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Arrêté - AM2026 01 26 Raccordement Enedis Prod NGE es rue de Betnoms
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 01 26 Raccordement Enedis Prod NGE es rue de Betnoms)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
#a “ai
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2026_01_26
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et
suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement ENEDIS PROD effectués par la société NGE ES au droit du numéro 10, rue de Betnoms, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera sur trottoir avec la mise en place d’un balisage renforcé. La circulation sera maintenue.
Article 2 : Accessibilité
La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus dans la mesure du possible. Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier. L'accès aux riverains et aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l'information aux riverains seront mises en place par la société, responsable des travaux.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 02 février et le 13 mars 2026.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte. Article 6: Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest- BORDEAUX METROPOLE -— Le Haillan ST 5 Bordeaux Métropole — 90 allée des Marronniers — Mérignac Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
NGE ES_(jpmailly@nge-es)
KEOLIS
INFOTRAFIC OH
HO
OC
CE
Fait au Haillan, le 26/01/2026
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Et de sa publication le:
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte