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Arrêté - Arrete municipal 137 2024
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 137 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÉTÉ N° 137 /2024
RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
( PLACE DE L'EGLISE
VILLE DE
FEIGNIES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
k.debieve@ville-feignies.fr
2024 -1115- JC/KDAS/PL
Affalre suivie par Karine DEBIEVE
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vules articles L2212-2, L2213-1 et 2213-2 du C.G.C.T (Code Général des Collectivités territoriales),
Vüles articles R411-8, R411-25 et R411-26 du code de la route,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vules prescriptions de l'instruction interministérielle du 15.7.74 sur la signalisation routière,livre 1er, 8ème partie, et particulièrement
l'article 133 paragraphe B,
Vu la demande en date du 15 novembre 2024 de Monsieur Sébastien DERENNE souhaïtant effectuer des travaux de
réfection de la place de l'église.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accidents.
ARRÊTE
Article 1°": Au cours de la période comprise entre 25 novembre et le 6 décembre 2024, les stationnements seront interdits sur la
place de l'église.
Article 2 : Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant (R417-10 du code de la route) et pourront être
enlevés, aux frais et aux risques de leur propriétaires. !
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Aticle 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2
mois à dater de sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Président de la CAMVS,
— Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Police à Maubeuge,
— Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,
— Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
— Monsieur le Directeur de la société SEMITIB.
Feignies, le 15 novembre 2024
LE MAIRE DE FEIGNIES.
o
FT ——
Patrick LEDUC Correspondance administrative : Monsieur le Maire Maire de Feignies Malie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel03 27 68 39 00 + Fax 03 27 68 22 66 » www.ville-feignies.fr