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Arrêté - 2021 65
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 65)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT
181 RUE JEAN MERMOZ
-------------------------------
Bruno Guilbert, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 ;
▪ le Code de la Route et notamment les articles R 417.1 à R 417.13 ;
▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ la demande présentée par Madame Isabelle Druel demeurant 181 rue Jean Mermoz à Franqueville Saint Pierre (76520), sollicitant l'autorisation de stationnement d’un camion de déménagement au n°181 rue Jean Mermoz à Franqueville Saint Pierre ;
o Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles pour garantir la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 19 juin 2021 de 08h00 à 18h00 :
- Le stationnement d’un camion de déménagement sera autorisé devant le n°181 rue Jean Mermoz
- La largeur de la chaussée sera réduite.
- Le passage des piétons s’effectuera sur le trottoir opposé.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, l’accès aux habitations riveraines sera toutefois autorisé.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de Madame Druel, de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Franqueville Saint Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux
- Madame Druel
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 15 juin 2021
Le Maire
Bruno GUILBERT
2021/ 65
Signé par : BRUNO GUILBERT
Date : 16/06/2021
Qualité : MAIRE DE
FRANQUEVILLE ST PIERRE