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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 034 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 034 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-034
PUBLIÉ LE 19 MARS 2020 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-18-001 - Extrait de l'AP n°776-2020 du 18 mars 2020 concernant les
conditions de fonctionnement de certains commerces dans le département de l'Allier (1
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2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-18-001
Extrait de l'AP n°776-2020 du 18 mars 2020 concernant
les conditions de fonctionnement de certains commerces
dans le département de l'Allier
Conditions de fonctionnement de certains commerces dans le département de l'Allier.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-18-001 - Extrait de l'AP n°776-2020 du 18 mars 2020 concernant les conditions de fonctionnement de certains commerces dans le département de l'Allier 3 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 776/2020
concernant les conditions de fonctionnement de certains commerces
dans le département de l’Allier
Article 1er: Dans les commerces du département de l’Allier vendant des aliments et fournitures pour animaux de compagnie, la vente est strictement limitée à ces aliments et fournitures à l’exclusion des autres articles se trouvant dans ces commerces.
Article 2: Les responsables de ces établissements devront prendre toutes dispositions nécessaires pour limiter l’accès de la clientèle aux linéaires autorisés ou, en cas d’impossibilité matérielle, de refuser la vente des articles non autorisés.
Article 3 : Les responsables de ces établissements devront également faire respecter les mesures d’espacement entre les clients par tous moyens appropriés.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, la sous-préfète de Montluçon, la sous-préfète de Vichy, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, les maires du département sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Moulins, le 18 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-18-001 - Extrait de l'AP n°776-2020 du 18 mars 2020 concernant les conditions de fonctionnement de certains commerces dans le département de l'Allier 4