'applique au plan de zonage règlementaire, précisant :
- les mesures d'interdiction et les prescriptions applicables aux projets nouveaux dans chacune des zones délimitées par
les documents graphiques.
- les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises par les collectivités publiques dans le
cadre de leurs compétences, et celles qui peuvent incomber aux particuliers, ainsi que les mesures relatives à
l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés
existants à la date de l’approbation du plan.
- le règlement mentionne, le cas échéant, celles de ces mesures dont la mise en œuvre est obligatoire et le délai fixé pour
leur réalisation.
d) La carte des aléas qui qualifie l'inondabilité (aléa faible, moyen, fort, aléa hydrogéomorphologique) et indique les
hauteurs d'eau au niveau de profils, pour la crue centennale modélisée.
e) La carte des enjeux qui traduit la vulnérabilité en délimitant la zone urbanisée et en inventoriant notamment certains
enjeux spécifiques.
1.4 Portée du PPRNi
Opposabilité :
Le PPR approuvé doit obligatoirement être annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
L’article L121-1 du code de l’urbanisme prévoit que le PLU (ex. POS) détermine "les conditions permettant d'assurer
[…] la prévention des risques naturels prévisibles"
L’article L562-4 du code de l'environnement stipule que le PPR approuvé vaut servitude d’utilité publique. Ce dernier
doit être annexé au PLU en application de l’article L126-1 du code de l’urbanisme par l’autorité responsable de la
réalisation du PLU. Comme toute servitude d’utilité publique, les dispositions d’un PPR annexé au PLU prévalent sur
celles du PLU en cas de contradiction.
La mise en conformité du PLU avec les dispositions du PPR est de la compétence du Maire et doit intervenir à la
première modification ou révision du PLU.
Procédure de révision ou de modification du PPRN :
Le plan de prévention des risques naturels peut être révisé ou modifié sur la base d'une évolution de la
connaissance ou du contexte.
Article L562-4-1 du code de l'environnement :
"I. ― Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être révisé selon les formes de son élaboration.
Toutefois, lorsque la révision ne porte que sur une partie du territoire couvert par le plan, la concertation, les consultations
et l'enquête publique mentionnées à l'article L. 562-3 sont effectuées dans les seules communes sur le territoire desquelles
la révision est prescrite.
II.― Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut également être modifié. La procédure de modification est
utilisée à condition que la modification envisagée ne porte pas atteinte à l'économie générale du plan. Le dernier alinéa de
l'article L. 562-3 n'est pas applicable à la modification. Aux lieu et place de l'enquête publique, le projet de modification
et l'exposé de ses motifs sont portés à la connaissance du public en vue de permettre à ce dernier de formuler des
observations pendant le délai d'un mois précédant l'approbation par le préfet de la modification."
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 9/70 Responsabilités :
Les études ou dispositions constructives, qui relèvent du code de la construction en application de son article R126-1, sont
de la responsabilité à la fois du maître d’ouvrage, qui s’engage à respecter ces règles lors du dépôt de permis de
construire, et des maîtres d'œuvre chargés de réaliser le projet.
Enfin, les prescriptions et les interdictions relatives aux ouvrages, aménagements et exploitations de différentes natures
sont de la responsabilité des maîtres d’ouvrages ou exploitants en titre. En cas de non-respect des interdictions et
prescriptions du PPR, les sanctions pénales sont celles prévues par le Code de l’Urbanisme (article L562-5 du code de
l'environnement).
Certaines mesures de prévention, de protection et de sauvegarde, ainsi que des mesures relatives à l'aménagement,
l'utilisation ou l'exploitation de constructions et d'ouvrages existants à la date d'approbation du présent plan sont rendus
obligatoires dans un délai de 5 ans. A défaut de mise en conformité dans le délai prescrit, le préfet peut, après mise en
demeure non suivi d'effet, ordonner la réalisation de ces mesures aux frais du propriétaire, de l'exploitant ou de
l'utilisateur (article L562-1 - 4° du code de l'environnement).
Les conséquences en matière d’assurance :
L’indemnisation des catastrophes naturelles est régie par les articles L125-1 à L125-6 du code des assurances. Il impose
aux assureurs, pour tout contrat d’assurance dommages aux biens ou aux véhicules, d’étendre leur garantie aux effets de
catastrophes naturelles.
L’approbation d’un PPR n’a pas pour effet de modifier le régime d’assurance des biens exposés aux risques naturels. Le
code des assurances précise qu’il n’y a pas de dérogation possible à l’obligation de garantie pour les «biens et activités
existant antérieurement à la publication de ce plan».
Cependant les infractions aux règles du PPR ouvrent deux possibilités de dérogation pour :
- Les biens immobiliers construits et les activités exercées à la suite de l’approbation du PPR et en violation des règles
administratives de ce PPR,
- Les constructions existantes dont la mise en conformité avec les mesures rendues obligatoires par le PPR n’a pas été
effectuée par le propriétaire, exploitant ou utilisateur, dans le délai imparti.
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 10/70 Valsonne
es
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St-Clément-sur-V. ‘
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LS Sainte-Fo)-l'Arg. ee se) F
he Cours d'eau
CL _] Limite bassin versant
limite communale
2. Présentation du territoire
2.1 Périmètre du PPRNi
Le PPRNi a été prescrit le 4 juin 2009 par l'arrêté préfectoral n°2009-3315 sur le territoire inclus dans le bassin versant de 47 communes du bassin versant de la Brévenne et de la Turdine :
Sain Bel, L'Arbresle, Eveux, Nuelles, Fleurieux sur l'Arbresle, Meys, Grézieu le Marché, Aveize, Souzy, St Foy l'Argentière, St Genis l'Argentière, Brussieu, St Laurent de Chamousset, Courzieu, Bessenay, Chevinay, Savigny, Châtillon d'Azergues, Lozanne, Joux, St Marcel l'Eclairé, Tarare, St Loup, Pontcharra sur Turdine, St Forgeux, St Romain de Popey, Bully, Sarcey, Bibost, St Pierre La Palud, Sourcieux les Mines, Lentilly, Ancy, Brullioles, Montrottier, St Julien sur Bibost, Haute Rivoire, Les Halles, Duerne, Montromant, Les Olmes, Villechenève, Affoux, Les Sauvages, Valsonne, St Clément sur Valsonne et St Germain sur l'Arbresle.
Conformément à l'article L 562-3 du Code de l'environnement, le Plan de Prévention des Risques est approuvé par arrêté préfectoral.
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 11/70 x Fr s!
sd Rozier. , À
2.2 Contexte géographique
2.2.1 Géographie
Le bassin versant de la Brévenne-Turdine se situe dans le Rhône, à l'ouest de Lyon. La Brévenne s'écoule
vers le nord-est tandis que la Turdine, son principal affluent, coule vers le sud-est. Leur confluence se fait dans le centre
de L'Arbresle, principale agglomération du bassin versant avec Tarare, situé sur le haut de la Turdine. La Brévenne rejoint
ensuite L'Azergues au niveau de Lozanne, qui se jette dans la Saône à Anse.
2.2.2 Hydrographie
Le principal affluent de la Brévenne est la Turdine, qui se situe en rive gauche. Les autres affluents
importants sont le Trésoncle et le Conan, également situés en rive gauche de la Brévenne.
Il est à noter que la Turdine possède aussi un affluent notoire: le Torrenchin, il se situe en rive droite.
Les sous bassins versants du Conan, du Trésoncle et de la Turdine ont respectivement une superficie de:
22km², 22km², 170km², le Torrenchin draine quant à lui un bassin versant de 46 km². La superficie totale du bassin, en
incluant tous les affluents, est de 405 km².
Dans le cadre du présent PPRNi :
Presque tous les petits affluents ont fait l'objet d'une étude hydrogéomorphologique au niveau de la confluence avec la
Brévenne ou la Turdine (mise en évidence des cônes de déjection). Cependant, le PPRNi portant sur les cours d'eau de la
Brévenne et de la Turdine, uniquement certains affluents, lorsque leur importance le justifie et s'il existe une urbanisation
le long de ces derniers, ont été pris en compte pour la modélisation :
Sont modélisés en partie :
Affluents de la Turdine : le Charveyron (Joux), le Boussuivre (St Marcel L'Eclairé), le Taret et la Chanelière (Tarare), le
Torrenchin (St Forgeux).
Affluents de la Brévenne : le Cosne (Bessenay-Brussieu), le Glavaroux (Bessenay), le Trésoncle (Savigny-Sain Bel).
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 12/70 B Æ7 US Direction Départementale de l'Equipement du Rhône Echelle : 1 / 100 000
Réseau hydrographique du bassin versant
pme
Limites communales
NOM DE LA COMMUNE]
Limites du Bassin Versant
Brévenne Turdine
—— Réseau hydrographique principal
—— Réseau hydrographique secondaire
— 5075 € 6couioment
Nom de la rivière
Le Syndicat de Rivières Brévenne Turdine, structure porteuse du contrat de rivières Brévenne Turdine couvre 46
communes du bassin versant.
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 13/70 2.2.3 Géologie
Le bassin versant Brévenne-Turdine s'inscrit dans la région géologique des monts du Tarare et des monts du Lyonnais, en
bordure Est du socle primaire du massif central.
La vallée de la Brévenne peut être découpée en trois principaux secteurs homogènes géologiquement.
Le premier correspond à l'amont de Sainte Foy l'Argentière, secteur où la vallée est assez ouverte. La géologie à ce
niveau est caractérisée par une lithologie très contrastée avec alternance de grès, schistes, de couches de houille et de
niveaux conglomératiques. Par ailleurs, un réseau important de failles est présent dans ce secteur, entrainant de bonnes
capacités d'infiltrations des sols.
Le secteur situé entre Sainte Foy l'Argentière et Sain-Bel correspond au cœur de l'unité de la Brévenne, cet ensemble est
daté du Dévonien supérieur. Le relief très marqué se caractérise par une géologie granitique sur le versant de la Brévenne
et de ses affluents et une géologie volcanique dans la vallée de la Brévenne.
Le dernier secteur de Sain Bel à la confluence Brévenne-Azergues, au relief plus atténué, est caractérisé par une zone
d'alluvions plus anciennes, de marnes et de calcaires.
La Turdine peut également être découpée en trois secteurs géologiques homogènes.
Le premier secteur, situé en amont de Pontcharra sur Turdine, est caractérisé par un ensemble de formations présentant de
nombreuses failles.
De Pontcharra sur Turdine à Bully, le bassin versant plus granitique présente des affleurements altérés en surface,
augmentant ainsi la capacité d'infiltration des sols.
Enfin, entre Bully et L'Arbresle, la vallée devient plus étroite et repose sur un socle ancien volcano-sédimentaire et
calcaire.
2.2.4 Conditions climatiques
Le climat du bassin versant de la Brévenne présente un régime essentiellement continental : les
précipitations moyennes annuelles atteignent plus de 1 000 mm dans la partie amont du bassin versant pour s'abaisser à
750 mm vers la zone de confluence.
Le bassin versant présente un fonctionnement principalement pluvial: l'altitude limitée des points hauts réduit l'influence
de la neige sur les écoulements et notamment les crues.
2.2.5 Hydrologie
Dans le cadre de l'étude d'inondabilité de la Brévenne et de ces principaux affluents, une analyse
hydrologique a été réalisée par Ginger Environnement en mars 2006. Cette dernière a été mise à jour par Géoplus en
février 2008 afin de déterminer les hypothèses pour la modélisation des secteurs urbanisés. Cette étude s'appuie sur les
données fournies par les stations hydrométriques de Sain-Bel, sur la Brévenne, et de L'Arbresle, sur la Turdine. Cette
analyse aboutit aux résultats suivants :
Station Surface du bassin versant (km²) Débit décennal (m3/s) Débit centennal (m3/s)
Brévenne à Sain-Bel 219 86 160
Turdine à L'Arbresle 161 68 133
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 14/70 La crue du 2 novembre 2008 a été particulièrement importante sur la Brévenne. Géoplus a donc été mandaté, dans le
cadre des études pour l'élaboration du PPRNi, pour analyser cette crue et pour remodéliser éventuellement les
écoulements le long de la Brévenne. Cette étude aboutit aux résultats suivants :
– le débit de la crue de novembre 2008 est évalué à 200 m3/s à Sain Bel et à 235 m3/s à l'Arbresle.
– les cartes des aléas des communes de, Saint Genis l'Argentière, Sainte Foy l'Argentière, Brussieu, Bessenay,
Courzieu, Chevinay, Savigny, Sain Bel, Eveux, Fleurieux, L'Arbresle, Nuelles, Châtillon d'Azergues, ont été
mises à jour au vu de la crue de 2008 (= plus forte crue observée, supérieure à la crue centennale modélisée par
Géoplus en février 2008).
2.3 Contexte socio-économique
2.3.1 Cadre administratif
Grézieu le marché
Canton de Saint
Symphorien sur Coise
Communauté de
communes des Hauts du
Lyonnais
Arrondissement de Lyon
Meys
Duerne
Aveize
Souzy
Canton de Saint Laurent
de Chamousset
Communauté de
communes de
Chamousset en Lyonnais
Sainte-Foy l'Argentière
Saint-Genis l'Argentière
Saint Laurent de
Chamousset
Brulliole
Haute Rivoire
Les Halles
Montromant
Montrottier
Villechenève
Brussieu
Courzieu Canton de Vaugneray Communauté de
communes du pays de
L'Arbresle
Bessenay Canton de L'Arbresle
Chevinay
Savigny
Sain-Bel
L'Arbresle
Eveux
Fleurieux
Nuelles
Bibost
Lentilly
Saint Germain sur
l'Arbresle
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 15/70 Saint Julien sur Bibost
Saint Pierre la Palud
Sarcey
Sourcieux les Mines
Bully
Châtillon d'Azergues Canton de Bois-d'Oingt
Communauté de
communes du pays de
Bois-d'Oingt
Arrondissement de
Villefranche sur Saône
Lozanne Canton de Anse
Communauté de
communes du Beaujolais-
Val d'Azergues
Joux
Canton de Tarare
Communauté de
communes du pays de
Tarare
Tarare
Saint-Marcel l'Eclairé
Saint-Loup
Saint Forgeux
Pontcharra
Affoux
Ancy
Les Olmes
Les Sauvages
Valsonne
Saint Clément sur
Valsonne
Saint Romain de Popey
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 16/70 ? #
Nr Benis-l'Argen jé ei
SÈ-Foy- / À S Yzeron
# -l'Ardentière RACE 2
2.3.2 Infrastructures
Brévenne (Meys – L'Arbresle) :
- D389 (anciennement N89)
- réseau ferroviaire (jusqu'à Sainte Foy l'Argentière: chemin de fer touristique = "ligne de la
Brévenne"+ fret)
Turdine:
- D307 (anciennement N7)
- réseau ferroviaire (voyageurs + fret = "ligne des Sauvages" = "Lyon – Roanne")
Brévenne(L'Arbresle – Lozanne):
- D596
- réseau ferroviaire (voyageurs + fret = "ligne des Sauvages" = "Lyon - Roanne")
extrait de la carte IGN au 1:200 000
Projet A89 : le tracé du projet, reliant l'A72 à l'A46, longe les communes du bassin versant de la Turdine.
2.3.3 Occupation du sol
Le bassin versant, assez montagneux, est composé de beaucoup de prairies. Variant entre les altitudes de 200 m et de
1000m, les espèces végétales rencontrées sont celles répandues à ces altitudes dans la région, à savoir des conifères sur
les parties hautes des versants, des peupliers dans les zones de plaines. Les zones boisées se situent sur les parties hautes
des versants (au delà de 500 m) et principalement en tête du bassin versant de la Turdine.
La population des communes du bassin versant s’élève, au recensement de 2006, à environ 69 000 habitants. La ville de
Tarare compte environ 10 673 habitants et l’agglomération de l’Arbresle (avec Nuelles, Eveux et Saint-Germain) environ
8 000 habitants : il s’agit des 2 pôles de population du territoire.
Les zones urbaines représentent moins de 10 % de l'occupation des sols. Deux secteurs urbains se distinguent du reste du
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 17/70
RD 389
RD 596
Ligne des Sauvages
Ligne de la Brévenne
RD 307 bassin versant.
– Un premier situé sur la tête du bassin versant de la Turdine, où les villes de Tarare et Pontcharra sur Turdine se sont
implantées afin de permettre une utilisation industrielle de la Turdine (les zones industrielles sont nombreuses dans le
champ majeur).
– Un second situé sur la partie aval de la Brévenne correspondant aux villes de Sain-Bel et de L'Arbresle.
Le reste du bassin versant se caractérise par la présence de cultures et de prairies qui représentent environ 60 % du bassin
versant et traduisent d'une importante activité agricole.
2.3.4 Activités économiques
L'activité économique est relativement importante dans le bassin versant et est globalement répartie de la façon suivante :
– activité agricole en tête de bassin de la Brévenne et de la Turdine, à vocation herbagère et laitière essentiellement, et
en partie aval, sur les versants, où l’agriculture est plus variée : prairies, vergers, vignes, céréales...
– activité industrielle plus ou moins disséminée et variée: nombreuses zones d’activité économique et industrielle en
partie aval, entreprises liées au secteur médical vers l'Arbresle, tuilerie à Sainte Foy l'Argentière (IMERYS),
entreprises de textile vers Tarare, ...
– activité artisanale et commerciale.
2.3.5 Urbanisme
En matière d' urbanisme, la situation de la vallée de la Brévenne est la suivante au 16 janvier 2012 :
– 1 commune possède une Carte Communale approuvée
– 24 communes possèdent un Plan d'Occupation des Sols approuvé
– 19 communes possèdent un Plan Local d'Urbanisme en élaboration (18 depuis un POS et 1 depuis une CC)
– 7 communes possèdent un PLU approuvé
Il est a noté également que certaines communes sont dans le territoire de Schémas de COhérence Territoriale en
élaboration:
– 13 communes appartiennent au SCOT du Beaujolais, arrêté le 28 février 2008, approuvé le 29 juin 2009.
– 10 communes appartiennent au SCOT de l'ouest Lyonnais, approuvé le 2 février 2011.
– 8 communes sont sans SCOT, mais concernées par le périmètre de SCOT des Monts du Lyonnais, prescrit le 31 aout
2010.
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 18/70 Tableau récapitulatif des documents d'urbanisme des communes de la Brévenne
PROCEDURE COMMUNES NOMBRE
CC approuvée Brussieu 1
POS approuvé
Bibost
Souzy
Sainte-Foy-l'Argentière
Meys
Saint-Laurent-de-Chamousset
Courzieu
Bessenay
Chevinay
Savigny
L'Arbresle
Eveux
Fleurieux-sur-l'Arbresle
Nuelles
Lozanne
Joux
Tarare
Saint-Marcel-l'Eclairé
Saint-Loup
Saint-Forgeux
Pontcharra-sur-Turdine
Saint-Romain-de-Popey
Les Olmes
Affoux
Valsonne
24
Élaboration PLU
(révision générale du POS)
Bessenay
Bibost
Chevinay
Courzieu
Fleurieux-sur-l'Arbresle
L'arbresle
Les Olmes
Meys
Nuelles,
Savigny
Souzy
Sainte-Foy-l'Argentière
Lozanne
Saint-Forgeux
Saint-Romain-de-Popey
Pontcharra-sur-Turdine
Tarare
Valsonne
18
Élaboration PLU depuis CC Brussieu 1
PLU approuvé
Grézieu-le-marché
Aveize
Bully
Chatillon d'Azergues
Les Sauvages
Saint-Genis-l'Argentière
Sain-Bel
7
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 19/70 Le risque
3. Risques
3.1 Définitions
L'aléa est la manifestation d'un phénomène naturel d'occurrence et d'intensité
données.
L'enjeu est l'ensemble des personnes et des biens susceptibles d'être affectés
par un phénomène naturel.
Le risque majeur est la conséquence d'un aléa d'origine naturelle ou
humaine, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes,
occasionnent des dégâts importants et dépassent les capacités de réaction des
instances directement concernées.
La vulnérabilité exprime et mesure le niveau de conséquences prévisibles de
l'aléa sur les enjeux : dommages, arrêt d'un service...
Le risque d'inondation correspond donc au croisement entre l'aléa et l'enjeu.
3.2 Phénomènes pris en compte
Une inondation est un phénomène de submersion de terrains avoisinant le lit d'un cours d'eau, suite à une
crue généralement prévisible : la hauteur d'eau peut être importante et la vitesse du courant significative.
Le phénomène d'inondation pris en compte dans le PPRNi de la Brévenne-Turdine, est une crue de type rapide. Cette crue
qui se produit lors de précipitations intenses qui tombent sur tout le bassin engendrant des eaux ruisselantes qui se
concentrent rapidement dans le cours d'eau.
Les crues de la Brévenne et de la Turdine sont, de manière générales, assez homogènes. Deux périodes
sembles plus propices à l'apparition de crues sur le bassin versant:
– entre Avril et Juin, les crues sont généralement plus lentes avec un temps de montée supérieure à la normale (de
l'ordre de 18h) et une période de décrue plus longue (supérieure à 60h).
– entre Novembre et Décembre, les crues ont un temps de montée plus court, d'environ 14h, cela étant dû au fait que les
sol saturés favorisent le ruissellement en période automnale.
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 20/70 Définition des Temps Caractéristiques
— Crue d'Avnl 2005
Qp : Débi de Poirte
Dc : Durée Caractéristique
Im: Temps de Mortée
Dd : Durée de Décrue
Tb : Temps de Base
Tb = Tm + Od
60 -
50-
F oO
T
oO Le
s/eUI
Ue
71490
+ oO
oi
10 -
oO r
43980 r42540 r41100 | 39660 Fr 38220 r36780 r 35340 F 33900 r 32460 r 31020 r 29580 F28140 r 26700 r 25260 r 23820 r 22380 r20940 19500
Durée en minute
On peut voir sur l'hydrogramme de la crue d'avril 2005 les éléments caractéristiques d'une crue :
Les crues historiques du bassin versant sont récapitulées dans le tableau suivant :
date Mention source
1196
De grandes pluies submergent les contrées riveraines de la Saône, de l’Azergues et de la Brévenne, à tel point que les hostilités cessèrent entre Philippe-Auguste et Richard Cœur de Lyon.
Association
les Amis de
l’Arbresle
1268 Une terrible inondation qui causa de grands ravages, emportant tout sur son parcours. Association
les Amis de
l’Arbresle
1408 Une inondation terrible jeta la terreur dans le pays Arbreslois. La Brévenne et la Turdine débordèrent et inondèrent notre petite ville dans ses parties basses. Association
les Amis de
l’Arbresle
1500
Un acte capitulaire indique que « l'abbé Jean d’Albon (supérieur de Savigny), ne pouvant se rendre au synode de mai, à cause de l’inondation des eaux de la Brévenne, donne procuration pour le représenter, à deux chanoines de sa famille »
Association
les Amis de
l’Arbresle
1692 Une inondation succède à un gel important, ce qui entraînera en 1693 une famine sans précédent. Association
les Amis de
l’Arbresle
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 21/70 1715
Il y a quelques jours tomba une pluie si abondante, et cela pendant trois heures seulement que la force des eaux emporta le pont de Dorieux, et plus près de nous une grande partie des maisons de l’Arbresle. Que dirais-je de plus ? représentez-vous le déluge universel. Les eaux en effet envahissent si rapidement les maisons que ceux qui y dormaient (car ce déluge arriva pendant la nuit), subitement réveillés, non pas dans leur lit mais dans l’eau. Les maisons étaient entourées par l’inondation. Essayer d’en sortir était impossible. Ces malheureux gagnèrent donc les toits comme ils purent. De toutes les parties de la ville on entendait de grands cris qui appelaient au secours. Chacun sentait que son dernier jour était arrivé, ce qui fut, hélas la réalité pour un grand nombre. Il y eut 200 victimes, si bien qu’on appela désormais le quartier Saint Julien le quartier des martyrs. (notes du curé Desplaces, curé de l’Arbresle à l’époque.)
Association
les Amis de
l’Arbresle
Cet orage titanesque (resté dans les mémoires sous le nom de « déluge de Tarare ») dans la haute vallée de la Turdine, déversa sur Tarare des trombes d’eau. En peu de temps, la rivière se transforma en un véritable fleuve, entraînant sur son passage tout ce qu’il rencontrait. A l’Arbresle existait à l’époque un pont assez bas, à la place de l’actuelle passerelle Sapéon.
La coulée de boue, de roches, de branches et de troncs vint s’écraser contre le pont et y bâtit un barrage naturel, puis l’emporta dans sa course effrénée. Tant que le barrage tint, ces eaux torrentielles montèrent et immergèrent le quartier Saint Julien. Les maisons furent sapées dans leurs fondations et s’effondrèrent, noyant dans leur chute les occupants qui avaient pu se réfugier sur les toits.
Deux maisons seulement avaient résisté à la crue : l’hôtel des Trois Maures et la demeure du maréchal ferrant Collet. Les eaux des deux rivières se rejoignirent dans le village, ce qui donne une idée assez précise de l’ampleur des dégâts. C’est cette catastrophe qui sera à l’origine de la construction d’un pont plus en amont et plus élevé (le pont actuel) et la construction d’une nouvelle rue, à l’extérieur du mur d’enceinte, la rue Centrale (actuellement rue Charles de Gaulle).
27 et 28 août
1758
Ouragans, chutes d’eau et foudre ont fait des dégâts inexprimables, les fonds ont été enlevés, les chanvres emportés par les eaux.
Association
les Amis de
l’Arbresle
20 juin 1765
Les deux rivières sortent une nouvelle fois de leur lit et font plusieurs victimes. Cette inondation est à nouveau attribuée aux grandes eaux descendues de la montagne des Sauvages.
Association
les Amis de
l’Arbresle
1827 Pluies diluviennes ayant transformé en torrents dévastateurs les cours d’eau de la région. Le pont de Sain Bel est emporté. Association
les Amis de
l’Arbresle
1840 Des pluies persistantes font déborder ruisseaux et rivières. Les inondations durèrent près d’un mois. Association
les Amis de
l’Arbresle
1856 Inondations désastreuses dans tout le département
Archives
Départementale
s (AD), 1M321
Décembre
1865 Crue emportée des terrains sur la commune de l’Arbresle AD, S 781
9 juillet
1877
Crue récente de la Turdine, l’escalier de la maison de Monsieur Banf (l'Arbresle) a été entraînée vers la N7. AD, S 779
11 sept-
embre 1879
Le hameau de Persanges sur la commune de Savigny sur Turdine : « la crue a provoqué des corrosions sur les terres de la Turdine importantes » AD, S 780
1888
Les eaux de la Brévenne ont érodé la berge du côté du pré sur la rive gauche au joignant du chemin rural d’Aveize à Haute Rivoire, lieu du Mandalon, sur le territoire de Souzy l’Argentière, et ont entamé les propriétés sur une longueur d’environ 60 mètres, une largeur de 3 mètres et sur toute la hauteur, environ 2 mètres.
AD, S 781
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 22/70 avril 1892 Mur démolit par les eaux de la Brévenne en aval du barrage Glacis sur la commune de Buissommet (aval chemin N17) AD, S 781
9 juillet
1892
Crue de la Turdine à Bully et qui provoque une brèche sur 40 m² en rive droite. AD, S 778
Commune de Tarare : au lieu dit du Chypre, rivage du pré considérablement dégradé par les inondations. Travaux de réparation refusés par l’ingénieur car la largeur actuelle de la rivière est insuffisante. « Une certaine quantité de pierres, ont été amenées par l’inondation, ont surélevé le lit de la rivière, en sorte que maintenant à la moindre crue, l’eau envahit les caves ». Le pont à côté du barrage, la crue a atteint une hauteur de 1m20 alors que la dimension du pont est de 1m30.
Commune de Pontcharra : bâtiment détruit « serrurerie » entre la RN 7 et la Turdine ,chemin rural emporté au lieu dit du Moulin Roquille ; mur emporté au lieu dit Pré Martin et plus en aval la passerelle emportée.
Commune de l’Arbresle : destruction d’un mur de soutènement : « un pan de mur établi entre la rivière et la chaussée au biez des moulins s’est écroulé dans ladite rivière sur une longueur d’environ 16 mètres ».
AD, S 779
17 mai 1983
L’une des crues les importantes des deux rivières avec des débits de 124 m3/s pour la Brévenne et 102 m3/s pour la Turdine. A titre de comparaison, les crues centennales sont estimées respectivement à 154 m3/s pour la Brévenne et 136 m3/s pour la Turdine. C’est à la suite de ces crues que de nombreux aménagement ont été mis en place
Association
les Amis
de l’Arbresle
1989 Crue des deux rivières : Brévenne et Turdine
Association
les Amis
de l'Arbresle
1996 Crue de la rivière Turdine et Brévenne
Association
les Amis
de l’Arbresle
10 mai 2000
Un orage d’une exceptionnelle violence à réuni tous les éléments capables de causer des dégâts considérables. L’abondance de l’eau tombée qui a été estimée à 200 mm en moyenne, soit pratiquement le quart des précipitations annuelles, condition qui à elle seule suffisait pour provoquer les débordements des cours d’eau. L’orage a été de courte durée, il a commencé vers 20 heures et a duré 1 heure ce qui a provoqué des ruissellements très importants et très violents et pas seulement au fond des vallées. La grêle est à l’origine de l’obstruction des grilles d’évacuation.
Association
les Amis
de l’Arbresle
2003
Crue importante de la Brévenne et de la Turdine. Les enquêtes ont permis d’obtenir une limite de crue. La période de retour au niveau des stations est estimée par géoplus à 30ans pour la Turdine et à 100ans pour la Brévenne.
Enquête
auprès des
mairies et
GEOPLUS
2005 crue décennale environ sur la Brévenne, elle n'a pas été étudiée.
2 novembre
2008
crue importante, supérieure à 2003 pour la Brévenne. La période de retour de cette crue a été qualifiée de 170 ans à l'Arbresle par Géoplus (étude d'octobre 2009). GEOPLUS
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 23/70 3.3 Aléas
3.3.1 détermination des aléas
L'aléa de référence correspond à une période de retour choisie pour se prémunir du phénomène.
Afin de se référer à des événements qui se sont déjà produits, donc non contestables et/ou susceptibles de se reproduire de
nouveau, mais aussi afin de privilégier la mise en sécurité des populations en retenant des crues de fréquences rares ou
exceptionnelles, l'événement de référence retenu pour le zonage règlementaire du PPR est :
– soit la plus forte crue connue,
– soit, dans le cas où la plus forte crue connue serait plus faible qu'une crue centennale, cette dernière.
Pour atteindre ce double objectif, le PPRNi de la Brévenne-Turdine prend en compte la crue modélisée d'occurrence
centennale pour la Turdine, et la crue de novembre 2008 pour la Brévenne, dans les zones urbanisées, donc dans
les secteurs modélisés.
Une crue centennale est une crue qui a statistiquement une possibilité sur 100 de se produire chaque année
et donc 2 possibilités sur 3 de se produire sur une période de 100 ans.
Dans les secteurs non urbanisés, la crue prise comme référence dans le PPRNi de la Brévenne-Turdine est la crue
exceptionnelle (lit majeur du cours d'eau : emprise hydrogéomorphologique).
3.3.2 méthodologie
Sur le bassin versant de la Brévenne-Turdine, deux méthodes ont été utilisées afin de cartographier l'aléa:
– la modélisation hydraulique, dans les zones « à enjeux »,
– l'approche hydrogéomorphologique sur l'ensemble de la Brévenne et de la Turdine, ainsi que tous les affluents au
niveau de leur confluence.
➢ La modélisation hydraulique réalisée par Géoplus en février 2008, repose sur des calculs mathématiques qui
permettent de modéliser une crue d'occurrence centennale. Cette méthode est quantitative, comparée à
l'hydrogéomorphologie qui est qualitative. En effet, elle détermine des vitesses et des hauteurs d'eau et permet de
produire des cotes de références sur l'ensemble du linéaire étudié. Le modèle a été calé sur les crues de juin 2000 et de
décembre 2003 pour la Turdine.
Suite à l'ampleur de la crue de novembre 2008, Géoplus, après avoir qualifiée cette dernière de supérieure à la crue
centennale modélisée sur la Brévenne, a repris les cartes des aléas des communes concernées sur la base de cette
dernière.
➢ L'étude hydrogéomorphologique a été réalisée par Ginger environnement en mars 2006, à l'aide de photographies
aériennes stéréoscopiques, mais aussi grâce aux données recueillies, notamment les études historiques, les repères de
crues et les laisses de crues, l'inventaire des dégâts des dernières grandes crues connues...
Cette approche géographique étudie le fonctionnement naturel des cours d'eau en analysant la structure des vallées.
Ces vallées sont composées de plusieurs unités hydrogéomorphologiques : se sont les différents lits topographiques
que la rivière a façonnés dans le fond de vallée au fil des siècles, au fur et à mesure des crues successives. On
distingue le lit mineur, le lit moyen, le lit majeur et les zones d'inondations potentielles.
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 24/70 Lit mineur
Lit majeur
hauteur d'eau
0.5 m
vitesse
0 0.2 m/s 0.5m/s
Le lit mineur correspond au chenal principal du cours d'eau. Il est
généralement emprunté par la crue annuelle dite de plein-bord, n'inondant que
les secteurs les plus bas et les plus proches du lit.
Le lit moyen, limité par des talus, correspond au lit occupé par les crues
fréquentes à moyennes (périodes de retour comprises entre 2 à 10 ans). Il est
généralement absent pour la Brévenne-Turdine.
Le lit majeur, limité par des terrasses, correspond au lit occupé par les crues
rares à exceptionnelles (périodes de retour de 10 à plus de 100 ans). On
distingue deux types de zones:
– les zones d'écoulement, au voisinage du lit mineur ou des chenaux de
crues, où le courant a une forte vitesse.
– les zones d'expansion de crues ou de stockage des eaux, où la vitesse est
faible. Ce stockage est fondamental car il permet le laminage de la crue,
c'est-à-dire la réduction du débit et de la vitesse de montée des eaux à
l'aval.
3.3.3 Classification et cartographie des aléas
Classification résultant de la modélisation hydraulique :
La carte de l'aléa hydraulique s'obtient par croisement des paramètres de hauteur et de vitesse selon la grille de référence
dans le département du Rhône présentée ci-dessus.
3 classes d'aléa sont distinguées : faible, moyen et fort.
– La classe d’aléa faible implique que la survie d’une personne pourvue de toutes ses facultés de mouvement n’est pas
mise en cause par la crue.
– La classe d’aléa moyen peut représenter un danger si la vitesse d’écoulement est sensible (supérieure à 0,20 m/s)
– Quand la hauteur d'eau dépasse 1 m et / ou que la vitesse dépasse 0,5 m/s, l'aléa est qualifié de fort et le danger est
maximal pour les personnes.
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 25/70 Limite d'entrainement portants
d'un bateau sans moteur #
Hauteur d'eau en m 2,00-
25 1,25 0, 0,50 1,00 | Vitesses faibles | Vitesses moyennes Vitesses fortes | Vitesses très fortes
uma Limite de déplacement debout d'un enfant Vitesse du courant en m/s mm Limite de déplacement debout d'un adulte non sportif
mn Limite de déplacement debout d'un adulte sportif stressé Source : direction départementale de l'Équipement du Vaucluse
La vitesse d'écoulement accroit considérablement le danger de l'inondation, comme l'illustre le schéma ci-dessus, c'est
pourquoi l'intensité de l'aléa est particulièrement élevée quand la vitesse d'écoulement est forte ou quand les hauteurs
d'eau sont importantes.
Classification résultant de l'étude hydrogéomorphologique de Ginger Environnement :
Dans les zones urbanisées, où la méthode hydrogéomorphologique a été réalisée, au delà du résultat de la modélisation,
l'aléa d'inondation est très faible (emprise hydrogéomorphologique).
Dans les zones non urbanisées, où la méthode hydrogéomorphologique a été réalisée, la classification s'appuie sur la
correspondance suivante entre niveaux d'aléas et unités hydrogéomorphologiques :
– Le lit mineur, ainsi que les zones qualifiées d'écoulement dynamique et les axes d'écoulement inscrits à l'intérieur du
lit majeur, sont associés à un aléa fort.
– En dehors de ces zones, le reste du lit majeur correspondant aux bordures externes de la plaine alluviale et aux
grandes zones d'expansion de crues mobilisées lors des crues exceptionnelles, sont associées à un aléa modéré à
faible.
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 26/70 LEGENDE
Aléas hydrogéomorphotogiques Traduction hydrodynamique Aléas hydrauiiques
., . Len ” . £
EE Lit mineur Znns de mobilité at Aléa fort
} Alé 3 FA G 109 Aléa ‘ort gran âcaulemeant = GE Alëa rriDvel!
TX Aiéañnible ! Aléa modéré à faible —— Zane d'expensiondatérale | --------- | Emprise Q sxueplicrirel
Limite hydrugéumeovthulcgique
— ‘ues d'écnulament en crue
F Cones de déjertion
hydroyeorruphologique
273 NM Profil hydraulioue
23
Remblais surtaciques
Remblais d'infrastrictures
Ponts
Nature géomorphologique
Lit mineur et moyen + zone
d'écoulement dynamique, chenaux de
crue, ancien bras en lit majeur
Lit majeur
( hors zone d'écoulement dynamique)
et zones résiduelles
Hauteur d'eau Hauteurs importantes (>1mètre) Hauteurs faibles
Vitesse d'écoulement Vitesses élevées Vitesses moyennes à faibles
ALEA FORT MODERE à FAIBLE
Avec ces classifications, on obtient donc la carte des aléas suivante :
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 27/70 3.4 Enjeux
3.4.1 détermination des enjeux
Dans le cadre du PPRI de la Brévenne -Turdine, une qualification des personnes et des biens exposés aux risques d'inondations a été réalisée par le bureau d'études Ginger Environnement entre 2003 et 2006.
La mise à jour de ces cartes a été réalisée en mai 2009 avec la participation des communes concernées.
Les différents enjeux ayant été recensés peuvent être décrits :
– Les espaces actuellement habités (différenciés en centres villes, zones d'habitats et zones d'habitats diffus). – Les espaces liés au commerce.
– Les espaces liés aux zones industrielles, artisanales et commerciales. – Les zones rurales.
– Les enjeux spécifiques.
– Les structures linéaires (infrastructures, digues, …).
3.4.2 méthodologie
L'étude d'enjeux a été réalisée sur chaque commune, afin d'établir des fiches d'enjeux, voir en annexe. La méthode utilisée comprend les étapes suivantes :
– L'analyse des photos aériennes,
– les observations de terrain,
– la consultation des documents d'urbanisme,
– la consultation des services (communautés de communes, services de la DDE...)
Les fiches enjeux relèvent donc toutes les personnes et tous les biens touchés par les inondations. La population en zone inondable a été estimée avec une moyenne de trois personnes par foyer.
Ces fiches ont été transmises aux communes pour validation ou modifications éventuelles.
3.4.3 carte des enjeux
Les enjeux sont représentés à la fois dans les zones inondables définies dans les cartes d'aléas et les zones de ruissellement. Les cartes d'enjeux doivent fournir un zonage clair de l'occupation du sol et de la vulnérabilité des biens et des personnes.
La réglementation du PPRNi touche principalement la zone inondable, cette zone est donc plus importante que le reste du territoire pour la définition des enjeux. C'est pourquoi une attention particulière c'est portée sur cette zone inondable pour une définition la plus précise possible des enjeux.
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 28/70 Occupation du sol
ji ji Zone d'habitat
Zone d'habitat diffus
Centre ville
ll il Zone commerciale
Zone industrielle, artisanale
et commerciale VVVV:
Zone rurale
| Zone réservée pour la SNCF
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Enjeux spécifiques
STEP, captage, réservoirs...
Déchetteries, incinérateurs
Lieux de Culte
E
+
E
+
Bâtiments administratifs, gares, …
&R Ecoles, Collèges, lycées...
© Equipements sportifs
Centres Médico-sociaux
Infrastructures routières à risque
Campings, Gîtes, Gens du voyage...
Rivières, ruissellement
Stations services
Entreprises du primaire et du secondaire
Entreprises du secteur tertiaire
Autres sites à enjeux: rassemblement, technique...
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Informations complémentaires
ee Limites communales
AN Lit mineur
| Zone d'expansion des crues
Eléments d'occupation du sol à rôle
hydrodynamique
+ Eléments isolés
À Remblai
+ Structures linéaires
Roc Digue
sn: Protection de berge
Hi Remblai d'infrastructure
Ouvrage d'art
Seuil
= Barrage
Les enjeux identifiés ont été définis selon la légende suivante :
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 29/70 4. Zonage réglementaire et règlement
4.1 Zonage réglementaire
La démarche de zonage règlementaire a été élaborée par confrontation des analyses précédentes (aléas / enjeux). Elle
repose sur le croisement sur une même carte de la délimitation des aléas et des zones d'enjeux.
Il est distingué quatre grands types de zones réglementaires sur tout le territoire :
Les zones exposées à un risque d’inondation sont réparties en différentes zones :
Voir l'article L562-1 du code de l'environnement, ci-dessus repris dans « 1.1 – objet du PPRNi ».
➢ zone Rouge, fortement exposée au risque (aléa fort), ou à préserver strictement (autres aléas en champ d'expansion de crue).
➢ Zone Rouge centre urbain, fortement exposée au risque (aléa fort) et située en centre urbain.
➢ zone Rouge « Extension », faiblement ou moyennement exposée au risque mais située dans un champ d’expansion des crues à préserver avec présence de bâti existant (mitage).
➢ zone Bleue, faiblement ou moyennement exposée au risque, située dans une zone urbanisée, ou formant un « hameau » en espace non urbanisé.
➢ Zone verte HGM, très faiblement exposée au risque en zone urbanisée. Cette zone correspond au lit majeur du cours d'eau (crue exceptionnelle). Zone non inondable pour la crue centennale.
➢ La zone blanche n'est pas exposée à un risque d’inondation mais correspond à une zone de maîtrise du ruissellement, afin de ne pas aggraver le risque d'inondation dans les zones déjà exposées.
Ces zones figurent au plan de zonage.
Ces zones ont été déterminées selon la grille de croisement aléas / enjeux ci-après :
Intensité de l'aléa Enjeux Zonage appliqué
Aléa fort Pas d'enjeu urbain
Centre urbain
Autres enjeux
ROUGE
ROUGE centre urbain
ROUGE
Aléa hydrogéomorphologique :
Aléa modéré Pas d'enjeu urbain
Urbanisation isolée (mitage)
Urbanisation type « hameau » ou continuité
ROUGE
ROUGE extension
BLEU ou VERT HGM
Emprise HGM Pas d'enjeu urbain
Urbanisation / contexte urbain ou continuité
ROUGE
VERT HGM ou BLEU
Aléa hydraulique :
Aléas faible et moyen Pas d'enjeu urbain
Urbanisation ou contexte urbain
ROUGE
BLEU
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 30/70 Chaque zone a des objectifs de prévention particuliers :
➢ En zone rouge, les objectifs de prévention sont de :
• maintenir strictement les champs d’expansion des crues,
• interdire toute urbanisation nouvelle,
• réduire la vulnérabilité des biens et des personnes en réglementant les travaux, constructions et installations.
➢ En zone rouge centre urbain, les objectifs de prévention sont de :
• réglementer l’urbanisation existante et future en centre urbain, tout en préservant l'usage de ces zones centrales indispensables à la vie des agglomérations concernées,
• réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.
➢ La zone rouge « extension » a pour objectif de :
• maintenir les champs d’expansion des crues,
• réglementer une extension limitée des constructions existantes,
• interdire toute urbanisation nouvelle,
• réduire la vulnérabilité des biens et des personnes en réglementant les travaux, constructions et installations.
➢ La zone bleue a pour objectif de :
• réglementer l’urbanisation future afin de limiter les dommages en cas d'inondation,
• réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.
➢ La zone verte HGM a pour objectif de :
• ne pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales suite à une imperméabilisation et maîtriser ainsi le ruissellement afin de ne pas aggraver le risque d'inondation dans les zones déjà exposées,
• interdire la création et l'extension de sous sols,
• faciliter la gestion de crise pour les constructions nécessaires à la gestion de crise ainsi que pour les constructions qui intéressent les personnes les plus vulnérables,
• donner des règles de construction pour se protéger d'une éventuelle inondation.
➢ La zone blanche a pour objectif :
• ne pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales suite à une imperméabilisation,
• maîtriser le ruissellement afin de ne pas aggraver le risque d'inondation dans les zones déjà exposées.
Comme on peut le voir sur la carte ci-dessous, le zonage règlementaire est décliné dans les planches de référence au 1/5
000, sur un fond de plan en photographie aérienne issue du référentiel orthophotoplan (BDortho IGN). Ce zonage
délimite les différentes zones et défini les cotes réglementaires de référence à prendre en compte pour la réalisation des
constructions.
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 31/70 ——— Côte réglementaire de ré
Côte réglementaire de ré
Remblais
AZ
Côte de plancher=
côte de référence=
côte aléa centennale + 0.20m
NIVEAU CRUE CENTENNALE
ZONES ALÉAS = LIMITES DE ZONAGE
Extrait carte de zonage du PPRNi
Définition de la cote réglementaire de référence :
Au droit des profils clairement identifiés sur le plan de zonage, les cotes réglementaires de référence doivent être prisent
en compte afin d'assurer une revanche de sécurité. Ces cotes correspondent à la ligne d'eau maximale de la crue de
référence (crue centennale modélisée) augmentée de 20 centimètres. Le rattachement altimétrique est celui du
Nivellement Généralisé de la France (NGF normal).
Sur quelques secteurs où la définition des cotes est difficile, la cote est indiquée sous la forme d'une hauteur par rapport
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 32/70 au terrain naturel.
Choix effectués lors de la réalisation du zonage règlementaire :
Les choix stratégiques tirés des principes fondamentaux (art L-562-1 du Code de l'environnement) :
- Il a été fait le choix de définir et de règlementer les deux zones suivantes : la zone verte HGM et la zone blanche.
Les choix faits dans le contexte du PPRNi :
- Il a été fait le choix de définir le niveau des aléas en utilisant deux méthodes différentes selon le secteur considéré; soit
en milieu naturel, soit en milieu urbain. Ces deux méthodes entrainent la prise en compte de crues de référence différentes
: crue exceptionnelle et crue centennale.
- Suite à l'ampleur de la crue de 2008 sur la Brévenne, il a été fait le choix de retenir cette crue de 2008 comme crue de
référence, en milieu urbain, pour ce cours d'eau, conformément à la doctrine nationale.
- Suite aux conséquences de la crue de novembre 2008, supérieure à la crue centennale modélisée, il a été fait le choix
d'imposer une règle de construction relative à l'implantation des constructions : recul de 10m de par et d'autre des berges
des cours d'eau pour pour toute implantation.
- Au vu de la présence de plusieurs zones d'activités existantes en zone inondable, il a été prévu, dans le titre IV du
règlement du PPRNi « Mesures sur les biens et activités existants », de faire réaliser, aux entreprises concernés, une étude
de diagnostic de vulnérabilité par rapport aux inondations.
- La prescription de rétention des eaux pluviales imposée par la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) de l'aire
métropolitaine de Lyon a été reprise dans le règlement du PPRNi pour les communes faisant partie de cette directive.
- Le règlement, en zone bleue, verte HGM et blanche, concernant la gestion des eaux pluviales, se base sur les
évènements pluviaux jusqu'à l'évènement d'occurrence 100ans. Ceci afin d'être cohérent avec la prescription de la
Directive Territoriale d'Aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise (DTA).
Les choix et les adaptations issus de la concertation avec les collectivités :
- Au vu de la présence d'un important secteur en aléa fort (donc en zone rouge du PPRNi) pour les centres urbains de
deux communes, un traitement particulier en centre ville de l'Arbresle et Sain Bel a été fait :
Un périmètre particulier est défini, dans lequel les règles d’occupation et d’utilisation du sol peuvent être moins
contraignantes que celles appliquées dans la zone rouge. Il s’agit du périmètre de centre urbain de l'Arbresle et de Sain
Bel, dont le territoire satisfait à deux critères essentiels :
• présence d’une structure urbaine suffisamment consistante,
• participation à la vie économique communale, avec mixité des services, commerces et de l’habitat.
Le choix de ces deux critères correspond à deux préoccupations :
• La sécurité : en cas de crue, l’évacuation d’un habitat regroupé sur un petit territoire est plus facile à organiser que celle d’un habitat diffus. Ainsi, il est admis que ce type de secteur puisse accueillir une population plus nombreuse.
• Le développement : geler l’évolution du bâti dans un secteur où sont concentrés tous les équipements d’infrastructure (réseaux) et de superstructure (bâtiments publics, école, mairie, …) ainsi que la majorité des activités économiques, conduirait, à terme, à une asphyxie totale de ce territoire vital pour la commune.
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 33/70 Les règles qui s’y appliquent se distinguent de la zone rouge concernant notamment la reconstruction, qui est admise
pour pouvoir laisser la possibilité de réaliser des opérations de renouvellement urbain lorsqu’elles comprennent des
prescriptions de non-vulnérabilité. La construction neuve reste cependant interdite, afin de limiter l’entrave au bon
écoulement des crues. Il est également possible, contrairement à la zone rouge, de créer plus d'un étage supplémentaire et
la SHON n'est pas limitée en ce qui concerne les reconstructions.
4.2 Règlement
Réglementation des projets :
Les projets sont différentiés selon qu'ils soient nouveaux ou qu'ils s'appliquent à des biens et activités existants. Est
considéré comme projet nouveau toute construction nouvelle, ou toute surélévation et extension de bâtiments existants.
Les projets sont règlementés par différents types de règles. On distingue 3 types de conditions :
➢ les conditions de réalisation, qui sont séparées en deux types de règles :
• les règles d'urbanisme qui sont des interdictions et prescriptions pour tous types de constructions, ouvrages ou aménagements soumis à un permis de construire.
• les règles de constructions qui sont des prescriptions constructives de la responsabilité du maître d'ouvrage ( techniques, matériaux...).
➢ Les conditions d'utilisation, qui sont relatives à l'affectation et aux différents usages possibles pour les constructions (ou partie), ouvrages, aménagements ou exploitations.
➢ Les conditions d'exploitation, relatives aux pratiques et à la gestion pour les différents usages possibles (aménagements et exploitations commerciales, agricoles, forestières, industrielles).
Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde :
Ce sont des mesures d'ensemble que doivent prendre des particuliers, des gestionnaires de réseaux ou d'établissements et
des mesures collectives de la compétence d'un maître d'ouvrage public.
➢ Les mesures de prévention visent à réduire l'impact du phénomène naturel prévisible sur les personnes et les biens,
➢ Les mesures de protection visent la réduction des aléas par des techniques actives ou passives,
➢ Les mesures de sauvegarde visent à réduire directement la vulnérabilité des personnes.
Ces mesures peuvent être rendues obligatoires, dans un délai donné, après l'approbation du PPRNi.
Mesures sur les biens et activités existants :
Ces mesures visent l'adaptation des biens déjà situés dans les zones réglementées par le PPRNi au moment de son
approbation. Elle imposent aux propriétaires, utilisateurs ou exploitants de prendre des dispositions relatives à tous types
de bâtiments, d'ouvrages, d'espaces agricoles ou forestiers. Elles concernent :
➢ l'aménagement des biens, en visant à sécuriser les personnes, à limiter les dommages et à favoriser le retour à la normale,
➢ l'utilisation des biens, en visant leur adaptation au risque,
➢ l'exploitation des biens, en visant la modification des pratiques ou de leur gestion.
Ces mesures peuvent également être rendues obligatoires, dans un délai donné, après l'approbation du PPR.
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 34/70 Afin d’encourager la mise en œuvre de ces mesures, la loi Risque du 30 juillet 2003 (article 61) a étendu l’utilisation du
Fond de Préventions des Risques Naturels Majeurs (FPRNM). Le décret d’application, publié en janvier 2005, prévoit
que tout travaux de mise en sécurité des personnes ou de réduction de la vulnérabilité des bâtiments, mis en œuvre par
des particuliers et/ou des entreprises pourront bénéficier d’une subvention issue de ce fond « Barnier » à hauteur de :
· 40 % pour les particuliers et les entreprises de moins de 20 salariés
· 20 % pour les entreprises de plus de 20 salariés.
Justification des mesures adoptées dans le règlement:
Un système de questions-réponses peut éventuellement aider à la compréhension de ces mesures :
➢ Pourquoi interdire les constructions dans les zones d’aléa fort ?
Pour la sauvegarde des personnes et des biens.
➢ Pourquoi interdire l’extension de l’urbanisation en zone inondable ?
Pour ne pas augmenter la population et les biens soumis aux inondations mais aussi pour permettre à la crue de stocker
des volumes d’eau dans des secteurs non aménagés ou peu urbanisés. Ces secteurs jouent un rôle déterminant en réduisant
momentanément le débit en aval et en allongeant la durée de l’écoulement. « Les Communes d’en dessous » recevront la
crue moins vite et avec un débit moindre. Pour autant ces zones peuvent avoir une autre destination que l’urbanisation :
sport, tourisme, loisirs.
➢ Pourquoi interdire les sous-sols même dans les zones d’aléa faible ?
Lorsqu’ils sont creusés sous le niveau du terrain naturel, les sous-sols sont inondables par les remontées de nappe, avant
même que le terrain soit inondé par débordement de rivière. Des biens coûteux, vulnérables, difficilement transportables y
sont souvent installés (congélateurs, chaudières..). Leur submersion est cause de dommages très importants. L’interdiction
des sous-sols est donc destinée à éviter ces dommages et à diminuer ainsi la vulnérabilité des habitations.
➢ Pourquoi doit-il y avoir un niveau habitable au-dessus des plus hautes eaux connues dans chaque logement ?
Cette disposition permet d’une part de mettre facilement à l’abri des biens précieux et transportables dès l’annonce d'une
crue catastrophique. D’autre part elle permet aux habitants de trouver refuge le cas échéant. Dans cette perspective, ce
niveau habitable doit être facilement accessible et posséder des ouvertures permettant l’accès des secours.
➢ Pourquoi surélever les rez-de-chaussée des habitations en zone inondable ?
Pour éviter les dégâts que peuvent provoquer des inondations par débordement de rivière, par remontée de nappe, ou par
mauvais fonctionnement de l’assainissement des eaux pluviales. Par ailleurs, pour maintenir une hauteur sous plafond
satisfaisante, la surélévation du plancher du rez-de-chaussée au-dessus de la cote des plus hautes eaux implique dans
certains cas de trouver une solution architecturale spécifique. Enfin contrairement à une habitation de plain-pied, une
maison construite sur vide sanitaire ou avec un rez-de-chaussée surélevé, est plus facile à nettoyer et à assainir après avoir
été inondée.
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 35/70 ➢ Pourquoi interdire les nouveaux établissements sensibles (établissements hospitaliers et sociaux, centres de secours, …) en zone inondable?
Pour limiter les problèmes d’évacuation et de sécurité de personnes particulièrement peu mobiles et vulnérables, pour les
établissements tels que les hôpitaux, les établissements accueillant des handicapés,… Pour les centres de secours, les
gendarmeries, c’est la nécessité d’avoir un accès possible en tout circonstance qui rend contradictoire leur présence dans
la zone inondable.
➢ Pourquoi réglementer le stockage des produits dangereux ou polluants en zone inondable ?
Afin de minimiser les risques de pollution par entraînement et de dilution de ces produits dans les eaux d’inondation. En
effet une pollution de la nappe alluviale qui constitue la ressource en eau potable, ainsi qu’une pollution du cours d’eau
préjudiciable au milieu aquatique, sont les deux dangers essentiels.
Par ailleurs :
• Le 3ème principe de la circulaire du 24 janvier 1994 interdit tout endiguement ou remblaiement nouveau qui ne serait
pas justifié par la protection de lieux fortement urbanisés. Ces aménagements sont en effet susceptibles d’aggraver les
risques en amont et en aval. Les infrastructures ne pouvant éviter toutes les zones inondables c’est donc la plus grande
transparence hydraulique possible qui est exigée (circulaire du 24 juillet 2002, article L 211.1 du Code de
l’environnement, décret du 13 février 2002).
• Les prescriptions ont été élaborées en fonction de la crue centennale modélisée par l’étude. Ces prescriptions ne
constituent pas une garantie absolue contre les dommages liés aux inondations, en particulier en cas de crue supérieure.
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 36/70 ANNEXE :
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 37/70 Fiches d'enjeux en zone inondable
des communes
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 38/70 Grézieu le marché carte B1
Superficie de la commune:
11 km²
Population de la commune:
747 habitants en 2006
Rivière(s):
Brévenne, Goutte Reynard
Zones urbanisées(en décembre 2005):
0 foyer
0 personne
Zone d'activité économique:
Équipements recevant du public:
Infrastructures routières et techniques:
route du lieu dit le Sorlin
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 39/70 Meys cartes B1-B2
Superficie de la commune:
14,65 km²
Population de la commune:
670 habitants en 2006
Rivière(s):
Brévenne
Zones urbanisées(en décembre 2005):
1 foyer
1à 5 personnes
Zone d'activité économique:
Équipements recevant du public:
Infrastructures routières et techniques:
STEP de Meys
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 40/70 Aveize carte B2
Superficie de la commune:
17 km²
Population de la commune:
1063 habitants en 2006
Rivière(s):
Brévenne
Zones urbanisées(en décembre 2005):
0 foyer
0 personne
Zone d'activité économique:
Équipements recevant du public:
Infrastructures routières et techniques:
STEP
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 41/70 Souzy cartes B2-B3
Superficie de la commune:
5 km²
Population de la commune:
651 habitants en 2006
Rivière(s):
Brévenne
Zones urbanisées(en décembre 2005):
25 foyers
60 à 90 personnes
Zone d'activité économique:
Équipements recevant du public:
Gare
Infrastructures routières et techniques:
Pont RD 61
Ponts en amont et en aval de la gare
RD 389 et 489
bassin de rétention de l'entreprise IMERYS
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 42/70 Sainte Foy l'Argentière carte B3
Superficie de la commune:
2 km²
Population de la commune:
1 225 habitants en 2006
Rivière(s):
Brévenne
Zones urbanisées(en décembre 2005):
100 foyers
270 à 330 personnes
Zone d'activité économique:
Entreprise IMERYS et son extension rive gauche
Entreprise de textile (à proximité du stade)
Entreprise Vilvert matériaux
Équipements recevant du public:
Parc Vapeur Hobby
Boulodrome
SIMOLY
centre multi accueil
FRPA Les Balcons de la Brévenne
Stade de la commune et salle des sports
Infrastructures routières et techniques:
STEP
ponts
RD 61E
RD 389 et 489
La route d'accès au stade, rue du Stade
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 43/70 a + |
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2
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Sainte Foy l'Argentière
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 44/70
Enjeux humains:
- 100 foyers
- 270 à 330 personnes
Crues répertoriées:
- 1983
- 2003
- 2008
inondations de l'usine Imerys en 2003
inondation de la route du centre ville par débordement
du pont, en 2003
Source: SYRIBT
Source: SYRIBT Saint Genis l'Argentière cartes B3-B4-B5
Superficie de la commune:
11 km²
Population de la commune:
990 habitants en 2009
Rivière(s):
Brévenne
Zones urbanisées(en décembre 2005):
1 foyers
3 à 4 personnes
Zone d'activité économique:
exploitation carrière
Équipements recevant du public:
Infrastructures routières et techniques:
STEP à Lafay
13 Ponts
RD 389
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 45/70 Saint Laurent de Chamousset carte B4
Superficie de la commune:
17 km²
Population de la commune:
1 839 habitants en 2006
Rivière(s):
Brévenne
Zones urbanisées(en décembre 2005):
2 foyers
5 à 10 personnes
Zone d'activité économique:
L'exploitation minière
Équipements recevant du public:
Infrastructures routières et techniques:
RD 389
2 ponts
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 46/70 Brussieu cartes B4-B5-B6
Superficie de la commune:
7 km²
Population de la commune:
966 habitants en 2006
Rivière(s):
Brévenne
Zones urbanisées(en décembre 2005):
4 foyers
10 à 15 personnes
Zone d'activité économique:
Exploitation minière
Équipements recevant du public:
Centre de formation professionnelle
Gite rural
Infrastructures routières et techniques:
Pont de l'entrée de la Giraudière
Passerelle du centre de formation
RD 389
Pont SNCF de la Randonnière
Pont du Gonichon
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 47/70 Courzieu cartes B5-B6-B7
Superficie de la commune:
27 km²
Population de la commune:
1 156 habitants en 2006
Rivière(s):
Brévenne
Zones urbanisées(en décembre 2005):
5 foyers
10 à 20 personnes
Zone d'activité économique:
Menuiserie
Entreprise SIPPEX
Équipements recevant du public:
École
Centre de formation technique
Ateliers d'apprentissage
Infrastructures routières et techniques:
STEP de la Giraudière.
8 Ponts
Passerelle du centre de formation
RD 389
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 48/70 Bessenay cartes B6-B7
Superficie de la commune:
14 km²
Population de la commune:
2 137 habitants en 2006
Rivière(s):
Brévenne, Cosne
Zones urbanisées(en décembre 2005):
13 foyers
35 à 45 personnes
Zone d'activité économique:
Entreprise de matériaux de TP
Équipements recevant du public:
camping
Stade
École
Infrastructures routières et techniques:
STEP de Bessenay
5 Ponts
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 49/70 Chevinay cartes B7-B8
Superficie de la commune:
9 km²
Population de la commune:
530 habitants en 2006
Rivière(s):
Brévenne
Zones urbanisées(en décembre 2005):
0 foyer
0 personne
Zone d'activité économique:
Équipements recevant du public:
Infrastructures routières et techniques:
5 Ponts
Stock de graviers
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 50/70 Savigny cartes B8-T7
Superficie de la commune:
21 km²
Population de la commune:
1 962 habitants en 2006
Rivière(s):
Brévenne, Turdine, Trésoncle
Zones urbanisées(en décembre 2005):
2 foyers
5 à 8 personnes
Zone d'activité économique:
Équipements recevant du public:
Infrastructures routières et techniques:
2 Ponts
Station de pompage sur la Brévenne
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 51/70 Sain Bel cartes B8-B9
Superficie de la commune:
4 km²
Population de la commune:
2 148 habitants en 2006
Rivière(s):
Brévenne, Trésoncle, Contresens, Pilon
Zones urbanisées(en décembre 2005):
371 foyers
1000 à 1200 personnes
Zone d'activité économique:
Station ESSO
Brocanteur
cabinet paramédical
cave coopérative des coteaux du Lyonnais
Équipements recevant du public:
Infrastructures sportives
2 Écoles primaires
2 Écoles maternelles
Mairie
La Poste
Salle de rassemblement
Cabinet paramédical
3 ponts et le gué du calois
Jardins ouvriers
Infrastructures routières et techniques:
RD 389
Site de traitement des eaux de la mine
STEP de Sain Bel
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 52/70 & re
in na
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Sain Bel
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 53/70
Enjeux humains:
- 371 foyers
- 1000 à 1200 personnes
Crues répertoriées:
- 1983 - 2003
- 1996 - 2004
- 1997 - 2005
- 2000 - 2008
Passerelle de Sain Bel, en 2003 L'Arbresle cartes B8-T10
Superficie de la commune:
3,36 km²
Population de la commune:
6 020 habitants en 2006
Rivière(s):
Brévenne, Turdine
Zones urbanisées(en décembre 2005):
1360 foyers
3700 à 4500 personnes
Zone d'activité économique:
22 activités recensées, dont:
- supermarché et centre d'activité,
- zone d'activité (SuperU, Intermarché, Agri..., Zone Industrielle),
- garage, stations service
Équipements recevant du public:
Terrains de sport, complexe sportif, office municipal des sports
maison médicale
Halte garderie, école
DDE
communauté de communes, maison du Rhône
poste, gare
maison des associations, salle des fête, MJC
centre des pompiers
Bibliothèque, Lycée
Infrastructures routières et techniques:
Parking de la Turdine
Place Sapéon
Ponts
RD 307
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 54/70 — Xe
k L
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A
i | UV / ESS PSS LA |
LD} | A/ NS
APN Et
RBRESL
L'Arbresle
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 55/70
Enjeux humains:
- 1360 foyers
- 3700 à 4500 personnes
Crues répertoriées:
- 1968 - 1999
- 1983 - 2000
- 1996 - 2003
- 1998 - 2005
- 2008
Turdine,passerelle de la place Sapéon, en 2003
La Brévenne en amont du pont de la madeleine, le 2 décembre 2003.
Source: SYRIBT
Source:Les amis de l'Arbresle Eveux cartes B9-B10
Superficie de la commune:
3 km²
Population de la commune:
926 habitants en 2006
Rivière(s):
Brévenne
Zones urbanisées(en décembre 2005):
6 foyers
15 à 20 personnes
Zone d'activité économique:
Bâtiment de vente d'artisanat
Équipements recevant du public:
Maison médicale
Gare
Jardins ouvriers
Infrastructures routières et techniques:
Pont SNCF
Pont Bigout
Pont Joffroy
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 56/70 Fleurieux cartes B10-B11
Superficie de la commune:
10 km²
Population de la commune:
2 053 habitants en 2006
Rivière(s):
Brévenne
Zones urbanisées(en décembre 2005):
30 foyers
80 et 100 personnes
Zone d'activité économique:
supermarché
centre d'activité( Mestre chauffage, électroménager, LIDL, vert et bleu piscine...)
Équipements recevant du public:
Infrastructures routières et techniques:
RD 307
STEP
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 57/70 Nuelles cartes B10-B11
Superficie de la commune:
2 km²
Population de la commune:
595 habitants en 2006
Rivière(s):
Brévenne, ruisseau du Moulin
Zones urbanisées(en décembre 2005):
1 foyer
1à 5 personnes
Zone d'activité économique:
Zone d'activité (AMN, cimenterie, entreprise de transport...)
Équipements recevant du public:
Infrastructures routières et techniques:
STEP
Pont de la RD 307
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 58/70 Châtillon d'Azergues cartes B11
Superficie de la commune:
11 km²
Population de la commune:
2 067 habitants en 2006
Rivière(s):
Brévenne, Azergues
Zones urbanisées(en décembre 2005):
12 foyers
30 à 40 personnes
Zone d'activité économique:
Centre équestre
Zone artisanale : 4 entreprises
Équipements recevant du public:
Monument aux morts
Infrastructures routières et techniques:
Pont SNCF
Pont RD 70A
poste de gaz à haute pression
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 59/70 Lozanne cartes B11
Superficie de la commune:
6 km²
Population de la commune:
2 282 habitants en 2006
Rivière(s):
Brévenne, Azergues
Zones urbanisées(en décembre 2005):
0 foyer
0 personne
Zone d'activité économique:
Équipements recevant du public:
Infrastructures routières et techniques:
conduites de gaz
pont SNCF
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 60/70 Joux cartes T1
Superficie de la commune:
25 km²
Population de la commune:
657 habitants en 2006
Rivière(s):
Turdine, Boussuivre, Ruisseau du Vermare
Zones urbanisées(en décembre 2005):
31 foyers
85 à 105 personnes
Zone d'activité économique:
Entreprise de blanchissement
Équipements recevant du public:
Infrastructures routières et techniques:
Barrage de Joux
D79
STEP
3 ponts : "la voisinée Marsande" - du "Pelosset" - "le Pied de la Montagne"
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 61/70 Tarare cartes T2-T3
Superficie de la commune:
14 km²
Population de la commune:
10 673 habitants en 2006
Rivière(s):
Turdine, Chanelière, Peisselay
Zones urbanisées(en décembre 2005):
1080 foyers
2900 à 3550 personnes
Zone d'activité économique:
42 activités recensées, dont:
Zone d'activité en amont du Cimetière (Chanellière)
Zone d'Activité en amont de Tarare jusqu'au niveau du passage couvert (Weldom, Teintureries, Entreprise de blanchiment, coopérative agricole...),
Commerces et services du centreville (entre les deux branches de la RN7), Stations services Total et Atac,
Centre commercial ED et ATAC,
Zone d'activité en aval de Tarare (Vulco, Agri sud est, entreprise Romagny...).
Équipements recevant du public:
Cimetière (Chanellière), Eglise
Cinéma (Chanellière),
Restaurant,
Gymnase Champier, office des sports
Mairie, 2 Gendarmeries
ANPE,
4 Ecoles, Lycée
CPAM,
Centre hospitalier, hopital
Centre de loisirs (Tennis, Stade, Centre aquaval)
Infrastructures routières et techniques:
RN7,
STEP de Tarare,
Centre technique municipal, ateliers municipaux
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 62/70 e A F
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Tarare
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 63/70
Enjeux humains:
- 1360 foyers
- 3700 à 4500 personnes
Crues répertoriées:
- 1968
- 1983
- 1996
- 2003
- 2008
inondation du stade de foot de Tarare en 2003
Source: SYRIBT Saint Marcel l'Eclairé cartes T3-T4
Superficie de la commune:
12 km²
Population de la commune:
527 habitants en 2006
Rivière(s):
Turdine, Boussuivre, Tulin
Zones urbanisées(en décembre 2005):
0 foyer
0 personnes
Zone d'activité économique:
Garde meuble
Entreprise de Transport
Teinturerie
Équipements recevant du public:
Moto cross (Tulin)
Infrastructures routières et techniques:
RD 307
Déchetterie
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 64/70 Saint Loup cartes T4
Superficie de la commune:
10 km²
Population de la commune:
958 habitants en 2006
Rivière(s):
Turdine
Zones urbanisées(en décembre 2005):
1 foyer
1à 5 personnes
Zone d'activité économique:
Équipements recevant du public:
Infrastructures routières et techniques:
RD 307
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 65/70 Saint Forgeux cartes T4
Superficie de la commune:
22 km²
Population de la commune:
1 357 habitants en 2006
Rivière(s):
Turdine, Torrenchin, Tulin
Zones urbanisées(en décembre 2005):
0 foyer
0 personne
Zone d'activité économique:
Zone industrielle du Mortier (Transport Jouve, ISNARD, Citroën ,Ressort de la Turdine, ...)
Équipements recevant du public:
Stade
Moto cross (Tulin)
Infrastructures routières et techniques:
RN7,
Ateliers municipaux
5 ponts, 1 gué
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 66/70 Pontcharra sur Turdine cartes T4-T5
Superficie de la commune:
5 km²
Population de la commune:
2 464 habitants en 2006
Rivière(s):
Turdine, Torrenchin, Mollard
Zones urbanisées(en décembre 2005):
319 foyers
900 à 1100 personnes
Zone d'activité économique:
Zone d'Activité (Appia, Entreprise de transport, Renault, Cimenterie)
Zone industrielle du Mortier (Entreprise vitrier Gobba)
Entreprises sur le Torrenchin,
Commerces et services du Centre-ville
Zone d'activité en aval de la confluence entre le Torrenchin et la Turdine (Entreprises Rubafilm, VCHD, Sibo, toiture Barski, textile, CBP, Natariol, CMV, ressorts,...)
Équipements recevant du public:
Mairie,
Eglise,
2 Ecoles publiques, 1 école privée
Centres de loisirs (Centre aéré, Tennis, Stade)
Poste, Centre Social,
Centre des Pompiers.
Infrastructures routières et techniques:
RD 307
STEP de Pontcharra,
Ponts de la traversée de Pontcharra
Déchetterie
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 67/70 D. _ 4 s
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Pontcharra sur Turdine
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 68/70
Enjeux humains:
- 1360 foyers
- 3700 à 4500 personnes
Crues répertoriées:
- 1968
- 1983
- 1996
- 2000
- 2003
- 2008
Turdine dans la traversée de Pontcharra, en 2003
Source: SYRIBT
Source: SYRIBT
pont d'accès à la ZI du Mortier, en 2003 Saint Romain de Popey cartes T5-T6-T7
Superficie de la commune:
17 km²
Population de la commune:
1 384 habitants en 2006
Rivière(s):
Turdine
Zones urbanisées(en décembre 2005):
1 foyer
1à 5 personnes
Zone d'activité économique:
Entreprise Raffin
Entreprise Sopacel
Équipements recevant du public:
Infrastructures routières et techniques:
STEP
7 ponts
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 69/70 Bully cartes T6-T7
Superficie de la commune:
13 km²
Population de la commune:
1 973 habitants en 2006
Rivière(s):
Turdine
Zones urbanisées(en décembre 2005):
15 foyers
40 à 50 personnes
Zone d'activité économique:
Équipements recevant du public:
Infrastructures routières et techniques:
Pont de la RD 67
Pont du lieu-dit Thinot
Pont du lieu-dit Solémy
Passage à gué du Four à Chaux
STEP de la Globette
PPRNi Brévenne Turdine – NOTE PRESENTATION 70/70 EX = AS
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
VIRONNEMENTSQUES ET LOPPEMENT DURABLEON RISQUES
Plan de Prévention des Risques Naturels
d'Inondation (PPRNi)
de la Brévenne et de la Turdine
REGLEMENT
Dossier approuvé le 22 mai 2012
Direction Départementale de l'Équipement
du Rhône
http://www.rhone.equipement.gouv.fr
Service Planification Aménagement Risques
Unité Prévention des Risques SOMMAIRE
TITRE I – PORTÉE DU PPRNi, DISPOSITIONS GÉNÉRALES.................5
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION......................................................................5
ARTICLE 2 : EFFETS DU PPRNi..............................................................................................8
ARTICLE 3 : RAPPELS DES AUTRES RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR..................9
TITRE II – RÉGLEMENTATION DES PROJETS.........................................10
PROJETS NOUVEAUX et PROJETS SUR LES BIENS ET LES ACTIVITÉS EXISTANTS
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ROUGE......................10
1.1 – CONDITIONS DE RÉALISATION...............................................................................................10
1.1.1 – RÈGLES D'URBANISME......................................................................................................................10
1.1.2 – RÈGLES DE CONSTRUCTIONS.........................................................................................................12
1.2 – CONDITIONS D'UTILISATION.................................................................................... 13
1.3 – CONDITIONS D'EXPLOITATION................................................................................14
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA
ZONE ROUGE centre urbain 15
2.1 – CONDITIONS DE RÉALISATION...............................................................................................15
2.1.1 – RÈGLES D'URBANISME......................................................................................................................15
2.1.2 – RÈGLES DE CONSTRUCTIONS.........................................................................................................17
2.2 – CONDITIONS D'UTILISATION.................................................................................... 17
2.3 – CONDITIONS D'EXPLOITATION................................................................................19
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE
ROUGE EXTENSION.................................................................................................... 20
3.1 – CONDITIONS DE RÉALISATION................................................................................20
3.1.1 – RÈGLES D'URBANISME............................................................................................ 20
3.1.2 – RÈGLES DE CONSTRUCTIONS................................................................................... 22
3.2 – CONDITIONS D'UTILISATION.................................................................................... 23
3.3 – CONDITIONS D'EXPLOITATION................................................................................24
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE BLEUE......................25
4.1 – CONDITIONS DE RÉALISATION................................................................................26
4.1.1 – RÈGLES D'URBANISME............................................................................................ 26
4.1.2 – RÈGLES DE CONSTRUCTIONS................................................................................... 28
4.2 – CONDITIONS D'UTILISATION.................................................................................... 29 4.3 – CONDITIONS D'EXPLOITATION................................................................................29
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE VERTE HGM............31
5.1 – CONDITIONS DE RÉALISATION................................................................................32
5.1.1 – RÈGLES D'URBANISME........................................................................................... 32
5.1.2 – RÈGLES DE CONSTRUCTIONS................................................................................32
5.2 – CONDITIONS D'EXPLOITATION................................................................................32
CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE BLANCHE DE MAÎTRISE DU RUISSELLEMENT........................................................................................................ 33
TITRE III – MESURES DE PRÉVENTION, DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE .................................................................................................................................34
• MESURES DE PRÉVENTION..................................................................................... 34
• MESURES DE PROTECTION..................................................................................... 34
• MESURES DE SAUVEGARDE................................................................................... 34
TITRE IV – MESURES SUR LES BIENS ET ACTIVITÉS EXISTANTS....36
• SECURITE DES PERSONNES................................................................................36
• LIMITER LES DOMMAGES ET FACILITER LES RETOUR A LA NORMALE 36
GLOSSAIRE................................................................................................................... 38
ANNEXE : tableau des hauteurs d'eau.................................................................................42
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 3/48 CONTENU DU DOCUMENT :
Le titre I rappelle la portée du PPRNi et les dispositions générales.
Le titre II « réglementation des projets » détermine les conditions règlementaires d'occupation ou d'utilisation du sol, au vu du risque inondation, en fonction du zonage considéré (rouge, rouge centre urbain, rouge extension, bleu, vert HGM, blanc).
Le titre III « mesures de prévention, de protection et de sauvegarde » sont les mesures d'ensemble que doivent prendre des particuliers, gestionnaires de réseaux ou d'établissements et les mesures collectives de la compétence d'un maitre d'ouvrage public.
Le titre IV « mesures sur les biens et activités existants » vise l'adaptation ponctuelle des biens ou de leur utilisation au risque (par diminution de la vulnérabilité ou d l'aléa).
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 4/48 Titre I – Portée du PPRNi, dispositions générales
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Conformément à l'article L 562-3 du Code de l'environnement, le Plan de Prévention des Risques Naturels est approuvé par arrêté préfectoral.
Le PPRNi a été prescrit le 4 juin 2009 par l'arrêté préfectoral n°2009-3315 sur 47 communes (pour leur territoire compris dans le bassin versant) du bassin versant de la Brévenne et de la Turdine :
Sain Bel, L'Arbresle, Eveux, Nuelles, Fleurieux sur l'Arbresle, Meys, Grézieu le Marché, Aveize, Souzy, St Foy l'Argentière, St Genis l'Argentière, Brussieu, St Laurent de Chamousset, Courzieu, Bessenay, Chevinay, Savigny, Châtillon d'Azergues, Lozanne, Joux, St Marcel l'Eclairé, Tarare, St Loup, Pontcharra sur Turdine, St Forgeux, St Romain de Popey, Bully, Sarcey, Bibost, St Pierre La Palud, Sourcieux les Mines, Lentilly, Ancy, Brullioles, Montrottier, St Julien sur Bibost, Haute Rivoire, Les Halles, Duerne, Montromant, Les Olmes, Villechenève, Affoux, Les Sauvages, Valsonne, St Clément sur Valsonne et St Germain sur l'Arbresle.
Le présent règlement s'applique à la totalité de ce territoire soumis au risque d'inondation de la Brévenne, de son principal affluent la Turdine et de ses affluents ayant fait l'objet d'une cartographie d'aléas.
Affluents de la Turdine modélisés en partie : le Charveyron (Joux), le Boussuivre (St Marcel L'Eclairé), le Taret et la Chanelière (Tarare), le Torrenchin (St Forgeux).
Affluents de la Brévenne modélisées en partie : le Cosne (Bessenay-Brussieu), le Glavaroux (Bessenay), le Trésoncle (Savigny-Sain Bel).
Toutes les dispositions du PPRNi sont applicables à la date de publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté préfectoral d’approbation.
1.1 – OBJET DU PPRNi
L'article L562-1 du Code de l'environnement met en exergue l'objet du PPRNi. Cet article dispose que :
I. - L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations,
les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou
les cyclones.
II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin :
1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y
interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale,
commerciale ou industrielle ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles,
forestières, artisanales, commerciales ou industrielles, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies
humaines, pourraient y être autorisés, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou
exploités ;
2° De délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver
des risques ou en provoquer de nouveaux et y prévoir des mesures d'interdiction ou des prescriptions telles que prévues
au 1° ;
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 5/48 3° De définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises, dans les zones
mentionnées au 1° et au 2°, par les collectivités publiques dans le cadre de leurs compétences, ainsi que celles qui
peuvent incomber aux particuliers ;
4° De définir, dans les zones mentionnées au 1° et au 2°, les mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou
l'exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date de l'approbation
du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs.
III. - La réalisation des mesures prévues aux 3° et 4° du II peut être rendue obligatoire en fonction de la nature et de
l'intensité du risque dans un délai de cinq ans, pouvant être réduit en cas d'urgence. A défaut de mise en conformité dans
le délai prescrit, le préfet peut, après mise en demeure non suivie d'effet, ordonner la réalisation de ces mesures aux frais
du propriétaire, de l'exploitant ou de l'utilisateur.
1.2 – OBJECTIFS DU PPRNi
La première priorité de l'État est de préserver les vies humaines.
La deuxième priorité est de réduire le coût des dommages liés à une inondation pour la collectivité nationale qui assure, au travers de la loi sur l'indemnisation des catastrophes naturelles (articles L121-16 et L125-1 et suivants du Code des assurances), une solidarité financière vis à vis des occupants des zones exposées aux risques naturels.
La troisième priorité est de préserver l'équilibre et la qualité des milieux naturels, et notamment du fonctionnement des cours d'eau (d'après la circulaire du 30 avril 2002)
Au regard de ces priorités les objectifs du PPRNi visent à :
➢ Assurer la sécurité des personnes en interdisant les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses où la
sécurité des personnes ne peut être garantie.
➢ Ne pas augmenter les enjeux exposés, en limitant strictement l'urbanisation et l'accroissement de la vulnérabilité dans
les zones inondables.
➢ Diminuer les dommages potentiels en réduisant la vulnérabilité des biens et des activités dans les zones inondables.
➢ Préserver les capacités d'écoulement et les champs d'expansion des crues pour ne pas aggraver les risques dans les
zones situées en amont et en aval.
➢ Éviter tout endiguement ou remblais nouveau qui ne serait pas justifié par la protection de lieux fortement urbanisés.
1.3 – ZONAGE RÈGLEMENTAIRE
Division du territoire en 5 zones :
Les zones exposées à un risque d’inondation sont réparties en différentes zones :
Voir l'article L562-1 du code de l'environnement, ci-dessus repris dans « 1.1 – objet du PPRNi ».
➢ zone Rouge, fortement exposée au risque (aléa fort), ou à préserver strictement (autres aléas en champ d'expansion de
crue).
➢ Zone Rouge centre urbain, fortement exposée au risque (aléa fort) et située en centre urbain.
➢ zone Rouge « Extension », faiblement ou moyennement exposée au risque mais située dans un champ d’expansion
des crues à préserver avec présence de bâti existant (mitage).
➢ zone Bleue, faiblement ou moyennement exposée au risque, située dans une zone urbanisée, ou formant un
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 6/48 « hameau » en espace non urbanisé.
➢ Zone verte HGM, très faiblement exposée au risque en zone urbanisée. Cette zone correspond au lit majeur du cours
d'eau (crue exceptionnelle). Zone non inondable pour la crue centennale.
➢ La zone blanche n'est pas exposée à un risque d’inondation mais correspond à une zone de maîtrise du ruissellement,
afin de ne pas aggraver le risque d'inondation dans les zones déjà exposées.
Ces zones figurent au plan de zonage.
Ces zones résultent du croisement de deux variables :
➢ L'intensité de l'aléa (* voir le glossaire) qui se décompose en quatre classes : fort, moyen, faible, HGM.
➢ Les enjeux (*) traduits par le mode d'occupation du sol qui comprennent notamment :
• Les centres ville qui se caractérisent notamment par leur histoire, une occupation du sol de fait importante, une
continuité bâtie et la mixité des usages entre logements, commerces et services,
• Les autres secteurs urbanisés qui ne présentent pas l'ensemble des caractéristiques d'historicité, de densité, de
continuité et de mixité du bâti,
• Les zone rurales ou champs d'expansion des crues(*) à préserver.
Intensité de l'aléa Enjeux Zonage appliqué
Aléa fort Pas d'enjeu urbain
Centre urbain
Autres enjeux
ROUGE
ROUGE centre urbain
ROUGE
Aléa hydrogéomorphologique :
Aléa modéré Pas d'enjeu urbain
Urbanisation isolée (mitage)
Urbanisation type « hameau » ou continuité
ROUGE
ROUGE extension
BLEU ou VERT HGM
Emprise HGM Pas d'enjeu urbain
Urbanisation / contexte urbain ou continuité
ROUGE
VERT HGM ou BLEU
Aléa hydraulique :
Aléas faible et moyen Pas d'enjeu urbain
Urbanisation ou contexte urbain
ROUGE
BLEU
La zone blanche s'inscrit au delà des zones exposées au risque, sur l'ensemble du territoire.
Avertissement concernant les zones non inondables limitrophes des zones inondables :
En dehors des zones définies dans le zonage réglementaire du présent PPRNi, le risque inondation normalement prévisible est très faible jusqu'à l'aléa de la crue de référence retenue. Cependant, pour la réalisation et l'utilisation des sous-sols et dispositifs enterrés, il appartient aux maîtres d'ouvrage de prendre en compte la présence possible d'une nappe souterraine et l'éventualité, à proximité des zones cartographies, d'une crue supérieure à la crue de référence.
Définition des crues et cotes réglementaires de référence(*) :
Dans les secteurs urbanisés :
Les crues prises comme référence dans le PPRNi de la Brévenne-Turdine sont la crue centennale modélisée pour la Turdine et la crue du 2 novembre 2008, supérieure à la crue centennale pour la Brévenne. Au delà, l'emprise hydrogéomorphologique HGM (correspondant à une crue exceptionnelle) est également mise en évidence et réglementée (zone verte HGM).
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 7/48 L’atlas cartographique comprend notamment la carte des aléas qui indique les cotes de la crue de référence modélisée, par profils en travers.
Le zonage réglementaire indique les cotes réglementaires de référence(*) à prendre en compte (prise en compte du risque)
En fonction du phénomène qui a conduit à leur classement, les cotes réglementaires de référence(*) correspondent à :
– la cote de la crue centennale, ou crue de 2008, modélisée telle qu'elle figure sur les cartes d’aléas
augmentée de 0,20 m ;
– soit à une hauteur par rapport au terrain naturel ; indiquée sur les cartes de zonage..
Les plans de zonage réglementaire indiquent les cotes réglementaires de référence(*) à prendre en compte par profil en travers ou par secteur. Entre deux profils en travers, la règle d’interpolation(*) s’applique.
Dans les secteurs non urbanisés :
La crue prise comme référence dans le PPRNi de la Brévenne-Turdine est la crue exceptionnelle (lit majeur du cours d'eau : emprise hydrogéomorphologique).
L'étude hydrogéomorphologique a été réalisée par Ginger environnement en mars 2006, à l'aide de photographies aériennes stéréoscopiques, mais aussi grâce aux données recueillies, notamment les études historiques, les repères de crues et les laisses de crues, l'inventaire des dégâts des dernières grandes crues connues...
Cette approche géographique étudie le fonctionnement naturel des cours d'eau en analysant la structure des vallées. Ces vallées sont composées de plusieurs unités hydrogéomorphologiques: se sont les différents lits topographiques que la rivière a façonnés dans le fond de vallée au fil des siècles, au fur et à mesure des crues successives. On distingue le lit mineur, le lit moyen, le lit majeur et les zones d'inondations potentielles.
ARTICLE 2 : EFFETS DU PPRNi
Qui est responsable de l'application du présent règlement ?
La nature et les conditions d'exécution des mesures et techniques de prévention prises pour l'application du présent règlement sont définies et mises en œuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre concernés par les constructions, travaux et installations visés.
Qu'en est-il des biens et activités existants antérieurement à la publication du PPRNi ?
Les biens et activités existants antérieurement à l'approbation du PPRNi continuent de bénéficier du régime général de garantie prévu par les articles L. 125-1 à L. 125-6 du Code des assurances, lorsque l'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel. Ils doivent cependant respecter les mesures précisées dans le titre IV.
Quel est le délai pour se conformer au règlement ?
Pour les biens et activités implantés antérieurement à l'approbation de ce plan, le propriétaire ou l'exploitant dispose d'un délai maximal de 5 ans pour se conformer aux prescriptions (voir chapitre 2 de chaque titre, et mesures du titre IV), sauf disposition particulière de celui-ci.
Quel sera le coût pour la mise en conformité des constructions existantes ?
En application de l'article R562-5 du Code de l'environnement, les mesures de prévention des risques naturels prévisibles concernant les biens existants antérieurement à l'approbation de ce plan ne peuvent entraîner un coût supérieur à 10% de la valeur vénale ou estimée des biens à la date d'approbation du présent PPRNi.
A qui s'impose le PPRNi ?
Le règlement et le zonage réglementaire s'imposent à toute personne publique ou privée même lorsqu'il existe un document d'urbanisme.
Conformément aux articles L. 126-1 et R. 123-14-1 du Code de l'urbanisme, le Plan de Prévention des
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 8/48 Risques Naturels doit être annexé aux Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), aux Plans Locaux d' Urbanisme (PLU) anciennement Plan d' Occupation des Sols (POS) et aux cartes communales dans un délai de 3 mois à compter de son approbation.
Toute demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol dans le périmètre inondable défini par le PPRNi devra être accompagnée des éléments d'information permettant d'apprécier la conformité du projet(*) aux règles d'urbanisme instituées par le règlement du PPRNi. Dans les cas prévus dans le règlement où la construction est subordonnée à la réalisation d'une étude préalable permettant d'en déterminer les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation, le dossier devra être complété par une attestation établie par l'architecte du projet ou un expert agréé. Ce dernier doit certifier la réalisation de cette étude et constatant que le projet prend en compte ces conditions au stade de la conception (art. R431-16 du code de l'urbanisme).
Le plan de prévention des risques naturels d'inondation approuvé vaut servitude d'utilité publique en application de l'article L 562-4 du Code de l'environnement.
Quels sont les recours contre le PPRNi ?
Les possibilités de recours pour les tiers sont possibles devant un tribunal administratif. Les recours contre les PPRNi sont précisés dans la réglementation en vigueur du Code de justice administrative.
Quels sont les sanctions pour non-respect du PPRNi ?
Le non-respect des mesures imposées par le PPRN est sanctionné par le Code de l'urbanisme, le Code pénal et le Code des assurances, comme le stipule les articles L 562-1 et L. 562-5 du Code de l'environnement. Se référer aux règlementations en vigueurs.
Quelle est la procédure de modification du PPRNi ?
Le plan de prévention des risques naturels peut être révisé ou modifié sur la base d'une évolution de la connaissance ou du contexte.
Article L562-4-1 du code de l'environnement :
"I. ― Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être révisé selon les formes de son élaboration. Toutefois, lorsque la révision ne porte que sur une partie du territoire couvert par le plan, la concertation, les consultations et l'enquête publique mentionnées à l'article L. 562-3 sont effectuées dans les seules communes sur le territoire desquelles la révision est prescrite.
II.― Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut également être modifié. La procédure de modification est utilisée à condition que la modification envisagée ne porte pas atteinte à l'économie générale du plan. Le dernier alinéa de l'article L. 562-3 n'est pas applicable à la modification. Aux lieu et place de l'enquête publique, le projet de modification et l'exposé de ses motifs sont portés à la connaissance du public en vue de permettre à ce dernier de formuler des observations pendant le délai d'un mois précédant l'approbation par le préfet de la modification."
ARTICLE 3 : RAPPELS DES AUTRES RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR
Le présent règlement ne préjuge pas des règles, éventuellement plus restrictives, prises dans le cadre du document d'urbanisme ni de prescriptions qui pourraient être imposées dans le cadre d'une autre législation, notamment au titre du code de l'environnement.
Il s'applique sous réserve des dispositions réglementaires édictées par ailleurs (loi sur l’Eau- réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)- les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)- les zonages d’assainissement communaux…).
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 9/48 Titre II – Réglementation des projets
PROJETS NOUVEAUX et PROJETS SUR LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS
Conformément à l'article R431.9 du Code de l'urbanisme, lorsque le projet est situé dans une zone inondable délimitée par un plan de prévention des risques naturels d'inondation, les cotes du plan masse sont rattachées au nivellement général de la France (en mètre NGF).
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ROUGE
Il s’agit d’une zone qui est soumise à des risques forts ou qui est, compte tenu des objectifs de préservation des champs d’expansion des crues, quelque soit l'aléa, vouée à être préservée de l’urbanisation.
De ce fait, les travaux, constructions, installations sont strictement réglementés, en vue de ne pas accroître la vulnérabilité des biens et des personnes, et afin de maintenir les capacités d’expansion des crues.
Se référer au titre IV « mesures sur les biens et activités existants ».
1.1 – CONDITIONS DE RÉALISATION
1.1.1 – RÈGLES D'URBANISME
1.1.1.1 – INTERDICTIONS
SONT INTERDITS :
– toutes nouvelles constructions à destination d'habitation, d'hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d'activité
artisanale, d'activité industrielle et de service, d'activité agricole ou forestière ou d'entrepôt, à l'exception des constructions liées directement aux infrastructures de transport.
– les changements d'usage et de destination des locaux situés sous la cote réglementaire de référence(*), qui
maintiennent ou augmentent la vulnérabilité(*) des personnes ou des biens.
Sont par exemple interdits :
garage/local de stockage → habitation/commerce (augmentation de la vulnérabilité)
commerces → bureaux (maintien de la vulnérabilité),
– les changements d'usage et de destination des locaux situés au-dessus de la cote réglementaire de référence(*),
conduisant à la création de logements supplémentaires ou à l'augmentation significative de la population exposée, ou lorsqu'ils conduisent à l'implantation nouvelle de constructions nécessaires à la gestion d'une crise ou qui intéressent les personnes les plus vulnérables.
– les changements d'usage et de destination des locaux lorsqu'ils sont situés dans une bande de 10m de par et d'autre
des berges des cours d'eau, lorsqu'ils maintiennent ou augmentent la vulnérabilité des personnes ou des biens.
– les travaux usuels d'entretien (*) et de gestion courante des biens et activités, s'ils augmentent la vulnérabilité des
personnes ou des biens, sous la cote réglementaire de référence(*),
– la création et l'extension de sous-sol,
– toutes extensions, exceptées les bâtiments agricoles ouverts,
– toute surélévation autre que celle d'un rez-de-chaussée par l'ajout d'un seul étage supplémentaire,
– la reconstruction (*)d’un bâtiment, lorsqu’elle fait suite à un sinistre causé directement ou indirectement par une
crue,
– les clôtures faisant obstacle à l’écoulement des eaux, ZONE ROUGE
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 10/48 – les reconstructions nécessaires à la gestion d’une crise : les reconstructions intéressant la défense, la sécurité civile et
le maintien de l’ordre public (caserne de pompiers, gendarmerie...),
– les reconstructions qui intéressent les personnes les plus vulnérables, à savoir : les équipements hospitaliers, les
résidences de personnes âgées médicalisées, les établissements spécialisés pour personnes handicapées, les établissements pré-scolaires (garderies, haltes-garderies, crèches…), les établissements scolaires élémentaires et les établissements scolaires du 1er degré,
– les bâtiments agricoles fermés,
– la création et l'extension de parkings(*),
– la création et l'extension de campings, ainsi que l’aménagement d’aire d’accueil permanent ou temporaire de
caravanes, mobil-homes, camping-car,…
– les plates formes de stockage,
– les travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ayant pour effet d’affouiller les berges,
– les remblais et talus autres que ceux liés aux infrastructures de transport, des équipements publics et à la mise hors
d'eau des bâtiments,
– les déblais, qui ne constituent pas une mesure compensatoire ou n'améliorent pas l’expansion des crues.
– les déblais, remblais et talus sauf ceux nécessaires à l'amélioration des écoulements de cours d'eau, et ayant fait
l'objet d'une procédure d'autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l'eau.
1.1.1.2 – PRESCRIPTIONS
Reconstruction (*):
La reconstruction totale ou partielle d’un bâtiment, y compris ses annexes (garage, abri…) doit avoir un coefficient d'emprise au sol (CES)(*) et une Surface Hors Œuvre Nette (SHON) (*) inférieurs ou égaux à ceux d’origine.
Un recul de 10m de part et d'autre des berges(*) des cours d'eau est à prendre en compte pour toute reconstruction.
Changements de destination :
Dans le cas de changements de destination des locaux situés sous la cote réglementaire de référence(*), une étude sera réalisée par le pétitionnaire pour justifier de la baisse de la vulnérabilité. Dans le cadre du permis de construire une attestation sera fournie conformément à l'article R.431-16 du code de l'urbanisme.
Clôtures :
Les clôtures doivent être montées sans fondation faisant saillie au sol et ne doivent pas comporter de muret en soubassement, de manière à ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux.
Terrasses :
Les terrasses doivent être ouvertes sur au moins deux pans, avoir une superficie inférieure à 100 m² et être réalisées au niveau du terrain naturel, sans remblai.
Bâtiment agricoles :
Les bâtiments agricoles doivent :
– être ouverts sur au moins deux pans dans le sens de l'écoulement. Cette ouverture doit permettre le libre
écoulement de l'eau entre le niveau du terrain naturel et la cote réglementaire de référence (cote de la crue centennale + 20 cm), sans toutefois pouvoir être inférieure à 50 cm.
Les serres nécessaires à l'activité agricole doivent :
– être disposées dans le sens principal du courant,
– et être distantes entre elles d'au moins cinq mètres.
ZONE ROUGE
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 11/48 Loisirs :
Les espaces verts, aires de sports et de loisir en plein air, aires de jeux, équipements sportifs doivent être construits sans remblais et conserver le champ d’expansion des crues(*).
Les constructions annexes (vestiaires, buvette,...) et les extensions des annexes existantes doivent respecter les conditions suivantes :
l'emprise au sol totale des surfaces nouvellement construites depuis la date d'approbation du PPRN doit être inférieure à 100m2.
1.1.2 – RÈGLES DE CONSTRUCTIONS
PRESCRIPTIONS :
Constructions :
Les constructions doivent être, autant que de possible, non vulnérables aux inondations :
– Les constructions doivent être fondées dans le sol de manière à résister aux affouillements, tassements ou
érosions localisés.
– Les constructions, ouvrages, doivent résister aux forces dynamiques et statiques engendrées par la crue de
référence.
– Toutes les dispositions doivent être prises pour éviter que l’eau ne remonte par capillarité dans les murs des
bâtiments. Éviter par exemple l’emploi de liants à base de plâtre.
– Le premier plancher de la construction doit être réalisé au-dessus de la cote réglementaire de référence(*). Pour
cela, la construction doit être construite sur vide sanitaire, sur remblais ou pilotis. Les remblais nécessaires à la mise hors d'eau des bâtiments à construire doivent être strictement limités à l'emprise du bâti et à son accès immédiat (à 2m maximum du bâti).
Bâtiment agricoles :
Les serres nécessaires à l'activité agricole doivent être pourvues d'un dispositif permettant le libre écoulement des eaux entre le niveau du terrain naturel et la cote réglementaire de référence (*).
Loisirs :
Les constructions annexes (vestiaires, buvette,...) et les extensions des annexes existantes doivent respecter les conditions suivantes :
– les planchers doivent être construits au-dessus de la cote réglementaire de référence(*),
– elles doivent être transparentes à l'écoulement des crues (sur pilotis ou vide sanitaire assurant exclusivement le
stockage des eaux en cas de crue).
Stations d'épuration :
Les créations de STEP, et aménagements de STEP existantes, doivent démontrer techniquement et économiquement que le projet ne peut pas se faire hors de la zone inondable ou dans une zone d'aléa plus faible. Des dispositions doivent être prises afin :
– que le fonctionnement de la STEP ne soit pas perturbé en cas de crue
– et que le niveau de la ligne d'eau et l'emprise de la zone inondable ne soient pas modifiés au niveau des enjeux
existants à la date de construction de la STEP.
ZONE ROUGE
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 12/48 Eau potable : équipements de pompage et de traitement
Il doit être démontré techniquement et économiquement que le projet ne peut pas se faire hors de la zone inondable ou dans une zone d'aléa plus faible. Des dispositions doivent être prises afin :
– que le fonctionnement de l'installation ne soit pas perturbé en cas de crue
– et que le niveau de la ligne d'eau et l'emprise de la zone inondable ne soient pas modifiés au niveau des enjeux
existants.
Infrastructures :
Les infrastructures nouvelles ne doivent pas rehausser les lignes d’eau ni modifier les périmètres des zones exposées au risque. Elles doivent être transparentes à l'écoulement des eaux et les éventuels remblais compensés en volume.
Réseaux et équipements électriques :
Les réseaux publics et privatifs et équipements électriques, électroniques, micro-mécaniques, les installations de chauffage, etc, doivent être placés au-dessus de la cote réglementaire de référence(*), à moins qu'ils ne soient conçus pour être immergés.
Les dispositifs de coupures doivent impérativement être placés hors d'eau.
Réseaux d'assainissement d'eau :
Les réseaux seront étanches, protégés contre les affouillements et adaptés pour éviter l’aggravation des risques d’inondation des zones urbanisées par refoulement à partir des cours d’eau ou des zones inondées (clapet anti-retour sur les exutoires, dispositifs anti-refoulement sur le réseau).
Les réseaux doivent être munis de tampons verrouillés.
Piscines :
Les règles de constructions des piscines doivent prévoir les variations de pression en cas de crues. Un marquage (piquets, signalétique) doit permettre la localisation du bassin en cas de submersion.
Les locaux techniques des piscines doivent être enterrés et étanches.
Mobilier urbain :
Le mobilier d'extérieur doit être ancré ou rendu captif.
1.2 – CONDITIONS D'UTILISATION
SONT INTERDITS :
– l’augmentation de la capacité d’accueil (*) des parkings(*),
– l'augmentation de la capacité d'accueil (*) des campings,
– l’augmentation de la capacité d'accueil (*) des établissements nécessaires à la gestion de crise,
– l’augmentation de la capacité d'accueil (*) des établissements sensibles,
– l'augmentation de la capacité d'accueil (*) des bâtiments recevant du public.
ZONE ROUGE
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 13/48 PRESCRIPTIONS :
Bâtiment agricoles :
Les bâtiments agricoles doivent être destinés au stockage de récoltes ou de matériels susceptibles d’être évacués, ou mis hors d'eau, dés les premiers débordements.
1.3 – CONDITIONS D'EXPLOITATION
SONT INTERDITS :
– le dépôt de matières solides à l'air libre (gravas, flottants, végétaux,…), les décharges, les plates formes de stockage,
– les citernes non enterrées,
– les plantations d'arbres à enracinements superficiels (peupliers blancs et/ou cultivars, résineux...),
– les travaux autres que ceux prévus par l'article L211-7(M) du code de l'environnement.
PRESCRIPTIONS :
Citernes :
Les citernes enterrées doivent être lestées, et les orifices non étanches doivent être placés au-dessus de la cote réglementaire de référence(*).
Stockage de produits :
Le stockage de produits non polluants doit se faire à l’intérieur de locaux existants fermés. Les produits polluants, à l’intérieur de ces mêmes locaux, devront être placés au-dessus de la cote réglementaire de référence(*).
Cultures :
Les plantations d'arbres, autres que les cultures annuelles, les vignes, les plantations d'arbres fruitiers, les pépinières et les plantations nécessaires à la protection et à la restauration de la ripisylve, doivent :
– être espacés d’au moins 4 mètres,
– et se situer à plus de 5m de la bordure du lit mineur du cours d’eau,
– et être élagués régulièrement jusqu’à la cote réglementaire de référence(*), et les produits de coupe et d’élagage
évacués immédiatement.
Le drainage et la collecte des eaux de ruissellement doivent s’effectuer perpendiculairement à la pente naturelle.
Parking(*) :
Un affichage sur le site doit informer le public du risque.
ZONE ROUGE
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 14/48 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ROUGE centre urbain
Il s’agit d’une zone qui est soumise à des risques forts en centre urbain, le périmètre de centre urbain de l'Arbresle et de Sain Bel.
Les règles qui s’y appliquent se distinguent de la zone rouge concernant notamment la reconstruction, qui est admise pour pouvoir laisser la possibilité de réaliser des opérations de renouvellement urbain lorsqu’elles comprennent des prescriptions de non-vulnérabilité. La construction neuve reste cependant interdite, afin de limiter l’entrave au bon écoulement des crues.
Se référer au titre IV « mesures sur les biens et activités existants ».
2.1 – CONDITIONS DE RÉALISATION
2.1.1 – RÈGLES D'URBANISME
2.1.1.1 – INTERDICTIONS
SONT INTERDITS :
– toutes nouvelles constructions à destination d'habitation, d'hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d'activité
artisanale, d'activité industrielle et de service, d'activité agricole ou forestière ou d'entrepôt, à l'exception des constructions liées directement aux infrastructures de transport.
– les changements d'usage et de destination des locaux situés sous la cote réglementaire de référence(*), qui
maintiennent ou augmentent la vulnérabilité(*) des personnes ou des biens, ou lorsqu'ils conduisent à l'implantation nouvelle de constructions nécessaires à la gestion d'une crise ou qui intéressent les personnes les plus vulnérables.
Sont par exemple interdits :
garage/local de stockage → habitation/commerce (augmentation de la vulnérabilité)
commerces → bureaux (maintien de la vulnérabilité),
– les changements d'usage et de destination des locaux lorsqu'ils sont situés dans une bande de 10m de par et d'autre
des berges des cours d'eau, lorsqu'ils maintiennent ou augmentent la vulnérabilité des personnes ou des biens.
– les travaux usuels d'entretien (*) et de gestion courante des biens et activités, s'ils augmentent la vulnérabilité des
personnes ou des biens, sous la cote réglementaire de référence(*),
– la création et l'extension de sous-sol,
– toutes extensions, à l'exception des surélévation, à l'exception des bâtiments agricoles ouverts,
– la reconstruction (*) d’un bâtiment, lorsqu’elle fait suite à un sinistre causé directement ou indirectement par une
crue,
– les reconstructions nécessaires à la gestion d’une crise : les reconstructions intéressant la défense, la sécurité civile et
le maintien de l’ordre public (caserne de pompiers, gendarmerie...),
– les reconstructions qui intéressent les personnes les plus vulnérables, à savoir : les équipements hospitaliers, les
résidences de personnes âgées médicalisées, les établissements spécialisés pour personnes handicapées, les établissements pré-scolaires (garderies, haltes-garderies, crèches…), les établissements scolaires élémentaires et les établissements scolaires du 1er degré,
– les clôtures faisant obstacle à l’écoulement des eaux,
– les bâtiments agricoles fermés,
– la création et l'extension de parkings(*),
ZONE ROUGE centre urbain
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 15/48 – la création et l'extension de campings, ainsi que l’aménagement d’aire d’accueil permanent ou temporaire de
caravanes, mobil-homes, camping-car,…
– les plates formes de stockage,
– les travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ayant pour effet d’affouiller les berges,
– les remblais et talus autres que ceux liés aux infrastructures de transport, des équipements publics et à la mise hors
d'eau des bâtiments,
– les déblais, qui ne constituent pas une mesure compensatoire ou n'améliorent pas l’expansion des crues.
– les déblais, remblais et talus sauf ceux nécessaires à l'amélioration des écoulements de cours d'eau, et ayant fait
l'objet d'une procédure d'autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l'eau.
2.1.1.2 – PRESCRIPTIONS
Reconstruction (*):
La reconstruction totale ou partielle d’un bâtiment, y compris ses annexes (garage, abri…) doit avoir un coefficient d'emprise au sol (CES)(*) inférieur ou égal à ceux d’origine.
Un recul de 10m de part et d'autre des berges(*) des cours d'eau est à prendre en compte pour toute reconstruction.
Changements de destination :
Dans le cas de changements de destination des locaux situés sous la cote réglementaire de référence(*), une étude sera réalisée par le pétitionnaire pour justifier de la baisse de la vulnérabilité. Dans le cadre du permis de construire une attestation sera fournie conformément à l'article R.431-16 du code de l'urbanisme.
Clôtures :
Les clôtures doivent être montées sans fondation faisant sailli au sol et ne doivent pas comporter de muret en soubassement, de manière à ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux.
Terrasses :
Les terrasses doivent être ouvertes sur au moins deux pans, avoir une superficie inférieure à 100 m² et être réalisées au niveau du terrain naturel, sans remblai.
Bâtiment agricoles :
– Les bâtiments agricoles doivent :
– être ouverts sur au moins deux pans dans le sens de l'écoulement. Cette ouverture doit permettre le libre
écoulement de l'eau entre le niveau du terrain naturel et la cote réglementaire de référence (cote de la crue centennale + 20 cm), sans toutefois pouvoir être inférieure à 50 cm.
Les serres nécessaires à l'activité agricole doivent :
– être disposées dans le sens principal du courant,
– et être distantes entre elles d'au moins cinq mètres.
ZONE ROUGE centre urbain
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 16/48 Loisirs :
Les espaces verts, aires de sports et de loisir en plein air, aires de jeux, équipements sportifs doivent être construits sans remblais et conserver le champ d’expansion des crues(*).
Les constructions annexes (vestiaires, buvette,...) et les extensions des annexes existantes doivent respecter les conditions suivantes :
– l'emprise au sol totale des surfaces nouvellement construites depuis la date d'approbation du PPRN doit être
inférieure à 100m2.
2.1.2 – RÈGLES DE CONSTRUCTIONS
PRESCRIPTIONS :
Constructions :
Les constructions doivent être, autant que de possible, non vulnérables aux inondations :
– Les constructions doivent être fondées dans le sol de manière à résister aux affouillements, tassements ou
érosions localisés.
– Les constructions, ouvrages, doivent résister aux forces dynamiques et statiques engendrées par la crue de
référence.
– Toutes les dispositions doivent être prises pour éviter que l’eau ne remonte par capillarité dans les murs des
bâtiments. Éviter par exemple l’emploi de liants à base de plâtre.
– Le premier plancher de la construction doit être réalisé au-dessus de la cote réglementaire de référence(*). Pour
cela, la construction doit être construite sur vide sanitaire, sur remblais ou pilotis. Les remblais nécessaires à la mise hors d'eau des bâtiments à construire doivent être strictement limités à l'emprise du bâti et à son accès immédiat (à 2m maximum du bâti).
Bâtiment agricoles :
Les serres nécessaires à l'activité agricole doivent être pourvues d'un dispositif permettant le libre écoulement des eaux entre le niveau du terrain naturel et la cote réglementaire de référence (*).
Loisirs :
Les constructions annexes (vestiaires, buvette,...) et les extensions des annexes existantes doivent respecter les conditions suivantes :
– les planchers doivent être construits au-dessus de la cote réglementaire de référence(*),
– elles doivent être transparentes à l'écoulement des crues (sur pilotis ou vide sanitaire assurant exclusivement le
stockage des eaux en cas de crue).
Stations d'épuration :
Les créations de STEP, et aménagements de STEP existantes, doivent démontrer techniquement et économiquement que le projet ne peut pas se faire hors de la zone inondable ou dans une zone d'aléa plus faible. Des dispositions doivent être prises afin :
– que le fonctionnement de la STEP ne soit pas perturbé en cas de crue
– et que le niveau de la ligne d'eau et l'emprise de la zone inondable ne soient pas modifiés au niveau des enjeux
existants à la date de construction de la STEP.
ZONE ROUGE centre urbain
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 17/48 Eau potable : équipements de pompage et de traitement
Il doit être démontré techniquement et économiquement que le projet ne peut pas se faire hors de la zone inondable ou dans une zone d'aléa plus faible. Des dispositions doivent être prises afin :
– que le fonctionnement de l'installation ne soit pas perturbé en cas de crue
– et que le niveau de la ligne d'eau et l'emprise de la zone inondable ne soient pas modifiés au niveau des enjeux
existants.
Infrastructures :
Les infrastructures nouvelles ne doivent pas rehausser les lignes d’eau ni modifier les périmètres des zones exposées au risque. Elles doivent être transparentes à l'écoulement des eaux et les éventuels remblais compensés en volume.
Réseaux et équipements électriques :
Les réseaux publics et privatifs et équipements électriques, électroniques, micro-mécaniques, les installations de chauffage, etc, doivent être placés au-dessus de la cote réglementaire de référence(*), à moins qu'ils ne soient conçus pour être immergés.
Les dispositifs de coupures doivent impérativement être placés hors d'eau.
Réseaux d'assainissement d'eau :
Les réseaux seront étanches, protégés contre les affouillements et adaptés pour éviter l’aggravation des risques d’inondation des zones urbanisées par refoulement à partir des cours d’eau ou des zones inondées (clapet anti-retour sur les exutoires, dispositifs anti-refoulement sur le réseau).
Les réseaux doivent être munis de tampons verrouillés.
Piscines :
Les règles de constructions des piscines doivent prévoir les variations de pression en cas de crues. Un marquage (piquets, signalétique) doit permettre la localisation du bassin en cas de submersion.
Les locaux techniques des piscines doivent être enterrés et étanches.
Mobilier urbain :
Le mobilier d'extérieur doit être ancré ou rendu captif.
2.2 – CONDITIONS D'UTILISATION
SONT INTERDITS :
– l’augmentation de la capacité d’accueil des parkings(*),
– l'augmentation de la capacité d'accueil (*) des campings,
– l’augmentation de la capacité d'accueil (*) des établissements nécessaires à la gestion de crise,
– l’augmentation de la capacité d'accueil (*) des établissements sensibles,
– l'augmentation de la capacité d'accueil (*) des bâtiments recevant du public.
ZONE ROUGE centre urbain
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 18/48 PRESCRIPTIONS :
Bâtiment agricoles :
Les bâtiments agricoles doivent être destinés au stockage de récoltes ou de matériels susceptibles d’être évacués, ou mis hors d'eau, dés les premiers débordements.
2.3 – CONDITIONS D'EXPLOITATION
SONT INTERDITS :
– le dépôt de matières solides à l'air libre (gravas, flottants, végétaux,…), les décharges, les plates formes de stockage,
– les citernes non enterrées,
– les plantations d'arbres à enracinements superficiels (peupliers blancs et/ou cultivars, résineux...),
– les travaux autres que ceux prévus par l'article L211-7(M) du code de l'environnement.
PRESCRIPTIONS
Citernes :
Les citernes enterrées doivent être lestées, et les orifices non étanches doivent être placés au-dessus de la cote réglementaire de référence(*).
Stockage de produits :
Le stockage de produits non polluants doit se faire à l’intérieur de locaux existants fermés. Les produits polluants, à l’intérieur de ces mêmes locaux, devront être placés au-dessus de la cote réglementaire de référence(*).
Cultures :
Les plantations d'arbres, autres que les cultures annuelles, les vignes, les plantations d'arbres fruitiers, les pépinières et les plantations nécessaires à la protection et à la restauration de la ripisylve, doivent :
– être espacés d’au moins 4 mètres,
– et se situer à plus de 5m de la bordure du lit mineur du cours d’eau,
– et être élagués régulièrement jusqu’à la cote réglementaire de référence(*), et les produits de coupe et d’élagage
évacués immédiatement.
Le drainage et la collecte des eaux de ruissellement doivent s’effectuer perpendiculairement à la pente naturelle.
Parking(*) :
Un affichage sur le site doit informer le public du risque.
ZONE ROUGE centre urbain
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 19/48 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ROUGE EXTENSION
Il s’agit d’une zone qui à la fois :
– est soumise à un aléa inondation faible ou moyen
– est située dans un champ d’expansion (*) des crues
– comporte un bâti existant (mitage).
Compte tenu des objectifs de préservation des capacités d’expansion des crues, cette zone est vouée à être préservée de l’urbanisation.
De ce fait, les travaux, constructions, installations sont strictement réglementés, en vue de ne pas accroître la vulnérabilité des biens et des personnes, et de maintenir les capacités d’expansion des crues.
Le bâti existant conserve toutefois la possibilité d’une extension mesurée et non vulnérable aux inondations.
Se référer au titre IV « mesures sur les biens et activités existants ».
3.1 – CONDITIONS DE RÉALISATION
3.1.1 – RÈGLES D'URBANISME
3.1.1.1 – INTERDICTIONS
SONT INTERDITS :
– toutes nouvelles constructions à destination d'habitation, d'hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d'activité
artisanale, d'activité industrielle et de service, d'activité agricole ou forestière ou d'entrepôt, à l'exception des constructions liées directement aux infrastructures de transport.
– les changements d'usage et de destination des locaux situés sous la cote réglementaire de référence(*), qui
maintiennent ou augmentent la vulnérabilité(*) des personnes ou des biens,
Sont par exemple interdits :
garage/local de stockage → habitation/commerce (augmentation de la vulnérabilité)
commerces → bureaux (maintien de la vulnérabilité),
– les changements d'usage et de destination des locaux situés au-dessus de la cote réglementaire de référence(*),
conduisant à la création de logements supplémentaires ou à l'augmentation significative de la population exposée, ou lorsqu'ils conduisent à l'implantation nouvelle de constructions nécessaires à la gestion d'une crise ou qui intéressent les personnes les plus vulnérables.
– les changements d'usage et de destination des locaux lorsqu'ils sont situés dans une bande de 10m de par et d'autre
des berges des cours d'eau, lorsqu'ils maintiennent ou augmentent la vulnérabilité des personnes ou des biens.
– les travaux usuels d'entretien (*) et de gestion courante des biens et activités, s'ils augmentent la vulnérabilité des
personnes ou des biens, sous la cote réglementaire de référence(*),
– la création et l'extension de sous-sol,
– toute surélévation autre que celle d'un rez-de-chaussée par l'ajout d'un seul étage supplémentaire,
– la reconstruction (*)d’un bâtiment, lorsqu’elle fait suite à un sinistre causé directement ou indirectement par une
crue,
– les extensions(*) de bâtiments existants, supérieures à 30m²,
– les clôtures faisant obstacle à l’écoulement des eaux,
ZONE ROUGE EXTENSION
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 20/48 – les reconstructions nécessaires à la gestion d’une crise : les reconstructions intéressant la défense, la sécurité civile et
le maintien de l’ordre public (caserne de pompiers, gendarmerie...),
– les reconstructions qui intéressent les personnes les plus vulnérables, à savoir : les équipements hospitaliers, les
résidences de personnes âgées médicalisées, les établissements spécialisés pour personnes handicapées, les établissements pré-scolaires (garderies, haltes-garderies, crèches…), les établissements scolaires élémentaires et les établissements scolaires du 1er degré,
– la création et l'extension de parkings souterrains,
– Les bâtiments agricoles fermés,
– la création et l'extension de campings, ainsi que l’aménagement d’aire d’accueil permanent ou temporaire de
caravanes, mobil-homes, camping-car,…
– les plates formes de stockage,
– les travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ayant pour effet d’affouiller les berges,
– les remblais et talus autres que ceux liés aux infrastructures de transport, des équipements publics et à la mise hors
d'eau des bâtiments,
– les déblais, qui ne constituent pas une mesure compensatoire ou n'améliorent pas l’expansion des crues.
– les déblais, remblais et talus sauf ceux nécessaires à l'amélioration des écoulements de cours d'eau, et ayant fait
l'objet d'une procédure d'autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l'eau.
3.1.1.2 – PRESCRIPTIONS
Changements de destination:
Dans le cas des locaux situés sous la cote réglementaire de référence(*), une étude sera réalisée par le pétitionnaire pour justifier de la baisse de la vulnérabilité. Dans le cadre du permis de construire une attestation sera fournie conformément à l'article R.431-16 du code de l'urbanisme.
Extensions(*) :
L'ensemble des demandes pour la construction d'extensions(*) de bâtiments existants, depuis la date d'approbation du PPRNi, comprendra une surface d'emprise au sol totale de 30m² maximum.
Un recul de 10m de part et d'autre des berges(*) des cours d'eau est à prendre en compte pour toute extension.
Reconstruction (*):
La reconstruction totale ou partielle d’un bâtiment, y compris ses annexes (garage, abri…) doit avoir un coefficient d'emprise au sol(CES)(*) et une Surface Hors Œuvre Nette (SHON) (*) inférieurs ou égaux à celle d’origine.
Un recul de 10m de par et d'autre des berges (*)des cours d'eau est à prendre en compte pour toute reconstruction.
Clôtures :
Les clôtures doivent être montées sans fondation faisant sailli au sol et ne doivent pas comporter de muret en soubassement, de manière à ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux.
Terrasses :
Les terrasses doivent être ouvertes sur au moins deux pans, avoir une superficie inférieure à 100 m² et être réalisées au niveau du terrain naturel, sans remblai.
ZONE ROUGE EXTENSION
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 21/48 Parkings(*) :
La construction de parkings perméables doit être réalisée au niveau du terrain naturel, sans remblai.
Bâtiment agricoles :
– Les bâtiments agricoles doivent :
– être ouverts sur au moins deux pans dans le sens de l'écoulement. Cette ouverture doit permettre le libre
écoulement de l'eau entre le niveau du terrain naturel et la cote réglementaire de référence (cote de la crue centennale + 20 cm), sans toutefois pouvoir être inférieure à 50 cm.
Les serres nécessaires à l'activité agricole doivent :
- être disposées dans le sens principal du courant,
- et être distantes entre elles d'au moins cinq mètres.
Loisirs :
Les espaces verts, aires de sports et de loisir en plein air, aires de jeux, équipements sportifs doivent être construits sans remblais et conserver le champ d’expansion des crues(*).
Les constructions annexes (vestiaires, buvette,...) et les extensions des annexes existantes doivent respecter les conditions suivantes :
– l'emprise au sol totale des surfaces nouvellement construites depuis la date d'approbation du PPRN doit être
inférieure à 100m2.
3.1.2 – RÈGLES DE CONSTRUCTIONS
3.1.2.1 – PRESCRIPTIONS
Constructions :
Les constructions doivent être, autant que de possible, non vulnérables aux inondations :
– Les constructions doivent être fondées dans le sol de manière à résister aux affouillements, tassements ou
érosions localisés.
– Les constructions, ouvrages, doivent résister aux forces dynamiques et statiques engendrées par la crue de
référence.
– Toutes les dispositions doivent être prises pour éviter que l’eau ne remonte par capillarité dans les murs des
bâtiments. Éviter par exemple l’emploi de liants à base de plâtre.
– Le premier plancher de la construction doit être réalisé au-dessus de la cote réglementaire de référence(*). Pour
cela, la construction doit être construite sur vide sanitaire, sur remblais ou pilotis. Les remblais nécessaires à la mise hors d'eau des bâtiments à construire doivent être strictement limités à l'emprise du bâti et à son accès immédiat (à 2m maximum du bâti).
Bâtiment agricoles :
Les serres nécessaires à l'activité agricole doivent être pourvues d'un dispositif permettant le libre écoulement des eaux entre le niveau du terrain naturel et la cote réglementaire de référence (*).
Loisirs :
Les constructions annexes (vestiaires, buvette,...) et les extensions des annexes existantes doivent respecter les conditions suivantes :
– les planchers doivent être construits au-dessus de la cote réglementaire de référence(*),
ZONE ROUGE EXTENSION
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 22/48 – elles doivent être transparentes à l'écoulement des crues (sur pilotis ou vide sanitaire assurant exclusivement le
stockage des eaux en cas de crue).
Stations d'épuration :
Les créations de STEP, et aménagements de STEP existantes, doivent démontrer techniquement et économiquement que le projet ne peut pas se faire hors de la zone inondable ou dans une zone d'aléa plus faible. Des dispositions doivent être prises afin:
– que le fonctionnement de la STEP ne soit pas perturbé en cas de crue
– et que le niveau de la ligne d'eau et l'emprise de la zone inondable ne soient pas modifiés au niveau des enjeux
existants à la date de construction de la STEP.
Eau potable : équipements de pompage et de traitement
Il doit être démontré techniquement et économiquement que le projet ne peut pas se faire hors de la zone inondable ou dans une zone d'aléa plus faible. Des dispositions doivent être prises afin :
– que le fonctionnement de l'installation ne soit pas perturbé en cas de crue
– et que le niveau de la ligne d'eau et l'emprise de la zone inondable ne soient pas modifiés au niveau des enjeux
existants.
Infrastructures :
Les infrastructures nouvelles ne doivent pas rehausser les lignes d’eau ni modifier les périmètres des zones exposées au risque. Elles doivent être transparentes à l'écoulement des eaux et les éventuels remblais compensés en volume.
Réseaux et équipements électriques :
Les réseaux et équipements électriques, électroniques, micro-mécaniques, les installations de chauffage, etc, doivent être placés au-dessus de la cote réglementaire de référence(*), à moins qu'ils ne soient conçus pour être immergés.
Les dispositifs de coupures doivent impérativement être placés hors d'eau.
Réseaux d'assainissement d'eau :
Les réseaux publics et privatifs seront étanches, protégés contre les affouillements et adaptés pour éviter l’aggravation des risques d’inondation des zones urbanisées par refoulement à partir des cours d’eau ou des zones inondées (clapet anti- retour sur les exutoires, dispositifs anti-refoulement sur le réseau).
Les réseaux doivent être munis de tampons verrouillés.
Piscines :
Les règles de constructions des piscines doivent prévoir les variations de pression en cas de crues. Un marquage (piquets, signalétique) doit permettre la localisation du bassin en cas de submersion.
Les locaux techniques des piscines doivent être enterrés et étanches.
Parkings :
La construction de parkings perméables doit avoir une perméabilité minimum de 10-6mm/s.
ZONE ROUGE EXTENSION
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 23/48 3.2 – CONDITIONS D'UTILISATION
SONT INTERDITS :
– l'augmentation de la capacité d'accueil (*) des campings,
– l’augmentation de la capacité d'accueil (*) des établissements nécessaires à la gestion de crise,
– l’augmentation de la capacité d'accueil (*) des établissements sensibles,
– l'augmentation de la capacité d'accueil (*) des bâtiments recevant du public.
Bâtiment agricoles :
Les bâtiments agricoles doivent être destinés au stockage de récoltes ou de matériels susceptibles d’être évacués dés les premiers débordements.
3.3 – CONDITIONS D'EXPLOITATION
3.3.1 – INTERDICTIONS
SONT INTERDITS :
– le dépôt de matières solides à l'air libre (gravas, flottants, végétaux,…), les décharges, les plates formes de stockage,
– les citernes non enterrées,
– les plantations d'arbres à enracinements superficiels (peupliers blancs et/ou cultivars, résineux...),
– les travaux autres que ceux prévus par l'article L211-7(M) du code de l'environnement.
3.3.2 – PRESCRIPTIONS
Citernes :
Les citernes enterrées doivent être lestées, et les orifices non étanches doivent être placés au-dessus de la cote réglementaire de référence(*).
Stockage de produits :
Le stockage de produits non polluants doit se faire à l’intérieur de locaux existants fermés. Les produits polluants, à l’intérieur de ces mêmes locaux, devront être placés au-dessus de la cote réglementaire de référence(*).
Cultures :
Les plantations d'arbres, autres que les cultures annuelles, les vignes, les plantations d'arbres fruitiers, les pépinières et les plantations nécessaires à la protection et à la restauration de la ripisylve, doivent :
– être espacés d’au moins 4 mètres,
– et se situer à plus de 5m de la bordure du lit mineur du cours d’eau,
– et être élagués régulièrement jusqu’à la cote réglementaire de référence(*), et les produits de coupe et d’élagage
évacués immédiatement.
Le drainage et la collecte des eaux de ruissellement doivent s’effectuer perpendiculairement à la pente naturelle.
Parking(*) :
Un affichage sur le site doit informer le public du risque.
ZONE ROUGE EXTENSION
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 24/48 CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE BLEUE
Il s’agit d'une zone urbanisée qui est soumise à un aléa d'inondation faible ou moyen.
L’urbanisation future y est autorisée, sous le respect de certaines conditions.
prescription de rétention des eaux pluviales :
Dans un délai de 5 ans à compter de l'approbation du présent plan de prévision des risques naturels d'inondation, les communes établiront un zonage pluvial, conformément à l'article L.2224-10 du Code Général des collectivités territoriales, à l'échelle d'un secteur cohérent, et le prendront en compte dans leur plan local d'urbanisme (intégration dans le règlement, plan en annexe).
Le zonage pluvial sera établi avec la contrainte suivante : l’imperméabilisation nouvelle occasionnée par :
– toute opération d'aménagement ou construction nouvelle,
– toute infrastructure ou équipement,
ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle (ou du tènement). Cette prescription est valable pour tous les évènements pluviaux jusqu’à l’événement d’occurrence 100 ans. Pour le cas où des ouvrages de rétention doivent être réalisés, le débit de fuite à prendre en compte pour les pluies de faible intensité ne pourra être supérieur au débit maximal par ruissellement sur la parcelle (ou le tènement) avant aménagement pour un événement d'occurrence 5 ans.
Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, écoulement des eaux pluviales dans des noues, emploi de revêtements poreux, chaussées réservoir, etc.…).
Dans la période comprise entre l'approbation du plan de prévention et celle où le zonage pluvial sera rendu opposable au pétitionnaire, les dispositions suivantes seront appliquées :
– les projets soumis à autorisation ou déclaration en application de la nomenclature annexée à l'article R214-1 du code
de l'environnement seront soumis individuellement aux dispositions ci-dessus,
– pour tous les autres projets, entrainant une imperméabilisation nouvelle supérieure à 100m², les débits seront écrêtés
au débit naturel avant aménagement sans toutefois dépasser le débit de 5l/ha/s. Le dispositif d'écrêtement sera dimensionné pour limiter ce débit de restitution jusqu'à une pluie d'occurrence 100 ans. Pour des raisons techniques, si le débit sortant calculé à l'aide de la valeur énoncée précédemment, s 'établit à moins de 5l/s pour une opération, il pourra être amené à 5l/s.
Pour les opérations d'aménagement (ZAC, lotissements, ...), cette obligation pourra être remplie par un traitement collectif des eaux pluviales sans dispositif spécifique à la parcelle, ou par la mise en œuvre d'une solution combinée.
Le pétitionnaire devra réaliser une étude technique permettant de justifier la prise en compte de ces prescriptions.
ZONE BLEUE
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 25/48 Se référer au titre IV « mesures sur les biens et activités existants ».
4.1 – CONDITIONS DE RÉALISATION
4.1.1 – RÈGLES D'URBANISME
4.1.1.1 – INTERDICTIONS
SONT INTERDITS :
– l’implantation nouvelle d'établissements nécessaires à la gestion d’une crise, par construction nouvelle, extension ou
changement de destination : les constructions intéressant la défense, la sécurité civile et le maintien de l’ordre public (caserne de pompiers, gendarmerie...),
– L'implantation nouvelle d'établissements qui intéressent les personnes les plus vulnérables, par construction
nouvelle, extension ou changement de destination, à savoir : les équipements hospitaliers, les résidences de personnes âgées médicalisées, les établissements spécialisés pour personnes handicapées, les établissements pré-scolaires (garderies, haltes-garderies, crèches…), les établissements scolaires élémentaires et les établissements scolaires du 1er degré,
– l’implantation nouvelle d'établissements recevant du public de catégories 1 ; 2 ou 3,
– l'extension de plus de 40% de la surface de vente à la date d'approbation du PPRNi, pour les établissements recevant
du public de catégorie1,
– l'extension ou l'aménagement d'établissements recevant du public de catégories 1 ; 2 ou 3 qui entraine le passage à
une catégorie supérieure,
– toute extension ou aménagement d'établissements recevant du public entrainant le passage à la 3è, 2è ou 1ère
catégorie,
– les changements de destination des locaux situés sous la cote réglementaire de référence(*), qui maintiennent ou
augmentent la vulnérabilité(*) des personnes ou des biens,
Sont par exemple interdits :
garage/local de stockage → habitation/commerce (augmentation de la vulnérabilité)
commerces → bureaux (maintien de la vulnérabilité),
– les changements d'usage et de destination des locaux lorsqu'ils sont situés dans une bande de 10m de par et d'autre
des berges des cours d'eau, lorsqu'ils maintiennent ou augmentent la vulnérabilité des personnes ou des biens.
– les travaux usuels d'entretien (*) et de gestion courante des biens et activités, s'ils augmentent la vulnérabilité des
personnes ou des biens, sous la cote réglementaire de référence(*),
– la création et l'extension de sous-sol, sous la cote réglementaire de référence(*),
– Les clôtures faisant obstacle à l’écoulement des eaux,
– la création et l'extension de parkings souterrains,
– La création et l'extension de campings, ainsi que l’aménagement d’aire d’accueil permanent ou temporaire de
caravanes, mobil-homes, camping-car,…
– Les plates formes de stockage,
– les travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ayant pour effet d’affouiller les berges,
– les remblais et talus autres que ceux liés aux infrastructures de transport, des équipements publics et à la mise hors
d'eau des bâtiments,
ZONE BLEUE
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 26/48 – les déblais, qui ne constituent pas une mesure compensatoire ou n'améliorent pas l’expansion des crues.
– les déblais, remblais et talus sauf ceux nécessaires à l'amélioration des écoulements de cours d'eau, et ayant fait
l'objet d'une procédure d'autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l'eau.
4.1.1.2 – PRESCRIPTIONS
Constructions neuves :
Les constructions neuves et leurs annexes (garages, abris de jardin, etc...) doivent avoir un CES(* coefficient d’emprise au sol) inférieur à 50%. Cette règle de construction ne s’applique pas pour les bâtiments à usage d'activités économiques en zone industrielle.
Dans le cas d'opération collective de renouvellement urbain cette limitation de CES pourra être relevée à 70%. Les constructions ou reconstructions seront réalisées sur vide sanitaire transparent ou sur pilotis assurant une transparence de la construction aux écoulements. Une étude spécifique justifiera la prise en compte du risque dans le programme et la garantie du bon entretien de ces vides sanitaires transparents aux écoulements.
Un recul de 10m de part et d'autre des berges (*)des cours d'eau est à prendre en compte pour toute construction.
Reconstruction (*) :
Dans le cas d'une reconstruction suite à une démolition, la reconstruction peut avoir un CES (*) supérieur à 0,5 si la construction initiale avait un CES supérieur à 0,5. Dans ce cas, le CES maximum sera celui de la construction initiale.
Dans le cas d'opération collective de renouvellement urbain cette limitation de CES pourra être relevée à 70%. Les constructions ou reconstructions seront réalisées sur vide sanitaire transparent ou sur pilotis assurant une transparence de la construction aux écoulements. Une étude spécifique justifiera la prise en compte du risque dans le programme et la garantie du bon entretien de ces vides sanitaires transparents aux écoulements.
Un recul de 10m de part et d'autre des berges (*) des cours d'eau est à prendre en compte pour toute reconstruction.
Changements de destination:
Dans le cas des locaux situés sous la cote réglementaire de référence(*), une étude sera réalisée par le pétitionnaire pour justifier de la baisse de la vulnérabilité. Dans le cadre du permis de construire une attestation sera fournie conformément à l'article R.431-16 du code de l'urbanisme.
Clôtures :
Les clôtures doivent être montées sans fondation faisant saillie au sol et ne doivent pas comporter de muret en soubassement, de manière à ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux.
Parkings (*):
La construction de parkings perméables doit être réalisée au niveau du terrain naturel, sans remblai.
Bâtiment agricoles :
Les bâtiments agricoles doivent respecter les règles de constructions (voir 1.1.2).
Loisirs :
Les espaces verts, aires de sports et de loisir en plein air, aires de jeux, équipements sportifs doivent être sans remblais et conserver le champ d’expansion des crues(*).
Les constructions annexes (vestiaires, buvette,...) et les extensions des annexes existantes doivent respecter les règles de constructions (voir 1.1.2).
ZONE BLEUE
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 27/48 4.1.2 – RÈGLES DE CONSTRUCTIONS
4.1.2.1 – PRESCRIPTIONS
Constructions :
Les constructions neuves, y compris les bâtiments agricoles, les extensions et les reconstructions, doivent être, autant que de possible, non vulnérables aux inondations.
– Les constructions doivent être fondées dans le sol de manière à résister aux affouillements, tassements ou
érosions localisés.
– Les constructions, ouvrages, doivent résister aux forces dynamiques et statiques engendrées par la crue de
référence.
– Toutes les dispositions doivent être prises pour éviter que l’eau ne remonte par capillarité dans les murs des
bâtiments. Éviter par exemple l’emploi de liants à base de plâtre.
– Le premier plancher de la construction doit être réalisé au-dessus de la cote réglementaire de référence(*). Pour
cela, la construction doit être construite sur vide sanitaire, sur remblais ou pilotis. Les remblais nécessaires à la mise hors d'eau des bâtiments à construire doivent être strictement limités à l'emprise du bâti et à son accès immédiat (à 2m maximum du bâti).
Stations d'épuration :
Les créations de STEP, et aménagements de STEP existantes, doivent démontrer techniquement et économiquement que le projet ne peut pas se faire hors de la zone inondable ou dans une zone d'aléa plus faible. Des dispositions doivent être prises afin :
– que le fonctionnement de la STEP ne soit pas perturbé en cas de crue
– et que le niveau de la ligne d'eau et l'emprise de la zone inondable ne soient pas modifiés au niveau des enjeux
existants à la date de construction de la STEP.
Eau potable : équipements de pompage et de traitement
Il doit être démontré techniquement et économiquement que le projet ne peut pas se faire hors de la zone inondable ou dans une zone d'aléa plus faible. Des dispositions doivent être prises afin :
– que le fonctionnement de l'installation ne soit pas perturbé en cas de crue
– et que le niveau de la ligne d'eau et l'emprise de la zone inondable ne soient pas modifiés au niveau des enjeux
existants.
Infrastructures :
Les infrastructures nouvelles ne doivent pas rehausser les lignes d’eau ni modifier les périmètres des zones exposées au risque. Elles doivent être transparentes à l'écoulement des eaux et les éventuels remblais compensés en volume.
Réseaux et équipements électriques :
Les réseaux et équipements électriques, électroniques, micro-mécaniques, les installations de chauffage, etc, doivent être placés au-dessus de la cote réglementaire de référence(*), à moins qu'ils ne soient conçus pour être immergés.
Les dispositifs de coupures doivent impérativement être placés hors d'eau.
ZONE BLEUE
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 28/48 Réseaux d'assainissement d'eau :
Les réseaux publics et privatifs seront étanches, protégés contre les affouillements et adaptés pour éviter l’aggravation des risques d’inondation des zones urbanisées par refoulement à partir des cours d’eau ou des zones inondées (clapet anti- retour sur les exutoires, dispositifs anti-refoulement sur le réseau).
Les réseaux doivent être munis de tampons verrouillés.
Piscines :
Les règles de constructions des piscines doivent prévoir les variations de pression en cas de crues. Un marquage (piquets, signalétique) doit permettre la localisation du bassin en cas de submersion.
Parkings :
La construction de parkings perméables doit avoir une perméabilité minimum de 10-6mm/s.
4.2 – CONDITIONS D'UTILISATION
EST INTERDIT :
– l’augmentation de la capacité d'accueil (*) des camping(*),
– l’augmentation de la capacité d'accueil (*) des établissements nécessaires à la gestion de crise,
– l’augmentation de la capacité d'accueil (*) des établissements sensibles.
4.3 – CONDITIONS D'EXPLOITATION
4.3.1 – INTERDICTIONS
SONT INTERDITS :
– le dépôt de matières solides à l'air libre (gravas, flottants, végétaux,…), les décharges, les plates formes de
stockage,
– les citernes non enterrées,
– les plantations d'arbres à enracinements superficiels (peupliers blancs et/ou cultivars, résineux...),
– les travaux autres que ceux prévus par l'article L211-7(M) du code de l'environnement.
4.3.2 – PRESCRIPTIONS
Citernes :
Les citernes enterrées doivent être lestées, et les orifices non étanches doivent être placés au-dessus de la cote réglementaire de référence(*).
Stockage de produits :
Le stockage de produits non polluants doit se faire à l’intérieur de locaux existants fermés. Les produits polluants, à l’intérieur de ces mêmes locaux, devront être placés au-dessus de la cote réglementaire de référence(*).
ZONE BLEUE
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 29/48 Cultures :
Les plantations d'arbres, autres que les cultures annuelles, les vignes, les plantations d'arbres fruitiers, les pépinières et les plantations nécessaires à la protection et à la restauration de la ripisylve, doivent :
– être espacés d’au moins 4 mètres,
– et se situer à plus de 5m de la bordure du lit mineur du cours d’eau,
– et être élagués régulièrement jusqu’à la cote réglementaire de référence(*), et les produits de coupe et d’élagage
évacués immédiatement.
Le drainage et la collecte des eaux de ruissellement doivent s’effectuer perpendiculairement à la pente naturelle.
Parking(*) :
Un affichage sur le site doit informer le public du risque.
4.3.3 – RECOMMANDATIONS
Zones agricoles :
Les pratiques culturales privilégieront les méthodes visant à limiter et ne pas aggraver le ruissellement et favoriser l'infiltration : par exemples labours perpendiculaires à la pente, maintien des haies,....
ZONE BLEUE
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 30/48 CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE VERTE HGM
Il s’agit d'une zone urbanisée qui est soumise à un aléa d'inondation très faible.
L’urbanisation future y est autorisée, sous le respect de certaines conditions.
prescription de rétention des eaux pluviales :
Dans un délai de 5 ans à compter de l'approbation du présent plan de prévision des risques naturels d'inondation, les communes établiront un zonage pluvial, conformément à l'article L.2224-10 du Code Général des collectivités territoriales, à l'échelle d'un secteur cohérent, et le prendront en compte dans leur plan local d'urbanisme (intégration dans le règlement, plan en annexe).
Le zonage pluvial sera établi avec la contrainte suivante : l’imperméabilisation nouvelle occasionnée par :
– toute opération d'aménagement ou construction nouvelle,
– toute infrastructure ou équipement,
ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle (ou du tènement). Cette prescription est valable pour tous les évènements pluviaux jusqu’à l’événement d’occurrence 100 ans. Pour le cas où des ouvrages de rétention doivent être réalisés, le débit de fuite à prendre en compte pour les pluies de faible intensité ne pourra être supérieur au débit maximal par ruissellement sur la parcelle (ou le tènement) avant aménagement pour un événement d'occurrence 5 ans.
Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, écoulement des eaux pluviales dans des noues, emploi de revêtements poreux, chaussées réservoir, etc.…).
Dans la période comprise entre l'approbation du plan de prévention et celle où le zonage pluvial sera rendu opposable au pétitionnaire, les dispositions suivantes seront appliquées :
– les projets soumis à autorisation ou déclaration en application de la nomenclature annexée à l'article R214-1 du code
de l'environnement seront soumis individuellement aux dispositions ci-dessus,
– pour tous les autres projets, entrainant une imperméabilisation nouvelle supérieure à 100m², les débits seront écrêtés
au débit naturel avant aménagement sans toutefois dépasser le débit de 5l/ha/s. Le dispositif d'écrêtement sera dimensionné pour limiter ce débit de restitution jusqu'à une pluie d'occurrence 100 ans. Pour des raisons techniques, si le débit sortant calculé à l'aide de la valeur énoncée précédemment, s 'établit à moins de 5l/s pour une opération, il pourra être amené à 5l/s.
Pour les opérations d'aménagement (ZAC, lotissements, ...), cette obligation pourra être remplie par un traitement collectif des eaux pluviales sans dispositif spécifique à la parcelle, ou par la mise en œuvre d'une solution combinée.
Le pétitionnaire devra réaliser une étude technique permettant de justifier la prise en compte de ces prescriptions.
ZONE VERTE HGM
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 31/48 5.1 – CONDITIONS DE RÉALISATION
5.1.1 – RÈGLES D'URBANISME
5.1.1.1 – INTERDICTIONS
EST INTERDIT :
– la création et l'extension de surface de plancher sous la cote réglementaire de référence(*), à l'exception des parkings
souterrains, caves ou locaux techniques. Dans ces derniers cas, des dispositifs seront mis en place afin de se prémunir des risques inondations éventuelles par remontées des réseaux ou écoulements superficiels.
– les changements de destination des locaux sous la cote réglementaire de référence(*) qui augmentent la vulnérabilité.
5.1.1.2 – PRESCRIPTIONS
Un recul de 10m de part et d'autre des berges (*) des cours d'eau est à prendre en compte pour toute construction ou reconstruction.
5.1.2 – RÈGLES DE CONSTRUCTIONS
5.1.2.1 – PRESCRIPTIONS
– les constructions nécessaires à la gestion d’une crise : les constructions intéressant la défense, la sécurité civile et le
maintien de l’ordre public (caserne de pompiers, gendarmerie...), devront être opérationnels et accessibles,
– l'implantation nouvelle des constructions qui intéressent les personnes les plus vulnérables, à savoir : les
équipements hospitaliers, les résidences de personnes âgées médicalisées, les établissements spécialisés pour personnes handicapées, les établissements pré-scolaires (garderies, haltes-garderies, crèches…), les établissements scolaires élémentaires et les établissements scolaires du 1er degré, devront être opérationnels et accessibles.
Le pétitionnaire devra réaliser une étude technique permettant de justifier la prise en compte de ces prescriptions.
5.1.2.2 – RECOMMANDATIONS
Constructions :
Les constructions doivent être, autant que de possible, non vulnérables aux inondations.
Les constructions doivent être fondées dans le sol de manière à résister aux affouillements, tassements ou érosions localisés.
Toutes les dispositions doivent être prises pour éviter que l’eau ne remonte par capillarité dans les murs des bâtiments. Éviter par exemple l’emploi de liants à base de plâtre.
5.2 – CONDITIONS D'EXPLOITATION
5.2.1 – RECOMMANDATIONS
Zones agricoles :
Les pratiques culturales privilégieront les méthodes visant à limiter et ne pas aggraver le ruissellement et favoriser l'infiltration : par exemples labours perpendiculaires à la pente, maintien des haies,....
ZONE VERTE HGM
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 32/48 CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE BLANCHE DE MAÎTRISE DE RUISSELLEMENT
Cette zone blanche comprend le territoire des communes sur lesquelles le PPRNi a été prescrit, et situé en dehors des zones rouges, rouges extension et bleues. Il s'agit d'une zone qui n'est pas soumise au risque inondation de la Brévenne- Turdine ou de leurs affluents. Cependant certains aménagements qui y seraient implantés pourraient aggraver le risque inondation dans les zones déjà exposées.
La prescription de rétention des eaux pluviales est la suivante :
Dans un délai de 5 ans à compter de l'approbation du présent plan de prévision des risques naturels d'inondation, les communes établiront un zonage pluvial, conformément à l'article L.2224-10 du Code Général des collectivités territoriales, à l'échelle d'un secteur cohérent, et le prendront en compte dans leur plan local d'urbanisme (intégration dans le règlement, plan en annexe).
Le zonage pluvial sera établi avec la contrainte suivante : l’imperméabilisation nouvelle occasionnée par :
– toute opération d'aménagement ou construction nouvelle,
– toute infrastructure ou équipement,
ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle (ou du tènement). Cette prescription est valable pour tous les évènements pluviaux jusqu’à l’événement d’occurrence 100 ans. Pour le cas où des ouvrages de rétention doivent être réalisés, le débit de fuite à prendre en compte pour les pluies de faible intensité ne pourra être supérieur au débit maximal par ruissellement sur la parcelle (ou le tènement) avant aménagement pour un événement d'occurrence 5 ans.
Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, écoulement des eaux pluviales dans des noues, emploi de revêtements poreux, chaussées réservoir, etc.…).
Dans la période comprise entre l'approbation du plan de prévention et celle où le zonage pluvial sera rendu opposable au pétitionnaire, les dispositions suivantes seront appliquées :
– les projets soumis à autorisation ou déclaration en application de la nomenclature annexée à l'article R214-1 du code
de l'environnement seront soumis individuellement aux dispositions ci-dessus,
– pour tous les autres projets, entrainant une imperméabilisation nouvelle supérieure à 100m², les débits seront écrêtés
au débit naturel avant aménagement sans toutefois dépasser le débit de 5l/ha/s. Le dispositif d'écrêtement sera dimensionné pour limiter ce débit de restitution jusqu'à une pluie d'occurrence 100 ans. Pour des raisons techniques, si le débit sortant calculé à l'aide de la valeur énoncée précédemment, s 'établit à moins de 5l/s pour une opération, il pourra être amené à 5l/s.
Pour les opérations d'aménagement (ZAC, lotissements, ...), cette obligation pourra être remplie par un traitement collectif des eaux pluviales sans dispositif spécifique à la parcelle, ou par la mise en œuvre d'une solution combinée.
Le pétitionnaire devra réaliser une étude technique permettant de justifier la prise en compte de ces prescriptions.
PRESCRIPTIONS
Un recul de 10m de part et d'autre des berges (*) des cours d'eau est à prendre en compte pour toute construction ou reconstruction.
CONDITIONS D'EXPLOITATION
RECOMMANDATIONS
Zones agricoles :
Les pratiques culturales privilégieront les méthodes visant à limiter et ne pas aggraver le ruissellement et favoriser l'infiltration : par exemples labours perpendiculaires à la pente, maintien des haies,....
ZONE BLANCHE
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 33/48 Titre III – Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde
Ces mesures sont définies dans l'article R562-5 du code de l'environnement.
• MESURES DE PRÉVENTION
Entretien des talus, des berges et du lit des cours d'eau
Les propriétaires riverains ont obligation :
– d’entretenir le lit, les talus et les berges de la rivière conformément à l’article L215-14 du code de l'environnement,
– d’évacuer hors de la zone inondable les végétaux coupés.
Sont interdits :
– les dépôts de matières solides,
– le busage du cours d’eau,
– l’évacuation par le cours d’eau des végétaux coupés.
Tous les autres travaux peuvent être réalisés sous réserve de l'obtention préalable de l'ensemble des autorisations administratives nécessaires.
Entretien des biefs, canaux et prises d'eau
Les propriétaires (riverains, associations syndicales autorisées, entreprises privées, etc.) de biefs ou canaux d'arrosage ont obligation de les entretenir afin d'éviter tout débordement. Ainsi, conformément à l'article L215-23 du Code de l'environnement, les propriétaires riverains de canaux d'arrosage désaffectés rétrocédés par les associations syndicales autorisées sont tenus de les entretenir pour maintenir leur fonction d'écoulement des eaux pluviales.
Pour les propriétaires de biefs ou canaux d'irrigation, obligation :
– d'exploitation et d'entretien conformément au code de l'environnement et des autorisations administratives se
rapportant à l'ouvrage et à son fonctionnement.
Aménagements fonciers
En cas de procédure d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF), une étude sera conduite pour mesurer l'impact de l'aggravation du ruissellement pour les pluies jusqu'à l'occurrence 100 ans. En cas d'aggravation, des mesures compensatoires seront mises en œuvre.
• MESURES DE PROTECTION
-
• MESURES DE SAUVEGARDE
Obligations relatives à l'information des populations
En application de l’article 40 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, le maire doit informer la population au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié sur:
● les caractéristiques des risques naturels connus sur le territoire communal ;
● les mesures de prévention et de sauvegarde possibles ;
● les dispositions du Plan de Prévention des Risques Naturels ;
● les modalités d’alerte, l’organisation des secours ;
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 34/48 ● les mesures prises par la commune pour gérer les risques ainsi que sur les garanties prévues à l’article L.
125-1 du code des assurances.
En application de l’article 42 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, le maire avec l’assistance des services de l’Etat compétents (en matière de police de l’eau) doit procéder à l’inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et établir les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles. La commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent matérialisent, entretiennent et protègent ces repères. Pour information, sur le bassin versant, le SYRIBT a engagé l'inventaire, la pose et l'entretien des repères de crues.
Obligations relatives à la préparation de crise
L’organisation de la sécurité publique en situation de crise repose en premier lieu sur le maire au titre de ses pouvoirs de police (Code général des collectivités territoriales – Pouvoirs de police du maire). Dans ce cadre, le maire a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour alerter les habitants. Il lui appartient alors de diriger les secours, et rend compte de son action au préfet.
Le Préfet peut prendre la direction des opérations quand :
– le maire n’est plus en mesure de maîtriser seul les événements, ou lorsqu’il fait appel au représentant de l'État,
– le maire s’est abstenu de prendre les mesures nécessaires, le préfet se substitue alors à lui,
– le problème concerne plusieurs communes du département,
– l’événement entraîne le déclenchement d’un plan d’urgence ou du plan ORSEC.
La mise en place d’un plan communal de sauvegarde (PCS) est à la charge des élus de la commune. Ce plan opérationnel doit proposer au maire l’organisation à mettre en place en situation de crise pour :
– assurer aux mieux la protection des personnes, des biens et de l’environnement,
– bien se coordonner avec les secours départementaux et nationaux
– organiser le retour à une situation normale
La mise en place d’un tel plan permet de réagir rapidement face à une situation inattendue. Ce PCS sera mis en place dans un délai de 2 ans à compter de la date d'approbation du PPRN.
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 35/48 Titre IV – Mesures sur les biens et activités existants
Ces mesures sont appliquées aux zones rouge, rouges centre urbain, rouges extension et bleues.
• SECURITE DES PERSONNES
mesures obligatoires dans un délai de réalisation de 5 ans à compter de la date d'approbation du PPRNi :
Pour les bâtiments à usage d'habitation :
– obligation de laisser le libre accès aux étages supérieurs,
– en zones urbanisées rouges, créer un niveau refuge ou une issue au dessus de la cote pour l'évacuation,
– les réseaux situés au-dessous de la cote de référence ( sauf alimentation étanche de pompe submersible) devront être
dotés de dispositifs de mise hors circuit automatique ou rétablis au-dessus de la cote de référence. Un dispositif manuel est également admis en cas d'occupation permanente des locaux. La mise hors circuit devra être effective en cas de montée des eaux,
– les citernes, les cuves et les fosses devront être suffisamment enterrées ou lestées ou surélevées pour résister à la crue
de référence. L'orifice de remplissage devra être situé au-dessus de la cote de référence. Les évents devront être situés au moins un mètre au-dessus de la cote de référence.
Pour les bâtiments d'activités publics ou privées, établissements publics :
– obligation de définir un plan d’évacuation ou de protection du personnel et des visiteurs,
– les parkings publics antérieurs à la date de publication du PPRNi devront posséder un plan d’évacuation ou tout du
moins un affichage sur le terrain informant de la dangerosité du site.
– les réseaux situés au-dessous de la cote de référence ( sauf alimentation étanche de pompe submersible) devront être
dotés de dispositifs de mise hors circuit automatique ou rétablis au-dessus de la cote de référence. Un dispositif manuel est également admis en cas d'occupation permanente des locaux. La mise hors circuit devra être effective en cas de montée des eaux.
– les citernes, les cuves et les fosses devront être suffisamment enterrées ou lestées ou surélevées pour résister à la crue
de référence. L'orifice de remplissage devra être situé au-dessus de la cote de référence. Les évents devront être situés au moins un mètre au-dessus de la cote de référence.
• LIMITE LES DOMMAGES ET FACILITE LE RETOUR A LA NORMALE
mesures obligatoires dans un délai de réalisation de 5 ans à compter de la date d'approbation du PPRNi :
Pour les bâtiments à usage d'habitation :
– limiter selon la construction la pénétration de l'eau (système de batardeaux),
– les équipements électriques (sauf ceux liés à des ouvertures submersibles), électroniques, micro-mécaniques et les
appareils électroménagers devront être surélevés.
– afin d'éviter le refoulement des eaux d’égouts, les canalisations d'évacuation des eaux usées devront être équipées de
clapets anti-retour automatiques,
– les citernes, les cuves et les fosses devront être suffisamment enterrées ou lestées ou surélevées pour résister à la crue
de référence. L'orifice de remplissage devra être situé au-dessus de la cote de référence. Les évents devront être situés au moins un mètre au-dessus de la cote de référence.
Pour les bâtiments d'activités publics ou privées, établissements publics, ERP :
– faire réaliser une étude de diagnostic de vulnérabilité par rapport aux inondations, concernant le bâti, les équipements,
les matériels et le fonctionnement de l'activité, puis mise en place des solutions préconisées au vu du résultat de l'étude,
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 36/48 – pour les services d'assainissement et d'alimentation en eau potable, réaliser et mettre en oeuvre un plan de protection
contre les inondations. Ce plan comprendra l'analyse de la vulnérabilité du réseau et des équipements, et les solutions retenues afin :
– de réduire la vulnérabilité des constructions et des installations existantes,
– de maintenir un service minimum pendant la crise,
– d'optimiser les délais de reprise de l'activité normale.
– les collectivités conduiront une étude permettant une réflexion sur la collecte des ordures ménagères, afin d'éviter le
risque d'embâcles : horaires de ramassage, arrimage, centre d'apport volontaire...".
– tous les sites de stockage de produits polluants ou flottants, de matières solides à l'air libre (gravas, flottants,
végétaux,…), présents avant la date de publication de ce PPR devront prendre les dispositions nécessaires pour éviter le déversement de ces produits lors d’une crue :
– soit en arrimant les produits,
– soit en les stockant au-dessus de la cote réglementaire de référence(*),
– soit en les évacuant des zones rouge, rouges centre urbain, rouges extension et bleues.
mesures obligatoires lors de la réalisation de travaux (pour tout travaux correspondant à la mesure) :
– traiter les parties métalliques des ossatures de construction,
– éviter les liants à base de plâtre,
– éviter les revêtements de sol et de mur sensibles à l’eau,
– utiliser des matériaux hydrofuges pour l’isolation,
– supprimer les entrées d’eau par des dispositifs d’étanchéité adaptés (système de batardeaux),
– en zones urbanisées rouges, réhausser les réseaux, mettre hors d'eau les équipements électriques,
– installer des pompes d’épuisement pour l’évacuation des eaux dans les niveaux submersibles.
La nature et les conditions d’exécution des mesures de prévention sont définies et mises en œuvre sous la responsabilité du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre concernés par les constructions, travaux et installations visés. Ceux-ci sont également tenus d’assurer les opérations de gestion et d’entretien nécessaires pour maintenir la pleine efficacité de ces mesures.
Le coût des travaux qui découlent des obligations est limité à 10% de la valeur vénale ou estimée des biens concernés à la date de publication du plan.
Dans le cas contraire, le propriétaire ne pourra mettre en œuvre que certaines de ces mesures de prévention de façon à rester dans la limite de 10% de la valeur vénale ou estimée des biens concernés. Ces mesures seront choisies par le propriétaire sous sa propre responsabilité, selon un ordre de priorité lié à la nature et à la disposition des biens visant :
en premier lieu, à assurer la sécurité des personnes ;
en second lieu, à minimiser le montant des dommages potentiellement entraînés par les inondations.
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 37/48 Rivière
Z zone rouge{
NT N N Surface bâtie N Surface du terrain
N Sue en te LR LR zonée en bleu
NN RERRES 7
7 Zone non
inondable
7 Construction _| 1,
LL
Parcelle
-—..._ ou tènement
Glossaire
Aléa
Phénomène naturel d'occurrence et d'intensité donnée.
Berges
Indépendamment de tout risque de débordement, la bande de recul permet de se prémunir des conséquences d'une érosion des berges lors des crues ou d’embâcles en laissant un espace de respiration au cours d'eau et permet le passage des engins notamment pour l'entretien des berges.
La bande de recul a une largeur fixe de 10m, comptée à partir du sommet de la berge naturelle de chaque coté. Il est admis que la bande de recul de 10m puisse être réduite dans les cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante compte tenu de la taille et de la configuration du bassin versant...).
Ce recul ne s'applique pas aux ouvrages tels que certains caniveaux, fossé de drainage, canaux ou quai dont le débit est régulé par construction, même si un libre passage des engins d'entretien reste très souhaitables en général. En présence de digue, le principe de recul reste valable.
Capacité d'accueil
La capacité d'accueil d'une structure est le nombre de personnes présentes sur le site.
CES (coefficient d’emprise au sol)
Le CES est égal au rapport entre l'emprise au sol du bâtiment et la surface du terrain à bâtir. L'emprise au sol du bâtiment est sa projection au sol, y compris ses remblais connexes . Les saillies (débords de toitures, balcons et encorbellements) ne sont pas comptés dans cette emprise.
Le règlement définit pour les nouveaux projets, une limite maximum du Coefficient d’Emprise au Sol admis.
Exemple : le CES est le rapport entre la surface hors-tout du bâti zoné en bleu, et la partie de la surface de la parcelle touchée par un zonage bleu.
La surface des terrains touchés par un zonage rouge (et/ou blanc) ne doit pas être prise en compte dans le calcul.
Si des constructions existent déjà sur la parcelle (ou le tènement) et sont situées dans la zone bleue, ces constructions doivent être prises en compte dans la surface du bâti.
CES= surface du bâti zoné en bleu surface du terrain zoné en bleu
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 38/48 Cote amont = 201,50
angle amont du batiment
Cote aval = 201,00
Champ d’expansion
Le champ d’expansion correspond au lit majeur du cours d’eau. Il s’agit des secteurs non urbanisés ou peu urbanisés indispensables au stockage des importants volumes d’eau apportés par la crue.
Cote réglementaire de référence
La cote réglementaire de référence qui doit être prise en compte est indiquée sur le plan de zonage réglementaire. Elle correspond, en règle générale, à la cote de la crue centennale augmentée de 20 cm, ou à une hauteur par rapport au terrain naturel(*).
Les cotes réglementaires de référence sont, soit associées à un profil en travers, soit appliquées sur un secteur déterminé.
Les profils en travers indiquent sur quelle largeur de la zone inondable la cote réglementaire de référence est valable.
Lorsqu’un terrain est situé entre deux profils, la cote réglementaire de référence doit être calculée par interpolation.
La cote réglementaire de référence est calculée par rapport à l’angle amont d’un bâtiment.
Exemple d’interpolation :
Enjeux
Les personnes, biens, activités, moyens, patrimoine...susceptibles d'être affectés par un phénomène naturel. Ils peuvent être quantifiés à travers de multiples critères :dommages corporels ou matériels, cessation de production ou d'activité,...
Extension
Il s'agit d'une augmentation de la surface et/ou du volume d'une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.
Parking
Les mesures pour les parkings concernent toutes les places de stationnements matérialisées, imperméables ou non, qu’il s’agisse de stationnements sur la voie publique, ou de parkings privés (accueil des clients, des employés, places réservées aux habitants d’une résidence, etc..). Les stationnements linéaires, le long des voiries notamment, sont également réglementés.
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 39/48
Cote réglementaire de référence=Cote amont − Cote amont −Cote aval Distance amont Distance aval ×Distance amont
Cote réglementaire de référence=201,50 – 0,50 50 ×20=201,30 m NGF Projet
La notion de projet regroupe l'ensemble des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles susceptibles d'être réalisé. Il convient donc de considérer que les projets d'extensions de changement de destination ou de reconstruction après sinistre sont comme tout projet nécessitant une déclaration de travaux ou l'obtention préalable d'un permis de construire, réglementés au titre des projets, même s'ils concernent des biens existants en vue de leur adaptation au risque, il convient de les considérer comme des projets d'urbanisme classiques.
Reconstruction
La reconstruction d'un bâtiment fait nécessairement suite à une démolition de ce bâtiment. Cette démolition peut être totale ou partielle, volontaire ou non volontaire.
SHOB (Surface hors œuvre brute)
Elle est définie par l'article R. 112-2 du Code de l'Urbanisme:
« La surface de plancher hors œuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction. »
SHON (Surface hors œuvre nette)
Elle est définie par l'article R. 112-2 du Code de l'urbanisme :
« La surface de plancher hors œuvre nette d'une construction est égale à la surface hors œuvre brute de cette construction après déduction :
a) Des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
b) Des surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ;
c) Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules ;
d) Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation ;
e) D'une surface égale à 5 % des surfaces hors œuvre affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des a, b, et c ci-dessus ;
f) D'une surface forfaitaire de cinq mètres carrés par logement respectant les règles relatives à l'accessibilité intérieure des logements aux personnes handicapées prévues selon le cas aux articles R. 111-18-2, R. 111-18-6, ou aux articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation.
Sont également déduites de la surface hors œuvre dans le cas de la réfection d'un immeuble à usage d'habitation et dans la limite de cinq mètres carrés par logement les surfaces de planchers affectées à la réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée. »
Terrain naturel
Les cotes réglementaires de référence sont définies, sur certains secteur, par rapport au terrain naturel. Cette notion mérite d’être explicitée lorsque le terrain naturel présente des irrégularités locales. Les irrégularités locales de la topographie ne doivent pas être prises en compte lorsqu’elles sont de surface faible par rapport à la surface du terrain ou du bâti projeté. Aussi, dans le cas de petites cuvettes, rapidement remplies par les écoulements, la cote du terrain naturel à prendre en compte est celle des terrains environnants.
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 40/48 0,50 mètre
Terrain
naturel initial Premier plancher
Terrain
naturel initial Premier plancher
0,50 mètre
Travaux usuels d'entretien
Les travaux usuels d'entretien et de gestion courantes sont des travaux d'entretien sur des constructions existantes qui n'entrainent pas de changements de destination de ces constructions.
Vulnérabilité
Le règlement utilise la notion de vulnérabilité pour désigner les changements de destination des locaux possibles, et ceux qui doivent être interdits.
Pour des fins d’application directe, le règlement donne d’une manière indicative des exemples courants de changement de destination. En cela, le règlement suppose que la vulnérabilité sera toujours liée à la destination du local, ce qui n’est pas exact.
Ainsi, pour des cas complexes ou peu courants, il est nécessaire d’apprécier la vulnérabilité des biens et des personnes, en fonction du projet, et de l’utilisation réelle des locaux envisagée.
Au sens le plus large, la vulnérabilité exprime le niveau de conséquences prévisibles de l’inondation, sur des personnes, biens, activités, patrimoine… On peut distinguer la vulnérabilité économique, et la vulnérabilité humaine.
La première traduit le degré de perte ou d’endommagement des biens et des activités. Elle désigne le coût du dommage : la remise en état, la valeur des biens perdus, les pertes d’activité…
La vulnérabilité humaine évalue les préjudices potentiels aux personnes, dans leur intégrité physique et morale. Entrent en ligne de compte le nombre de personnes exposées au risque, mais aussi leur capacité de réponse à une situation de crise. Par exemple, les enfants, personnes âgées, handicapés…, présenteront une vulnérabilité importante.
Classement des destinations citées dans l'article R123-9 du code de l'urbanisme selon leur vulnérabilité aux inondations :
Destinations vulnérables
1- installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif :
lorsqu'il s'agit des bâtiments publics (écoles, mairies, casernes de
pompiers...), habitations, hébergements hôteliers
2- commerces, bureaux
3- industries, artisanat
4- entrepôt
5- installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif :
lorsqu'il s'agit des constructions techniques (STEP, transformateurs
électriques...)
6- exploitations agricoles ou forestières
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 41/48 ANNEXE
Tableau des hauteurs d'eau par profil
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 42/48 Hauteurs maximales modélisées profil par profil
pour la crue centennale modélisée et pour la crue de novembre 2008
Cote s Hauteur crue à à
NME BV_principal |BV_secondaire FAN LÉLRCENTE novembre 2008 en rÉdlementaine de profils NGF NGF référence en m m NGF NGF
B1 Brévenne Brévenne 423,95 424,86 425,01 425,21
B10p Brévenne Brévenne 417,52 418,77 419,11 419,31
B11 Brévenne Brévenne 416,26 417,09 417,19 417,39
B12 Brévenne Brévenne 415,48 416,24 416,35 416,55
B13 Brévenne Brévenne 414,10 414,85 414,99 415,19
B14 Brévenne Brévenne 305,62 306,39 306,71 306,91
B15 Brévenne Brévenne 304,14 304,94 305,38 305,58
216 Brévenne Brévenne 303,06 304,19 304,95 305,15
B17p Brévenne Brévenne 302,47 303,88 304,79 304,99
B17s Brévenne Brévenne 302,35 303,26 303,69 303,89
B18 Brévenne Brévenne 299,24 300,23 300,59 300,79
B19 Brévenne Brévenne 297,72 298,82 299,11 299,31
B20 Brévenne Brévenne 295,40 296,36 296,50 296,70
B21 Brévenne Brévenne 280,74 281,78 282,01 282,21
B22 Brévenne Brévenne 279,91 280,97 281,21 281,41
B23 Brévenne Brévenne 278,47 27941 279,66 279,86
B24 Brévenne Brévenne 277,03 277,92 278,16 278,36
B25 Brévenne Brévenne 275,59 276,44 276,65 276,85
B26 Brévenne Brévenne 272,96 273,69 273,97 274,17
B27p Brévenne Brévenne 211.57 272,58 272,97 273,17
B27s Brévenne Brévenne 271,43 272,49 272,89 273,09
B28 Brévenne Brévenne 269,76 270,55 270,86 271,06
B29s Brévenne Brévenne 268,45 269,04 269,25 269,45
B2p Brévenne Brévenne 423,13 424,31 424,47 424,67
B30 Brévenne Brévenne 266,44 267,10 267,10 267,30
B31 Brévenne Brévenne 241,83 243,29 243,72 243,92
B32 Brévenne Brévenne 241,18 242,63 243,23 243,43
833 Brévenne Brévenne 240,01 241,29 242,04 242,24
B34 Brévenne Brévenne 239,09 240,37 241,66 241,86
B35 Brévenne Brévenne 238,49 240,01 241,46 241,66
B36p Brévenne Brévenne 238,46 240,06 241,41 241,61
B36s Brévenne Brévenne 238,39 239,79 240,68 246,88
B37 Brévenne Brévenne 237,02 23841 239,02 239,22
838 Brévenne Brévenne 235,77 236,87 237,38 237,58
B39s Brévenne Brévenne 234,89 235,84 236,39 236,59
B3p Brévenne Brévenne 422,50 423,90 424,20 424,40
B4 Brévenne Brévenne 422,19 423,73 424,11 424,31
B40 Brévenne Brévenne 233,13 234,59 235,16 235,36
B41 Brévenne Brévenne 231,34 232,63 233,23 233,43
B42 Brévenne Brévenne 229,83 231,10 231,40 231,60
B43 Brévenne Brévenne 228,72 229,95 230,30 230,50
B44 Brévenne Brévenne 227,83 229,10 230,14 230,34
B45p Brévenne Brévenne 226,69 227,71 228,18 228,38
B45s Brévenne Brévenne 226,35 227,43 227,16 227,96
R46 Brévenne Brévenne 225,51 226,70 227,18 227,38
B47 Brévenne Brévenne 224,72 225,77 226,50 226,70
B48 Brévenne Brévenne 223,62 225,33 226,25 226,45
B49p Brévenne Brévenne 223,06 225,16 226,15 226,35
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 43/48 Hauteurs maximales modélisées profil par profil
pour la crue centennale modélisée et pour la crue de novembre 2008
Cote © Hauteur crue , .
he BV_principal |BV_ secondaire PARENTS SERIE novembre 2008 en réglementaire de profils NGF NGF référence en m
m NGF NGF
B50 Brévenne Brévenne 222,30 224,96 225,94 226,14
B51p Brévenne Brévenne 222,14 224,82 225,75 225,95
B52 Brévenne Brévenne 221,68 224 43 225,03 225,23
B53p Brévenne Brévenne 221,60 224,52 225,16 225,36
B54p Brévenne Brévenne 221,14 223,82 224,63 224,83
B55 Brévenne Brévenne 220,33 222,09 222,53 222,73
B56 Brévenne Brévenne 219,37 220,94 221,50 221,70
B57p Brévenne Brévenne 219,32 220,96 221,48 221,68
B58 Brévenne Brévenne 218,72 220,49 220,99 221,19
B59 Brévenne Brévenne 218,19 219,82 220,31 220,51
B5p Brévenne Brévenne 421,87 423,39 423,88 424,08
B6 Brévenne Brévenne 420,81 421,83 422,05 422,25
R60 Brévenne Brévenne 217,48 219,23 219,79 219,99
B61 Brévenne Brévenne 216,91 218,76 219,35 219,55
B62 Brévenne Brévenne 215,93 217,39 217,82 218,02
863 Brévenne Brévenne 215,33 216,71 217,07 217,27
B64 Brévenne Brévenne 214,84 216,43 216,89 217,09
B65 Brévenne Brévenne 214,28 216,00 216,50 216,70
266 Brévenne Brévenne 213,48 215,20 215,67 215,87
B6Ss Brévenne Brévenne 421,48 422,65 422,94 423,14
B7p Brévenne Brévenne 419,90 420,80 421,01 421,21
B7s Brévenne Brévenne 419,84 420,78 421,00 421,20
B8 Brévenne Brévenne 419,23 419,98 420,17 420,37
B9 Brévenne Brévenne 418,23 419,07 419,33 419,53
Coip Brévenne Cosne 303,70 304,84 305,04
Co2 Brévenne Cosne 301,88 302,46 302,66
Co3 Brévenne Cosne 299,83 300,59 300,79
Gp Brévenne Glavaroux 288,61 292,94 293,14
GI2p Brévenne Glavaroux 275,74 276,17 276,37
GI3 Brévenne Glavaroux 274,20 274,73 274,93
Gp Brévenne Glavaroux 274,10 274,63 274,83
GI5p Brévenne Glavaroux ete rt 273,32 273,52
Tr10 Brévenne Trésoncle 247,61 248,26 248,46
Tr11p Brévenne Trésoncle 244,80 245,66 245,86
Tr12 Brévenne Trésoncle 243,27 243,68 243,88
Tr13p Brévenne Trésoncle 240,88 242,14 242,34
Trip Brévenne Trésoncle 271,93 272,93 273,13
Tr2p Brévenne Trésoncle 270,67 271,46 271,66
18 Brévenne Trésoncle 269,41 270,09 270,29
Trip Brévenne Trésoncle 268,04 268,88 269,08
Trs Brévenne Trésoncle 264,71 265,33 265,53
Tr6 Brévenne Trésoncle 262,49 263,57 263,77
Tr7p Brévenne Trésoncle 260,17 261,88 262,08
Tr8 Brévenne Trésoncle 255,59 256,23 256,43
Tro Brévenne Trésoncle 250,46 250,99 251,19
T1 Turdine Turdine 494,23 494,71 494,91
T10 Turdine Turdine 466,47 466,67 466,87
T11 Turdine Turdine 421,25 421,70 421,90
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 44/48 Hauteurs maximales modélisées profil par profil
pour la crue centennale modélisée et pour la crue de novembre 2008
Cote e Hauteur crue à ë
NF'GE BV_principal |BV_ secondaire FAIR | SOS novembre 2008 en LÉ SRE ms profils NGF NGF référence en m m NGF NGF
T12 Turdine Turdine 420,88 421,14 421,34
113 Turdine Turdine 420,32 420,59 420,79
T14 Turdine Turdine 418,34 418,67 418,87
T14s Turdine Turdine 418,01 418,33 418,53
T15 Turdine Turdine 415,30 415,97 416,17
T16 Turdine Turdine 414,19 414,87 415,07
T17 Turdine Turdine 413,51 414,25 414,45
T18 Turdine Turdine 413,15 413,89 414,09
T19p Turdine Turdine 412,37 413,30 413,50
T20p Turdine Turdine 411,80 412,56 412,76
T21p Turdine Turdine 411,32 412,35 412,55
T22p Turdine Turdine 409,57 410,77 410,97
T22s Turdine Turdine 411,18 412,23 412,43
T23p Turdine Turdine 408,86 409,70 409,90
T24p Turdine Turdine 408,16 408,99 409,19
125 Turdine Turdine 407,46 408,40 408,60
T26p Turdine Turdine 406,76 407,86 408,06
T27 Turdine Turdine 405,71 406,48 406,68
T28p Turdine Turdine 404,73 405,38 405,58
T28s Turdine Turdine 404,38 404,82 405,12
T2p Turdine Turdine 493,29 494,26 494,46
T3 Turdine Turdine 490,57 490,91 491,11
T30 Turdine Turdine 403,17 404,09 404,29
T31s1 Turdine Turdine 402,12 403,04 403,24
T3152 Turdine Turdine 400,86 401,78 401,98
T32 Turdine Turdine 397,94 398,74 398,94
T33s Turdine Turdine 396,44 397 13 397,33
T34p Turdine Turdine 393,47 394,98 395,18
T35 Turdine Turdine 392,53 393 42 393,62
T36 Turdine Turdine 391,70 392,89 393,09
T237p Turdine Turdine 390,42 392,75 392,95
T38p Turdine Turdine 372,86 373,76 373,96
T39 Turdine Turdine 371,93 37251 372,71
T4 Turdine Turdine 486,55 486,99 487,19
T4Cs Turdine Turdine 370,83 371,14 371,34
T41p Turdine Turdine 369,07 370,16 370,36
T42p Turdine Turdine 367,42 367,97 368,17
T43 Turdine Turdine 365,90 366,76 366,96
T44p Turdine Turdine 364,84 366,23 366,43
T45 Turdine Turdine 362,22 363,05 363,25
T46p Turdine Turdine 360,17 361,46 361,66
T47 Turdine Turdine 355,74 356 46 356,66
T48 Turdine Turdine 352,84 353,81 354,01
T48s Turdine Turdine 351,33 352 41 352,61
T50 Turdine Turdine 349,75 350,71 350,91
T51p Turdine Turdine 346,99 348 43 348,63
T52 Turdine Turdine 345,89 346,06 346,26
T53 Turdine Turdine 344,44 344 64 344,84
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 45/48 Hauteurs maximales modélisées profil par profil
pour la crue centennale modélisée et pour la crue de novembre 2008
Cote o Hauteur crue x ü
N'de BV_principal |BV_secondaire 2419 Eten | Z408/RNIM novembre 2008 en LÉGER de profils NGF NGF référence en m m NGF NGF
T54p Turdine Turdine 343,12 343,90 344,10
T55s Turdine Turdine 341,02 341,51 341,71
T56 Turdine Turdine 337,21 338,04 338,24
T57 Turdine Turdine 334,97 336,05 336,25
T58 Turdine Turdine 334,42 335,39 335,59
T59 Turdine Turdine 333,68 335,02 335,22
T5p Turdine Turdine 485,23 485,92 486,12
T6 Turdine Turdine 479,52 480,07 480,27
T60 Turdine Turdine 332,71 334,31 334,51
T61p Turdine Turdine 33251 334,35 334,55
T62 Turdine Turdine 331,06 332,10 332,30
T63 Turdine Turdine 330,10 331,06 331,26
T64 Turdine Turdine 329,46 330,51 330,71
T65s Turdine Turdine 328,92 329,81 330,01
T66 Turdine Turdine 327,14 328,22 328,42
T67 Turdine Turdine 326,05 327,39 327,59
T68 Turdine Turdine 325,35 327,10 327,30
T69p Turdine Turdine 325,05 326,96 327,16
T7 Turdine Turdine 475,63 476,11 476,31
T70 Turdine Turdine 324,38 325,46 325,66
T71 Turdine Turdine 323,79 324,66 324,86
T72 Turdine Turdine 322,82 323,78 323,98
T73 Turdine Turdine 322,42 323,34 323,54
T74 Turdine Turdine 321,74 322,67 322,87
TF5 Turdine Turdine 319,29 320,25 320,45
T76 Turdine Turdine 230,72 231,48 230,55 230,75
T77 Turdine Turdine 229,78 230,55 230,55 230,75
T78p Turdine Turdine 229,09 229,85 230,05
T7Ss Turdine Turdine 228,72 229,37 229,40 229,60
T8 Turdine Turdine 470,55 470,96 471,16
T80 Turdine Turdine 227,51 228,31 228,40 228,60
T81p Turdine Turdine 226,85 227,98 228,04 228,24
T82 Turdine Turdine 226,02 227,06 227,10 227,30
T83 Turdine Turdine 225,50 226,67 226,71 226,91
T84 Turdine Turdine 224,74 226,15 226,26 226,46
T85 Turdine Turdine 223,96 225,81 225,98 226,18
T86p Turdine Turdine 223,67 225,56 225,78 225,98
T87p Turdine Turdine 22327 225,34 225,57 225,77
T88s Turdine Turdine 222,88 224,73 225,20 225,40
T88 Turdine Turdine 221,65 224,62 225,13 225,33
T9Cp Turdine Turdine 221,59 224,63 225,18 225,38
TOp Turdine Turdine 468,46 468,96 469,16
Ch1p Turdine Chaveyron 504,20 505,21 505,41
Ch2 Turdine Chavevyron 499,82 500,15 500,35
Ch3p Turdine Chaveyron 495,73 496,58 496,78
Ch4 Turdine Chaveyron 490,17 490,57 490,77
Ch5p Turdine Chaveyron 486,64 487,95 488,15
Bo Turdine Boussuivre 423,93 425,20 425,40
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 46/48 Hauteurs maximales modélisées profil par profil
pour la crue centennale modélisée et pour la crue de novembre 2008
Cote 5 Hauteur crue ; à
LM BV_principal |BV_secondaire pente | AIDE em novembre 2008 en FÉnementairs de profils NGF NGF m NGEF référence en m
NGF
Bo2p Turdine Boussuivre 422,81 425,03 425,23
BO3p Turdine Boussuivre 422,36 424,48 424,68
Bo4 Turdine Boussuivre 416,63 417,15 417,35
B05 Turdine Boussuivre 413,64 414,12 414,32
Bo6s Turdine Boussuivre 412,77 413,26 413,46
Ta10 Turdine Taret 408,11 409,18 409,38
Ta11p Turdine Taret 405,67 408,45 408,65
Taip Turdine Taret 438,40 440,89 441,09
Ta2p Turdine Taret 434,32 434,91 435,11
Ta3p Turdine Taret 429,92 432,07 432,27
Ta4 Turdine Taret 427,25 428,01 428,21
Ta5p Turdine Taret 425,79 427,27 427,47
Ta6p Turdine Taret 415,70 416,15 416,35
Ta7 Turdine Taret 414,11 414,62 414,82
Taë8p Turdine Taret 411,90 413,72 413,92
Taës Turdine Taret 413,14 413,78 413,98
Ta9p Turdine Taret 411,21 411,65 411,85
Cn1 Turdine Chanelière 429,95 430,44 430,64
Cn2p Turdine Chanelière 427,53 428,52 428,72
Toi Turdine Torranchin 385,59 385,97 386,17
To10 Turdine Torranchin 364,22 364,70 364,90
Toi1 Turdine Torranchin 341,92 342,40 342,60
To12 Turdine Torranchin 338,30 339,24 339,44
To13p Turdine Torranchin 336,79 SSL,TT 337,97
To1i4 Turdine Torranchin 335,08 335,65 335,85
Toi5s Turdine Torranchin 334,53 334,86 335,06
To16p Turdine Torranchin 331,84 332,79 332,99
To1i7 Turdine Torranchin 330,44 331,40 331,60
To2 Turdine Torranchin 383,49 384,02 384,22
To3p Turdine Torranchin 379,88 380,76 386,96
To3s Turdine Torranchin 382,68 382,97 383,17
To4 Turdine Torranchin 379,31 380,02 380,22
To5 Turdine Torranchin 375,62 376,17 376,37
To6p Turdine Torranchin 373,76 374,45 374,65
Toë6s Turdine Torranchin 373,45 373,96 374,16
To7 Turdine Torranchin 368,78 369,59 369,79
Toë8 Turdine Torranchin 366,17 366,78 366,98
Tog Turdine Torranchin 365,11 365,71 365,91
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 47/48 Hauteurs maximales modélisées dans les casiers d'inondation,
pour la crue centennale modélisée et pour la crue de novembre 2008.
Cotes règlementaires de référence.
Casi Hauteur FT me Hauteur crue novembre 2068 | Cote réglementaire de asiers centennale modélisée cr en m NGF en m NGF référence en m NGF
Tara2 388,09 388,29
Tara3 387,13 387,33
Tara4 384,34 384,54
Tara5 382,87 383,07
Taraë6 380,26 380,46
Tara7 378,7 378,9
Taraë 378,44 378,64
Tara9 375,48 375,68
Taret1 401,38 401,58
Taret2 398,45 398,65
Taret3 394,53 394,73
Taret4 392,17 392,37
Taret5 388,56 388,76
Z1 426,52 426,72
Z12 425,94 426,14
ZI3 423,56 423,76
rd39 ST 2,29 372,43
rd39i 371,27 371,47
rd40 370,78 370,98
rd41 370,61 370,81
gob1 230,41 230,41 230,61
gob2 229,97 230,05 230,25
gob3 228,93 229,04 229,24
gob4 228,44 228,53 228,73
gob5 228,04 228,15 228,35
gob6 227,66 227,173 227,93
gob7 227,52 227,6 227,8
arb1 225,19 225,37 225,57
arb2 224,62 225,03 225,23
conflu 224,59 225,09 225,29
conflu2 224,45 224,95 225,15
Tara 391,04 391,24
PPRNi Brévenne Turdine – REGLEMENT – 2012 48/48 EX = Ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
NATURELS D'INONDATION (PPRNi)
de la BRÉVENNE et de la TURDINE
Dossier soumis à consultation et enquête publique
NOVEMBRE 2010
Il n'existe pas de carte spécifique de zonage règlementaire pour les communes suivantes qui ne sont pas directement exposées au risque inondation. En revanche, le règlement de la zone blanche s'applique : voir la carte de la zone blanche
Ancy
Les Olmes
Affoux
Les sauvages
Valsonne
Brulliole
Montrottier
Les Halles
Duerne
Montromant
Villechenève
Bibost
Sourcieux les Mines
Lentilly
Saint Germain sur L'Arbresle
Saint Julien sur Bibost
SPAR / Unité Prévention des Risques
novembre 2010
Direction Départementale des Territoires du Rhône – 33 rue Moncey – 69421 LYON Cedex 03 rs ———— —— - = » _ . - ER Dee r ART ù Ps BN ra «
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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
D NATURELS PREVISIBLES D'INONDATIO
DE LA BREVENNE - TURDINE PRÉFET DU RHÔNE
CARTOGRAPHIE DU ZONAGE
CARTE DE LA ZONE BLANCHE
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Échelle : 1/40000ème Prescription du : 4 Juin 2009
Établi le : Mars 2012 Approbation du 22 Mai 2012
< Ar à As = # F. e es nV) Ê FAN d | l Eee Fe sr à ” BdOïrtho®, © IGN - Panis - 2008 av 1 ù er RE EU k us re 6 le De. + <'V4 / PR ae C ù } r BdTopo®, © IGN - Paris - 2010 CE A i - Fe é à v F À a L LE a Wir nd ÿ À | BdParcellaire protocole IGN/MEDAD-MAP, juillet 2007
Autorisation de diffusion : hbre - reproduction interdite
Direction Départementale des Territoires du Rhône, 165 rue Garibaldi - 69401 Lyon cedex 03
SPAR / UPR