Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 012 DE Emmenagement 4 rue Marechal Joffre
Arrêté - 2025 019 DE Emmenagement 1 rue des Jardins
Arrêté - 2024 009 DE Emmenagement 2 rue du Cimetiere
Arrêté - 2024 010 DE Emmenagement 5 place du Terrail 1
Arrêté - 2024 006 DE Emmenagement 2 bis rue Marechal Foch
Arrêté - 2024 001 DE Les demenageurs bretons Emmenagement 3
Arrêté - 2023 018 DE Emmenagement 14 rue du Limousin
Arrêté - 2025 031 DE Emmenagement 12 rue de la Croze
Arrêté - 2025 005 DE Emmenagement 4 rue du cimetiere
Arrêté - 2025 011 DE DARDINIER Emmenagement 27 rue du Comme
Arrêté - 2024 012 DE Emmenagement 1 rue Groseille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 012 DE Emmenagement 1 rue Groseille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2024 _012_DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,R
411-32,
R 417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L 2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la signalisation
routière, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.650-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 10
juillet
2024,
Considérant
qu’en
raison
d’un
emménagement
au
1
rue
de
la
Groseille,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Du
24
au
28
juillet
2024
la
rue
Vercingétorix
au
niveau
de
la
rue
de
la
Groseille
sera
momentanément
fermée
à
la
circulation
afin
de
permettre
le
stationnement
du
camion
chargé
de
cet
emménagement.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
à
l’avance
par
la pétitionnaire.
ARTICLE 3
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
:
wwyw.telerecours.fr. ARTICLE
4 :
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Fait
à ROMAGNAT,
le
11 jui
Publié
et
exécutoire
le
JÈ
qe
|
QU,
k