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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 080 ArletteDesignationdelegues postMarque
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 080 ArletteDesignationdelegues postMarque)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE- SOULAINES
Séance du 16 avril 2026
Délibération n°2026-080
Objet : Syndicat de l’Arlette — Désignation des délégués.
Secrétaire de séance : FRISON Damien
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 53 Votants : 55 Absents/ excusés : O
Date convocation : 10/04/2026 Date de l'affichage : 10/04/2026
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 10 avril 2026, s’est réuni en grande salle
de réunion du Domaine Saint Victor à Soulaines-Dhuys le jeudi 16 avril 2026 à 19h00, sous la
présidence de Monsieur CERVANTES Jésus.
Présents : CERVANTES J. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BLOUQUIN P. - BRETON S. -
BRIQUET L. - CARTIER T. - CHAPOTEL C. - COLAS P. - COLLINET C. - CORDELLE A. - CUISINIER P. -
DALLEMAGNE P. - DANISKAN B. - DE MARGERIE D. - DEHARBE P. - DESCHARMES D. - DESIMPEL F. -
DRAPPIER C.- DUPONT C. - DUTHEIL D. - FAYS M. - FELS F. - FRISON D. - FRISON P. - GOBIN H. - GUERITTE
JM. - GUILBAUD L. - HIRARD MF. - HUGOT A. - HUGOT P. - JORRY JB. - JUBERTIE C. - KLEIN P. - LEFRANC
C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MAILLET G. - MANDELLI C. - MATRION F. - MICHAUT D. - MONNE W. -
MOUILLAT P. - OUAFELLA F. - PASCAUD A. - PITTIA B. - RIVET V. - SIMARD C. - THOMAS L. -
TOURNEMEULLE B. - TOURNEMEULLE C. - VIE JC.
Excusés : /
Pouvoirs : CHAPELLIER JM. à CERVANTES J. - MOCQUART A. à GOBIN H.
Le Président informe les conseillers communautaires que les statuts du Syndicat de l’Arlette prévoient
la représentation de la Communauté par 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Le Conseil de communauté doit procéder à la désignation de ses délégués.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL2-BCCL2023208-0002 en date du 27 juillet 2023 portant statuts de la
Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,
Vu les statuts du Syndicat de l’Arlette prévoyant la représentation de la Communauté de communes
de Vendeuvre-Soulaines,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
A l'unanimité : 55,
DESIGNE les représentants suivants pour la Communauté de communes :
Titulaires : BAUDELOT Alexandre, BRISSON Yoann, TOURNEMEULLE Bruno, MICHAUT David.
Suppléants : MARICHAL Arnaud, FOUTRIER Julie.
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant pour notifier la présente décision au Syndicat
de l’Arlette,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/04/2026 à 15h00
Réference de l'AR : 010-200066892-20260416-2026_080-DE
Publié le 20/04/2026 ; Affiché le 20/04/2026 ; Rendu exécutoire le 20/04/2026 Suite de la délibération 2026-080
(Page 2 sur 2)
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons-
en-Champagne Cedex; tél.: 03.26.66.86.87; fax: 03.26.21.01.87; courriel: greffe.ta-
chalons-en-champagne@ijuradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal-
administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du
Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la
Communauté de communes. L’interlocuteur sera Madame Marielle CHEVALLIER, Président de
la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines
Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »