Conseil Municipal - cm du 27 07 2020 FR 31?1750458906

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Conseil Municipal - cm du 27 07 2020 FR 31?1750458906 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Lablachère. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 27 07 2020 FR 31?1750458906)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABLACHERE du 27 juillet 2020

Présents : Jean Pierre LAPORTE – Roger HALLEGOUT – Martine CARRIER – Yannick MARCHAL – Nicole DJIANN – Dominique POUGET-TIRION – Daniel MORSELLI – Brigitte QUERE – Lysiane FREMON –- Thierry BERRES - Daniel BLANC - Grégory THERAUBE - GERMAIN Marjorie – Eric BOISSIN –Jean Luc TOUREL – Pauline BOISSIN - Régine MARCY –

Absente : Stéphanie PREVOST – Corinne LARCHER

Procurations : Corinne LARCHER pour Eric BOISSIN – Stéphanie PREVOST pour Martine CARRIER

Secrétaire de séance : Nicole DJIANN

Olivier CHEVALLIN est démissionnaire et remplacé par Pauline BOISSIN

Ordre du Jour :

1. Désignation de la commission Impôts

Retirée de l’ordre du jour du précédent en raison du peu de nombre propositions Nous avons 27 volontaires pour faire partie de cette commission (liste jointe) 5 membres volontaires parmi les membres du conseil municipal : Dominique POUGET-TIRION ; Thierry BERRES ; Daniel MORSELLI ; Brigitte QUERE ; Martine CARRIER

Parmi les 32 candidatures, 8 titulaires et 8 suppléants seront tirés au sort par l’administration fiscale Lecture du texte officiel et de la liste des 32 candidats.

VOTE : accepté à l’unanimité

2. Vote des taxes d’imposition des taux directs

Suite à la suppression de la taxe d’habitation, les communes votent seulement les taux de la taxe foncière bâtie et la taxe

foncière non bâtie.

Pour ce qui est de la Taxe d’Habitation le montant de 2019 est reporté automatiquement par l’état en compensation sur l’année 2020 pour 222 414€ au compte 73111

M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour 2020

Taxe foncière sur le bâti : 9.75 % et Taxe foncière sur le non bâti 70.61%

Produit attendu 213 270 € au compte 73111

VOTE : accepté à l’unanimité

3. Budget mairie 2020 (équilibré en dépenses et recettes)

Section de fonctionnement : 1 550 856 €

Dépenses : 1 550 856 € dont

• 433 900 € de charges à caractères général

• 642 100 € de charges de personnel et frais assimilés

• 233 627 € autres charges de gestion courante

• 56 000 € charges financières

• 5 000 € charges exceptionnelles

• 42 689 € dépenses imprévues

• 137 540 € virement à la section d’investissementRecettes : 1 550 856 € dont

• 12 000 € atténuation de charges

• 182 050 € produits des services domaines et divers

• 597 909 € Impôts et taxes

• 469 892 € dotations et participations

• 93 000 € autres produits de gestion courants

• 2 500 € produits exceptionnels et atténuation de charges

• 193 505 € excédent de fonctionnement reporté

Section investissement : 504 223 €

Dépenses : 504 223 € dont

• 300 040 € d’opérations d’équipement

• 86 183 € Charges financières

• 118 000 € restes à réaliser

Recettes : 504 223 €

• 26 745 € subventions d’équipement

• 178 367 € Recettes financières (dotation et fonds divers et réserves …) • 137 540 € virement de section de fonctionnement

• 44 426 € de restes à réaliser

• 117 145 € report excédent 2019

VOTE : accepté à l’unanimité

4. Budget eau assainissement 2020

Section de fonctionnement : 1 221 182 €

Dépenses : 1 221 182 € dont :

• 375 630 € charges à caractère général

• 9 000 € autres charges de gestion courante

• 26 382 € charges financières

• 1 500 € charges exceptionnelles

• 25 000 € dépenses imprévues

• 626 230 € virement à la section d’investissement

• 157 440 € amortissements

Recettes : 1 221 182 € dont :

• 492 600 € produits finis

• 4 000 € subventions d’exploitation

• 68 073 € recettes d’ordre (trav. De régie, quotes-parts des subv., mandats annulés) • 656 509 € excédent de fonctionnement 2019

Section investissement : 1 270 851 €

Dépenses : 1 270 851 €

• 461 200 € opérations eau

• 415 380 € opération assainissement

• 60 893 € remboursement emprunt capital

• 43 073 € amortissement

• 25 000 € travaux de régie

• 265 305€ restes à réaliserRecettes : 1 270 851 € dont :

• 144 347 € dotations et fonds divers

• 157 440 € amortissements

• 626 230 € virement de la section fonctionnement

• 37 182 € Restes à réaliser

• 305 651 € report excédent 2019

Augmentation du poste Réseaux en raison d’entretien et problèmes à prévoir (1 486 € à 37 430€) Pb de créances impayées : budgétisées 8 000 € – la Commission Eau en prévoira le recouvrement

VOTE : accepté à l’unanimité

5. Questions diverses

• COVID19 : sensibilisation au marché car la propagation s’amplifie. Les commerçants ont accepté bien volontiers les mesures de précaution. Demande faite également aux clients (fait à 90%). Les usagers ont apprécié la démarche de la mairie.

Appel aux volontaires parmi les membres du Conseil : planning établi

• Arrêté préfectoral : pour toute manifestation de + de 10 pers. Autorisation délivrée par le maire et la préfecture

• Rdv demandé à la préfecture et à la sous-préfecture pour l’aire de grand passage

• Commission contrôle des listes électorales : font partie de la commission conformément aux textes en vigueur : DJIANN Nicole – QUERE Brigitte – BERRES Thierry – BOISSIN Eric – TOUREL Jean Luc

• Réunion CCAS le 5/8/2020 à 19 h. les documents comptables nous parviendront rapidement

• Prévision :

➢ Commission urbanisme : 6/8 à 18h

➢ Commission Voirie : 10/8 à 18h

• Ouverture d’une classe à l’école publique : 17 nouvelles inscriptions ; nécessité d’achat de matériel (bureaux, etc.) et d’un enseignant supplémentaire

La séance est levée à 21h30

Nicole DJIANN

Secrétaire de séance