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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 2026 02 25 CP CDAC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 2026 02 25 CP CDAC)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Niort, le 25 février 2026
Commission départementale d'aménagement commercial
Réunie le lundi 23 février 2026, la Commission départementale d’aménagement
commercial (CDAC) a examiné la demande d’autorisation d’exploitation commerciale
déposée par la SA IMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES, pour l’extension
d’un ensemble commercial, par la création d’une cellule non-alimentaire, située voie
Charles VII à Saint-Maixent-L’École.
La CDAC a refusé, à l’unanimité, cette extension d’un ensemble commercial.
Le dossier ne faisant pas état d’une définition précise de la future activité commerciale, la
commission a constaté qu’elle n’est pas en mesure d’en vérifier l’impact réel sur
l’animation du territoire, les commerces de centre-ville et le tissu commercial de l’ORT de
Saint-Maixent-L’École.
Par ailleurs, le volet environnemental du projet est insuffisamment développé sur
l’amélioration du recours aux énergies renouvelables, la performance énergétique du
bâtiment ou encore la préservation de l’environnement.
La décision rendue par la CDAC sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) de la
préfecture des Deux-Sèvres.
Bureau de la Représentation de l’État et
de la Communication Interministérielle
Tél : [ 05.49.08.68.02 ou 68.17 ]
Courriel : [pref-presse@deux-sevres.gouv.fr]
Adresse : 4 rue du Guesclin 79000 NIORT