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Déliberation - 22 120 AC Remuneration forfaitaire dun prestataire dechecs pour lanimation datelier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 120 AC Remuneration forfaitaire dun prestataire dechecs pour lanimation datelier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022 e° =
eNIERES nt CRE Affiché le ec S: IDAIRE R NATURE ÉcA SARA se : ID : 078-217801687-20220906-22_120_AC-AI
N° 22/1 2 oIAC
DÉCISION Portant rémunération
forfaitaire d’un prestataire d'échecs pour l'animation des ateliers de
jeux d'échecs périscolaires
Le Maire de la Commune de COIGNIERES (Yvelines) ;
118 Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Son article L2122-22 : Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu la mise en place d'ateliers d'échecs périscolaires gratuits en direction des écoliers, à raison d'une séance hebdomadaire dans les groupes scolaires élémentaires Gabriel Bouvet et Marcel Pagnol, pendant l'année scolaire 2022-2023, hors vacances scolaires, de la semaine 38 (septembre 2022) à la semaine 25 (juin 2023) ;
Considérant que la Ville de Coignières met à disposition des écoles un joueur d'échecs licencié de la Fédération française des Échecs, M. François Delmas-Goyon, en charge de l'animation des ateliers périscolaires au profit des écoliers de la ville :
Considérant la nécessité de rétribuer la prestation de l'animateur, M. François Delmas-Goyon, pour l'animation des ateliers d'échecs, dont le montant de la séance s'élève à 35 euros TTC par atelier ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — DÉCIDE de rétribuer les ateliers échecs périscolaires pour un montant unitaire de 35 euros TTC (trente-cinq euros) en faveur de l'animateur en charge de cette activité,
M. François Delmas-Goyon.
ARTICLE 2 - DIT que le règlement sera effectué mensuellement par mandat administratif en direction de M. François Delmas-Goyon, dont le RIB a été communiqué au service financier, à partir de la semaine 38 (année 2022) et jusque-là semaine 25 (année 2023), hors vacances Scolaires. Ce règlement sera déclenché sur présentation d'une facture de l'animateur M. François Delmas-Goyon, qui précisera le nombre total de séances effectuées dans le mois et le montant total de la prestation en corrélation.
ARTICLE 3 — DIT que les crédits Correspondants sont inscrits au budget du service du développement culturel de l'exercice 2022.
ARTICLE 4 - DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 6 septembre 2022.
Le Maire,
Didier FISCHER
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de K CoUrs ès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai dasdeuenibis
à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite,
à compter de sa notification pour la où les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 -Www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096