Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM+du+16+mars+2023?t=1742203241
Procès Verbal - PV+du+CM+du+31+mars+2023?t=1742203241
Déliberation - DCM+du+31+mars+2023?t=1744904458
Déliberation - DCM+du+31+mars+2023?t=1752587668
Déliberation - DCM+du+31+mars+2023?t=1716301577
Déliberation - DCM+du+31+mars+2023?t=1737985595
Déliberation - DCM+du+31+mars+2023?t=1747326171
Déliberation - DCM+du+31+mars+2023?t=1774434662
Déliberation - DCM+du+31+mars+2023?t=1777904400
Déliberation - DCM+du+31+mars+2023?t=1780468469
Déliberation - DCM+du+31+mars+
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+du+31+mars+)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
ATTRIBUTION D’UNE GARAGE AU 55
GRANDE RUE
N° 20230331-10
du 31/03/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 05/04/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
27/03/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 31 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le trente et un mars, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr Emmanuel POURCHET
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une demande pour la location du dernier garage restant disponible au 55 Grande rue, a été déposée en Maire. Il s’agit de Monsieur Guillaume Gwegan, artisan plombier chauffagiste à Arçon, qui recherche un garage pour entreposer une partie de son matériel professionnel.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE d’attribuer le dernier garage restant disponible au 55 Grande rue à Monsieur Guillaume Gwegan — 14 rue du Général Marguet — 25300 ARCON ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention de location correspondante.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
VALIDATION DEVIS POUR
L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE
COMMUNALE
N° 20230331-09
du 31/03/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 05/04/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
27/03/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour: 14
- Contre: 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 31 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le trente et un mars, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr Emmanuel POURCHET
Dans le cadre des travaux d’entretien de l’ensemble de la voirie communale pour l’année 2023 (rebouchage de trous, enduit et balayage), et après consultation d’entreprises, Monsieur le Maire présente un devis reçu de la société Vermot TP pour un montant global de 24 405.00 € HT — 29 286.00 € TIC.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ACCEPTE le devis de l’entreprise Vermot TP pour un montant de 24 405.00 € - 29 286.00 € TTC ;
- _ AUTORISE le Maire à signer ce devis.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS
RUE DE LA GARE — VALIDATION
MAITRISE D'OUVRAGE
N° 20230331-08
du 31/03/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 05/04/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
27/03/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 31 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le trente et un mars, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr Emmanuel POURCHET
Dans le cadre de travaux d’enfouissement des réseaux secs prévus Rue de la Gare, Monsieur le Maire propose de confier la maîtrise d’ouvrage au SYDED, conformément aux modalités prévues dans la convention de mandat.
L’estimation sommaire du coût global de l’opération s’élève à 105 625 € TIC, dont la participation du SYDED est de 39725 € TTC, soit une participation pour la Commune de 64 145 € TTC.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- _ S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif ;
- DEMANDE au SYDED d'assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux définis ci-dessus ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention financière relative à l’ensemble des travaux, ainsi que l’annexe « prévisionnelle », et à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
DU Dougs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE
GRANDE RUE
N° 20230331-07
du 31/03/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 05/04/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
27/03/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : |
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour: 13
- Contre : 0
- Abstention: 1
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 31 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le trente et un mars, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr Emmanuel POURCHET
Monsieur le Maire explique que dans le cadre d’une nouvelle construction située Grande rue, il convient de procéder à une extension du réseau électrique sous maîtrise d'ouvrage du SYDED.
L’estimation sommaire du coût global de l’opération s’élève à 14 710 € TTC, dont la participation du SYDED est de 8 640 € TTC, soit une participation pour la commune de 6 070 € TTC.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (13 Pour— 1 abstention) : - S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité ; - DEMANDE au SYDED la réalisation des travaux définis ci-dessus ; - AUTORISE le Maire à signer la convention financière relative à l’ensemble des travaux, ainsi que l’annexe «prévisionnelle», et à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
DU DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF
2023 — BUDGET LOTISSEMENT
N° 20230331-06
du 31/03/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 05/04/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
27/03/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour:
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 31 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le trente et un mars, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr Emmanuel POURCHET
Monsieur le Maire présente les crédits proposés pour le Budget primitif 2023 du Budget Lotissement, par chapitre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés, le Budget Primitif 2023 du Budget Lotissement, qui présente :
- Total des Dépenses de Fonctionnement : 522 623.98 €
- Total des Recettes de Fonctionnement : 522 623.98 €
- Total des Dépenses d’Investissement : 400 783.99 €
- Total des Recettes d’Investissement : 400 783.99 €
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF
2023 — BUDGET CAVEAUX
N° 20230331-05
du 31/03/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 05/04/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
27/03/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 31 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le trente et un mars, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET
Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr Emmanuel POURCHET
Monsieur le Maire présente les crédits proposés pour le Budget primitif 2023 du Budget Caveaux, par chapitre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés, le Budget Primitif 2023 du Budget Caveaux, qui présente :
- Total des Dépenses d’Exploitation : 54 707.27 €
-__ Total des Recettes d'Exploitation : 54 707.27 €
-__ Total des Dépenses d’Investissement : 54 707.27 €
-_ Total des Recettes d’Investissement : 54 707.27 €
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Dougs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF
2023 - BUDGET Bois
N° 20230331-04
du 31/03/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 05/04/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
27/03/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 31 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le trente et un mars, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr Emmanuel POURCHET
Monsieur le Maire présente les crédits proposés pour le Budget primitif 2023 du Budget Bois, par chapitre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés, le Budget Primitif 2023 du Budget Bois, qui présente :
- Total des Dépenses de Fonctionnement : 130 900.00 €
- Total des Recettes de Fonctionnement : 211 008.93 €
- Total des Dépenses d’Investissement : 26 953.17 €
- Total des Recettes d’Investissement : 26 953.17 €
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF
2023 - BUDGET EAU
N° 20230331-03
du 31/03/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 05/04/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
27/03/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: (0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 31 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le trente et un mars, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr Emmanuel POURCHET
Monsieur le Maire présente les crédits proposés pour le Budget primitif 2023 du Budget Eau, par chapitre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés, le Budget Primitif 2023 du Budget Eau, qui présente :
- Total des Dépenses d'Exploitation : 136 941.00 €
- Total des Recettes d'Exploitation : 164 062.18 €
- Total des Dépenses d’Investissement : 203 189.01 €
- Total des Recettes d’Investissement : 203 189.01 €
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Dous
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF
2023 — BUDGET COMMUNAL
N° 20230331-02
du 31/03/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 05/04/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
27/03/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 31 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le trente et un mars, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr Emmanuel POURCHET
Monsieur le Maire présente les crédits proposés pour le Budget primitif 2023 du Budget communal, par chapitre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés, le Budget Primitif 2023 du Budget communal, qui présente :
- Total des Dépenses de Fonctionnement :
- Total des Recettes de Fonctionnement :
857 050.00 €
1304 239.57 €
408 233.51 €
408 233.51 €
- Total des Dépenses d’Investissement :
- Total des Recettes d’Investissement :
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
VOTE DES TAUX D’ IMPOSITION 2023
N° 20230331-01
du 31/03/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 05/04/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
27/03/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 31 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le trente et un mars, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr Emmanuel POURCHET
Monsieur le Maire explique que les taux votés le 16 mars dernier ne sont pas conformes. En effet, le Conseil municipal a voté un taux de Foncier Bâti de 28%, ce qui correspond à une augmentation par rapport au taux 2022 de + 1.1195 %. Le taux de TH ne doit pas dépasser 13.93 et le taux de CFE ne doit pas dépasser 19.79. Or les taux votés le 16 mars 2023 étaient de 14 % pour la TH et 19.80 % pour la CFE. Il convient donc de délibérer à nouveau.
Un vote à main levée est proposé, avec plusieurs propositions de taux. Les résultats du vote sont :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-_ DECIDE d’augmenter les taux et FIXE à :
o 28 % pour la Taxe foncière bâti,
o 17.10 % pour la Taxe foncière non bâti,
o 13.90 % pour la Taxe d'Habitation
o 19.70 % pour la CFE.
le produit attendu s’élevant à 245 865 €.
- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux
préfectoraux et de transmettre l’état 1259 correspondant.
services
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BO