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Conseil Municipal - CM+19+04+
Document publié le Mercredi 19 avril 2017 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+19+04+)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fiscalité,
N° Objet
DELIB 17-04-14 Compte administratif 2016.
DELIB 17-04-15 Compte de gestion 2016.
DELIB 17-04-16 Fixation des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour l'année 2017.
DELIB 17-04-17 Affectation des résultats du compte administratif 2016.
DELIB 17-04-18 Budget primitif 2017 - Modalité de vote.
DELIB 17-04-19 Proposition de budget primitif 2017.
DELIB 17-04-20 Crédit alloué aux écoles pour l'acquisition des fournitures scolaires en 2017.
DELIB 17-04-21 Ecole privée Sainte-Odile - Participation aux frais de fonctionnement pour 2017.
DELIB 17-04-22 Subventions 2017.
DELIB 17-04-23
Formation de deux animateurs dans le cadre des
dispositions du contrat enfance jeunesse - Prise en
charge par la commune.
DELIB 17-04-24
Transport des élèves vers la piscine Maurice Thorez -
Constitution d'un groupement de commandes -
Approbation de la convention constitutive.
DELIB 17-04-25 Modification du règlement de la cantine périscolaire.
DELIB 17-04-26
Dénonciation de la convention de mandat passée
avec la CAPH relative à l'espace numérique de
proximité "Jules Ferry"
TABLEAU DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 avril 2017 Jo4989
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du Conseil Municipal
concernant l'approbation du COMPTE DE GESTION
dressé par Madame DERONNE, Receveur
N° 17.04.15
L’an deux mille dix sept, le dix neuf avril à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 avril 2017
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ
Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean
Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, NELAIN-WYART Christine,
GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, GIORGETTI Jean Marie.
Absents excusés : MM. MORTELETTE-BARBET Marie France (Procuration à M FOURMEAU Jean Michel), GOMBERT Jean
Claude, ANDRIS-RAUX Régine (Procuration à Mme MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth), QUENON-BRICOUT Annie (Procuration à GIORGETTI Jean Marie), BRICOUT-GRANATO Sophie (Procuration à M SEULIN Jean Marc).
Absents : MM BUCHART Jean Paul, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Madame Vivian DANIELWSKI a été désignée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’ Actif, l’état du Passif, l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant QUE TOUT EST REGULIER
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la
journée complémentaire;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Déclare par 20 voix pour et 4 abstentions SEULIN Jean Marc (2voix), GIORGETTI Jean Marie (2 voix) que le compte de gestion
dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part :
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 AVRIL 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27 présents: 17, votants : 26
Le dix neuf avril deux mil dix sept à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ABSCON s’est rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Gilbert DÉFOSSE, Maire, après convocation légale faite le 13 avril 2017.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU
Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane,
LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth,
GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, NELAIN-WVYART Christine, GARY Jean Marie, SEULIN Jean
Marc, GIORGETTI Jean Marie.
Absents excusés : MM. MORTELETTE-BARBET Marie France (Procuration à M FOURMEAU Jean Michel), GOMBERT Jean Claude, ANDRIS-RAUX Régine (Procuration à Mme MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth),
QUENON-BRICOUT Annie (Procuration à GIORGETTI Jean Marie), BRICOUT-GRANATO Sophie (Procuration à M SEULIN Jean Marc).
Absents : MM BUCHART Jean Paul, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Madame Vivian DANIELWSKI a été désignée secrétaire de séance.
OBJET: FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2017
Exposé :
Malgré une baisse des ressources fiscales directes, il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux et de valider les produits attendus comme suit :
Taxe Bases d’imposition Taux Produits
prévisionnelles
Habitation 3 308 000 13,60 449 888
Foncière bâtie 2 147 000 18,09 388 392
Foncière non bâtie 48 300 59,96 28 961
TOTAL à l’article 7311 >>> >>> (A) 867241
Décision du Conseil :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les taux d’imposition communaux tels qu’ils apparaissent dans l’exposé.
Fait en séance les, jour, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents
Pour copie conforme Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 AVRIL 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27 présents:17, votants : 26
Le dix neuf avril deux mil dix sept à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ABSCON s’est
rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire, après convocation légale faite le 13 avril 2017.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU
Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane,
LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth,
GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, NELAIN-WYART Christine, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, GIORGETTI Jean Marie.
Absents excusés : MM. MORTELETTE-BARBET Marie France (Procuration à M FOURMEAU Jean Michel),
GOMBERT Jean Claude, ANDRIS-RAUX Régine (Procuration à Mme MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth),
QUENON-BRICOUT Annie (Procuration à GIORGETTI Jean Marie), BRICOUT-GRANATO Sophie (Procuration
à M SEULIN Jean Marc).
Absents : MM BUCHART Jean Paul, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Madame Vivian DANIELWSKI a été désignée secrétaire de séance.
OBJET: AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA COMMUNE
Vu, l'instruction M14,
Vu, les Budgets de l’exercice 2016 approuvés
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur les résultats définitifs de l’exercice 2016
Adopte par 20 voix pour et 4 abstentions (SEULIN Jean Marc (2voix), GIORGETTI Jean Marie (2 voix).)
l'affectation des résultats comptables du compte administratif comme suit :
1°) Détermination du résultat d’investissement de l’exercice 2016
TOTAL DES CHARGES : 283 207.22 € TOTAL DES PRODUITS : 470 911.62 €
RESULTAT : 187 704.40 €
Résultat antérieur : 879 373.26 €
RESULTAT CUMULE : 1 667 077.66 €
Reports de dépenses : 1 425 227.00 € Reports de Recettes : 67 500.00 €
RESULTAT CUMULE AVEC RESTES A REALISER : - 290 649.34 €
2°) Détermination du résultat d’exploitation de l'exercice 2016 TOTAL DES DEPENSES : 2 842 607.09 € TOTAL DES RECETTES : 3 134 373.48 €
RESULTAT : 291 766.39 €
3°) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016
cpte 12 Résultat N (déficit) ou Résultat N (excédent) cpte12
cpte 12 Résultat antérieur (déficit) ou Résultat antérieur (excédent) cpte110 216 333.97 €
RESULTAT A AFFECTER : 508 100.36 €
Affectation par ordre de priorité
e couverture du déficit d’exploitation ou besoin
d’autofinancement par réduction des charges XXXXXXX
e couverture du besoin de financement Cpte 1068 290 649.34 € e
e autofinancement complémentaire Cpte 106 XXXXXXX e
e report à nouveau Cpte 110 217 451.02 €
Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents
Pour copie conforme Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 AVRIL 2017
DÉLIBÉRATION N° 17.04.18
L’an deux mille dix sept, le dix neuf avril à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 avril 2017
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA
Marc, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, NELAIN-WYART Christine, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, GIORGETTI Jean Marie.
Absents excusés : MM. MORTELETTE-BARBET Marie France (Procuration à M FOURMEAU Jean Michel), GOMBERT Jean
Claude, ANDRIS-RAUX Régine (Procuration à Mme MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth), QUENON-BRICOUT Annie (Procuration à GIORGETTI Jean Marie), BRICOUT-GRANATO Sophie (Procuration à M SEULIN Jean Marc).
Absents : MM BUCHART Jean Paul, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Madame Vivian DANIELWSKI a été désignée secrétaire de séance.
6°) BUDGET PRIMITIF 2017 - MODALITÉ DE VOTE
Exposé
Il est proposé le vote du budget au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et avec opérations pour la section d’investissement.
Ce choix permet au Maire d’effectuer des virements à l’intérieur de chaque chapitre en section de fonctionnement et à l’intérieur de chaque opération en section d’investissement.
Les chapitres de la section de fonctionnement sont ceux détaillés ensuite pour ce qui est des dépenses :
- 011 : charges à caractère général : comptes 60, 61, 62 (sauf 621), 635 et 637,
- 012 : charges de personnel et frais assimilés : comptes 621, 64, 631 et 633,
- 014 : atténuation de produits : comptes 70389, 70619, 739, 7419 et 762, - 65 : autres charges de gestion courante
- 66 : charges financières
- 67 : charges exceptionnelles
- 022 : dépenses imprévues,
- 023 : virement à la section d’investissement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. UT
Au registre sont les signatures
Pour expédition co Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 AVRIL 2017
DÉLIBÉRATION N° 17.04.19
L’an deux mille dix sept, le dix neuf avril à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 avril 2017
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA
Marc, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ
Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean
Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, NELAIN-WYART Christine, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, GIORGETTI Jean Marie.
Absents excusés : MM. MORTELETTE-BARBET Marie France (Procuration à M FOURMEAU Jean Michel), GOMBERT Jean
Claude, ANDRIS-RAUX Régine (Procuration à Mme MENISSEZ-FÜRMANIAK Elisabeth), QUENON-BRICOUT Annie
(Procuration à GIORGETTI Jean Marie), BRICOUT-GRANATO Sophie (Procuration à M SEULIN Jean Marc).
Absents : MM BUCHART Jean Paul, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Madame Vivian DANIELWSKI a été désignée secrétaire de séance.
PROPOSITION DE BUDGET PRIMITIF 2017
L'équilibre budgétaire devient un exercice compliqué compte tenu des contraintes financières que nous subissons depuis plusieurs
années et plus particulièrement avec la baisse de la dotation forfaitaire qui passe de 859 KE€ en 2013 à 678 KE en 2017 et qui devrait se
poursuivre jusqu’en 2020. Nous devons donc tenir compte de ce critère important et en anticiper les effets futurs. Les efforts doivent
se porter sur les charges de fonctionnement pour conserver une marge d’autofinancement suffisante.
Voici de manière synthétique la proposition budgétaire 2017.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Libellés Prévisions 2016 Réalisations 2016 | Prévisions 2017
011- charges à caractère général 746 105.00 727 480.83 748 260.00
012 — charges de personnel 1 664 210 1 563 287.96 1 610 000.00
014 — Atténuations de produits 12 720.00 12 701.00 12 701.00
65 — autres charges de gestion courante 537 468.00 450 197.21 429 504.00
66 — charges financières 19 159.60 19 159.60 14 670.68
67 — charges exceptionnelles 8 854.00 6390.11 8 076.00
022 — dépenses imprévues 0 0 0
023 — virement à la section d’investissement 299 875.99 320 055.90
042 — opérations d’ordre entre section 63 390.38 63 390.38 94 882.44
TOTAUX 3 351 782.97 2 842 607.09 3 238 150.02 Recettes
Libellés Prévisions 2016 | Réalisations 2016 | Prévisions 2017
013 — atténuation de charges 8 500 31 697.54 22 000.00
70 — produits des services 109 407.00 154 189.72 126 048.00
73 — impôts et taxes 1 543 021.00 1 508 795.17 1 498 629.00
74 — dotations et participations 1 350 217.00 1 314 620.43 1 290 994.00
75 — autres produits de gestion courante 73 889.00 75 534.58 80 828.00
77 — produits exceptionnels 2 000.00 1 121.62 2 200.00
042 — opérations d ordre entre section 48 415.00 48 414.42 0.00
002 — Résultat reporté 216 333.97 216 333.97 217 451.02
TOTAUX 3 348 436 3 348 437.82 3 238 150.02
La section de fonctionnement s’équilibre à 3 238 150.02 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
En matière d’investissement, l’année 2017 sera marquée par le démarrage des gros chantiers tels que la réhabilitation du Moulin d’or
en salle polyvalente et associative, la construction du pôle culturel et services enfance jeunesse et la première phase de remplacement
de l’éclairage public par des Leds. Le financement de ces trois chantiers sera assuré par les subventions obtenues et à venir, la dotation
de soutien à l’investissement des communes de la CAPH et l’autofinancement que la commune s’est constitué ces trois dernières années.
Compte tenu de l’impossibilité d’inscrire au budget prévisionnel des subventions lorsqu’elles ne sont pas attribuées officiellement, l’équilibre de la section d’investissement est assuré par un emprunt dit « d’équilibre ».
D’autre part le montant de la TVA, qui approche les 700 000 € pour les trois opérations, sera financé par l’ouverture d’une ligne de crédits de trésorerie.
Cette solution a le double avantage d’ une grande souplesse dans la mobilisation et le remboursement des fonds et par conséquent d’en limiter les frais financiers. Cette ligne de crédit sera soldée avec le remboursement du FCTVA en année N+2.
Vue d’ensemble
Libellés Dépenses Recettes
Opérations d’équipement y compris restes à réalisés 3 791 437.00
Remboursement d'emprunts 29 793.65
Excédent reporté 1 067 077.68
Dépôts et cautionnements 1 500.00
Emprunt 869 189.00
Fonds de compensation de la TVA 18 650.69
Taxe d’urbanisme 4 501.60
Excédent de fonctionnement capitalisé 290 469.34
Subventions d’investissement y compris restes à réaliser 1 157 904.00
Virement de la section de fonctionnement 320 055.90
Amortissements des immobilisations incorporelles 94 882.44
Operations patrimoniales 35 588.20 35 588.20
Totaux 3 858 318.85 | 3 858 318.85
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Adopte le budget 2017 par 20 voix pour et 4 absentions ( SEULIN Jean Marc (2 voix), GIORGETTI Jean Marie (2 voix)).
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour expédition conforme :
Le Maire,
Patrick Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 AVRIL 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27 présents 17, votants : 26
Le dix neuf avril deux mil dix sept à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ABSCON s’est rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire, après convocation légale faite le 13 avril 2017.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU
Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane,
LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth,
GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, NELAIN-WYART Christine, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, GIORGETTI Jean Marie.
Absents excusés: MM. MORTELETTE-BARBET Marie France (Procuration à M FOURMEAU Jean Michel),
GOMBERT Jean Claude, ANDRIS-RAUX Régine (Procuration à Mme MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth),
QUENON-BRICOUT Annie (Procuration à GIORGETTI Jean Marie), BRICOUT-GRANATO Sophie (Procuration à M SEULIN Jean Marc).
Absents : MM BUCHART Jean Paul, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Madame Vivian DANIELWSKI a été désignée secrétaire de séance.
CRÉDIT ALLOUÉ AUX ÉCOLES POUR L’ACQUISITION DES FOURNITURES SCOLAIRES EN 2017 :
Monsieur le Maire rappelle pour mémoire, le montant la dotation annuelle pour l’achat des fournitures scolaires fixé en 2016 soit 38 € par enfant.
Il est proposé de reconduire cette même attribution pour l’année 2017.
À savoir :
Écoles Fournitures 2017
Nbre élèves Crédit
Assez 190 7 220.00
Beauvillain 83 3 154.00
Ferry 191 7 258.00
TOTAUX 464 17 632.00
Colonne « nombre d’élèves » : il s’agit du nombre moyen d’élèves inscrits d’octobre à décembre 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte à l’unanimité la reconduction d’une dotation de 38€/enfant pour l’achat des fournitures scolaires dans les écoles publiques communales
Patrick KOWALCZYK
- Les crédits sont ouverts au budget 2017.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus. Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 AVRIL 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27 présents 17, votants : 26
Le dix neuf avril deux mil dix sept à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ABSCON s’est rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire, après convocation légale faite le 13 avril 2017.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU
Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, LESTEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, NELAIN-WY ART Christine, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, GIORGETTI Jean Marie.
Absents_excusés : MM. MORTELETTE-BARBET Marie France (Procuration à M FOURMEAU Jean Michel),
GOMBERT Jean Claude, ANDRIS-RAUX Régine (Procuration à Mme MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth),
QUENON-BRICOUT Annie (Procuration à GIORGETTI Jean Marie), BRICOUT-GRANATO Sophie (Procuration à M SEULIN Jean Marc).
Absents : MM BUCHART Jean Paul, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Madame Vivian DANIELWSKI a été désignée secrétaire de séance.
ÉCOLE PRIVÉE SAINTE ODILE - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR 2017 :
Monsieur le Maire rappelle les participations votées au cours des sept années civiles écoulées en fonction du nombre d’élèves domiciliés à Abscon pris en compte :
Année Participation Nombre moyen Participation
Par élève D'élèves totale
2009 620,75 € 78,8 48.915,10 €
% hausse 0,7%
2010 625,10 € 83,1 51.945,81 €
% hausse 2%
2011 637,60 € 85 54.196 €
% hausse 1,8%
2012 649,08 € 80 51.926,40 €
% hausse 0,0%
2013 649,08 € 75,6 49.070,45 €
% hausse 0.0%
2014 649.08 € 69 44 754.05 €
% hausse 0.00%
2015 649.08 € 65 42 190.20 €
% hausse 0.0%
2016 649.08 € 62.40 40 502.59 €
La détermination de ia dotation annuelle s’effectue en tenant compte de la moyenne mensuelle des élèves
absconnais inscrits, calculée sur une période de 10 mois (12 mois moins juillet et aout) multipliée par le montant de la dotation individuelle votée chaque année. Il précise que l’école St Odile sera transférée en septembre 2017 à SOMAIN dans un nouveau complexe scolaire privé.
Il est proposé de reconduire la dotation individuelle telle qu’adoptée en 2016, soit 649.08 € par élève et de calculer la participation 2017 sur une base de 6 mois (janvier à juin).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Par 19 voix pour, 3 voix contre (GARY Jean Marie et SEULIN Jean Marie (2 voix) et 2 abstentions (GIORGETTI Jean Marie (2 voix).
- Fixe la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école Ste Odile à 649.08 € par élève.
- Précise que la participation communale 2017 sera basée sur 6/12°". - Dit que les crédits sont ouverts au budget 2017.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus. Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 AVRIL 2017
DÉLIBÉRATION N° 17.04.22
Le dix neuf avril deux mil dix sept à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ABSCON s’est rassemblé en séance
ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire, après convocation légale faite le 13 avril 2017.
Nombres de membres en exercice : 27
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA
Marc, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ
Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean
Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, NELAIN-WYART Christine, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, GIORGETTI Jean Marie.
Absents excusés : MM. MORTELETTE-BARBET Marie France (Procuration à M FOURMEAU Jean Michel), GOMBERT Jean
Claude, ANDRIS-RAUX Régine (Procuration à Mme MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth), QUENON-BRICOUT Annie
(Procuration à GIORGETTI Jean Marie), BRICOUT-GRANATO Sophie (Procuration à M SEULIN Jean Marc).
Absents : MM BUCHART Jean Paul, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Madame Vivian DANIELWSKI a été désignée secrétaire de séance.
SUBVENTIONS 2017 :
Il est nécessaire comme chaque année à la même période de déterminer les subventions communales.
Il est proposé à l’assemblée de ne pas revaloriser les subventions et de les reconduire telles qu’elles ont été approuvées en 2016. Le
tableau ci-dessous détaille les subventions votées en 2016 et celles proposées pour 2017
De même et d’une manière générale de ne pas donner de suite aux diverses sollicitations d'organismes, fondations et associations
extérieures à la commune.
Un crédit de 67.000 € est inscrit à l’article 6574, chapitre 65 de la section de fonctionnement du budget primitif 2017
Le Conseil municipal est invité à se prononcer de manière indivi
SUBVENTIONS PROPOSÉES | ‘Abscon en Fête (festivités du 8 mai) 5 000
Papillons Blancs de Denain 415. 415
Secours Catholique, antenne de Denain 300 200
DDEN 100
Restaurants du Cœur du Haïinaut-Cambrésis 685 400
Association du Grand Prix de Denain 190 190
La Coccinelle à Denain 490 490
Union Départ. Sapeurs-Pompiers du Nord 50 50
Amicale des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Somain 130 130
Association Prévention Routière 115 115
Total 2 375 2 090
Récapitulation
Bénéficiaires
As. Abscon pour certains évènen ou achats
Associations et extérieurs
Total Après avoir procédé à un vote distinct pour chaque association, le Conseil Municipal :
- adopte à l’unanimité, l’attribution des subventions telles qu’elles sont proposées sauf pour les attributions suivantes : Les
Papillons blancs de Denain, Le secours catholique, antenne de Denain, les DDEN, les Restaurants du cœur du Hainaut
Cambrésis, l’ Association du grand prix de Denain, La Coccinelle de Denain, l’Union départementale des sapeurs pompiers
du Nord, de l’ Amicale des Jeunes Sapeurs Pompiers de Somain, l’Association Prévention routière, pour lesquelles il y a eu
5 voix contre ( Jean Marie GARY, SEULIN Jean Marc (2 voix) , GIORGETTTI Jean Marie (2voix).
N’ont pas participé au vote pour certaines attributions :
- MM FOURMEAUX, GARY pour l’Harmonie Municipale ;
- MM DANIELEWSKI pour la Bibliothèque municipale- Lecture pour tous
- MM CACHERA, MENISSEZ, GRODZISKI pour l’ Amicale Laïque Mixte Jules Ferry ;
- MM NEVE, MENISSEZ pour Abscon en Fête ;
- M CACHERA pour la Société de Javelot « La belle Plume »
- MM FOURMAUX, POULAIN, GRODZISKI pour l’amicale des donneurs de sang ;
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour expédition conforme : Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 AVRIL 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27 présents 17, votants : 26
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU
Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane,
LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth,
GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, NELAIN-WYART Christine, GARY Jean Marie, SEULIN Jean
Marc, GIORGETTI Jean Marie.
Absents excusés : MM. MORTELETTE-BARBET Marie France (Procuration à M FOURMEAU Jean Michel),
GOMBERT Jean Claude, ANDRIS-RAUX Régine (Procuration à Mme MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth),
QUENON-BRICOUT Annie (Procuration à GIORGETTI Jean Marie), BRICOUT-GRANATO Sophie (Procuration
à M SEULIN Jean Marc).
Absents : MM BUCHART Jean Paul, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Madame Vivian DANIELWSKI a été désignée secrétaire de séance.
FORMATION DE DEUX ANIMATEURS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE- PRISE EN CHARGE DE LA COMMUNE :
Monsieur le Maire rappelle que le contrat enfance jeunesse prévoit, dans ses diverses dispositions, l'engagement pour la commune de prendre en charge la formation de 2 animateurs de loisirs pour l’année 2017.
Mme DOUCHEMENT Sabine qui est actuellement employée en contrat aidé et Mme MALCA Virginie, agent titulaire de la commune sollicitent la prise en charge de leur formation BAFA. Le cout de ces stages est de 824.00 €.
Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur la prise en charge de ces formations et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et financiers correspondants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Adopte à l’unanimité la prise en charge des deux formations
Autorise Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et financiers correspondants. Dit que les crédits sont inscrits au budget 2017.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
CN?
WALCZYK Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 AVRIL 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27 présents 17, votants : 26
Le dix neuf avril deux mil dix sept à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ABSCON s’est rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire, après
convocation légale faite le 13 avril 2017.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU
Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane,
LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth,
GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, NELAIN-WY ART Christine, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, GIORGETTI Jean Marie.
Absents excusés : MM. MORTELETTE-BARBET Marie France (Procuration à M FOURMEAU Jean Michel),
GOMBERT Jean Claude, ANDRIS-RAUX Régine (Procuration à Mme MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth),
QUENON-BRICOUT Annie (Procuration à GIORGETTI Jean Marie), BRICOUT-GRANATO Sophie (Procuration à M SEULIN Jean Marc).
Absents : MM BUCHART Jean Paul, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Madame Viviane DANIELWSKI a été désignée secrétaire de séance.
TRANSPORT DES ELEVES VERS LA PISCINE MAURICE THOREZ —- CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES — APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE :
Le Conseil Municipal,
Considérant l’intérêt pour les communes d’Abscon, Avesnes le Sec, Bellaing, Escaudain, Haveluy, Masny, Noyelles
sur Selle, Roeulx de mutualiser la commande publique relative au transport des élèves des écoles vers la piscine en s’associant dans le cadre d’un groupement de commande ;
Considérant que le groupement de commande passé en 2014 arrive à échéance au 07/07/2017 ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28 ;
Considérant que le groupement de commande est constitué par convention définissant notamment les modalités de fonctionnement ;
Vu le projet de convention ci-annexé prévoyant notamment que la commune d’ Escaudain sera le coordonnateur du groupement ;
AUTORISE la constitution d’un groupement de commande entre les communes d’Escaudain, Abscon, Avesnes le
Sec, Bellaing, Haveluy, Masny, Noyelles sur Selle, Roeulx, pour l’organisation du transport des élèves des écoles vers la piscine Maurice Thorèz.
APPROUVE la convention de constitution du groupement de commandes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et ses avenants éventuels, et à intervenir pour leur éxécution
Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
ALCZYK CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LE TRANSPORT DES ÉLÈVES DES ÉCOLES
VERS LA PISCINE MAURICE THOREZ
ENTRE LES COMMUNES D’ABSCON, AVESNES-LE-SEC, BELLAING,
ESCAUDAIN, HAVELUY, MASNY, NOYELLES-SUR-SELLE, ET ROEULX
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8, ©
LA PRÉSENTE CONVENTION EST ÉTABLIE ENTRE :
LA COMMUNE D’ESCAUDAIN
Représentée par son Maire, Bruno SALIGOT, dûment habilitéà | signer la présente convention
par délibération du Conseil Municipal en date du .................
Désignée ci-après « le coordonnateur du groupement » ;
ET
LA COMMUNE D’ABSCON
Représentée par son Maire, Patrick KOWALCZYK, dûment habilité à signer la présente
convention par délibération du Conseil Municipal en date du
LA COMMUNE D’AVESNES-LE-SEC
Représentée par son Maire, Éric DELVAUX, dûment habilité à signer la présente convention
par délibération du Conseil Municipal en date du ...............…
LA COMMUNE DE BELLAING
Représentée par son Maire, Michel BLAISE, dûment habilitéà SIERRE la présente convention
par délibération du Conseil Municipal en date du ...............…
LA COMMUNE HAVELUY
ÉÉP MReRan FOURS CREER dent Relié pee le prés ———
convention par délibération du Conseil Municipal en date du
LA COMMUNE MASNY
Représentée par son Maire, Paulette GAUTHIEZ, dûment habilité à signer la présente
convention par délibération du Conseil Municipal en date
Page 1]4 LA COMMUNE DE NOYELLES-SUR-SELLE
Représentée par son Maire, Daniel SAUVAGE, dûment habilité ë à signer la présente convention
par délibération du Conseil Municipal en date du ................
LA COMMUNE DE ROEULX
Représentée par son Maire, Charles LEMOINE, dûment habilitéàà signer la présente convention
par délibération du Conseil Municipal en date du .................
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet du groupement
Il est constitué entre les Communes d’Abscon, Avesnes-le-Sec, Bellaing, Escaudain,
Haveluy, Masny, Noyelles-sur-Selle et Roeulx, un groupement de commandes dans les
conditions visées par l’article 8 du Code des Marchés Publics pour l’organisation des transports
des élèves des écoles vers la piscine Maurice Thorez.
La signature de la présente convention vaut adhésion au groupement de commandes et à ses
conditions de fonctionnement.
ARTICLE 2 : Durée du groupement
La présente convention prend effet à compter de sa signature par tous les membres du
groupement. Le groupement prendra fin à l’échéance du marché de transports de l’année
scolaire 2019-2020.
ARTICLE 3 : Coordonnateur du groupement
La Commune d’Escaudain est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
ARTICLE 4 : Missions du coordonnateur
Le coordonnateur du groupement a la qualité de pouvoir adjudicateur. A ce titre, il attribue le
marché après avis des différents membres du groupement.
Le coordonnateur est chargé d’organiser, en collaboration avec les Communes membres,
l’ensemble des opérations de sélection du cocontractant du marché.
Il est Charge :
- De lancer les consultations relatives aux marchés de transports en prenant en compte
l’ensemble des besoins des membres du groupement,
- __ D’élaborer et envoyer les documents relatifs à la consultation,
- De rédiger et publier les avis de publicité,
Page 2/]|4 - De réceptionner les offres des candidats,
- De convoquer les membres de la C.A.O.
- D’assurer le secrétariat des séances des C.A.O.
- De rédiger les procès-verbaux des C.A.O.
- D’informer les candidats évincés et le candidat retenu au terme des procédures,
- De transmettre aux membres du groupement les documents nécessaires à l’exécution
des marchés en ce qui les concerne.
Les marchés de transports seront passés selon la procédure adaptée.
ARTICLE 5 : Mission des membres du groupement
Chaque membre du groupement sera tenu :
- De signer les marchés les concernant et de les notifier au prestataire retenu,
- De liquider et mandater ses marchés,
- De suivre l’exécution des marchés et de régler les différends et litiges liés à leur
exécution pour la part qui le concerne.
ARTICLE 6 : La Commission d’ Appel d’Offres
La C.A.0. compétente sera celle du coordonnateur du groupement.
ARTICLE 7 : Modifications éventuelles
La présente convention peut faire l’objet de modification par voie d’avenants. Ces avenants ne
pourront avoir pour effet de modifier l’objet du marché, ni son contenu.
ARTICLE 8 : Contentieux
En cas de contestation ou d’interprétation des dispositions de la présente convention, le
différend sera porté devant la juridiction territorialement compétente.
Fait à Escaudain, le .................
Le] Psge 3]|4 cm En 8 exemplaires,
Pour le coordonnateur,
Le Maire
Bruno SALIGOT
Pour la Commune d’Avesnes-le-Sec 2
Le Maire,
Pour la Commune d’Haveluy,
Le Maire,
Pour la Commune de Noyelles-sur-Selle,
Le Maire,
Pour la Commune d’Abscon,
Le Maire,
Pour la Commune de Bellaing,
Le Maire,
Pour la Commune de Masny,
Le Maire,
Pour la Commune de Roeulx,
Le Maire,
AT Eu ca tb B 5 Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 AVRIL 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27 présents 17, votants : 26
Le dix neuf avril deux mil dix sept à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ABSCON s’est rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire, après convocation légale faite le 13 avril 2017.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU
Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane,
LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth,
GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, NELAIN-WY ART Christine, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, GIORGETTI Jean Marie.
Absents excusés: MM. MORTELETTE-BARBET Marie France (Procuration à M FOURMEAU Jean Michel),
GOMBERT Jean Claude, ANDRIS-RAUX Régine (Procuration à Mme MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth), QUENON-BRICOUT Annie (Procuration à GIORGETTI Jean Marie), BRICOUT-GRANATO Sophie (Procuration à M SEULIN Jean Marc).
Absents : MM BUCHART Jean Paul, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Madame Viviane DANIELWSKI a été désignée secrétaire de séance.
MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CANTINE PERISCOLAIRE :
Exposé :
Le règlement d’accès au service de restauration scolaire a été modifié afin de répondre aux évolutions de ce service. Le projet de nouveau règlement est annexé à la présente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité.
Fait en séance les jour, moïis et an que dessus. COMMUNE d’ABSCON
RESTAURANT SCOLAIRE
RÈGLEMENT D'ACCÈS À CE SERVICE
I — INSCRIPTIONS
1° - Les tickets-repas sont vendus au Centre Administratif les lundis de 14h00 à 17h20. En cas d’empêchement, les parents doivent contacter le service jeunesse au 03/27/09/92/38.
Nous informons que pour valider l’inscription de votre enfant à la cantine, il faudra obligatoirement nous transmettre la fiche unique qui vous sera remise dans les écoles dès la rentrée.
2° - Les inscriptions s’effectuent de la manière suivante : dépôt des tickets-repas par les élèves concernés ou leurs parents dans une boîte aux lettres prévue à cet effet à l’entrée de chaque école. Ce dépôt doit être effectué la veille du service à 9h30 au plus tard, le déjeuner du lundi devant être réservé le vendredi qui précède, mardi pour le repas du jeudi (avant 9h30).
Chaque ticket, préalablement à son dépôt dans la boîte, doit obligatoirement comporter au verso les indications suivantes: nom et prénom de l’enfant, nom de son instituteur ou institutrice, si il s’agit d’un repas sans porc.
Si une date est mentionnée pour un service ultérieur, il n’en sera pas tenu compte.
Seul le ticket sera pris en compte par nos services. (En cas d’urgence il convient de bien vouloir prévenir le service jeunesse au 03.27.09.92.38.)
Les parents peuvent aussi demander des inscriptions pour le mois civil à condition que celles- ci concernent tous les jours du mois. Les tickets leur sont alors remis à titre de simples reçus. Ils sont perforés avant leur remise de façon à ce qu’ils ne puissent pas être utilisés.
En cas de grève ou d’absence du personnel enseignant des écoles maternelles et primaires d’Abscon :
- les parents ayant acheté des tickets d’avance (inscription au mois) verront le ticket reporté au mois suivant.
- Pour les inscriptions à la journée, les parents doivent se rendre au Centre Administratif pour prévenir si l’enfant mange ou non à la cantine ou téléphoner au service jeunesse au 03/27/09/92/38.
Si toutefois les parents n’ont pas prévenu de l’absence de l’enfant, le ticket sera perdu-pour
En cas d’absence exceptionnelle de l’enseignant (maladie..….), libre choix aux parents de récupérer leur enfant ou non à l’école, sachant que si l’enfant est repris par ses parents et qu’il était prévu à la cantine, le ticket serait perdu pour les parents (les repas étant réservés la veille). 3° - Pour le déjeuner du jour de la rentrée après une quelconque période de petites vacances scolaires, les tickets doivent être déposés comme indiqué au 2° ci-dessus. Exceptionnellement, la possibilité de retenir le repas pour la rentrée peut se faire par le dépôt d’un ticket au Service Jeunesse au moins 1 semaine à l’avance.
49 - En cas d’absence pour cause de maladie, le ticket déjà déposé n’est pas remboursé. L’enfant peut le jour même de son retour déjeuner au restaurant scolaire sur présentation d’un certificat médical et sous réserve que les services administratifs aient été préalablement avertis de ce retour dans le même délai que celui fixé pour le dépôt du ticket. - pour les inscriptions au mois, le ticket est reporté au mois suivant sur présentation d’un certificat médical
- pour les inscriptions à la journée, mettre le certificat médical la veille avant 9h30 en indiquant les dates d’absence et celles de remplacement des repas.
S° - En cas d’absence pour convenance personnelle, le ticket déposé n’est pas remboursé et la pratique mentionnée à l’alinéa précédent inapplicable.
II - OBLIGATIONS DE L'ENFANT
Dans le cas où un enfant montrerait un comportement préjudiciable au bon fonctionnement des services de cantine ou mettrait en danger sa propre sécurité ou celle des autres, la commune adressera un premier courrier d’avertissement aux responsables ou responsable légal suivi d’une exclusion d’une semaine (3 avertissements), de deux semaines (4 avertissements) puis d’une exclusion définitive (5 avertissements).
Les avertissements cumulés au cours de la même année scolaire donnent lieu aux exclusions détaillées ci-après :
Trois premiers avertissements Quatre jours d’exclusion (1 semaine) L’avertissement suivant (4°) | Huit jours d’exclusion (2 semaines)
L’avertissement suivant (5°) Exclusion définitive jusqu’à la fin de l’année scolaire
III —- DATE D’EFFET DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Prochaine rentrée scolaire, c’est-à-dire à partir du 4 septembre 2017. Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 AVRIL 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27 présents 17, votants : 26
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU
Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane,
LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth,
GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, NELAIN-WY ART Christine, GARY Jean Marie, SEULIN Jean
Marc, GIORGETTI Jean Marie.
Absents excusés : MM. MORTELETTE-BARBET Marie France (Procuration à M FOURMEAU Jean Michel),
GOMBERT Jean Claude, ANDRIS-RAUX Régine (Procuration à Mme MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth), QUENON-BRICOUT Annie (Procuration à GIORGETTI Jean Marie), BRICOUT-GRANATO Sophie (Procuration
à M SEULIN Jean Marc).
Absents : MM BUCHART Jean Paul, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Madame Vivian DANIELWSKI a été désignée secrétaire de séance.
DENONCITATION DE LA CONVENTION DE MANDAT PASSEE AVEC LA CAPH RELATIVE A L” ESPACE NUMERQIUE DE PROXIMITE « ECOLE FERRY » :
Suite au départ d’un des deux agents affectés aux espaces numériques de proximité et compte tenu de la décision du conseil communautaire de la CAPH de ne plus prendre en charge les frais de fonctionnement des ENP à compter du
31 décembre 2017, j’ai procédé à la fermeture de l’ENP de l’école Ferry.
Dans le cadre de la dénonciation anticipée de la convention de mandat n° CO.08.06.07.TN, la commune doit
accepter les modalités de résiliation définies dans la délibération du conseil communautaire n° 234/16 en date du 07 novembre 2016 :
- La CAPH prend en charge le coût salarial des animateurs ENP de façon différenciée en fonction de la
date d’arrêt du service, et du statut des agents concernés, au plus tard au 30 juin 2017 pour les agents non titulaires et au 31 décembre 2017 pour les agents titulaires.
- La CAPH propose à la commune la cession pour l’Euro symbolique des matériels, mobiliers et installations de chaque ENP.
Décision du conseil municipal :
Adopté à l’unanimité.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus.