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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 108 convention facturation commune lsaa36d)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Assainissement Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N° 2011-108 du 29 novembre 2011
Alpes
À Rapporteur : M. Pierre LEROY
communauté Le 29 novembre 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de communes éu s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 22 rianconnaf, novembre 2011 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la g $ présidence de M, Alain FARDELLA
Les Cordeliers Nombre de conseillers en exercice : 37
1,rue Aspirant Jan Présents : 26(jusqu'à la délibération n° 2011-93) 05105 BRIANÇON cedex 27(à partir de ta délibération n° 2011-94) Tél. 04 92 21 35 97 28(à partir de la délibération n° 2011-100) Fax 04 92 20 38 90 27 (à partir de la délibération n° 2011-106)
accuell@ccbrianconnais.fr 28 (à partir de la délibération 2011-111) www.ccbrianconnais.fr
Nombre de pouvoirs : 4 jusqu'à la délibération n° 2011-105
5 à partir de la délibération n° 2011-106.
ombre de votes : 30 (jusqu'à la délibération n° 2011-93)
31 (à partir de la délibération n° 2011-94)
30 (pour la délibération n° 2011-99)
32 (à partir de la délibération n° 2011-100)
31 (pour la délibération n°2011-102)
32 (à partir de la délibération n° 2011-103)
33 (à partir de la délibération n° 2011-111).
Mme Francine DAERDEN est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM jusqu'à la délibération n° 2011-107, Mme Claude JIMENEZ à
partir de la délibération n° 2011-94, Mme Laëtitia CODURI (représentant M. Yvon AIGUIER),
Mme Francine DAERDEN (représentant M, Alain NICOLOSO) Mme Marie Hélène PONSART, M, Alain PROREL à partir de la délibération n° 2011-111 (représentant M. Maurice DUFOUR) M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Karine ESCALIER (représentant M. Philippe SEZANNE), Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2011-100), M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX,
M. Roger PERINET, M. Philippe STOCKLI, M. René SIESTRUNCK, M. Thierry AIMARD (représentant M. Alain BLOCH TREFOUSSE), M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, M. Sébastien FINE (représentant Mme Brigitte BOREL), M. Christian BREMOND.
Avaient donné pouvoir : Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
M. Jean Louis FAURE à M. Jean Pierre SEVREZ
Mme Claudine FINE à M. Philippe MICHELON
M, Guy HERMITTE à M, Marc FORNESI
M. Gérard FROMM à Mme Nicole GUERIN à partir de la délibération n° 2011-106.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-157-1 en date du 6 juin 2011 portant compétence en matière d'assainissement,
Vu le contrat de concession et notamment son article 39,
Considérant la précédente convention annuelle de facturation passée pour l'année 2010,
| REÇU LE
- 5 DEC. 251
SOUS-PRÈFES DEERIANGON
Considérant la nécessité de redéfinir les modalités de facturation des services de l'eau et de
l'assainissement pour l'année 2011,
Vu l'avis favorable de la Commission Technique, Environnement et Développement Durable en date du 14 novembre 2011,
Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 15 novembre 2011,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
Délibération n° 2011-108
Briançon - Cervières - La Grave - Le Monétier les Bains - Montgenèvre - Névache
iré - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Vi ârène - Vilard Saint Pancrace
Page ‘1/2
OBJET : Convention de facturation - Commune de La Salleles & Approuve la convention de facturation pour le recouvrement des redevances de l'eau potable et de l'assainissement passée entre la Commune de La Salle les Alpes, la Communauté de
Communes du Briançonnais et la SEERC ;
& Autorise Monsieur le Premier Vice-président à signer cette convention de facturation pour l'année 2011.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Alain FARDELLA,
Dat »e dépôt S.P, : û 2 DEC. 20
Date affichage :
9 6 DEC. 291
Délibération n° 2011-108 Page 2/2