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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - 2021 126 15092021 election 14eme vp ccrlcm vise?x54191
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-D126
2021-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
de
l'AUDE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE
DE
MEMBRES :
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Afférents
au Conseil
Communautaire
: 82
RÉGION
LÉZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
En
exercice
: 81
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 78
Date
de
convocation
: 08/09/2021
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d'affichage
:
N°
126/2021
OBJET
:
ELECTION
DU
14EME
VICE-PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS.
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le quinze
septembre
à
18H15,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Marilyse
RIVIERE
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (60)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
AURIAC
Bernard
SUTRA
BOUISSE
Philippe
LACOMBE
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
CAMPLONG
D’AUDE
Serge
LEPINE
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
-
Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Gilles
BARTHES
CONILHAC
CORBIERES
Serge
BRUNEL
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
ESCALES
Henry
SCHENATO
FABREZAN
Isabelle
GEA
PERIS
— Frédéric
BERROCAL
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
HOMPS
Dominique
COMBE
JONQUIERES
Jacques
PIRAUD LANET LAROQUE
DE
FA
LEZIGNAN
CORBIERES
LUC
SUR
ORBIEU
MASSAC MONTBRUN
DES
CORBIERES
MONTJOI MONTSERET MOUX ORNAISONS PARAZA QUINTILLAN RIBAUTE ROQUECOURBE
MINERVOIS
ROUBIA SAINT
ANDRE
DE
Rgue
SAINT
COUAT
D’AUDE
TERMES THEZAN
DES
CORBIERES
TOURNISSAN TOUROUZELLE VIGNEVIEILLE VILLEROUGE
TERMENES
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
Ses
ID
: 011-200035863-20210915-D126
2021-DE
Jean-Marie
GALINIÉ
Raymond
SPOLI
Gérard
FORCADA
—-Jean-Paul
PUJOL
-—
Bérangère
LECEA
-
Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-
Dominique
JOLIS
PAILHIES
- Guy
VIVES
-Virginie
JULIAN
-— Thierry
CAUMEIL
-
Dominique
JOLIS
-Sabrina
FITO
—
Françoise
BAROUSSE
-
Freddy
NOLOT
- Catherine
FABRESSE
ROCA
-— Sylvie
FUMET.
Yves
KOSINSKI
- Christine
MANGOLD
Jean-Louis
GAILLARD
Guy
AUDEMARD
D’ALENÇON
Jessica
BOSCH
Geneviève
FABRE
Gérard
PIOCH
Claire
CHAOUAT
Emile
DELPY
André
CONTRERAS
Alain
COSTE
Corinne
GIACOMETTI
Geneviève
LOPEZ
Jean-Michel
FOLCH
;
David
ELIS
Hervé
BARO
Philippe
PUECH
Marilyse
RIVIERE
Serge
MARRET
Olivier
VERNEDE
Dominique
SELLIER
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (21)
ARGENS
MINERVOIS
(Gérard
GARCIA)
-
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTT)
-
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
- FERRALS
LES
CORBIERES
(Sabine
BANCO)
-
LAGRASSE
(René
ORTEGA)
- LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
- LEZIGNAN
CORBIERES
(Christine
BENET
-William
COMBES
-— Valérie
COURTOIS
- Didier
JULIAN
- Thierry
DENARD
—
Michel
MASUYER)
-
MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
—
ORNAISONS
(Gilles
CASTY)
—
PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
- SAINT
ANDRE
DE
ROGUELONGUE
(Myriam
MIQUEL)
- SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
(Xavier
DE
VOLONTAT)
- SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
-
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Roland
QUINCEY)
-
SALZA
(Redha
MENNAD)
-
TALAIRAN
(Cédric
MALRIC).
Procurations
: (18)
Gérard
GARCIA,
ARGENS
MINERVOIS,
à Emile
DELPY.
Jean-Claude
MORASSUTTI,
CRUSCADES,
à Alain
MAILHAC.
Aaron-Lee
GRIMSTONE,
DERNACUEILLETTE,
à Olivier
VERNEDE
René
ORTEGA,
LAGRASSE,
à André
HERNANDEZ.
Michel
BARBAZA,
LAIRIERE,
à Olivier
VERNEDE.
Christine
BENET,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Gérard
FORCADA.
William
COMBES,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Jean-Paul
PUJOL.
D Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-D126
2021-DE
Valérie
COURTOIS,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Sophie
BIRKENER.
Didier
JULIAN,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Virginie
JULIAN.
Michel
MASUYER,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Sabrina
FITO.
Thierry
DENARD,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Catherine
FABRESSE-ROCA.
Christelle
HERMAND,
MOUTHOUMET,
à Hervé
BARO.
Gilles
CASTY,
ORNAISONS,
à Claire
CHAOUAT
Daniel
LANGLOIS,
PALAIRAC,
à Jean-Claude
MONTLAUR.
Myriam
MIQUEL,
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE,
à Jean-Michel
FOLCH.
Roland
QUINCEY,
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS,
à Philippe
PUECH.
Redha
MENNAD,
SALZA,
à Jean-Marie
SAURY.
Cédric
MALRIC,
TALAIRAN,
à Jean-Marie
SAURY.
Le
quorum
étant
atteint,
Les
points
inscrits
à l’ordre
du jour
sont
examinés. Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
Ses
ID
: 011-200035863-20210915-D126
2021-DE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-2,
L.5211-6,
L.5211-
6-1
et
L.5211-9
;
VU
le Code
Electoral ;
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2019-277-1,
du
09
octobre
2019,
portant
détermination
de
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la délibération
n°
40/2020,
du
15 juillet
2020,
portant
détermination
du
nombre
de
vice-présidents
et
de
membres
du
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
125/2021,
du
15
septembre
2021,
portant
modification
de
la
détermination
du
nombre
de
vice-présidents
et
de
membres
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
les
mêmes
que
pour
l'élection
des
maires
par
renvoi
des
articles
L.5211-1
et
L
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Communautaire
doit
procéder
à l’élection
des
vice-présidents,
et des
autres
membres
du
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois,
au
scrutin
secret,
uninominal,
à trois
tours
;
Considérant
que
selon
l’article
L
5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’élection
des
vice-présidents,
et des
autres
membres
du
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois,
est
présidée
par
le Président
de
l’EPCI,
assisté
d’au
moins
deux
assesseurs ;
Considérant
que
chaque
conseiller
communautaire,
à l’appel
de
son
nom,
est amené
à voter
pour
désigner
les vice-présidents
et les autres
membres
du
Bureau
de la Communauté
de Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois ;
Sous
la présidence
du
Président
de
la CCRLCM,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DESIGNE,
pour
la
constitution
du
bureau
de
vote,
XX
assesseurs
pour
assister
le
Président
de
la
CCRLCM
: Virginie
JULIAN
-— Alain
MAILHAC
- Gérard
BARTHEZ
- Emile
DELPY
PROCEDE
à
l’élection
du
14ème
vice-président
au
scrutin
secret,
uninominal,
à
la
majorité
absolue
lors
des
deux
premiers
tours
et à la majorité
simple
au
troisième
tour. Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-D126
2021-DE
ÉLECTION
DU
14EME
VICE-PRÉSIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Madame
Isabelle
GEA
et monsieur
Gérard
FORCADA
sont
candidats
au poste
de
14ème
vice-président
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votes
blancs
4
Hnoeoss
Majorité
absolue
: 38
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 74
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 78
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Indiquer
le
Nom
et
le
Prénom
des
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
candidats
En
chiffre
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
Gérard
FORCADA
17
Dix-sept
Isabelle
GEA
57
Cinquante-sept
Isabelle
GEA,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamé
14ème
vice-
présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Président,
T 4
André
HERNANDEZ Envoyé en préfecture le 2 1/09/2021 Reçu en préfecture le 21/09/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-20210915-D126_2021-DE