Compte-Rendu - CR 01 du 17 février

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Compte-Rendu - CR 01 du 17 février Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Yssac-la-Tourette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 du 17 février)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation, 1

Compte-rendu du Conseil municipal

du 17 février 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le dix-sept février, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune d'YSSAC-LA-TOURETTE dûment convoqué s'est réuni à huis clos en session ordinaire, à la salle polyvalente, 1 place Guillaume Douarre, sous la présidence de Monsieur Alain FRADIER, Maire.

Date de convocation : 11 février 2021

Conseil Municipal, présents : FRADIER Alain, FOURNET-FAYARD Arnaud (1er adjoint), EYMIN Philippe (2ème adjoint), MONTEL Arnaud, MONTMORY Aurélien, DA-LUZ Emilie, REDON Pascale, JARZAGUET Régine, POURTIER François, COTTIER Bernard

Absent(s): Aucun

Excusée : DELVINCOURT Béatrice

Secrétaire de séance : JARZAGUET Régine

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-18 du CGCT, sur demande du maire, le Conseil municipal, sans débat et à la majorité absolue des membres présents :

- décide de se réunir à huis clos

Approbation du compte-rendu du 16 décembre 2020, à l’unanimité.

Conformément à la délibération n°2020/2405/05, le Conseil municipal est informé des achats et décisions prises par le Maire par délégation :

- Achat de matériel et fournitures pour la Mairie et l’Atelier pour un montant de 185,25 € - Commande de graviers pour l’entretien des chemins pour un montant de 748,44 €

- Signature d’un devis pour la réalisation d’une plateforme en enrobé dans le cadre de l’installation d’un abri bus route de Châtel-Guyon - 1 425,00 €

- Signature d’un devis pour la fermeture d’un regard Eaux Usées rue des Quartillons – 174,00 € - Signature d’un devis pour le remplacement de la pompe de bouclage de la chaudière de l’école maternelle – 436,14 €

- Signature d’un devis pour une seconde commande de 25 mugs – 207,00 € - Signature d’un devis pour l’impression du bulletin municipal (12 p.) – 210,10 € - Réabonnement annuel pour la revue La Vie Communale – 121,40 € - Réabonnement annuel au Journal des Maires et des Conseillers municipaux – 108,00 € - Demande d’intervention dératisation auprès du laboratoire HDA pour un deuxième passage

Concernant l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande :

- l’ajout d’une délibération concernant les travaux d’accès au secteur « Les Maillots » situé à l’entrée sud de la commune

- la suppression d’un point concernant la demande de subvention FIC 2021

Le Conseil accepte, à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 Vente d’une portion de l’impasse de la Commanderie – 48 m²

 Demande de subvention FIC 2021

 Adhésion au Service Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme

 Association pour la Sauvegarde du Patrimoine d’Yssac-la-Tourette : attribution d’une subvention communale pour la restauration d’un second tableau de l’Eglise

 Projet de pacte de gouvernance de la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge

 Rééquipement informatique 2021 (SMADC)

 Ecole maternelle : sondage relatif aux rythmes scolaires

 Travaux d’accès secteur « Les Maillots » - parcelles YH n°37, 38, 39, 40

 Questions diverses2

 Vente d’une portion de l’impasse de la Commanderie - 48 m²

Délibération n°2021/1702/01

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que des propriétaires riverains souhaitent se porter acquéreurs d’une partie de l’impasse de la Commanderie issue de la Voie Communale n°120 et desservant leur propriété (parcelle B n°640).

Suite au bornage réalisé le 11/12/2020 par le cabinet GEO CONCEPTION, cette parcelle est cadastrée en section B01 et d’une surface de 48 m2 selon le document d’arpentage numérique n°473-000-B1-0000 dressé le 18/01/2021.

Cette dernière a fait l’objet d’un déclassement du domaine public communal, sans enquête publique, par délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2020.

Ainsi, au vu de la demande présentée et suite aux opérations de déclassement et bornage de la parcelle, il est proposé aux membres du Conseil de délibérer concernant cette cession et de fixer le prix de vente du bien concerné.

Monsieur François POURTIER, Conseiller municipal, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de céder la parcelle communale de 48 m2 issue de l’impasse de la Commanderie, Voie Communale n°120, à Yssac-la-Tourette ;

- de fixer le prix de vente, suivant les indications du service des Domaines, à 8 euros le mètre carré, soit un montant de 384,00 euros ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette cession.

La totalité des frais relatifs à cette opération seront à la charge des acquéreurs.

D’autre part, il est précisé que, pour veiller à maintenir une cohérence d’ensemble et assurer la sécurité des usagers de la voie, des prescriptions de nature à accompagner et encadrer tout projet d’aménagement telle que la réalisation d’une clôture, seront notifiées aux acquéreurs et intégrées dans l’acte de vente.

 Adhésion au Service Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme

Délibération n°2021/1702/02

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les besoins de la Commune peuvent justifier l’urgence du remplacement de fonctionnaires et agents territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel pour un surcroît temporaire de travail ou une mission particulière (suite à un départ par exemple).

Le maire peut faire appel, en tant que de besoin, au Service Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, dans les conditions fixées par l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cadre, une convention d’adhésion doit être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Les dépenses éventuelles sont à prévoir aux budgets 2021 et 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’adhésion au Service Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précitée ainsi que tout document relatif à cette décision.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits aux budgets 2021 et 20223

 Attribution d’une subvention à l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine d’Yssac-la-Tourette pour la restauration d’un second tableau de l’Eglise

Délibération n°2021/1702/03

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, par courrier en date du 01 février 2021, l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine d’Yssac-la-Tourette demande l’accord du Conseil pour la restauration d’un tableau situé dans l’Eglise et sollicite, dans la mesure du possible, une subvention communale pour lui permettre de financer ce projet.

L’œuvre en question est une représentation de la Vierge et l’Enfant Jésus, Elisabeth et le petit Jean- Baptiste, signée et datée de 1840. Malgré une première restauration en 1883, une récente analyse révèle un mauvais état général de conservation et nécessite de ce fait, une intervention.

Le coût de cette restauration, estimé par Mme Anne MADESCLAIRE, restauratrice agréée des Musées de France, avoisine les 4000 €.

Considérant la demande de Mme LEVADOUX, Présidente de l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine d’Yssac-la-Tourette, la qualité plastique et l’intérêt historique de cette œuvre en tant que patrimoine de la Commune, Monsieur le Maire propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 200 €, en plus de la subvention annuelle de 150 €. Cette dernière sera inscrite au budget 2021.

En parallèle, la Commune se tient à disposition des membres du Bureau pour entamer et/ou soutenir l’Association dans toute démarche qu’elle souhaitera initier auprès de la Fondation du Patrimoine. Monsieur Philippe EYMIN sera l’interlocuteur privilégié dans le cadre de ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine d’Yssac-la-Tourette à mener les travaux de restauration du tableau précité

- valide l’attribution d’une subvention communale d’un montant de 200 € à l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine d’Yssac-la-Tourette

- autorise Monsieur le Maire à faire procéder au paiement de la somme prévue au bénéficiaire.

 Avis sur le projet de pacte de gouvernance de la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge

Délibération n°2021/1702/04

En vertu de l’article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, après chaque renouvellement général des Conseils municipaux, il incombe au Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre d’inscrire à l'ordre du jour de l'organe délibérant un débat et une délibération sur le principe d'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public.

Le Conseil communautaire du 12 novembre 2020 a approuvé le principe d’élaboration d’un pacte de gouvernance.

Un groupe de travail ad ’hoc a été constitué pour travailler sur un avant-projet, qui a ensuite été présenté à la conférence des maires du 30 novembre 2020 qui a apporté plusieurs amendements.

Lors du Conseil communautaire du 12 décembre 2020, l’avant-projet du pacte de gouvernance a été approuvé.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

- Mieux impliquer les conseillers/conseillères municipaux dans la vie intercommunale et permettre une

réappropriation de l’EPCI par les communes

- Inventer une nouvelle forme d’échanges communes - EPCI

- Mieux expliquer et faire partager les choix intercommunaux

Le pacte de gouvernance est l’occasion de réaffirmer des valeurs communes qui doivent guider l’action intercommunale :

- La solidarité, la proximité et l’équité entre les communes, afin d’éviter un repli sur soi des communes4

- Le respect et la transparence : ces valeurs doivent s’exprimer au sein de toutes les instances de

dialogue

- La recherche permanente du consensus

- La concertation avec les communes

Le pacte de gouvernance précise les modalités de fonctionnement du Conseil communautaire, du bureau, des commissions thématiques, de la conférence des maires. Il contient un paragraphe sur les liens entre le Centre Intercommunal d’Action Sociale et le Conseil communautaire. Le pacte de gouvernance prévoit également la création d’une conférence du territoire et d’une convention des conseillers municipaux. Il rappelle les objectifs de réunions entre la Direction Générale de la Communauté de communes et les secrétariats de communes.

Enfin, le pacte de gouvernance liste les outils mis en place pour mieux informer les conseillers communautaires et municipaux.

En vertu de l'article L5211-11-2 du CGCT, le projet de pacte de gouvernance est soumis pour avis des conseils municipaux des communes membres.

Il est donc proposé au Conseil municipal de donner un avis sur l’avant-projet de pacte de gouvernance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de donner un avis favorable au projet de pacte de gouvernance de la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge

 Consultation coordonnée et mutualisée pour le rééquipement informatique 2021 des adhérents du service informatique du SMADC

Délibération n°2021/1702/05

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que le SMAD des Combrailles propose périodiquement, aux adhérents de son service informatique, un renouvellement global de leurs matériels informatiques.

Il explique qu'un rééquipement est prévu pour 2021 et que, dans le cadre des procédures de marchés publics, ce rééquipement pourrait se faire de façon coordonnée et mutualisée, via la création d'un groupement de commandes, dont les modalités sont définies dans la convention ci-jointe.

Il propose donc à l’assemblée délibérante d'adhérer à ce groupement de commandes afin de permettre au SMADC d'inclure la collectivité dans le cadre de ce marché, pour la consultation de prestataires, via une procédure adaptée.

Monsieur le Maire précise, que conformément au Code de la Commande Publique, dans le cadre d'un groupement de commandes, la collectivité doit définir ses besoins et les transmettre au coordonnateur du groupement, préalablement à la mise en concurrence de prestataires et d'autre part, que la collectivité passera ensuite commande auprès du prestataire retenu par le groupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’intérêt de cette démarche mutualisée et coordonnée ;

- Décide d'adhérer au groupement de commandes proposé par le SMAD des Combrailles ;

- Déclare que la commune a défini ses besoins comme suit (en fonction du formulaire de définition des besoins transmis par le SMAD des Combrailles) :

o I. Configuration type « fixe et prestations »

- 1 Unité centrale + écran + prestations à 1 750 € TTC

- 1 option « double écran » 21 pouces à 120 € TTC

o V. Matériels complémentaires

- 1 Switch Ethernet à 40 € TTC5

- Approuve les modalités définies dans la convention constitutive du groupement de commandes ci- jointe ;

- Dit que les crédits nécessaires au paiement de la commande finale, basée sur la fiche de définition des besoins ci-jointe, seront inscrits au budget 2021 de la commune ;

- Autorise M. le Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tout autre document relatif à ce dossier.

 Ecole maternelle d’Yssac - sondage relatif aux rythmes scolaires Délibération n°2021/1702/06

Suite à la réforme des rythmes scolaires intervenue en janvier 2013, les écoles maternelles et élémentaires avaient opéré un retour à la semaine des 4 jours et demi, accompagné de la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires.

Plusieurs communes et Regroupements Pédagogiques du territoire ayant dernièrement opté pour un retour à la semaine des 4 jours, différents débats se tiennent actuellement sur le sujet dans le cadre de la commission intercommunale Enfance-Jeunesse.

Dans le cas d’un RPI tel que le Regroupement Pédagogique Yssac-Gimeaux, toute décision de ce type doit être prise de manière concertée et unanime entre les différentes communes qui composent le regroupement.

La commune d’Yssac est amenée à se prononcer sur le sujet lors du prochain Conseil d’école le 22 mars prochain.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il souhaite réaliser un sondage auprès des parents d’élèves concernés, pour connaitre leur avis et pouvoir se positionner en fonction.

En ce sens, il est proposé aux membres du Conseil de donner un avis sur cette démarche.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ne s’oppose pas au projet de sondage à destination des parents d’élèves du Regroupement Pédagogique Yssac-Gimeaux en vue de se prononcer sur la question des rythmes scolaires lors du prochain Conseil d’Ecole.

Départ d’Emilie DA-LUZ à 19h35

 Travaux d’accès secteur « Les Maillots » - parcelles YH n°37, 38, 39, et 40 Délibération n°2021/1702/07

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que, suite à la délivrance sous conditions, de deux Certificats d’Urbanisme Opérationnels sur le secteur Les Maillots le 17/11/2020, une urbanisation de la zone est à prévoir.

Les parcelles concernées sont actuellement desservies par une voie non aménagée (chemin). En cas d’aménagements de ces terrains, les travaux d’accès (voirie) seront à la charge de la commune, or, cette dernière se trouve dans l’incapacité budgétaire de programmer ces travaux d’ici les 6 prochaines années.

En ce sens, et considérant que cette zone n’est pas prioritaire en regard des voiries communales existantes déjà endommagées, Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer pour que les travaux d’accès du secteur Les Maillots, soit les parcelles YH n°37, YH n°38, YH n°39 et YH n°40, ne soient ni budgétés, ni réalisés dans les 6 années à venir.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le principe de non programmation des travaux d’accès au secteur Les Maillots, soit les parcelles YH n°37, YH n°38, YH n°39 et YH n°40 pour une durée de 6 ans

De ce fait, en cas d’aménagement, les propriétaires des parcelles précitées agiront en toute connaissance de cause et ne pourront, en aucun cas, formuler une quelconque réclamation en ce sens.6

QUESTIONS DIVERSES

 Comptes-rendus des différentes réunions et commissions intercommunales Une revue communautaire « COM’ COM’ Le Magazine de Combrailles, Sioule et Morge » est désormais éditée par la Communauté de communes. Le 1er numéro de cette nouvelle publication, paru ce mois, a été distribué à l’ensemble des Touretaires et mis à disposition en mairie. Cette revue reprend les informations relatives aux différentes commissions dont fait partie la commune ainsi que les projets auxquels elle est associée.

 Point travaux

- Aménagement du Parc : des demandes de devis sont actuellement en cours pour ce projet. - Installation d’un abri bus au niveau de l’Ecole : la demande déposée auprès de la Région pour la réalisation et le financement de cette opération a été acceptée. La dalle permettant d’accueillir la structure sera réalisée prochainement.

- Isolation du plafond de l’Ecole : une visite pour état des lieux des combles est programmée ce lundi, une autre est à prévoir pour les faux-plafonds. Les travaux envisagés devraient pouvoir bénéficier de subventions.

- Vente des lots du Champ Epital : la vente du 1er lot doit avoir lieu prochainement. Les deux autres sont également en bonne voie pour une acquisition à court terme.

- Captage des eaux pluviales impasse de la Commanderie : suite à différentes réfections de toitures, des devis ont été réalisés pour les travaux de captage des eaux pluviales de l’impasse. Ces derniers feront également l’objet d’une demande de subventions.

 Attribution d’un nom pour la future impasse du lotissement

En tant qu’ancien Touretaire et grand passionné de l’Histoire et du Patrimoine du village, auteur de différentes publications sur le sujet, le nom de Georges MAGNOL a été proposé après avoir obtenu l’accord de sa famille. Cette proposition fera prochainement l’objet d’une délibération.

 Départ de Guillaume DEWICKI – Agent Technique

Le départ de Guillaume étant fixé au 1er juin 2021, un recrutement est à prévoir dès le mois d’avril pour permettre un tuilage sur les deux mois restants.

 Location F3 – 1er étage Mairie

Départ du couple occupant le logement le 31 décembre 2020 et arrivée d’un nouveau locataire à compter du 1er avril 2021.

 Bulletin municipal n°3 – à paraitre dans les prochains jours

Proposition de date du prochain Conseil : 24 mars 2021 à 18h30 ET 07 ou 14 avril 2021 à 18h30

L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 21h30