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Arrêté - 25 6640 portant règlementation générale du stationnement des deux roues sur la commune de Cannes
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Cannes.
Lien du pdf (Arrêté - 25 6640 portant règlementation générale du stationnement des deux roues sur la commune de Cannes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
tu ni D]
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE N° 25/6640
Ville de Cannes
ARRETE
ARRETE PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION GENERALE DU STATIONNEMENT DES DEUX ROUES SUR
LA COMMUNE DE CANNES - ABROGATION
Le Maire de la Ville de Cannes,
Vu les articles L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L 411-1 et L 417-1, et ses articles R417-1 à R417-12,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté municipal n°21/7878 du 26 novembre 2021, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie Pourreyron, Douzième Adjointe,
Considérant la gêne occasionnée aux piétons par le stationnement des deux roues motorisés sur les trottoirs et les risques de dégradation des mobiliers urbains non dévolus à l'accrochage des deux-roues par un antivol,
Vu l'arrêté municipal n°25/6579 du 02 juillet 2025,
Considérant que la dissimulation sous bâche des deux-roues motorisés stationnés sur la voie publique pose des problèmes de sécurité {risque de dissimulation d'objets), d'esthétique urbaine et de contrôle du stationnement (plaque d'immatriculation et certificat d'assurance non visibles),
ARRETE
ARTICLE 1 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT RESERVES AUX VELOS
À compter de la signature du présent arrêté, les dispositions de l'arrêté municipal n°25/6579 du 02 juillet 2025 susvisé sont abrogées. ARRETE MUNICIPAL Ville de
Cannes
ARTICLE 2 EXECUTION DE L'ARRETE
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Cannes,
Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Madame le Directeur Général Adjoint des Services et Médecin Directeur de la Direction Hygiène et Santé et Affaires Sociales,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cannes, le
0 # JUIL. 2025
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