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Arrêté - 54 2025 AR Occ domaine public BROCHET REINOIS Vide greniers 06 07 25
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 54 2025 AR Occ domaine public BROCHET REINOIS Vide greniers 06 07 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
54/2025
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
ESRI ARRETE MUNICIPAL
Code Postal : 44160 RELATIF A L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU
Téléphone 02 40 01 10 22 DOMAINE PUBLIC COMMUNAL mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
Le Maire de la Commune de Ste Reine de Bretagne
(Loire Atlantique)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la route,
Vu le code de commerce,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 février 2025 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la Commune pour occupation du domaine public communal.
Vu la demande en date du 20 juin 2025 par laquelle l'Association «Brochet Reinois », représentée par Monsieur PERROT Guillaume, domicilié 86, rue des Cols Verts à Sainte Reine de Bretagne, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'une brocante/vente d'objets usagés, au Parc des Trous à Tenaud, ainsi que Rue Jean Gouray à Sainte Reine de Bretagne.
ARRETE
Article 1°: L'Association « Brochet Reinois », représentée par Monsieur PERROT Guillaume, est autorisée à occuper le Parc des Trous à Tenaud et la Rue Jean Gouray.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le 6 juillet 2025.
Articl : Sur le : occupation du ine ic donne lieu d'une redevance fixée par le Conseil Municipal. Toutefois, la réglementation permet de déroger au principe général précité par une occupation de courte durée, la gratuité est donc accordée.
Article 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et de dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Nazaire,
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
L'intéressé.
Le 30 juin 2025
Le Maire,
Michel PERRAIS