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Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Prescriptions archeologiques)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Ir Ill
PRÉFÈTE
DE LA RÉGION
AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES
Direction régionale des affaires culturelles
Auvergne Rhône-Alpes
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° DRAC SRA 2023 11 22 034
Objet : Zones de présomption de prescriptions archéologiques
Commune de Châteauneuf-sur-Isère (Drôme)
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu Le Code du patrimoine, notamment son livre V, titre II, relatif à l'archéologie préventive, ses articles L 522-5, R 523-4 et R 523-6 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 101-2, R. 111-4, R. 423-2, R. 423-7 à R. 423-9, R. 423-24, R. 423-59, R. 423-69 et R. 425-31 ;
Vu l'avis favorable de la Commission territoriale de la recherche archéologique Sud-Est en date du 14 septembre 2023,
Considérant l'importance du patrimoine archéologique recensé par la Carte archéologique nationale sur la commune de Châteauneuf-sur-Isère, caractérisé pour les périodes antique à moderne.
Sur proposition du Directeur régional des affaires culturelles,
ARRÊTE
Article 1"
Sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-Isère sont délimitées 5 zones dans le périmètre desquelles les projets d'aménagement affectant le sous-sol pourront faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
Ces zones sont délimitées et identifiées sur le plan, et décrites sur la notice de présentation, annexés au présent arrêté.
Article 2
Tous les dossiers de demandes de permis de construire, de démolir et d'aménager, situés dans les zones déterminées à l'article 1 er du présent arrêté sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation de l'opération d'urbanisme ou d'aménagement faisant l'objet de la demande. Il en est de même pour les décisions de réalisation de zones d'aménagement concertées situées dans les zones déterminées à l'article ler du présent arrêté.
Article 3
Les demandes de déclaration préalable, situées dans les zones déterminées à l'article 1 du présent arrêté sont également présumées faire l'objet de prescriptions archéologiques lorsqu'elles concernent : • des affouillements dont la superficie totale est supérieure à dix mètres carrés et dont la profondeur excède 50 centimètres ;
• des travaux de ravalement et les travaux ayant pour effet de modifier la structure extérieure d'un bâtiment existant ;
• des divisions parcellaires valant travaux sur lotissement ne nécessitant pas de parties communes.
Article 4
Les dossiers, demandes et décisions, mentionnés à l'article 2 et à l'article 3 du présent arrêté, sont transmis aux services de la Préfecture de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l'archéologie, 6 quai Saint-Vincent 69283 LYON CEDEX 01) afin que puissent être prescrites des mesures d'archéologie préventive dans les conditions définies par les articles du Code du patrimoine susvisés.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Rhône et notifié au maire de la commune de Châteauneuf-sur-Isère qui procédera .à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Article 6
L'arrêté et ses annexes (plan et notice de présentation) seront tenus à disposition du public à la mairie de Châteauneuf-sur-Isère.
Article 7
En application de l'article R 425-31 du Code de l'urbanisme, la délivrance d'un permis de construire, de démolir et . d'aménager ou la réalisation de travaux dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée, situés dans les zones déterminées à l'article 1er du présent arrêté, ne peut intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les délais qui lui sont impartis, au titre de l'archéologie préventive.
Article 8
La réalisation des travaux, objets des demandes d'autorisation d'urbanisme mentionnées à l'article 2 et à l'article 3 du présent arrêté, est subordonnée à l'accomplissement de mesures d'archéologie préventive, lorsqu'elles sont prescrites. Dans ce cas, les décisions d'autorisation d'urbanisme indiquent que l'exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux autorisés.
Article 9
Un recours contre le présent arrêté peut être formulé devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 10
La préfète du département de la Drôme, le Directeur régional des affaires culturelles et le maire de la commune de Châteauneuf-sur-Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le
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Fabienne BUCCIO o • 1 kilomètre
Département: Drôme
Commune: Châteauneuf-sur-Isère
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Zones de présomption de prescription archéologique sur :
- les permis de construire
- les permis de démolir
- les autorisations d'installations et de travaux divers
- les autorisations de lotir
- les décisions de réalisation de ZAC
PRÉFÈTE
DE LA RÉGION
AWERGNE-
RHÔNE-ALPES
Zones de présomption de prescription archéologique des services de la Préfecture de Région
(Direction Régionale des Affaires Culturelles)
Les zonages sont téléchargeables en format SIG sur l'Atlas des patrimoines
(http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/) ou sur simple demande au SRA
Liberté
Égalité
Fraternité CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26)
NOTICE DE PRESENTATION DES ZONES DE PRESOMPTION DE PRESCRIPTIONS ARCHEOLOGIQUES
L'article L.522-5 du Code du patrimoine prévoit que dans le cadre de l'établissement de la Carte archéologique, l'Etat peut définir des zones où les projets d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
A ce titre ont été définies sur la commune de Châteauneuf-sur-Isère, 5 zones dont les délimitations s'appuient sur le passé archéologique de la commune, et sur le potentiel de l'urbanisation.
Présentation
La ville de Châteauneuf-sur-Isère est située à 10 km au nord de Valence, dans la région appelée la Drôme des collines, dont les paysages sont composés de reliefs formés de molasse du Miocène. Cette pierre tendre a fait l'objet d'une longue exploitation dans les carrières de Châteauneuf-sur-Isère.
A Châteauneuf-sur-Isère, une grosse partie des indices de sites s'étire le long de l'Isère entre le secteur des Côtes des Baumes au nord et ceux des Lilas et des Robins, au sud-ouest. Sur le reste de la commune, les points de découverte sont isolés. La connaissance des occupations néolithiques et protohistoriques est anecdotique. Elle se réduit à la découverte de mobilier et à l'observation d'une inhumation dans les secteurs de Lilas et des Côtes des Baumes. Les périodes les plus représentées et les mieux documentées sont celles de l'Antiquité et du Moyen Âge. La voie d'Agrippa reliant Lyon, Vienne et Arles, passant possiblement par le quartier des Robins, semble franchir l'Isère au niveau du Parvoureaux en rive droite d'un ancien lit, là où une pile de pont a été observée en 1910 (CAG/26, 210). Le quartier des Robins fédère l'essentiel des découvertes antiques de la commune. En effet, sur ce secteur, une grande densité de « tombeaux » architecturés en molasse . ont été signalés au XIXe s., ainsi qu'un autel taurobolique dédié à la déesse Cybèle (CAG/26, 2010,11).
A proximité immédiate de cet ensemble funéraire supposé qui jouxte le tracé de la voie romaine et d'un pont romain, un établissement antique et médiéval a été repéré en prospection au lieu-dit « Fromentières » (Gilles 2011). Plus au sud, à l'est du tracé de la voie d'Agrippa, un possible atelier métallurgique du Haut-Empire est signalé au lieu-dit Tromparin.
En plus des indices de sites des Robins et de Fromentières, des découvertes de mobilier antique peuvent être signalées aux lieux-dits Chirons, Pravoray-est, Vouleux, Blanchelaines ainsi que dans les quartiers des Quarts et de la Tuilière. Les deux fouilles effectuées dans la partie orientale du territoire communal, ont permis de mettre au jour un site antique et un site médiéval.
Le premier, celui de « la Combe de Vaux » correspond à une petite occupation rurale antique avec un établissement doté de plusieurs bâtiments occupés entre le Ile et le Ille s. (Ronco 1991). Le second qui correspond au site de « Beaume » se rapporte quant à lui à un établissement rural médiéval organisé autour d'une exploitation agricole et d'un cimetière (Valour 2002, 627-630, 2006). Renseigné par les sources, sa première mention écrite remonte à 1132 ou 1147 (Chevalier 1913). La période médiévale est toutefois très mal renseignée archéologiquement. Le château est occupé de façon certaine entre le milieu du Mie s et la fin du XVI' s. Ses vestiges n'ont pas été étudiés. En 1585, lors des guerres de religion, le village est assiégé et pris par les troupes royales. Le château est détruit à cette occasion. Son emplacement est localisé à proximité immédiate du site du chemin des carriers. Le tracé originel de son rempart reste difficilement restituable et datable du fait des nombreuses réfections dont il a fait l'objet. Il convient également de signaler pour la période la présence d'au moins trois silos massifs localisés à la périphérie immédiate du Château, dans le village, route du Château, et deux au niveau du site des carrières, chemin des carriers. Ces moyens de stockage qui ne sont plus utilisés après la période médiévale posent la question de l'identification d'une vaste aire d'ensilage, possiblement liée aux propriétaires du château.
Au point de vue féodal, cette seigneurie était une possession des Châteauneuf ; la première
mention du château, Castellum Novum (Gall. christ, XVI, 104), remonte à 1157. Son église,
qui dépendait du chapitre de Bourg-les-Valence, a d'abord été dédié à Saint-André —Ecclesia
Sancti Andreae apud castrum Novum lsarae - en 1192, puis à Saint Thomas (Cartulaire de
Bourg les Valence, 27). Le premier seigneur de Châteauneuf connu est Odilon, père de
l'évêque de Grenoble Hugues, créateur de l'ordre des Chartreux qui sera canonisé en 1134
par Innocent II. L'un de ses descendants, Raymond, fonde le monastère féminin de
Commiers sur les bords de l'Isère (actuel hameau des Monastiers). Dans les années 1220,
ce monastère est transféré à Vernaison, toujours dans la seigneurie de Châteauneuf
(Bugnazet 2001). Ils sont, au sud de l'Isère, la dernière seigneurie du marquisat de Provence
inféodée aux comtes de Toulouse d'où, probablement le prénom de Raymond porté par
quatre des seigneurs de Châteauneuf. La puissance des Châteauneuf, vassaux des
évêques de Valence, décline au Mi e siècle. En 1290, le dernier seigneur laïc, Genis IV, cède
à l'évêque de Valence sa seigneurie contre la coseigneurie de Montélier.
Les évêques de Valence en resteront les seigneurs jusqu'à la révolution. A la fin du XIV' s.
(13 octobre 1396), le roi Dauphin prend, à leur demande, les habitants sous sa sauvegarde
(Brun-Durand, 1891). D'après les terriers du XVe au XVII' s., l'évêque possède des bois et
des terrains agricoles sur la commune et laisse la gestion et l'exploitation des carrières à des
particuliers afin de ne pas avoir à en assumer les frais d'exploitation (Chapeau 2007, 52-54).
Les carrières et les habitats troglodytiques
Le terrier de 1430, le plus fourni en mentions de baumes, en recense 525 occurrences, dont
celles de la « Côte des Baumes » et du chemin des carriers (Navetat 2007).
Ces carrières de molasses principalement situées à proximité de l'Isère ont été exploitées
depuis l'Antiquité jusqu'au début du XXe s. ainsi qu'en attestent les nombreux blocs
(parement, seuil, bases de colonne, etc.) régulièrement mis au jour dans les contextes du
Haut-Empire de la cité antique de Valence — Valentia.
Toutefois, aucune carrière antique n'a pu être localisée formellement à Châteauneuf-sur-
Isère, même si le siège de cette exploitation antique passe pour être situé à l'ouest du village
sur le coteau du Châtelard. La plupart de ces carrières ne sont d'ailleurs pas datables car les
outils d'extraction sont restés identiques du Moyen-Âge jusqu'à l'Epoque Moderne. Les
travaux menés par Mylène Navetat sur l'intégralité de la commune ont donné lieu à un
inventaire exhaustif de toutes les cavités. Les carrières, habitats, annexes et cavités
indéterminées ont été recensés et localisés sur le cadastre (Navetat 2007). En tout, 136
creusements ont été inventoriés. L'observation de la répartition géographique des ensembles sur le plan cadastral a mis en
évidence les rapports étroits entretenus entre les grands centres d'extraction et les
habitations troglodytiques. Le relevé des différentes formes d'habitations rencontrées a
donné lieu à une typologie morphologique des cavités habitées de la commune (Ibid.).
L'habitat troglodytique est présent sur l'ensemble de la commune. Toutes les cavités sont
d'origine anthropique. Deux de ces ensembles sont en contexte d'habitation isolée. Ils sont
localisés au niveau de la rue de la Combe, à l'est du bourg de Châteauneuf, au contact de
carrières et semblent avoir été occupés à l'époque Moderne. Les deux autres sont compris
dans le village castrai ou à son contact direct. Ils concernent les baumes situées dans la
zone des carrières et dans le village. Ces ensembles comportent chacun une dizaine de
structures. Ils présentent une architecture intérieure qui témoigne de leur utilisation à
l'époque moderne.
Les sondages réalisés en 2006 par M. Navetat sur une structure troglodytique de type ferme
de la Côte des Baumes, mentionnée dans les terriers de l'évêque dès le XVe s., ont montré
trois états d'occupation de la structure dont seul le dernier a pu être clairement daté du
XIXe s.
Cinq zones de saisines ont ainsi été définies sur le territoire communal.
La zone 1 est située au centre de la commune et comprend le bourg castrai ainsi que les
sites trogodytiques et les carrières des Baumes, du chemin des carriers, du Châtelard ainsi
que celle de la Combe.
La zone 2 est située à l'ouest de la commune et comprend notamment le tracé de la voie
romaine d'Agrippa ainsi que les indices de sites des Robins et de Fromentières, des Voûtes,
et de Tromparin. Elle fédère l'essentiel des occupations antiques du territoire communal. Les
carrières de l'Armailler sont également comprises dans cette zone.
La zone 3 est située à l'extrémité sud du tracé du TGV sud sur la commune, à proximité de
l'établissement antique de la Combe de Vaux et du site médiévales de la Baume fouillés
respectivement en 1991 et 2001. C'est également sur ce secteur que des niveaux
d'occupation préhistoriques datés du Paléolithique et du Mésolitihique ont été inventoriés.
La zone 4 est située au sud de l'Abbaye de Vernaison dans un secteur promis à
l'urbanisation.
La zone 5 se développe sur et en périphérie de la motte castrale de La Vanelle où une
occupation antique et médiévale, vraisemblablement importante, a été reconnue.
Vu pour être annexé à l'arrêté