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Procès Verbal - 03 23 CM DU 22 05 23
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 23 CM DU 22 05 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Changement climatique,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès
— Verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mai
2023.
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
£
EXERCICE
PRÉSENTS |
VOTANTS
29
17
24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-deux
mai,
à
17
heures
30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la
commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
: 16
mai
2023
Le
quorum
étant
atteint,
Muriel
BELTRAN
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Frédéric
RAO
- Maria
GAROBY
-
Patrick
GIGON
- Marjorie
PINDUCCI
-
François
LEONELLI
- Marilyn
MASSONI
- Thérèse
MACRI
- Jean-
Pierre
VALDRIGHI
- Patricia
BENIGNI
- Jacqueline
RISTICONI
- Jérôme
CAPPELLARO
- Laetitia
OLIVESI
-
- François-Marie
LUCCHETTI
- Claudia
TORRE.
Absents
excusés
: Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
(a
donné
procuration
à
Muriel
BELTRAN)
-
Marie-Noëlle
SAROCCHI
(a
donné
procuration
à
Marilyn
MASSONI)
- Mustapha
RACHID
(a
donné
procuration
à
François-
Marie
LUCCHETTI)
- Paul
POLI
(a
donné
procuration
à
Jérôme
CAPPELLARO)
- Pascale
GIORDANO
(a
donné
procuration
à
Claudia
TORRE)
- Antoine
DEGERINE
(a
donné
procuration
à
Frédéric
RAO)
- Jessica
LOPES-BARROSO
(a
donné
procuration
à
Patricia
BENIGNI).
Absents
: Dominique
BENIGNI
- Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI
- François
GRISANTI
- Anthony
GANDOLFI. Tout
d'abord,
Monsieur
le
Maire
revient
sur
le
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
(CM
du
03/04/2023)
afin
de
savoir
s’il y a des
observations.
Pas
d'observations
de
l’assemblée.
Ensuite,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
toutes
les
décisions
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
du
03
avril
2023,
par
application
de
la délibération
N°49/2021
du
15
avril 2021
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Numéro
du
marché:
2023-02
- Fourniture
d’une
tractopelle
—
Montant:
106000,00
€
HT—
Attributaire
:
SASU
DICOMAT
(20290
BORGO)
-
Date
de
signature:
11/04/2023
—
Date
de
notification
: 17/04/2023
—
Durée
: 8
mois
—
Reconduction
possible
: non.
Numéro
du
marché
: 2023-11
- Accord
cadre
à
bons
de
commande
travaux
de
maintenance,
réparation
et
extension
du
réseau
d'éclairage
public
—
Montant :
MAX
500000,00
€
HT
—
Attributaire:
SAS
SEEC
(20620
BIGUGLIA)
—
Date
de
signature:
14/04/2023
—
Date
de
notification
: 18/04/2023
—
Durée:
1
an
—
Reconduction
possible
: 3
ans.
Numéro
du
marché
: 2022-21-1
- Accord
cadre
à
bons
de
commande
prestations
de
nettoyage
dans
les
bâtiments
communaux
lot 1
- EC
VI-
Montant
: 20000,00
€ HT
MAX
— Attributaire
: SARL
CORSE
PROPRE SERVICES
(20290
LUCCIANA)
— Date
de
signature
: 04/05/2023
— Date
de
notification
: 11/05/2023
— Durée
:
1 an
—
Reconduction
possible
: 1
an.
Numéro
du
marché
: 2022-21-2
- Accord
cadre
à
bons
de
commande
prestations
de
nettoyage
dans
les
bâtiments
communaux
lot
2
-
EC
SP
—
Montant:
20000,00
€
HT
MAX
—
Attributaire:
SARL
CORSE
PROPRE
SERVICES
(20290
LUCCIANA)
- Date
de
signature
: 04/05/2023
— Date
de
notification
: 11/05/2023
—
Durée
: 1
an
—
Reconduction
possible:
1 an.
Numéro
du
marché
: 2022-21-3
- Accord
cadre
à bons
de
commande
prestations
de
nettoyage
dans
les
bâtiments
communaux
lot
3
-
EC
TM
—
Montant:
20000,00
€
HT
MAX
—
Attributaire:
SARL
CORSE
PROPRE
SERVICES
(20290
LUCCIANA)
-
Date
de
signature
: 04/05/2023
—
Date
de
notification
: 11/05/2023
—
Durée
: 1
an
—
Reconduction
possible:
1 an.
Numéro
du
marché
: 2022-21-4
- Accord
cadre
à bons
de
commande
prestations
de
nettoyage
dans
les
bâtiments
communaux
lot
4
-
COSEC
-
Montant
:
20000,00
€
HT
MAX
—
Attributaire:
SARL
CORSE
PROPRE
SERVICES
(20290
LUCCIANA)
— Date
de
signature
: 04/05/2023
— Date
de
notification
: 11/05/2023
—
Durée
: 1
an
—
Reconduction
possible:
1 an.
Numéro
du
marché
: 2022-21-5
- Accord
cadre
à
bons
de
commande
prestations
de
nettoyage
dans
les
bâtiments
communaux
lot
5
PRESTATIONS
EXCEPTIONNELLES
—
Montant
:
15000,00
€
HT
MAX
-
Attributaire
: SARL
CORSE
PROPRETE
| AND
CO
(20600
BASTIA)
—
Date
de
signature
: 04/05/2023
—
Date
de
notification
: 05/05/2023
-
Durée
: 1
an
-
Reconduction
possible
: 1
an.
Pas
d'observations
de
l’assemblée
et
Monsieur
le
Maire
aborde
les
questions
du
Conseil
Municipal
prévues
lors
de
cette
séance :
Désignation
du
représentant
de
la
Ville
au
sein
de
la Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE}
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE}
de
l'Étang
de
Biguglia-Chiurlinu,
Monsieur
le Maire
prévient
l'assemblée
de
l'ajournement
de
cette
question
à une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. 01
: Convention
d’autorisation
de
passage
d'un
itinéraire
de
randonnée
sur
le
domaine
privé,
Les
sentiers
de
Biguglia
sont
le témoignage
des
anciennes
voies
de
communication,
d'une
société
basée
sur
l'agropastoralisme
et
sur
un
découpage
des
territoires
par
pieve.
Ainsi
franchir
les
reliefs
pour
se
rendre
du
Haut
Nebbiu
à
Biguglia et
jusqu'à
Bastia
supposait
l'utilisation
de
voies
parfois
façonnées
par
la nature
et bien
souvent
adaptées
et aménagées
par
l'Homme.
Utiliser
les
sentiers
encore
existants
ou
tenter
d'en
ouvrir
certains
jadis
empruntés
constitue
donc
pour
les
randonneurs
d'une
part
une
découverte
de
notre
environnement
naturel
et
paysager
mais
par
ailleurs
peut
favoriser
la
rénovation
du
patrimoine
bâti
(pagliaghju,
fontaine,
muret
ou
aire
de
battage
par
exemple).
C'est
un
support
de
réappropriation
de
notre
histoire.
La
Cità
di
Biguglia
envisage
de
soutenir
ces
modes
de
déplacements
doux
afin
d'établir
une
connexion
inter
quartiers
et faciliter
des
itinéraires
vers
d’autres
communes
environnantes.
Afin
de
pouvoir
aménager
sobrement,
sécuriser
et
baliser
ces
sentiers,
la
commune
peut
intervenir
sur
son
domaine
foncier
communal
et
ne
pourra
le
faire
sur
les
parcelles
privées
traversées
qu'après
la
signature
d'une
convention
d'autorisation
de
passage
par
le
propriétaire
ou
le cas
échéant
par
le
locataire
du
terrain
et
le
Maire
de
la Commune.
Cette
convention
d'autorisation
de
passage
ne
grève
en
rien
les
droits
du
propriétaire
sur
son
bien
et
ne
constitue
pas
une
servitude
de
passage.
Une
maitrise
complète
du
foncier
de
chaque
itinéraire
est
impérative
compte
tenu
des
conséquences
en
termes
d'intégrité
et pérennité
du
tracé,
d'aménagement
et d'entretien
financés
par
des
fonds
publics. Sur
la
base
de
relevés
GPS
des
sentiers
effectués
par
le
Service
Espaces
et
Sites
de
Pleine
Nature
de
la
Collectivité
de
Corse,
un
inventaire
des
parcelles
privées
et de
leurs
propriétaires
a
été
réalisé
par
le
Service
Démocratie
Participative.
Les
Zones
concernées
par
les
sentiers
:
Cabanule
Ortale,
Casabiti
Campu
Quadratu
Turigliani,
Chapelle
Sant
Andria
et San
Bastianu.
Le
Conseil
Municipal
out
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
ARTICLE
PREMIER
-
De
vaïider
le
projet
de
convention
d'autorisation
de
passage
analysé
par
les
services
juridique
et
urbanisme
de
la commune
comme
annexé
à
la
présente
délibération
;
ARTICLE
2 —
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
conventions
d'autorisation
de
passage
correspondantes
avec
les
propriétaires
et
le
cas
échéant
les
locataires
qui
seront
sollicités
comme
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
;
DIT
que
ia
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
registre
des
délibérations
de
la commune
et
d'un
affichage
sur
le site
internet
de
la Ville
(Ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021).
VOTE
A
L'UNANIMITÉ.
02 :
Études
Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
-- Mobilité
Schéma
Routes
Communales
-
Cyclo
pédestre
PMR.
La
Cità
di
Biguglia
envisage
de
favoriser
sur
ses
routes
communales
la
mise
en
place
d'aménagements
répondant
aux
différents
modes
de
déplacements
doux
en
privilégiant
par ordre
d'importance
: le piéton/PMR,
le
cycliste,
etc.
Elle
souhaite
en
effet
développer
en
synergie
avec
la
Collectivité
de
Corse
et
la
Communauté
de
Communes
de
Marana
Golo
les
mobilités
alternatives
à
la voiture
et encourager
la
pratique
du
vélo
et de
la marche.
L'objectif
est
de
:
1)
Favoriser
si
possible
le
partage
de
la
voirie
pour
tous
les
usagers
(piétons,
PMR,
vélos)
tout
en
considérant
les
transports
en
communs,
voitures
et transports
logistiques,
2)
Résorber
les
points
noirs
identifiés
pour
chaque
mode
de
transport,
8)
Créer
et restructurer
les
voies
(notamment
une
voie
douce)
afin
de
valoriser
les
liaisons
inter-quartiers
et
intracommunautaires,
4)
Créer
des
parcours
privilégiés
pour
relier
les
points
d'intérêts
de
la ville
selon
les
différents
modes
de
transports
: services
à
la
population,
lieux
culturels
et
sportifs,
établissements
scolaires,
commerces
et
zones
d'activités,
gare.
5)
Favoriser
les
transports
en
communs
et
les
modes
dits
« doux
».
Les
axes
communaux
principaux
qui
doivent
être
traités
en
priorité
sont
:
Les
Routes
Pascal
Paoli
et
République,
La
Route
Vincentello
d'Istria,
Ea
Route
de
Petrelle,
La
Route
de
Cabanule,
La
Route
de
la
Gare,
La
Route
de
lhippodrome,
La
Route
des
maraîchers,
La
Route
du
Collège,
L’Allée
des
Rossignols,
L'Ancienne
voie
ferrée
(pour
la voie
douce}.
Nous
devons
donc
désormais
qualifier et quantifier
le programme
opérationnel
ainsi
que
les
travaux
à réaliser. Pour
ce
faire,
il convient
de
réaliser
une
analyse
de
pacification
de
trafic
et
de
valorisation
des
mobilités
douces. Il
conviendra
de
prioriser
la
mise
en
œuvre
des
aménagements
par
le
biais
d'un
plan
pluri
annuel
d'investissement
et d'évaluer
les
impacts
sur
le
report
de
trafic
sur
les
voieries
adjacentes.
Pour
ce
faire
nous
envisageons
d’être
accompagnés
par deux
Bureaux
d'Etudes
Spécialisées
qui
ont
répondu
à
notre
consultation.
1. Cabinet
INDDIGO :
Pour
les
Routes
n°1
à
9
(à
savoir
les
routes
Pascal
Paoli
et
République,
la
route
Vincentello
d'Istria,
la
route
de
Petrelle,
la
route
de
Cabanule,
la
route
de
la
Gare,
la
route
de
l'hippodrome,
la
route
des
maraîchers,
la
route
du
Collège
et
l'Allée
des
Rossignols),
le
Cabinet
INDDIGO
nous
a transmis
une
offre
de
prestation
de
services
dont
le coût
est
de
26
425
€
HT.
La
durée
de
cette
étude
qui
doit
démarrer
début
juin
2023
sera
de
deux
mois.
Aussi,
il est
proposé
de
demander
à
l'Agence
d'aménagement
durable,
d'Urbanisme
et d'Energie
de
la Corse
une
aide
financière
pour
cette
étude
à
hauteur
de
80
%
du
montant
présenté.
Le
plan
de
financement
proposé
pour
l'Etude
du
Cabinet
INDDIGO
est
le suivant :
Organismes
%
ŒERENTTIE
5 285,00€
20%
Agence
d'aménagement
durable,
21
140,00€
80%
d'Urbanisme
et
d'Energie
de
la
Corse LE]
26 425,00
€
100
%
11. INFRACONSULTING
:
Pour
l'Ancienne
voie
ferrée
(n°10
/ voie
douce),
le Cabinet
INFRACONSULTING
nous
a transmis
une
offre
de
prestation
de
services
dont
le coût
est
de
18
000
€
H.T.
La
durée
de
cette
étude
qui
doit
démarrer
début
juin
2023
sera
de
neuf
mois.
Aussi,
il est
proposé
de
demander
à l'Agence
d'aménagement
durable,
d'Urbanisme
et d'Energie
de
la
Corse
une
aide
financière
pour
cette
étude
à
hauteur
de
80
%
du
montant
présenté.
Le
plan
de
financement
proposé
pour
l'Etude
du
Cabinet
INFRACONSULTING
est
le suivant : Organismes
%
Cita di Biguglia
20 %
Agence
d'aménagement
durable,
d'Urbanisme
et
14
400,00
€
d’Energie
de
la
Corse
80%
18 000,00€
100%
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
ARTICLE
PREMIER
-
D'approuver
ces
deux
études
qui
concourent
à
la mise
en
place
du
schéma
communal
global
Mobilité
de
la Cità
di
Biguglia
;
ARTICLE
2 —
D'approuver
les
deux
plans
de
financement
comme
exposés
ci-dessus
;
ARTICLE
3 -
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
plans
de
financement
;
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’une
publication
au
registre
des
délibérations
de
la commune
et
d'un
affichage
sur
le site
internet
de
la Ville
(Ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021).
VOTE
A
L'UNANIMITÉ.
03
: Loi
climat
et
résilience.
Identification
des
communes
concernées
par
le
recul
du
trait
de
côte.
Phase
de
consultation
avant
parution
du
décret.
A-
Rappel
des
faits
et cadre
légal.
>
Le
littoral
Corse
est
particulièrement
sensible
au
phénomène
d'évolution
du
trait
de
côte.
Dans
ce
contexte,
la
loi
n°2021-1104
du
22
Aout
2021,
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
le
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
apporte
de
nouvelles
dispositions
permettant
aux
collectivités,
le
cas
échéant,
de
mener
une
gestion
intégrée
de
ce
risque
au
regard
de
leur
politique
d'urbanisme.
>
La
loi précitée
dite
loi « climat
et résilience
» a introduit
une
évolution
de
la gestion
de
l'érosion
côtière
tournée
vers
le
réaménagement
du
littoral
avec
l'intégration
du
recul
du
trait
de
côte
dans
la
planification
urbaine.
Dès
lors
il ne
s'agit
plus
de
«
lutter
contre
»
l'influence
de
la
mer
sur
la
position
du
trait
de
côte,
mais
de
«
vivre
avec
»
et
d'accepter
la
mobilité
naturelle
du
trait
de
côte,
renoncer
à
lui
opposer
systématiquement
des
ouvrages
de
défense
contre
la
mer,
destinés
à
le
fixer,
et
au
contraire
de
s'appuyer
sur
les
services
rendus
par
les
écosystèmes
et
chercher
des
solutions
à
l'échelle
des
processus
naturels
en
jeu. >
L'article
239
de
la
loi
précitée,
reprise
dans
l'article
L.321-15
du
Code
de
l'environnement,
prévoit
notamment
l'établissement
par
décret
d’une
liste
identifiant
les
communes
dont
l'action
en
matière
d'urbanisme
et politique
d'aménagement
doivent
être
adaptées
aux
phénomènes
hydro
sédimentaires
entrainant
l'érosion
du
littoral.
B-
Récapitulatif
des
actions.
>
La
commune
devra
réaliser
dans
son
plan
local
d'urbanisme,
une
cartographie
dévolution
du
trait
de
côte
à
30
et
100
ans.
Cette
cartographie
devra
mettre
en
évidence
:
*<
Les
biens
existants
dans
les
zones
exposées
au
trait
de
côte ;
*
Les
constructions
autorisées
dans
les
zones
exposées
au
long
terme.
La
procédure
d'évolution
du
PLU
devra
être
engagée
au
plus
tard
un
an
après
la publication
du
décret
et devra
être
terminée
dans
un
délai
de
trois
ans.
En
cas
d’impossibilité
de
finaliser
la
procédure
d'évolution
dans
le
délai
imparti,
il devra
être
adopté
une
carte
de
préfiguration
des
zones
applicables,
dans
l'attente
de
l'évolution
du
PLU. >
Les
effets
pour
les
communes
:
+
Prise
en
compte
du
risque
d'érosion
dans
le
PLU
afin
d'améliorer
la
gestion
des
nouvelles
constructions
dans
les
zones
où
je
recul
de
trait
de
côte
est
connu
et
doit
être
anticipé
pour
éviter
l'augmentation
de
la
vulnérabilité
des
personnes
et
des
biens
;
«Règle
d'inconstructibilité
quasi-totale
dans
la Zone
exposée
à 0-30
ans ;
-<
Constructibilité
dans
la zone
exposée
à
30-100
ans
sous
condition
d'une
démolition
de
construction
dans
leurs
dernières
années
de
vie
avant
l'effectivité
du
risque
;
+
__Instauration
d'un
nouveau
droit
de
préemption.
Appui
technique
et financier
de
l'État
(80%
du
coût
d'élaboration
de
la
carte).
Les
outils
permettant
de
réaménager
les
territoires
:
Droit
de
préemption
urbain
;
Le
bail
réel
d'adaptation
à
l'érosion
côtière
(BRAËC)
;
La
recomposition
spatiale
(dérogation
encadrée
à
la
loi
littorai).
y
Le
Conseil
Municipal
out
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'ÉMETTRE
un
avis
favorable
sur
l'inscription
de
la
commune
de
BIGUGLIA
sur
la
liste
des
communes
concernées
par
le
recul
du
trait
de
côte
dans
le cadre
de
la
consultation
organisée
au
titre
de
l'article
239
de
la
loi
n°2021-1104
dite
loi
climat
et
résilience
;
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
registre
des
délibérations
de
la commune
et
d’un
affichage
sur
le site
internet
de
la Ville
(Ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021}.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
04
: Elaboration
du
budget
participatif.
La
participation
des
habitants
à
la
vie
de
la
cité
est
au
cœur
du
projet
de
l’équipe
municipale.
Créer
de
nouvelles
opportunités
de
dialogue,
favoriser
le développement
du
pouvoir
d'agir,
faire
participer
de
nouveaux
publics,
accroître
les
liens
et
la confiance
entre
les
citoyens
et
la collectivité
sont
autant
d'objectifs
fixés.
La
ville
de
Biguglia
souhaite
mettre
en
place
un
dispositif
de
Budget
Patticipatif
permettant
aux
habitants
de
proposer
des
projets
d'intérêt
général,
destinés
à améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leur
quotidien
en
utilisant
une
partie
du
budget
de
la collectivité.
Son
appropriation
rapide
par
les
citoyens
et ses
effets
directs
contribuent
à
son
succès
:
+
La
démarche
est
simple
à comprendre,
+__{loffre
une
approche
claire
de
la
participation, «+
Ses
effets
sont
visibles
et
concrets,
+
__Ilpermet de
responsabiliser
les
citoyens
en
leur confiant
le choix
de
l'affectation
d'une
partie
du
budget
communal.
Sa
mise
en
place
se
fait de
façon
constructive
et ce,
avec
l'ensemble
des
services
de
la collectivité
concernés.
D'autant
plus
qu'il
s’agit
d'un
dispositif
de
participation
citoyenne
qui
s'étale
sur
un
temps
long
et qui
mobilise
un
nombre
important
de
ressources.
Pour
l'année
2023,
le
calendrier
du
Budget
Participatif
sera
le
suivant :
“Juin :
lancement
de
la campagne
de
communication
(présentation
du
dispositif
de
Budget
Participatif
aux
citoyens),
“Juin
: Appel
à
candidature,
nomination
de
6
délégués
issus
des
comités
de
quartiers
et
constitution
au
comité
de
suivi,
"_
Juillet/Août
: appel
à
projets,
"__
Septembre/Novembre
: Analyse
de
faisabilité,
"Décembre :
Votes.
Le
budget
d'investissement
dédié
au
dispositif
Budget
Participatif
Première
Edition
s'élève
à
50
000
euros.
Le
Conseil
Municipal
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
la
mise
en
œuvre
du
règlement
du
budget
participatif
dont
la
procédure
sera
mise
en
œuvre
en
2023,
mais
dont
la
réalisation
des
projets
n'interviendra
qu'à
compter
1er
trimestre
2024
et tel
que
proposé
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
au
moment
voulu
;
D’INSCRIRE
au
budget
d'investissement
50
000
€
pour
cette
procédure
;
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
publication
au
registre
des
délibérations
de
la commune
et
d'un
affichage
sur
le site
internet
de
la Ville
(Ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021).
VOTE
A
L'UNANIMITÉ.
95:
C
tion
de
répartition
des
charges
d'entretien
des
RD
et
RT
en
agglomération
entre
la
Collectivité
de
Corse
et
la Ville
de
BIGUGLIA.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
la loi
dite
MAPTAM
du
27
janvier
2014
58,
attribuant
aux
communes
une
compétence
ciblée
et obligatoire
relative
à
la gestion
des
milieux
aquatiques
et de
prévention
des
inondations
(GEMAPI),
VU
la
loi
dite
NOTRe
du
7
août
2015
n°2015
991,
obligeant
les
communautés
d'agglomération
et
les
communautés
de
commune
à
prendre
la compétence
assainissement
dans
sa
globalité,
VU
la demande
de
Monsieur
le Maire
de
BIGUGLIA
tendant
à
la répartition
des
charges
d'entretien
des
routes
territoriales
dans
l'agglomération
de
BIGUGLIA
sur
la
RD
62.
CONSIDÉRANT
qu'en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
du
code
de
la
voirie
routière,
les
dépenses
relatives
à
la
construction,
à
l'aménagement
et
à
l'entretien
des
RD
et
RT
sont
à
la
charge
de
la
Collectivité
de
Corse,
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
de
l'article
L.115
1
du
Code
de
{a
Voirie
routières,
le
Maire
assure
la coordination
des
travaux
affectant
le
sol
et
le
sous-sol
des
voies
publiques
à
l'intérieur
des
agglomérations, CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
de
l'article
L2212
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
assurer
la sûreté
et la commodité
du
passage
dans
les
rues,
quais,
places
et voies
publiques,
ce
qui
comprend
le
nettoiement,
l'éclairage,
l'enlèvement
des
encombrements…ainsi
que
le
soin
de
réprimer
les
dépôts,
déversements,
déjections,
projections
de
toute
matière
ou
objet
de
nature
à nuire,
en
quelque
manière
que
ce
soit,
à
la sûreté
ou
à
la commodité
du
passage
ou
à
la
propreté
des
voies
susmentionnées,
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
est
l'autorité
de
police
compétente
pour
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
une
route
départementale/territoriale
si celle-ci
est
située
à
l'intérieur
de
l'agglomération.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
ARTICLE
PREMIER
-
D'approuver
le
projet
de
convention
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
et fixant
la
répartition
des
charges
d'entretien
des
RD
et
RT
en
agglomération
entre
la
Collectivité
de
Corse
et
la Ville
de
BIGUGLIA
;
ARTICLE
2
—
D'approuver
le
plan
de
financement
réparti
par
charges
d'entretien
et
par
collectivité
comme
suit: 10-PRIX
GENERAUX -
INSTALLATION
DE CHANTIER - COORDINATION
DES
30-TERRASSEMENTS
- GENIE CIVIL
TRAVAUX
PLANS DE RECO-LEMENT
=
161 900€
o Trottoirs (Bordures + Béton balayé): 34 761€ o Plus-value béton coloré : 3 954€
PARATOIRES
(sciage,
démollion,
dépose
abattage
elc.)
sous
… o Muret de pied de talus en pierres : 2 145€
Monet
transport et mise en décharge de déchets/déblais amiantés= 1 172
0 Mur poids avec parement pierre : 21 000€
100€
o Murets parapet en pierres : 9 750€
30-TERRASSEMENTS - GENIE CIVIL.
40-REVETEMENTS BITUMINEUX:
0 Déblais/BRH/GNT : 79 700€
Plateaux traversants = 9839.61€
o Trottoirs (Bordures + Béton balayé) : 81 109€ 0 Plus-value béton coloré : 9 226€
50-RESEAU
EAUX PLUVIALES = 110
376€
o Muret de pied de talus en pierres : 5 005€ o Mur poids avec parement pierre : 49 000€
60-RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC (entretien et consommation intégralement à
la
o Murets parapet en pierres : 22 750€
charge de la commune) = 9 097.50€
40-REVETEMENTS BITUMINEUX :
10-SIGNALISATION VERTICALE DE POSITION (hors panneau
agglomération) :
0 Chaussée = 218 048,23€
{100% Commune)
= 3000€
o Plateaux traversants = 22 959.56€
80-MOBILIER URBAIN = 2 382€
80-RESEAU EAUX PLUVIALES = 257 544€ 60-RESEAU
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
(entretien
et consommation
intégralement
à la
charge de la Commune)
= 21 27.50€
10-SIGNALISATION HORIZONTALE = 29 097.60€
Total
:2
135
224.89€
HT
Total
:206
305.31€
HT
ARTICLE
3
—
Cette
dépense
sera
intégrée
à
la
prochaine
décision
modificative
du
budget
primitif
de
la
Commune
;
ARTICLE
4 -
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
de
convention
;
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’une
publication
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
d'un
affichage
sur
le site
internet
de
la Ville
(Ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021).
VOTE
A
L’UNANIMITÉ.
06 :
Intégration
de
la parcelle
B294
dans
le domaine
public
par
la
procédure
de
prescription
acquisitive.
La
Commune
est
une
personne
morale
qui
possède
des
biens
et
des
droits
immobiliers,
constituant
son
domaine
dit «
public
». Mais
même
si
la
Commune
détient
des
armes
juridiques
exceptionnelles,
au
regard
du
droit
de
propriété,
comme
la
préemption
où
l'expropriation,
pour
acheter
de
force
comme
elle
le
souhaite,
la
Cour
de
cassation
a ajouté
la
prescription
acquisitive
en
début
d'année
2023
comme
mode
d'acquisition
pour
la commune.
Cette
possibilité
«
répond
à
un
motif
d'intérêt
général
de
sécurité
juridique
en
faisant
correspondre
le droit
de
propriété
à
une
situation
de
fait durable
»
connue
de
tous,
a
fait valoir
la
Cour
au
travers
l'arrêt
Cass.
Civ
3,
4,1.2023,
D
21-18.993.
Ainsi,
la
possession
de
la
parcelle
B294
ayant
eu
lieu
à
titre
de
propriétaire,
d'une
façon
continue,
paisible,
publique
et
non
équivoque,
il
convient
d'appliquer
la
jurisprudence
précitée
et
d’acter
l'intégration
de
ces
parcelles
dans
le domaine
public.
En
effet,
la
parcelle
B294
est
utilisée
à titre
de
chemin
communal.
La
parcelle
a donc
un
usage
public
depuis
plus
de
30
ans
qu'il
convient
désormais,
par
le
biais
de
la
prescription
acquisitive,
d'intégrer
dans
le domaine
public
de
la
Commune
de
Biguglia.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
2258,
2261
et 2272
du
Code
civil,
VU
la jurisprudence
du
04
Janvier
2023
(D21-18.993),
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Maire-adjoints
;
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DÉCIDER
d'intégrer
officiellement
la
parcelle
B294
dans
le domaine
public
de
la
Commune
;
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’une
publication
au
registre
des
délibérations
de
la commune
et
d'un
affichage
sur
le site
internet
de
la Ville
(Ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021).
VOTE
A
L'UNANIMITÉ.
97
: Acquisition
des
parcelles
cadastrales
section
C
numéro
1264
et
1267
dans
le
domaine
public
de
la
Commune.
La
Commune
est
une
personne
morale
qui
possède
des
biens
et
des
droits
immobiliers,
constituant
son
domaine
dit
«
public
».
Le
lieu-dit
SPEZZIALACCIA,
situé
sur
la Commune,
est
identifié
comme
une
zone
de
futur
aménagement
pour
la voie
ferroviaire
de
l'arrêt
dit Casatorra.
Les
parcelles
cadastrales
section
C
numéro
1264
et
1267,
pour
une
surface
totale
de
240m°,
appartiennent
actuellement
à
Madame
Veuve
LEGATO
Conception.
Une
offre
d'acquisition
lui a alors
été
proposée
par
courrier
en
RAR
1A
199
041
1577
2 qui
a donné
suite
à
un
accord,
intervenu
sur
les
modalités
suivantes
(courrier
d'accord
du
propriétaire
en
date
du
21
avril
2023)
:
- acquisition
au
prix
de
8,33
Euros
du
m°?
soit
2
000,00
Euros
en
totalité,
- parcelle
fibre
de
toute
occupation,
- acquisition
intervenant
afin
de
constituer
un
aménagement
pour
la voie
ferroviaire
de
l'arrêt dit Casatorra,
- les
frais
d'établissement
de
l'acte
d'acquisition
seront
à
la charge
de
la
Commune
de
Biguglia.
L'acquisition
intervenant
pour
un
montant
inférieur
à
180
000
euros,
l'avis
du
Service
France
Domaine
n'est
pas
requis.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
la
délibération
N°19-02-02-20,
attribuant
les
délégations
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L2122-22
et
L2122-
23
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal
out
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'ACQUÉRIR
les
parcelles
cadastrales
section
C
numéro
1264
et
1267
auprès
de
Madame
Veuve
LEGATO
Conception
pour
un
montant
de
2
000,00
Euros ;
D'APPROUVER
le classement
des
parcelles
citées
ci-dessus
dans
le
domaine
public
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
1%
Adjoint
à
signer
l'acte
authentique
en
la
forme
administrative
de
vente
;
DIT
que
cette
acquisition
sera
inscrite
au
budget
:
*
au
chapitre
21
: immobilisations
corporeltes,
"au
compte
2111
: terrain
nu;
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’une
publication
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
d'un
affichage
sur
le site
internet
de
la Ville
(Ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021).
VOTE
A
L’UNANIMITÉ.
08
: Feu
d'artifice
du
13
juillet
2023
- Tarification
pour
les
exposants.
Le
13
juillet
2023,
la
Municipalité
organise
son
feu
d'artifice
suivi
d’un
bal
qui
se
tiendra
à
l'Hippodrome
de
Casatorra. Un
stand
maximum
sera
accordé
par
commerçant
pouvant justifier
de
son
statut.
Tarif
pour
l'emplacement :
"_
Gratuité
pour
les
exposants
du
Mercatu
di
i Pruduttori
in
Biguglia,
“100
euros
pour
les
exposants
de
la
commune,
non-inscrits
au
Mercatu
di
i Pruduttori,
"200
euros
pour
les
exposants
hors
commune.
Le
Canseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D’APPROUVER
le droit d'inscription
comme
annexé
à la présente
délibération
et les tarifs
pour
l'emplacement
comme
suit
:
"__
Gratuité
pour
les
exposants
du
Mercatu
di
i Pruduttori
in
Biguglia,
"00
euros
pour
les
exposants
de
la
commune,
non-inscrits
au
Mercatu
di i
Pruduttori,
"209
euros
pour
les
exposants
hors
commune.
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
registre
des
délibérations
de
la commune
et
d'un
affichage
sur
le site
internet
de
la Ville
(Ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021).
VOTE
A
L’'UNANIMITÉ.
08
: Spaziu
culturale
Carlu
Rocchi
- Tarification
pour
l'atelier
« Piano
classique
».
Après
une
analyse
précise
de
la situation
financière,
le service
culture
a constaté
que
l'atelier « Piano
classique
» est
fortement
déficitaire
environ
3 200
euros
sur
l'année.
Le
service
souhaiterait
avoir
la
possibilité
de
réajuster
le
prix
de
l'abonnement
mensuel
passant
de
45
à
49
euros.
Avec
cefte
opération,
le service
serait
à
l'équilibre
financier
pour
cette
discipline.
Le
Conseil
Municipal
out
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-410- D'APPROUVER
le
prix
de
49
euros
pour
l'abonnement
mensuel
de
l'atelier
«
Piano
classique
»
;
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
publication
au
registre
des
délibérations
de
la commune
et
d'un
affichage
sur
le site
internet
de
la Ville
(Ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021}.
VOTE
A
L'UNANIMITÉ.
10 :
Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune
de
Biqualia,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a ainsi
été
engagée
par
le
Conseil
Municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses,
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic et
la protection
des
biens
et des
personnes.
De
pius,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'impose
aux
collectivités
territoriaies
un
éclairage
nocturne
permanent
de
l'ensemble
des
voies
communales.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n'a
pas
d'incidence
notable
: à certaines
heures
et certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éctairage
public
pourra
toutefois
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-21
chargeant
le
Maire
d'exécuter
les
décisions
du
Conseit
Municipal
en
particulier
de
pourvoir
aux
mesures
relatives
à
ta
voirie
communale
et ses
articles
L.2212-1
et L.2212-2
relatifs
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
la
loi
n°2009-967
en
date
du
03
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
et
notamment
son
article
41,
Le
Conseil
Municipal
out
l'exposé
de
Monsieur
te
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D’APPROUVER
que
l'allumage
et
l'extinction
de
l'éclairage
public
sont
régis
par
des
horloges
astronomiques
D’APPROUVER
que
les
éclairages
de
la
Route
Territoriale
11
(la
4
voies)
et
de
la
Route
Territoriale
82
{la
route
d'Oriale)
soient
constamment
allumés
tout
le
long
de
la traversée
de
la
Commune
;
D’APPROUVER
que
les
éclairages
du
Lotissement
Tragone
et du
Lotissement
Purettone
soient
constamment
allumés
;
D’'APPROUVER
que
sur
le
reste
de
la
Commune,
les
éclairages
à
LED
sont
réduits
à
50%
de
leur
consommation
la
nuit
de
22h
à
2h
et
sont
totalement
interrompus
la
nuit
de
2h
à
5h;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
prendre
les arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure
et,
en
particulier,
les
lieux
concernés,
les
mesures
d’information
de
la
popuiation
et
d'adaptation
de
la
signalisation
;
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'une
publication
au
registre
des
délibérations
de
la commune
et
d'un
affichage
sur
le site
internet
de
la Ville
(Ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021).
VOTE
A
L'UNANIMITÉ.
-{1- 11
: Créations
et
mod
tions
de
postes
- Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
cible.
Mise à
jour
du
tableau
des
emplois
cible :
"Modification
d’un
intitulé
de
poste
en
lien
avec
le
nouvel
organigramme
et
modification
du
grade
maximum
associé
;
"Création
d'un
poste
d'ATSEM
à 32
heures
hebdomadaire.
Les
grades
minimum
et
maximum
sont
indiqués
dans
le tableau
des
emplois
et
la
rémunération
sera
fixée
au
maximum
de
l'indice
terminal
du
grade
associé
au
poste
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
et
le tableau
est
représenté
au
conseil
municipal
à chaque
vote
du
budget.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1,
VU
la
loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi n°84-53
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
ja collectivité.
|| appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
{création
— suppression
— modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste).
VU
je tabieau
des
emplois
cible
ci-joint,
Le
Maire
propose à
l'assemblée
d'approuver
ce
tableau
des
emplois
cible.
Le
Conseil
Municipal
ouï
’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D’APPROUVER
le
tableau
des
emplois
cible
comme
annexé
à
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
registre
des
délibérations
de
la commune
et
d'un
affichage
sur
le site
internet
de
la Ville
(Ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021).
VOTE
A
L'UNANIMITÉ.
12 :
Plan
de
financement
pour
la fourniture
et
la
pose
de
système
d’alarme
anti-intrusion
PPMS
dans
les
écoles
municipales.
Chaque
établissement
scolaire
a
mis
en
place
un
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté.
Son
objectif
est
de
permettre
à
toutes
les
personnes
présentes
au
sein
de
l'établissement
mais
également
à
l'extérieur
de
répondre
à
un
danger
grave.
Il s'agit
de
pouvoir
faire
face
à
des
risques
majeurs
tels
que
les
catastrophes
naturelles,
les
accidents
technologiques,
les
intrusions
et les
attentats.
Toutes
les
personnes
présentes
sur
le
site
doivent
pouvoir
être
mise
rapidement
en
sécurité.
Pour
prévenir
du
déclenchement
du
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté,
une
alarme
anti-intrusion
PPMS
est
l'outil
idéal.
Toujours
soucieuse
d'assurer
la
sécurité
des
enfants
au
sein
des
écoles
de
ia Ville,
la
municipalité
souhaite
équiper
les
trois
écoles
d'un
système
d'alarme
anti-intrusion.
Le
montant
de
la dépense
hors
taxes
a été
chiffré
à 74.320,00
€ et
se
décompose
de
la façon
suivante
:
-__
Groupe
Scolaire
Simone
Peretti
: 27.780,00
€ HT
-_
Ecole
Vincentello
d'Istria
: 29.035,00
€
HT
-_
Ecole
Toussaint
Massoni
: 17.505,00
€
HT
-12- Aux
termes
de
l’article
5
de
la
loi
du
5
mars
2007,
a
été
créé
un
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD),
“destiné
à
financer
la
réalisation
d'actions
dans
le
cadre
des
plans
de
prévention
de
la
délinquance
et
dans
le
cadre
de
la
contractualisation
mise
en
œuvre
entre
l'État
et
les
collectivités
territoriales
en
matière
de
politique
de
la
ville”.
Le
FIPD
permet
le
financement
d'actions
de
prévention
de
la
délinquance
et
depuis
2016
d'actions
de
prévention
de
la
radicalisation
en
association
avec
les
collectivités
locales
et
le
milieu
associatif.
La
mise
en
place
d'une
alarme
anti-intrusion
PPMS
dans
les
écoles
est
éligible
au
financement
FIPD.
Le
plan
de
financement
envisagé
est
le
suivant
:
Dépense
subventionnable
hors
taxes
: 74.320,00
€
-_
Financement
Etat
(FIPD)
: 80
%
soit 59.456,00
€
-__
Ressources
propres
de
la Ville
: 20
%
soit
14.864,00
€
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
l'opération
de
pose
des
alarmes
anti-intrusion
PPMS
dans
les
trois
écoles
municipales
;
D’APPROUVER
le
plan
de
financement
comme
suit
:
-_
Dépense
subventionnable
hors
taxes
: 74.320,00
€
-__
Financement
Etat
(FIPD)
: 80
%
soit 59.456,00
€
-__
Ressources
propres
de
la Ville
: 20
%
soit
14.864,00
€
D'AUTORISER
monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
plan
de
financement
;
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’une
publication
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
d'un
affichage
sur
le
site
internet
de
la
Ville
(Ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021).
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
Fin
de
séance
: 19
heures
00
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Muriel
BELTRAN,
2ème
Adjointe
au
Maire
-13-