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PLU - Annexes - liste sup iod Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune d'Allouagne. Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup iod)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire, 062023 ALLOUAGNE Mise à jour le 22/04/2015

Coordination territoriale : ARTOIS (Béthune) Sous-Préfecture : BETHUNE

Bureau ADS : BETHUNE Antenne ADS : Canton : BETHUNE SUD

Commune instructrice: Non Population 1999 : 3055

Cadastre numérisé :

Établissement Public de Coopération Intercommunale

- Schéma de Cohérence Territoriale -> date: 29/02/2008

nom: SCoT de l'Artois, mis en révision le 29/01/2014

- PLU. :

- Communauté (ou EPCT) : Communauté de Communes Artois - Lys (Compétence Urbanisme : Schémas Directeurs, Schéma de

Cohérence Territoriale [SCoT])

URBANISME

—> PLU Prescription le 28/09/2004 1ère approbation le 15/12/2010

Dernière révision générale prescrite le Révision approuvée le

Révision du PLU Annulé le

—> Carte Communale Décidée le Approuvée le

——> Dispositions particulières :

- SERVITUDES

AS1 Protection des captages d'eaux potables

. Captage du SIADEP de Lozinghem-Allouagne, Lieudit "Route de Lillers" "Le Fond d'Allouagne", X = 611540, Y = 313950

{n° BRGM 00184x0140], AP du 05/12/2002

EL11 Interdiction d'accès grevant les propriétés limitrophes des routes express et des déviations

d'agglomérations

.A 26

13 Canalisation de transport de gaz

. Canalisation Allouagne - Burbure (Diamètre 100) [GRT]

. Canalisation Allouagne - Lozinghem (Diamètre 100] [GRT]

. Canalisation Gosnay - Molinghem (Diamètre 200) [GRT]

. Canalisation Lillers - Allouagne [Diamètre 150] [GRT]

14 Ligne ou canalisation électrique H.T.

. Ligne 90 kV Gosnay-Pernes (RTE)

. Ligne souterraine 90kV Gosnay- La Maie

. Poste 90 Kv de la Maie

T1 Voie Ferrée

. Ligne Arras-Dunkerque

T5 Servitude aéronautique de dégagement (aérodromes civils et militaires)

. Aérodrome de Merville-Calonne : Arrêté Ministériel 22/08/1989

—> OBLIGATIONS

AD Autorisation de Défrichement (superficie supérieure à 2 ha)

"AD' Autorisation de Défrichement dans des parcs et jardins clos attenant à une habitation principale (superficie

supérieure ou égale à 0,5 ha)

ATB Axe Terrestre Bruyant

.A26 (niveau 1- largeur 300m) AP du 23/08/1999

. RN 43 {niveau 3 - largeur 100m) du PR 36 + 80 au PR 37 + 20, AP du 14/11/2001 modifié le 21/07/2011

. Voie Ferrée Arras-Dunkerque {niveau 2 - largeur 250 m) AP du 23/08/1999

CATNAT Arrêté portant constatation de Catastrophe Naturelle

. Inondations et coulées de boue du 08 août 2000; Arrêté du 30/11/2000

. Inondations et coulées de boue du 17 janvier au 05 février 1995; Arrêté du 21/02/1995

. Inondations et coulées de boue du 19 décembre 1993 au 02 janvier 1994; Arrêté du 11/01/1994

. Inondations et coulées de boue du 25 au 31 décembre 1994; Arrêté du 48/07/1995

. Inondations et coulées de boue du 26 au 27 août 2002; Arrêté du 29/10/2002

. Inondations, coulées de boue et mouvement de terrain du 25 au 29 décembre 1999; Arrêté du 29/12/1999u

CCS Carrières et Cavités Souterraines

. Parc de la mairie, ouvrage militaire de la guerre 39-45. Départ d’une galerie vers le nord et départs probables de 2

galeries vers le sud-ouest et le sud-est.

Source D.D.E, 62 Editée le 22 avril 2015 Page 1/306203 ALLOUAGNE Mise à jour le 22/04/2015

CCS

EP

GR

13a

ICPEa

ICPEi

ILE

Lba

PPI

PPRp

PT3a

SA

SEPULT

TMD

Carrières et Cavités Souterraines

. Un puits a été découvert dans un champ au lieu dit "Le Champ Doré”, chemin de Pernes à l'occasion d'un affaissement

de terrain. Puits de 77cm de diamètre intérieur, avec une margelle à 1.8m sous la surface du sol.

Edifice à valeur patrimoniale

. Eglise et les Chapelles

. La Ferme du Château

. Manoir du XVIIème et sa ferme

Itinéraire de grande randonnée et de promenade

. Bassin Minier

. Via Francigena - Délibération des Communes - Septembre 2010 (source plan DAFDD/SEN)

Canalisation GDF Abandonnée

. Canalisation Eps - Labuissière (Diamètre 250) [GDF]

. Canalisation Labuissière - Lillers (Diamètre 350) [GDF]

Installation Classée agricole

. GAËC DE L'EAURIRIE (CRETON Noël), 19 Rue de l'Éauririe [Vaches Laitières] (Déclaration Récépissé du 12 décembre

2005) [Préfecture Installations Classées 01-2006]

. GAEC MANIEZ André, [Vaches Laitières] (Déclaration) [DSV]

Installation Classée industrielle

. COMMUNE (Atelier travail du bois)

- ER.D-F, Rue de Lapugnoy - Poste "Rue Lapugnoy" - (exploitation d'équipements électriques - teneur en PCB comprise

entre 50 ppm et 500ppmn) [Déclaration, Récépissé du 27 janvier 2011] [Préfecture Installations Classées 03-2011]

. ER.D.F,, Rue du Marais - Poste "Les Fiefs" - (exploitation d'équipements électriques - teneur en PCB comprise entre 50

ppm et 500ppm) [Déclaration, Récépissé du 27 janvier 2011] [Préfecture Installations Classées 03-2011]

.E.R.D.F., Rue du Marais - Poste "Réveillon" - (exploitation d'équipements électriques - teneur en PCB comprise entre 50

ppm et 500ppm) [Déclaration, Récépissé du 27 janvier 2011] [Préfecture Installations Classées 03-2011]

. FONTAINE Henri (Atelier travail du bois)

. MERIENNE (Dépôt de liquides inflammables)

. MORTREUX, (Entrepot de stockage de matières combustibles) [Arrété d'enregistrement du 27 septembre 2012]

[Préfecture Installations Classées 10-2012]

. TROLLET Florent (Dépôt de liquides inflammables)

. WALLE (Dépôt de gaz combustible liquéfié)

Itinéraire de liaison équestre

.E1

Loi Barnier

. A 26 (autoroute) : Application des 100 mètres

. RD 943 (RGO) : Application des 75 mètres

Plan Particulier d'intervention

. CRODA CHOCQUES SAS {à Chocques) SEVESO Seuil Haut (PPRT prescrit le 23 mai 2007}

Plan de Prévention des Risques Prescrit

. PPR Inondation de la Vallée de la Clarence prescrit le 03/10/2000

Câble Téléphonique abandonné

. Câble National 144

. Câble National 534/01

. Câble Régional 198/03

. Câble Régional BF 144

Sites archéologiques

. Au Lieudit "Le Réveillon" : Tessons de céramique gallo-romains et médiévaux

. Le long du chemin du Pire (voie ancienne reliant Arras à Thérouanne) : Mobilier gallo-romain

. Lieudit "La Voyette d'En Haut :Tessons de céramique gallo-romains et médiévaux

. Rue du Marais :Tessons de céramique gallo-romains et médiévaux

Sépultures Militaires

. Communal Cemetery 4 tombes (Source CWGC) Anglais

Transport de matières dangereusesZA Zonage archéologique

. Arrêté préfectoral du 30/11/2007 portant délimitation des zones archéologiques

ZA Zone inondée

. A l'intersection de la rue de Burbure et d'un chemin d'exploitation

. Nombreuses zones inondées dans la partie bâtie du territoire

ZNIEF1 Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique

Source D.D.E. 62 Editée le 22 avril 2015 Page 2/3+ s v

062023 ALLOUAGNE Mise à jour le 22/04/2015

ZNIEF1 Zone Naiurelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique

. Bois de Lapugnoy (n°120)

ZZAUTR Autre information

. Déviation du RD 188

. La commune est concernée par le risque lié aux munitions anciennes de guerre (obus, mines et autres engins de guerre)

. La commune est concernée par un aléa de retrait-gonflement nul à moyen

. La commune est concernée par un aléa sismique de niveau faible (zone de sismicité 2)

—> Observations

-—> Taxes d'urbanisme et Participations

Taxe Locale d'Equipement : Oui Participation de raccordement à l'égoût : Non

Plafond Légal de Densité : Non Taux : 0 Participation voirie et réseaux : Non

-> Droits de Préemption DPU: Non ZAD: Non ENSD: Non

--> ZAC

Saziral 2ème Tranche

Saziral 1ère Tranche

EAU

> SDAGE Artois-Picardie

--> SAGE de la Lys approuvé le 06/08/2010

--> Eaux pluviales

--> Eaux usées

HABITAT

-> PLH de la Communauté de Communes Artois-Lys exécutoire à compter du 02 mai 2012

--> Dispositions particulières

DECHETS

--> Appartenance à un syndicat

--> Site de traitement des déchets

DIVERS (Transport, commerces...)

- Commune éligible à l'ATESAT : Oui

- PDU

Source D.D.E. 62 Editée le 22 avril 2015 Page 3/3