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Document publié le Mercredi 24 avril 2019 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 04 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
République Française Département Loiret Commune de Saint Lyé la Forêt Compte rendu de séance Séance du 24 Avril 2019 L’an 2019 et le 24 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BEURIENNE CHANTAL Maire Présents : Mme BEURIENNE CHANTAL, Maire, Mmes : BEAUDHUY NICOLE, HASCOAT NATHALIE, LAUNAY MONIQUE, POTHIER CORINNE, MM : CHASLINE JOEL, GUERTON BRUNO, JOULIN DAVID, LAVERTON THIERRY, LE MOING JAMES, PERSONYRE JOEL, VAN BELLE JACQUES Absent(e)s : CHARBONNEAU BRIGITTE (donne pouvoir à Monique Launay), FAVIER GWENAELLE, SIMON SYLVIE, Nombre de membres Afférents au Conseil municipal : 15 Présents : 12 Date de la convocation : 09/04/2019 Date d'affichage : 09/04/2019 Acte rendu exécutoire Après dépôt en préfecture Le : 29/04/2019 et publication ou notification du : 29/04/2019 A été nommé(e) secrétaire : LAUNAY MONIQUE Objet(s) des délibérations SOMMAIRE Approbation du nuancier communal - 2019-19 Approbation des modifications du PLU à la suite des avis des Personnes publiques associées et à l'enquête publique - 2019-20 Approbation du PLU - 2019-21 Mise en place du droit de préemption urbain - 2019-22 Approbation du nuancier communal réf : 2019-19 Madame le Maire se retire du conseil municipal durant les délibérations et le vote. Nathalie Hascoat expose au conseil municipal la nécessité de choisir un nuancier communal pour instruire les autorisations d’urbanisme (nouvelles constructions ou rénovations) afin de conserver une certaine homogénéité dans les couleurs (façades, menuiseries, ferronneries, etc.). Le nuancier est applicable aux zones UA, UB, UZH, 1AU et A. Considérant que l’harmonie des couleurs du bâti participe à la qualité de la vie dans la commune de St Lyé la Forêt, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, - Approuve le nuancier communal annexé à la présente. - Dit que ce nuancier sera utilisé lors des instructions délivrées dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme. - Dit que ce nuancier sera applicable dès l’approbation du Plan Local d’Urbanisme - Précise que les pétitionnaires devront présenter les coloris projetés dans leur demande de permis de construire ou leur déclaration préalable. A la majorité (pour : 10 ; contre : 0 ; abstentions : 1[{James Le Moing]) Approbation des modifications du PLU à la suite des avis des Personnes publiques associées et à l'enquête publique réf : 2019-20 Madame le Maire se retire du conseil municipal durant les délibérations et le vote. Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants, R.151-1 et suivants, Vu la délibération municipale en date du 9 septembre 2015 prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal et fixant les modalités de la concertation à engager avec la population, Vu le débat organisé le 4 octobre 2017 au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juin 2018 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de plan local d'urbanisme, Vu les avis émis par les personnes publiques, Vu l’arrêté municipal du 9 octobre 2018 mettant le projet d'élaboration du PLU à enquête publique qui s'est déroulée du 29 octobre 2018 au 30 novembre 2018 Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 11 janvier 2019 Considérant que les avis des personnes publiques consultées et rapport du commissaire enquêteur impliquent quelques modifications du projet qui ne portent pas atteinte à l'économie générale du dossier soumis à l'enquête publique Après avoir entendu l'exposé de Nathalie Hascoat, le Conseil Municipal après avoir délibéré DECIDE, à la majorité, d’apporter certaines modifications demandées par les personnes publiques associées et le commissaire enquêteur, qui sont reportées au tableau annexe joint en vue de l'approbation du plan local d'urbanisme A la majorité (pour : 10 ; contre : 0 ; abstentions : 1 [James Le Moing]) Approbation du PLU réf : 2019-21 Madame le Maire se retire du conseil municipal durant les délibérations et le vote. Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants, R.151-1 et suivants, Vu la délibération municipale en date du 9 septembre 2015 prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal et fixant les modalités de la concertation à engager avec la population, Vu le débat organisé le 4 octobre 2017 au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juin 2018 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de plan local d'urbanisme, Vu les avis émis par les personnes publiques, Vu l’arrêté municipal du 9 octobre 2018 mettant le projet d'élaboration du PLU à enquête publique qui s'est déroulée du 29 octobre 2018 au 30 novembre 2018 Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 11 janvier 2019 Vu la délibération apportant quelques modifications au document du 9 avril 2019 Considérant que le PLU tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, Conformément à l’article L.153-21 du code de l’urbanisme, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à la majorité, d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois d’une mention dans un journal diffusé dans le département de l’envoi au préfet du département accompagné d’un dossier Le PLU approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture, à l’issue de la période de deux mois d’examen de légalité fait par les services préfectoraux. La présente délibération du conseil municipal deviendra exécutoire après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus A la majorité (pour : 10 ; contre : 1 [James Le Moing] ; abstentions : 0) Mise en place du droit de préemption urbain réf : 2019-22 Vu, L'article L 211-1 du code de l'urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d'un plan local d'urbanisme (P.L.U) approuvé d'instituer un droit de préemption, sur tout ou partie des zones urbaines (U) ou d'urbanisation future (AU), éventuellement dans le périmètre de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines telles qu'elles sont définies au P.L.U. pour servir une politique d'aménagement à savoir : la mise en œuvre d'une politique locale de l'habitat, l'organisation du maintien, de l'extension ou de l'accueil des activités économiques, favoriser le développement des loisirs et du tourisme, réaliser des équipements collectifs, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites opérations Après avoir entendu l'exposé de Nathalie Hascoat, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Considérant l'intérêt de la commune de pouvoir mettre en œuvre une politique d'aménagement DECIDE, à la majorité, d'instituer le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U (urbaine) et AU (à urbaniser) telles que définies aux plans de zonage du plan local d'urbanisme approuvé ce jour. Donne délégation à Madame le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le Droit de Préemption Urbain conformément à l'article L 2122-22 15° du code général des collectivités territoriales selon les dispositions prévues à l'article L 213-3 du code de l’urbanisme. Le périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain sera annexé au dossier du P.L.U., conformément à l'article R R.151-52 7° du Code de l'Urbanisme. Le droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération du conseil municipal sera exécutoire, c'est à dire aura fait l'objet d'un affichage en mairie d'une insertion dans deux journaux (Courrier du Loiret et la République du Centre) et si le plan local d'urbanisme est exécutoire Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption, ainsi que l'affectation définitive de ces biens, sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l'article L 213-13 du Code de l'Urbanisme. Copie de la présente délibération sera adressée : - au Préfet - 3 à la DDT - au Directeur Départemental des Services Fiscaux - au Conseil Supérieur du Notariat - à la Chambre Départementale des Notaires - au barreau constitué près du tribunal de Grande Instance - au greffe du même tribunal A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 1 [James Le Moing]) Questions diverses : - Subvention : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la subvention au titre du contrat de ruralité pour l’aménagement du chemin du grillon et de la piste cyclable a été versée d’un montant de 50 086 €. La subvention du Département est en attente. - Elections européennes : Tenue du bureau de vote pour les élections européennes de 8h à 18h le 26 mai 2019. - Chemin du Grillon : Nathalie Hascoat demande si les plantations du Chemin du Grillon ont été arrosées. David Joulin informe le conseil municipal que les potelets du Chemin du Grillon ne tiennent pas bien. Madame le Maire répond que le bureau d’études a été informé. - Terrain de pétanques : Madame le Maire informe que l’association des Joyeux Boulistes Laëtiens a créé son terrain de boules avec les bénévoles de l’association. Cette année, l’association ne demande aucune subvention. - La Journée des enfants : David Joulin détaille l’organisation d’un après-midi pour les enfants de Saint Lyé la Forêt et de Villereau à partir de 14h. en cas de beau temps, l’installation de la forme itinérante se fera dans la cour de l’école maternelle avec le théâtre. En cas de mauvais temps, le théâtre sera installé à la salle Rive du Nan et pour la ferme itinérante, il y a la possibilité d’installer un barnum près de la salle ou une annulation. - Fête des écoles : La fête des écoles aura lieu le samedi 25 mai avec l’organisation d’une fête médiévale et un repas le midi. Différentes animations seront proposées dont un marché médiéval. Demande de prêt de bancs à l’amicale des pêcheurs de Saint Lyé la Forêt. Séance levée à: 22:30 En mairie, le 30/04/2019 Le Maire CHANTAL BEURIENNE