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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charron.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
01- COMMUNE DE CHARRON - 01- COMMUNE DE CHARRON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21170091900015
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE COURCON NUAILLE D AUNIS
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 24
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 28
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 29
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 32
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 33
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 36
D2 - Arrêté et signatures 37 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 4
Code INSEE
17091
01- COMMUNE DE CHARRON
Principal
BP
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
2004
21
CDC AUNIS ATLANTIQUE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
1024814,00 1180393,00 591,97 754,97
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 573,62 724,00
2 Produit des impositions directes/population 357,44 400,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 673,57 898,00
4 Dépenses d’équipement brut/population 134,46 258,00
5 Encours de dette/population 462,31 732,00
6 DGF/population 147,98 173,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,6194 0,4900 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,9593 0,8920 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,1996 0,2870 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,6863 0,8100
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 655 704,00 1 450 328,90
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
205 375,10
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
1 655 704,00
1 655 704,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
884 121,00 1 140 506,60
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
527 879,00
64 732,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
206 761,40
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
1 412 000,00
1 412 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 067 704,00
3 067 704,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 310 940,99 0,00 356 028,00 356 028,00 356 028,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 748 897,00 0,00 793 700,00 793 700,00 793 700,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 80 965,01 0,00 102 276,00 102 276,00 102 276,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 140 803,00 0,00 1 252 004,00 1 252 004,00 1 252 004,00
66 Charges financières 25 796,00 0,00 23 700,00 23 700,00 23 700,00
67 Charges exceptionnelles 11 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 14 249,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 191 904,00 0,00 1 275 704,00 1 275 704,00 1 275 704,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 300 000,00 371 584,00 371 584,00 371 584,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 8 416,00 8 416,00 8 416,00 8 416,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 308 416,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00
TOTAL 1 500 320,00 0,00 1 655 704,00 1 655 704,00 1 655 704,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 655 704,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 46 229,00 0,00 50 000,90 50 000,90 50 000,90
70 Produits services, domaine et ventes div 100 795,00 0,00 136 050,00 136 050,00 136 050,00
73 Impôts et taxes 838 762,00 0,00 897 471,00 897 471,00 897 471,00
74 Dotations et participations 358 100,00 0,00 362 807,00 362 807,00 362 807,00
75 Autres produits de gestion courante 2 000,65 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Total des recettes de gestion courante 1 345 886,65 0,00 1 450 328,90 1 450 328,90 1 450 328,90
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 350 306,65 0,00 1 450 328,90 1 450 328,90 1 450 328,90
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 350 306,65 0,00 1 450 328,90 1 450 328,90 1 450 328,90
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 205 375,10
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 655 704,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
380 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 998,00 2 998,00 0,00 0,00 2 998,00
204 Subventions d'équipement versées 79 952,00 79 952,00 0,00 0,00 79 952,00
21 Immobilisations corporelles 411 082,00 186 125,00 399 764,00 399 764,00 585 889,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 489 020,00 258 804,00 340 116,00 340 116,00 598 920,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 987 052,00 527 879,00 739 880,00 739 880,00 1 267 759,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 76 787,00 0,00 81 121,00 81 121,00 81 121,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 76 787,00 0,00 81 121,00 81 121,00 81 121,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 063 839,00 527 879,00 821 001,00 821 001,00 1 348 880,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 74 797,00 63 120,00 63 120,00 63 120,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 74 797,00 63 120,00 63 120,00 63 120,00
TOTAL 1 138 636,00 527 879,00 884 121,00 884 121,00 1 412 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 412 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 150 544,00 64 732,00 93 000,00 93 000,00 157 732,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 150 544,00 64 732,00 393 000,00 393 000,00 457 732,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 90 000,00 0,00 48 001,00 48 001,00 48 001,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 483 493,24 0,00 256 385,60 256 385,60 256 385,60
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 573 493,24 0,00 304 386,60 304 386,60 304 386,60
45... Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 724 037,24 64 732,00 697 386,60 697 386,60 762 118,60
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 300 000,00 371 584,00 371 584,00 371 584,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 8 416,00 8 416,00 8 416,00 8 416,00
041 Opérations patrimoniales (4) 74 797,00 63 120,00 63 120,00 63 120,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 383 213,00 443 120,00 443 120,00 443 120,00 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 1 107 250,24 64 732,00 1 140 506,60 1 140 506,60 1 205 238,60
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 206 761,40
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 412 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
380 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 356 028,00 356 028,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 793 700,00 793 700,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 102 276,00 102 276,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 23 700,00 0,00 23 700,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 8 416,00 8 416,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 371 584,00 371 584,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 275 704,00 380 000,00 1 655 704,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 655 704,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 81 121,00 0,00 81 121,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 2 998,00 0,00 2 998,00
204 Subventions d'équipement versées 79 952,00 0,00 79 952,00
21 Immobilisations corporelles (6) 585 889,00 63 120,00 649 009,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 598 920,00 0,00 598 920,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 348 880,00 63 120,00 1 412 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 412 000,00 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 50 000,90 50 000,90
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 136 050,00 136 050,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 897 471,00 897 471,00
74 Dotations et participations 362 807,00 362 807,00
75 Autres produits de gestion courante 4 000,00 0,00 4 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 450 328,90 0,00 1 450 328,90
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 205 375,10
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 655 704,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 48 001,00 0,00 48 001,00
13 Subventions d'investissement 157 732,00 31 560,00 189 292,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 300 000,00 31 560,00 331 560,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 8 416,00 8 416,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 371 584,00 371 584,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 505 733,00 443 120,00 948 853,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 206 761,40
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 256 385,60
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 412 000,00 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 310 940,99 356 028,00 356 028,00
60611 Eau et assainissement 7 000,00 7 000,00 7 000,00
60612 Energie - Electricité 31 000,00 30 000,00 30 000,00
60621 Combustibles 30 000,00 25 000,00 25 000,00
60622 Carburants 9 000,00 8 000,00 8 000,00
60623 Alimentation 33 000,00 39 000,00 39 000,00
60631 Fournitures d'entretien 8 000,00 7 000,00 7 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 15 000,00 15 000,00 15 000,00
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 5 000,00 5 000,00
60636 Vêtements de travail 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6064 Fournitures administratives 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 200,00 1 500,00 1 500,00
6067 Fournitures scolaires 8 544,00 8 620,00 8 620,00
6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 2 500,00 2 500,00
611 Contrats de prestations de services 5 020,00 5 500,00 5 500,00
6135 Locations mobilières 8 660,00 9 400,00 9 400,00
61521 Entretien terrains 3 000,00 5 000,00 5 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00 20 000,00 20 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 15 000,00 15 918,00 15 918,00
615232 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 15 000,00 15 000,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 10 000,00 10 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6156 Maintenance 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6161 Multirisques 12 000,00 13 000,00 13 000,00
6182 Documentation générale et technique 500,00 500,00 500,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00 3 000,00 3 000,00
6188 Autres frais divers 100,00 200,00 200,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,00 110,00 110,00
6226 Honoraires 0,00 1 300,00 1 300,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6237 Publications 1 500,00 2 000,00 2 000,00
6247 Transports collectifs 3 209,00 3 280,00 3 280,00
6251 Voyages et déplacements 100,00 100,00 100,00
6261 Frais d'affranchissement 5 500,00 5 000,00 5 000,00
6262 Frais de télécommunications 9 000,00 9 000,00 9 000,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 100,00 100,00
6281 Concours divers (cotisations) 15 000,00 16 000,00 16 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 9 847,99 32 000,00 32 000,00
6284 Redevances pour services rendus 1 400,00 2 000,00 2 000,00
6288 Autres services extérieurs 1 200,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3 300,00 3 500,00 3 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 650,00 500,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 748 897,00 793 700,00 793 700,00
6218 Autre personnel extérieur 51 699,85 50 000,00 50 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 405,95 500,00 500,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 947,95 7 000,00 7 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 217,89 1 400,00 1 400,00
6411 Personnel titulaire 439 441,84 446 000,00 446 000,00
6413 Personnel non titulaire 11 853,52 20 000,00 20 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 11 099,55 31 000,00 31 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 60 566,76 67 000,00 67 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 121 158,98 123 000,00 123 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 929,87 2 100,00 2 100,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 40 524,24 41 000,00 41 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 484,00 1 000,00 1 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 528,00 1 600,00 1 600,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 038,60 2 100,00 2 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 80 965,01 102 276,00 102 276,00
6531 Indemnités 57 211,02 70 800,00 70 800,00
6533 Cotisations de retraite 2 403,75 3 000,00 3 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 2 935,46 6 450,00 6 450,00
6535 Formation 1 150,00 1 426,00 1 426,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 200,00 100,00 100,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 700,00 2 000,00 2 000,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 2 500,00 2 500,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 8 363,00 9 000,00 9 000,00 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
65888 Autres 1,78 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
1 140 803,00 1 252 004,00 1 252 004,00
66 Charges financières (b) 25 796,00 23 700,00 23 700,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 25 755,99 23 700,00 23 700,00
6618 Intérêts des autres dettes 40,01 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 11 056,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 8,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 48,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 11 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 14 249,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
1 191 904,00 1 275 704,00 1 275 704,00
023 Virement à la section d'investissement 300 000,00 371 584,00 371 584,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 8 416,00 8 416,00 8 416,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 8 416,00 8 416,00 8 416,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
308 416,00 380 000,00 380 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 308 416,00 380 000,00 380 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 500 320,00 1 655 704,00 1 655 704,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 655 704,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 46 229,00 50 000,90 50 000,90
6419 Remboursements rémunérations personnel 45 197,00 50 000,90 50 000,90
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 032,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 100 795,00 136 050,00 136 050,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 218,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 7 000,00 7 000,00 7 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 900,00 2 700,00 2 700,00
7062 Redevances services à caractère culturel 350,00 150,00 150,00
7066 Redevances services à caractère social 28 800,00 41 000,00 41 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 40 400,00 66 400,00 66 400,00
70688 Autres prestations de services 14 859,00 14 800,00 14 800,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 5 232,00 4 000,00 4 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 036,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 838 762,00 897 471,00 897 471,00
73111 Impôts directs locaux 758 462,00 802 471,00 802 471,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 30 000,00 35 000,00 35 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 20 000,00 30 000,00 30 000,00
7388 Autres taxes diverses 300,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 358 100,00 362 807,00 362 807,00
7411 Dotation forfaitaire 149 157,00 149 953,00 149 953,00
74121 Dotation de solidarité rurale 105 940,00 112 312,00 112 312,00
74127 Dotation nationale de péréquation 49 481,00 45 804,00 45 804,00
744 FCTVA 2 500,00 3 000,00 3 000,00
74718 Autres participations Etat 879,00 23 000,00 23 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 4 115,00 5 000,00 5 000,00
7478 Participat° Autres organismes 5 000,00 8 000,00 8 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 16 564,00 15 738,00 15 738,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 20 891,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 3 573,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 000,65 4 000,00 4 000,00
752 Revenus des immeubles 2 000,65 4 000,00 4 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
1 345 886,65 1 450 328,90 1 450 328,90
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 4 420,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 4 420,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
1 350 306,65 1 450 328,90 1 450 328,90
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 350 306,65 1 450 328,90 1 450 328,90
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 205 375,10
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 655 704,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B. 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 18
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 6 998,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 2 998,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 4 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 79 952,00 0,00 0,00
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 15 000,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 64 952,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 411 082,00 399 764,00 399 764,00
2111 Terrains nus 4 191,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 2 200,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 6 000,00 6 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 93 803,38 232 956,00 232 956,00
21312 Bâtiments scolaires 20 000,00 1 500,00 1 500,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 4 775,00 4 775,00
21318 Autres bâtiments publics 7 122,70 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 000,00 16 480,00 16 480,00
2138 Autres constructions 236 878,18 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 3 626,00 102 028,00 102 028,00
21534 Réseaux d'électrification 7 766,26 3 000,00 3 000,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 1 187,00 1 200,00 1 200,00
2183 Matériel de bureau et informatique 9 443,88 27 000,00 27 000,00
2184 Mobilier 7 032,00 3 300,00 3 300,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 831,60 1 525,00 1 525,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 489 020,00 340 116,00 340 116,00
2313 Constructions 82 783,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 406 237,00 340 116,00 340 116,00
Total des dépenses d’équipement 987 052,00 739 880,00 739 880,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 76 787,00 81 121,00 81 121,00
1641 Emprunts en euros 73 864,00 81 121,00 81 121,00
168758 Dettes - Autres groupements 1 741,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 1 182,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 76 787,00 81 121,00 81 121,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 063 839,00 821 001,00 821 001,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 74 797,00 63 120,00 63 120,00
21534 Réseaux d'électrification 74 797,00 63 120,00 63 120,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 74 797,00 63 120,00 63 120,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 138 636,00 884 121,00 884 121,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 527 879,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 412 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 20
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 150 544,00 93 000,00 93 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 74 730,00 93 000,00 93 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 59 645,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 16 169,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 300 000,00 300 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 300 000,00 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 150 544,00 393 000,00 393 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 573 493,24 304 386,60 304 386,60
10222 FCTVA 60 000,00 18 001,00 18 001,00
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 30 000,00 30 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 483 493,24 256 385,60 256 385,60
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 573 493,24 304 386,60 304 386,60
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 724 037,24 697 386,60 697 386,60
021 Virement de la sect° de fonctionnement 300 000,00 371 584,00 371 584,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 8 416,00 8 416,00 8 416,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 8 416,00 8 416,00 8 416,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
308 416,00 380 000,00 380 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 74 797,00 63 120,00 63 120,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 38 023,00 31 560,00 31 560,00
168758 Dettes - Autres groupements 36 774,00 31 560,00 31 560,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 383 213,00 443 120,00 443 120,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 107 250,24 1 140 506,60 1 140 506,60
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 64 732,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 206 761,40
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 412 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 23 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 315 429,84
1641 Emprunts en euros (total) 1 315 429,84
0091508 SDEER - SYNDICAT
D'ELECTRIFICATION
31/01/2019 01/10/2020 88 731,68 F 0,000 0,000 EUR A C N A-1
0091509 SDEER - SYNDICAT
D'ELECTRIFICATION
31/01/2019 01/10/2020 17 839,14 F 0,000 0,000 EUR A C N A-1
0235668/ CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/06/2005 144 000,00 F 3,990 3,990 EUR A P N A-1
0250789 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/12/2006 100 000,00 F 3,750 3,750 EUR T P N A-1
2021/01 SDEER - SYNDICAT
D'ELECTRIFICATION
01/11/2020 01/11/2021 31 559,02 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
241085 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/01/2006 733 300,00 F 3,760 3,760 EUR T P N A-1
9314218 CAISSE D EPARGNE
POITOU CHARENTES
27/09/2013 05/08/2014 200 000,00 F 3,780 3,780 EUR A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
5 819,99
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 5 819,99
2017/01 SDEER - SYNDICAT
D'ELECTRIFICATION
01/02/2018 5 819,99 F 0,000 0,000 EUR A C N A-1
Total général 1 321 249,83
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 747 549,62 79 956,67 23 626,85 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 747 549,62 79 956,67 23 626,85 0,00 0,00
0091508 N 0,00 A-1 70 985,34 4,75 F 0,000 17 746,34 0,00 0,00 0,00
0091509 N 0,00 A-1 14 271,31 4,75 F 0,000 3 567,83 0,00 0,00 0,00
0235668/ N 0,00 A-1 37 510,84 4,40 F 3,990 8 834,71 1 496,68 0,00 0,00
0250789 N 0,00 A-1 6 878,86 0,90 F 3,750 6 878,86 163,67 0,00 0,00
2021/01 N 0,00 A-1 31 559,02 5,00 F 0,000 6 311,80 0,00 0,00 0,00
241085 N 0,00 A-1 466 942,55 14,99 F 3,760 23 644,87 17 226,25 0,00 0,00
9314218 N 0,00 A-1 119 401,70 8,59 F 3,780 12 972,26 4 740,25 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 2 327,99 1 164,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 2 327,99 1 164,00 0,00 0,00 0,00
2017/01 N 0,00 A-1 2 327,99 2,08 F 0,000 1 164,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 749 877,61 81 120,67 23 626,85 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 749 877,61 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 81 121,00 I 81 121,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 81 121,00 81 121,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 81 121,00 81 121,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 81 121,00 527 879,00 0,00 609 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 428 001,00 III 428 001,00
Ressources propres externes de l’année (a) 48 001,00 48 001,00
10222 FCTVA 18 001,00 18 001,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 30 000,00 30 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 380 000,00 380 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 8 416,00 8 416,00
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 371 584,00 371 584,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
428 001,00 64 732,00 206 761,40 256 385,60 955 880,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 609 000,00
Ressources propres disponibles IV 955 880,00
Solde V = IV – II (6) 346 880,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362 N°1 don au profit des sinistrés CCAS de BREIL SUR ROYA Etablissement de droit public 0,00
6574 N°1 subvention communale A C C A Association 500,00
6574 N°1 subvention communale ASSO INTERCOMM VIEUX
TAPE-CUL
Association 200,00
6574 N°2 subvention complémentaire
exceptionnelle
ASSO INTERCOMM VIEUX
TAPE-CUL
Association 0,00
6574 N°1 subvention communale ASSOCIATION AUNIS
ATLANTIQUE CLUB CANIN
CHARENTAIS
Association 2 350,00
6574 N°1 subvention communale ASSOCIATION PARENTS D
ELEVES
Association 350,00
6574 N°1 subvention communale CHARRON DYNAMIC Association 1 500,00
6574 N°1 subvention communale CLUB DE FOOT AVENIR
SPORTIF DE LA BAIE
Association 500,00
6574 N°1 subvention communale COMITE DES FÊTES Association 1 500,00
6574 N°1 subvention communale ECOLE DE JUDO Association 1 300,00
6574 N°2 remboursement facture
fuioul
ECOLE DE JUDO Association 0,00
6574 N°1 subvention communale ESPOIR MUSICAL
CHARRONNAIS
Association 150,00
6574 N°1 subvention communale FCPE Association 0,00
6574 N°1 subvention communale IORTE CHARRONNAISE CLUB
3èAGE
Association 0,00
6574 N°1 subvention communale LES AMIS DU LIVRE Association 0,00
6574 N°1 subvention communale LEVRIERS ET COMPAGNIE Association 300,00
6574 N°1 subvention communale PREVENTION ROUTIERE Association 100,00
6574 N°1 subvention communale SOCIETE NATIONALE
SAUVETAGE EN MER
Association 100,00
6574 N°1 subvention communale UN PAS POUR AYLISSE Association 150,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CL. (Av. Janv. 2020) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CL. (Av. Janv. 2019) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE TERRITORIAL (Av. Janv. 2019) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 DIRECTEUR GEN. DES SERVICES DE 2000 A 10000 H A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 10,00 1,00 11,00 10,86 0,00 10,86
ADJOINT TECHNIQUE (Av. Janv. 2019) C 1,00 1,00 2,00 1,86 0,00 1,86 ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 1ERE CL. (Av. Janv. 2021) C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 2EME CL. (Av. Janv. 2021) C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL (Av. Janv. 2019) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AGENT SPC PR. 1ERE CL. DES E.M. (Av. Janv. 2021) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT D'ANIMATION (Av. Janv. 2019) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT D'ANIMATION PR 2EME CL (Av. Janv. 2021) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 17,00 1,00 18,00 16,86 0,00 16,86
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
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Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 23 714,00
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 13 154,00 A CDD
AGENT SPC 2EME CL.DES E.M C S 10 560,00 A CDD
TOTAL GENERAL 23 714,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 1 625 000,00 1,63 44,60 96,82 664 645,00 83,43
TFPNB 174 700,00 4,99 72,40 1,00 126 483,00 6,04
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 799 700,00 -58,79 791 128,00 4,31 01- COMMUNE DE CHARRON - Principal - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 18
VOTES :
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 09/04/2021
Présenté par le Maire, Jérémy BOISSEAU (1),
A CHARRON, le 15/04/2021
le Maire, Jérémy BOISSEAU,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A CHARRON, le 15/04/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ANNEREAU Michel
M. AZAMA Christophe
M. BERGOUNIOUX Laurent
M. BOISSEAU Jérémy
M. LATAUD Philippe
M. LESCALMEL Nicolas
M. PAIRAUD Mathieu
M. SARAZIN Emmanuel
MALGOUYAT Florence
Mme ABSOLU Florence
Mme BOUTET Martine
Mme BRAUD Béatrice
Mme LERAY Jessica
Mme MILLET Laura
Mme SAINT-JALMES Pascale
NAULET Marie-Bernadette
Certifié exécutoire par le Maire, Jérémy BOISSEAU (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A CHARRON, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire.